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Messages - viviane

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En tous cas,contente pour toi!!

petit mot aux habitués:
désolée, mes journées sont trop courtes, depuis un bon moment et sans doute pour un bon moment encore pour que je puisse venir sur le forum. mais je pense à vous tous.

2
Je comprends mieux...

Mais attention pour une réadmission anticipée PE ne prend en compte que les heures ATTESTEES par l'employeur AVANT le dépôt de ta demande.

Or là, pour février, ton employeur n'est pas en retard s'il n'a pas transmis les AEM à PE.

Donc
1° tu récupères TOUTES tes AEM
et après tu poses ta demande.


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Bonjour,

Pourquoi tu veux renouveler avant ta fin de droits? Tu y as aucun intérêt!

Si tu poses ton dossier APRES ta fin de droits, ta nouvelle indemnisation démarrera au lendemain de ta fin de droits,donc pour toi le 1er avril (à supposer que le 31 mars soit bien ta fin de droits, c'est à dire qu'au 1er avril t'aie bien touché tes 243 jours)

Si tu le poses AVANT ta fin de droits, ta nouvelle indemnisation démarrera au lendemain de la fin du dernier contrat précédant ta demande. Donc le 9 février si tu poses ta demande avant le 15 mars, et le 16 mars si tu poses ta demande entre le 16 mars et le 31 mars...

Si tu as peur de plus avoir tes droits si tu attends ta fin de droits, tu as tord.

Si PE ne trouve pas 507H en remontant en arrière  du 15 mars, il cherchera en remontant du 8 février, mais  ton indemnisation commencera au lendemain de ta fin de droits dans les deux cas.

Attends donc, attends d'avoir reçu en avril ton avis de situation de mars, vérifie que t'as bien eu 243 jours, et pose ton dossier après..

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Revue de presse / Re : Alerte au Regime
« le: 19 février, 2012, 20:02:36 pm »
Juste un petite précision personnelle, ce que j'ai dit a pu être mal compris:

1) Je crois pas que le fait de se mettre tous à taper sur "intermittents nantis" ou sur les "permittents" va sauver quoique ce soit. Chacun fait ce qu'il peut, accepte la permittence parce qu'il a pas le choix, (c'est ça ou je prends quelqu'un d'autre, ou alors c'est ça ou un CDI trop ridicule pour avoir de quoi bouffer, et trop prenant pour arriver à trouver du taff ailleurs). Et quand on pose une demande d'allocs... ben on va pas cracher sur ce qu'on nous donne, même si on trouve que c'est trop. Bref,ça sert pas vraiment de culpabiliser les intermittents eux-mêmes, c'est pas eux qui ont rédigé les annexes, pas eux qui décident qui est contrôlé ou pas.
C'est une réforme globale du système d'assurance chômage qu'il faut: son financement, ses négociateurs... tout quoi.
Mais c'est comme pour toutes les prestations sociales (sécu, impots..) , on nous inflige  depuis des mois des messages publicitaires gouvernementaux visant à rendre responsables de tous les déficits  les fraudeurs réels ou supposés plutôt que ceux qui font les lois, ou négocient les accords....

2) Je suis nulle en calcul, donc je peux pas vérifier, mais j'ai lu vos posts, et je serais pas étonnée du tout que les chiffres avancés par la cour des comptes tiennent au moins en partie de l'intox.

3)  Pôle emploi ne  fera pas la chasse aux "nantis", ni aux "permittents", pour sauver le système. Les "gros " permittents bossent pour de grosses sociétés qui ont pignon sur rue et l'oreille du MEDEF , personne n'y touchera.

Depuis 2003, et de plus en plus,voilà à qui pôle emploi fait la chasse:

- les petites compagnies, via les contrôles mandataires, parce qu'elles font concurrence aux grosses boîtes d'événementiel qui vendent de l'animation à la TF1. Ces mêmes boîtes ont largement tenté de faire rayer de la carte, via des réglements européens l'exception culturelle française, en arguant que le système de subventions équivalait à une concurrence déloyale.

- Les gens qui passent par le GUSO, donc encore des "petits", qui galèrent déjà pour se faire déclarer (plutôt que payer au black) par des employeurs non professionnels. Et à force d'emmerder les salariés ET les employeurs pour un oui pour un non, beaucoup, donc, reviennent au "black".

- Les gens -de plus en plus nombreux- qui travaillent aussi au RG. Il y a quelques années encore, la chose ne posait pas trop de problème. Désormais, absolument tous les prétextes sont bons pour leur ouvrir des droits RG plutôt que 8 et 10. Et comme la législation sur le sujet est plus qu'alambiquée, entre l'agent PE qui sait même pas ce qu'est l'accord d'application n°1 et le salarié qui n'y comprend que goutte non plus, c'est l'hécatombe...

- les nouveaux entrants, qui se voient expliquer des trucs de plus en plus délirants.

Ajoutons à ça la promotion éhontée du statut d'auto-entrepreneur (qui n'est pas une nouveauté: la micro-entreprise existe depuis des lustres), de plus en plus utilisé comme chantage à l'emploi par les employeurs (c'est ça ou rien).

Bref, PE n'a aucune intention de "sauver"le système. Pas forcément non plus de le supprimer officiellement dans un avenir proche. Juste, comme dit Teddy, de le mettre en veille,  de l'étouffer , en faisant baisser le nombre de bénéficiaires jusqu'à ce qu'il n'y ait plus que ceux qui pourraient s'en passer... et qui alors ne protesteront pas trop si on le supprime...

5
Bonjour,

En fait,normalement, pour avoir l'AFD, si PE suit la loi à la lettre il faut:
1) ne pas avoir droit à l'APS
2) ne pas avoir droit à l'ASS
4) Faire une demande d'AFD

En pratique, voilà ce qu'ils font:

Tes droits sont finis, t'as pas les 507h, on se garde bien de t'ouvrir automatiquement des droits AFD, faut que tu les demande..
Quand t'as tes 507h (ou plus), tu fais une demande d'ARE,  là, on regarde tes droits AFD, et si tu y avais droit ne serait ce que pour  un jour, on te le donne rétroactivement, ce qui permet:

1) de griller tes droits AFD futurs, puisque le nombre d'ouvertures AFD est limité, quelque soit le nombre de jours que t'as touché.
2) de t'ouvrir des droits ARE dès que t'as 507h puisque l'AFD est censée s'arrêter dès que t'as 507H..

Si t'as jamais demandé l'AFD,tu peux tenter de protester avec cet article:

Décret du 30 mars 2007 pour l’allocation de professionalisation et de solidarité, et de fin de droits

Citer
« La demande en paiement de l’allocation de fin de droits est déposée auprès des organismes mentionnés à l’article L. 351-21 dans un délai de deux mois suivant la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits.

Citer
Note technique jointe au Décret :

2.2.2. Conditions d'ouverture de droits
(...) - ont présenté leur demande en paiement dans un délai de deux mois suivant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture de droits à l'AFD.

Citer
Article L. 351-13-1 code du travail
Les travailleurs (...) peuvent (et non pas doivent) bénéficier d'allocations spécifiques d'indemnisation du chômage au titre de la solidarité nationale.

Mais c'est pas gagné...

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Pour la question 1,son raisonnement tient pas la route. Que les spectacles soient amateurs ou pas, c'est pareil. Toi, t'es pas "animateur "d'un groupe amateur, t'enseignes rien non plus, t'es régisseur et t'interviens uniquement pour la technique des  spectacles, donc c'est pareil que le reste de l'année: de l'intermittence si t'es en CDD.
Le fait que les entrées soient payantes ou pas, que ce soit une "PAF" ou pas n'a rien à voir avec le schmilblick. Si tu fais la technique d'un concert pour un mariage, ou d'un festival de rue, ou du spectacle de la fête annuelle de telle asso, ou du concert sur la place du village pour la fête de telle commune...par exemple, aucun spectateur ne paye l'entrée, pourtant c'est quand même de l'intermittence.

En gros: spectacle + salarié en CDD  = intermittence, point (en faisant attention tour de même au code NAF de l'employeur pour les techniciens, bien sur).Y'a absolument rien, dans aucun texte de loi ou règlement qui détermine l'intermittence- ou pas, en fonction du billet -ou de son absence- payé par les spectateurs, ou en fonction de la qualité d'amateur-ou pas- des artistes.

En revanche, si ton TAFf dans ce théâtre est stable et régulier, ( nombre d'heures  et salaire quasi identiques, à des périodes quasi identiques, garantis toute l'année, et plusieurs années d'affilée...) je partage l'avis de Teddy, c'est du CDI.. En fait,si elle te déclare en CDD, tu pourrais réclamer -et obtenir- devant les prud'hommes la requalification de ton contrat en CDI...


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Si ta dernière Fin de contrat  avant ta fin de droits est aux 8 et10, il devrait pas y avoir de problème.

Si  ton contrat RG n'est pas terminé au moment de ton renouvellement, ils pourront pas t'ouvrir des droits RG, on ne compte pour le RG que les contrats terminés.

Pour les 8 et 10 aussi d'ailleurs, à une seule exception près, les heures d'enseignement. Mais cette exception ne s'applique pas pour une ouverture RG

Si ta dernière fin de contrat  avant la fin de droits est au RG, et que veux pas être obligé de contester, accompagne ta demande d'un courrier stipulant que

Etant actuellement indemnisé au titre de l'annexe (huit ou 10) et ayant effectué X heures au titre de l'annexe (huit ou 10 ou les 2) , je vous demande, conformément à la possibilité qui m'est offerte par le paragraphe six de l'accord d'application numéro un du 19 février 2009, de m'ouvrir des droits au titre de l'annexe (8 ou 10) , et ce même si je remplissais également les conditions pour une ouverture de droits au régime général.

S'il y a la place quelque part, l'écrire plutôt sur la demande d'allocations que sur un courrier séparé, comme ça ils ne pourront pas dire qu'ils n'ont pas été prévenus ou qu'ils ont perdu le courrier.

T'as plus d'infos ici

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Bonjour noppi88

Si t'as rien touché pendant des mois, ce qui est rare, ils ont du se mélanger les pinceaux... Ou alors t'as déjà tes 507h et ils espèrent te pousser à faire une demande anticipée...

Il te suffit de pas la remplir, ta demande... et d'attendre pour ça que tes droits soient finis et bien finis....c'est à dire que sur ton avis de situation y'ai marqué: nombre de jours touchés: 243. Et que ce soit exact..

Le bon point, c'est que quand tes droits seront finis, t'auras pas à poireauter une éternité pour qu'on t'envoie le dossier à remplir.. ;)

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Ressources / Re : Intermittents: les actions en justice
« le: 16 février, 2012, 21:03:40 pm »
Une matermittente a gagné aujourd'hui au TASS contre la sécu.

Elle obtient ainsi l'indemnisation sécu de ses jours d'arrêt.

Et comme les jours d'arrêts sont indemnisés par la sécu, ils comptent pour son ouverture de droit au chômage...

A noter: l'article de loi que la sécu refusait d'appliquer depuis des années ne s'applique pas  qu'aux intermittentes du spectacle, mais aussi à nombre de travailleuses et travailleurs précaires ou intermittents dans tous les secteurs en arrêt maladie ou maternité.

Article
sur le site de la cip-idf

Citer
Emploi discontinu : victoire judiciaire pour - et contre - la sécurité sociale

Publié, le jeudi 16 février 2012 | Facebook Facebook | Imprimer Imprimer
Dernière modification : jeudi 16 février 2012

Hier, 15 février 2012, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de Paris a rendu son délibéré dans une affaire qui opposait une intermittente du spectacle à la Sécurité sociale.

La requête de la plaignante faisait suite à l’absence d’indemnisation de son congé maternité par la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris. La plaignante ne remplissant pas les conditions d’ouverture de droits selon les articles 313-3 et 313-7 du Code de la sécurité sociale, a fondé son argumentaire sur la possibilité d’application de l’article 311-5 (article dit « de maintien de droits » ). Selon elle et son avocate, cet article était volontairement occulté par la Sécurité sociale, au motif que celui-ci ne s’appliquait pas aux professions discontinues.

La juge a estimé la plainte recevable, au titre de l’article 311-5.
S’il est convenu que cet article s’applique aux chômeurs, anciennement en CDI, il est maintenant reconnu, grâce à ce délibéré, qu’il peut s’appliquer dans certains cas aux intermittents du spectacles et plus généralement aux salariés qui alternent des périodes de chômage et de travail sous contrat court.

La requête initiale a été déposée en décembre 2009 et a donné lieu à cinq renvois successifs.
En novembre 2011, le Défenseur des droits a conclu à un cas de discrimination, et a diligenté un avocat pour plaider aux côtés de l’avocate de la plaignante.

C’est une victoire, non contre la sécurité sociale, mais pour le droit de chacun de bénéficier d’une protection sociale cohérente.
C’est aussi victoire contre l’émiettement programmé d’une solidarité qui nous ait chère et est seule capable de faire frein au système libéral qui ravage notre monde.
Elle découle d’un travail de recherche et de réflexions mené à plusieurs ; en particulier au sein du collectif des Matermittentes [1] et de la Coordination des Intermittents et Précaires [2], ainsi qu’avec une avocate, Maître Sylvie Assoune.

Fraternellement vôtre,
pour les Matermittentes,
l’une d’elles
http://www.matermittentes.com/

Détail du cas :
Date de grossesse : 7 novembre 2008
Date de congé maternité : 7 juillet 2009

Au regard des articles 313-3 et 313-7, la plaignante ne remplit aucune condition.
Dans les 3 mois qui précèdent le début de grossesse : 0 heures.
Dans les 3 mois qui précèdent le début de congé maternité : 138 heures.
Dans les 12 mois qui précèdent le début de grossesse : 720 heures.
Dans les 12 mois qui précèdent le début de congé maternité : 624 heures.
Aucune cotisation égale ou au-delà des 2030x le SMIC sur 12 mois précédant l’une et l’autre date. Environ 470 heures de travail entre le début de grossesse et de le début de congé maternité.

Au regard de l’article 311-5, la plaignante remplit une condition.
Elle ouvre des droits aux assedics début novembre 2008 (pour une période de 243 jours) et est donc au début de sa grossesse, en situation de chômage indemnisé, sur la base de son dernier contrat de travail datée du 15 juillet 2008. Elle n’a pas travaillé entre le 15 juillet 2008 et le 7 novembre, date du début de grossesse.
Sur les 3 mois qui précèdent son dernier contrat de travail avant son début de grossesse soit du 15 juillet au 15 avril 2008, elle a effectué 304 heures et 916 heures, dans les 12 mois précédant le même contrat.


Notes :

[1] Appel à témoignages sur la non indemnisation de congés maternité et maladie par la Sécurité sociale - Les Matermittentes

[2] C’est après avoir régulièrement occupé le Pôle emploi de la rue Vic d’Azir à Paris avec des matermittentes en butte à des « répétitions de l’indu » provoquant interruptions d’alloc’ et endettement auprès de Pôle, que l’un de nous a comparu en justice sous l’accusation d"« outrage à Pôle emploi », avant d’être relaxé à la barre (voir Outragé, Pôle emploi mord la poussière ). Rappelons que la non indemnisation d’un congé maternité par la CPAM entraîne de facto la non prise en compte des jours de congés maternité à raison de 5h par jour dans le calcul qui précède l’ouverture de droits à allocation chômage, phénomène qui vient grossir une non indemnisation qui touche la majorité des chômeurs, dont les intermittents du spectacle, contrairement à ce qu’experts de tous poils, poujadistes en tous genre et journalistes zélés veulent faire accroire (voir À propos d’un récent rapport de la Cour des comptes qui attaque l’intermittence - Sonore et trébuchant). Une double peine assénée par Pôle emploi, sans recours possible, et que subissent également des malades dans une situation similaire...

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Revue de presse / Re : Alerte au Regime
« le: 16 février, 2012, 02:19:46 am »
Je suis fachée  avec les chiffres, mais ce que je sais, c'est qu'en 2003, la coordination avait fait des projections chiffrées sur la réforme censée sauver le système.

Des colonnes entières de calculs et de diagrammes (que j'ai peut-être encore au fond d'un tiroir...) d'où il ressortait:

-que ceux qui avaient le plus besoin des assedics n'en auraient plus
-que ceux qui en avaient le moins besoin en auraient plus

Tout ceci avait, bien entendu, été signalé à qui de droit. qui s'en contrefichaient.
D'après ceux qui l'ont rencontrée, La négociatrice-pantin de la CFDT a jamais vraiment compris ce qu'elle signait.

Mais ce qui ont pondu la réforme le savaient. Objectif :  on plante le système en faisant mine de le sauver. Et après, on le supprime en disant "vous voyez bien,on a tout essayé, mais c'est pas tenable".

Voici donc arrivé le temps d'asséner que "c'est pas tenable"

C'est le même scénario pour tout:
-on creuse le trou de la sécu (en allégeant les charges sans réelle compensation, par exemple...) et ça permet d'offrir, peu à peu, la grosse galette de l'assurance santé aux assurances privées...
on fait en sorte que les états s'endettent (voir chez monsieur Quelquesminutesi un excellent sujet vidéo de 10 minutes sur la question) et ensuite on spécule sur leur dette, on les oblige à privatiser tous les services publics, qu'on remplace par de juteux services privés......

Histoire de pas me faire qualifier de parano, Je vous livre toute crue la prose de l'OCDE dans son rapport  "perspectives pour l'emploi" de 2006" . C'est comme le "temps de cerveau disponible" du patron deTF1, ça a le mérite d'être clair:

Citer
"Les réformes structurelles, qui commence par générer des coûts avant de produire des avantages, peuvent se heurter à une opposition politique moindre si le poids du changement politique est supporté dans un premier temps par les chômeurs. En effet, ces derniers sont moins susceptibles que les employeurs ou les salariés en place de constituer une majorité politique capable de bloquer la réforme, dans la mesure où ils sont moins nombreux et souvent moins organisés."

Des extraits sont parus dans le monde de l'époque, et on les retrouve là:
http://lexiconangel.blogspot.com/2011/09/economistes-en-guerre-contre-les.html

Comme je l'avais reçu par mail (et non je lis pas le monde, je suis trop flemmarde....) Je l'avais vérifié à l'époque directement dans le rapport...tellement j'étais hallucinée (non pas qu'ils le fassent, mais qu'ils l'écrivent)..mais le rapport faut désormais l'acheter... non merci!

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Bonjour Christian

C'est bien ça  ;)

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Revue de presse / Re : Alerte au Regime
« le: 10 février, 2012, 19:25:34 pm »
A ce sujet, Samuel Churin, de la cip-idf,sur france culture, hier

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6031

Pour ceux qui sont pas au courant, la cip avait proposé un autre modèle (rubrique "nouveau modèle" sur leur site)  d'indemnisation, applicable à tous les salariés discontinus, dans le spectacle ou ailleurs, avec plafonds et planchers, dont bien sur les négociateurs n'ont jamais voulu

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=1257

http://www.cip-idf.org/rubrique.php3?id_rubrique=252


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Vos droits / Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« le: 10 février, 2012, 12:11:39 pm »
mea culpa, c'est la réponse du site de l'AE que t'as pas mise en entier..

Sinon, pour ce que tu dis, je vois qu'une solution: avoir deux AE, une comme entrepreneur, une comme artiste...,

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Vos droits / Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« le: 10 février, 2012, 10:51:52 am »
Le truc, c'est que cette solution n'a pas vraiment d'intérêt, il me semble... Quand les gens se mettent en AE,c'est généralement pour économiser les charges.

Or

1) J'obtiens la licence d'"entrepreneur du spectacle".Très bien, je suis entrepreneur de spectacle, je peux donc "produire"le spectacle. Mais la licence d'entrepreneur ne m'autorise pas à être "artiste en AE". Elle m'autorise à produire des spectacles, rien d'autre.
Or, quand je  joue, je n'exerce pas la profession d'entrepreneur du spectacle, mais celle d'artiste.  

Je dois donc, en tant qu'entrepreneur du spectacle, m'embaucher moi même en tant qu'artiste,  sous la  forme du salariat.

Autrement dit, trucmuche autoentrepreneur détenant la licence, devient l'employeur de Trucmuche artiste et doit lui faire un contrat de travail, et s'acquitter des charges et obligations y afférant.

Sauf que,

1) Trucmuche étant "actionnaire majoritaire" de sa société puisqu'il la possède en entier, je suis pas sure qu'il ait le droit de  salarier Trucmuche comme artiste...
2) quand bien même il en aurait le droit, ça n'a aucun intérêt puisqu'il payera alors les mêmes charges qu'un salarié... alors qu'il s'est généralement mis en ARE pour justement ne pas les payer...

PS:  Tu veux pas nous recopier entièrement la réponse de l'URSSAFF?

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Vos droits / Re : Autoentrepreneur : où en sommes-nous ?
« le: 10 février, 2012, 02:55:06 am »
Je me demande si , à l'heure où tous les prétextes sont bons pour se débarasser des chômeurs en général et des intermittents en particulier, l'Urssaff et le portail officiel ne joueraient pas les idiots, trop contents de voir des artistes renoncer à leurs droits chômage... (et bien d'autres)

Mais ce serait bien que tu recopies en entier le courrier de l'URSSAFF pour voir leurs arguments.

Le site "fédération des autoentrepreneurs" que tu cites , Teddy, confond  entrepreneur du spectacle et artiste, ou alors je comprends rien à ce qu'ils disent. D'ailleurs,non, je comprends pas: .  Quand ils écrivent
Citer
"Pour avoir cette licence qui est obligatoire il faudrait être enregistré comme auto-entrepreneur créateur d'art et non pas artiste du spectacle vivant "
,je comprends pas de quelle licence ils parlent? Pas de la licence d'entrepreneur du spectacle, en tous cas..., y'a pas besoin d'être "créateur d'art"pour l'avoir.

En fait ils raisonnent comme si, pour exercer comme artiste du spectacle sous le régime de l'autoentreprise il faudrait avoir une licence d'entrepreneur du spectacle.... que personne ne veut vous donner.. Et pour cause, c'est juste pas du tout le même boulot..L'entrepreneur "produit" et/ou diffuse des spectacles au sens "technique du terme: il embauche des gens pour les créer, et/ou met un lieu à disposition pour les jouer, et/ou les diffuse, (y'a plusieurs types de licence, je les connais pas tous par coeur) mais il ne FAIT PAS PARTIE du spectacle.

Bref un artiste du spectacle ne peut pas exercer en "libéral" (comme artiste, mais il peut faire des gaufres si ça lui chante...) que ce soit sous le statut d'auto-entrepreneur ou sous tout autre statut . La loi est déjà pas mal claire, et la circulaire enfonce le clou :

Citer
Article L7121-3 En savoir plus sur cet article...

Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

Impliquant,ça veut dire des conditions où l'artiste doit s'inscrire au Registre du commerce. Or, si l'autoentrepreneur peut s'y inscrire,il ne DOIT pas le faire.

Les autres articles du code du travail en remettent une couche sur la présomption de salariat de l'artiste

Citer
Article L7121-4 En savoir plus sur cet article...

La présomption de l'existence d'un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties.

Cette présomption subsiste même s'il est prouvé que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu'il participe personnellement au spectacle.

Article L7121-5 En savoir plus sur cet article...

La présomption de salariat prévue à l'article L. 7121-3 ne s'applique pas aux artistes reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues et qui viennent exercer leur activité en France, par la voie de la prestation de services, à titre temporaire et indépendant.

Article L7121-6 En savoir plus sur cet article...

Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.

Article L7121-7 En savoir plus sur cet article...

Le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre.

Dans ce cas, le contrat de travail désigne nominativement tous les artistes engagés et comporte le montant du salaire attribué à chacun d'eux. Il peut être revêtu de la signature d'un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat.

L'artiste contractant dans ces conditions conserve la qualité de salarié.


La circulaire du 28janvier 2010 metles points sur les i

Citer
Les entrepreneurs de spectacles vivants désirant bénéficier du régime micro-social prévu à l'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale (auto-entrepreneur) ne sont pas dispensés de la réglementation relative à cette profession réglementée, et notamment de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Ils doivent détenir une licence d'entrepreneur et être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (II).

On peut, donc, être un entrepreneur du spectacle soumis au régime micro social,(qui est le  régime de l'auto-entreprise)  à condition d'avoir la licence (et d'après ce que tu racontes teddy, c'est pas gagné). Mais être entrepreneur du spectacle n'a rien à voir avec le fait d'être artiste du spectacle. D'ailleurs les entrepreneurs du spectacle ne sont jamais des artistes ,ou alors pour d'autres entreprises.

Car être auto-entrepreneur en tant qu'artiste, c'est clairement niet selon la circulaire
Citer
● Les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité (III).

En fait,un organisateur qui embaucherait un artiste sous une autre forme que le contrat salarié prend le risque de se voir redresser à tout moment (avec paiement des cotisations)ou poursuivi devant les prud'hommes pour voir le contrat passé avec l'autoentrepreneur  requalifié en contrat de travail.

Le site que tu cites, Teddy,  est  bien le portail officiel, et  c'est en passant par ce portail que les AE s'inscrivent et payent directement leurs cotisations , sans être facturés pour le service.., qui est un "service public"


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