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Messages - christian01

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RAPPEL sur le régime général :

depuis le 1er décembre 2021, pour ouvrir uniquement des droits RG, il faut désormais 910 heures de travail
 ( soit 6 mois de travail X 151,67 heures = 910 heures )
ou 130 « jours d’affiliation » ( soit 130 jours sous contrat de travail X 7 heures = 910 heures  )
et ce dans les 24 derniers mois ( ou 36 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus ).


Dans le cas d'un RENOUVELLEMENT d'ARE annexe 8 ou 10, on peut avoir fait plus d’heures au règlement général (RG) qu’aux 8 et 10 et ouvrir néanmoins des droits en annexes 8 ou 10.

Il n’y a pas de nombre d’heures maximal RG au-delà duquel on perd ses droits à l’intermittence.
Il y a cependant un certain nombre de choses auxquelles il faut faire attention.

Voir le guide de l'intermittence sur le site de PE

https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/GUIDE%20INTERMITTENT.pdf





Vous pouvez cumuler l'ARE intermittence ( A8 ou A10 ) avec un travail salarié du régime général aussi bien en CDD à temps PARTIEL qu'en CDI à temps PARTIEL.

TEMPS PLEIN :  bien évidemment un CDD à temps plein ou un CDI à temps plein a un effet sur l'ARE :
 suspension ou perte de l'ARE.                                         


En résumé, à votre date anniversaire si vous avez 507 heures ou plus en A8 ou A10
 avec une dernière FCT en 8 ou 10,
le travail effectué au RG n’a pas d’importance pour décider du règlement applicable.
Quelque soit le nombre d'heures au RG, on reste intermittent A8 ou A10.


A noter ( pour le fun et la rigolade ) qu'il existe un plafond mensuel  maxi brut ( salaires RG + allocations ARE )
à ne pas dépasser sous peine d'écrêtage des jours d'indemnisation et des allocations ,
plafond ( 140% ou 118% de celui  du plafond SS ) qui est  à ce jour de 4799 euros brut mensuel.



L'intermittence est un éternel calcul et à chaque intermittent son calcul …............................







En général, sur les forums aucune information n'est garantie, méfiez vous de tout ce qui peut être dit, écrit ou soutenu.........

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Bjr.

Cela a été dit et redit, au 31 12 2021 Pole Emploi cherchera uniquement 507 h sur une vingtaine de mois maxi environ,
par contre en renouvellement anticipé ( qui est toujours possible ) toutes les heures seront prises en compte depuis la date de demande jusqu'à la dernière FCT ayant permis l'ARE.

6
Bjr.

Conditions identiques de calcul au 31 12 2021 comme au 31 08 2021.

Par contre le total des heures et du brut abattu sur une vingtaine de mois sera divisé par 12,
 augmentant ainsi le salaire journalier et donc éventuellemet aussi les franchises , et aussi les indemnités !

Voir sur facebok ils sont assez pointus
 https://www.facebook.com/assoUNDIA/posts/1650059092048209

7
Bjr.

En renouvellement anticipé, PE compte toutes les heures non utilisées pour une précédente ARE.

9
Bjr;

Un CDI de 4 ans t'ouvre en principe des droits d'ARE au régime général, droits qu'il  faudra épuiser avant d'obtenir une ARE intermittent,
impossible de deviner ce que Pole Emploi va concocter comme calcul, mais ça s'annonce très compliqué....................

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Pour ouvrir uniquement  des droits RG, il vous faudra 610 heures de travail ou 88 « jours d’affiliation » ( jours sous contrat de travail )
dans les 27 derniers mois ( ou 39 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus ), ( à cela s'ajoute aussi la durée de confinement )  .

 On peut avoir fait plus d’heures au règlement général (RG) qu’aux 8 et 10 et ouvrir néanmoins des droits en annexes 8 ou 10.

Il n’y a pas de nombre d’heures maximal RG au-delà duquel on perd ses droits à l’intermittence.
 Il y a cependant un certain nombre de choses auxquelles il faut faire attention.

Voir PE   https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/guide_intermittent_spectacle_fctacompter0816_octobre24674.pdf

et autres.............


Pour un résumé sommaire, si vous avez 507 heures ou plus en A8 ou A10 avec une dernière FCT en 8 ou 10,
le travail effectué au RG n’a pas d’importance pour décider du règlement applicable.
Quelque soit le nombre d'heures au RG, on reste intermittent A8 ou A10.

Mais ce n'est qu'un cas, il y en a bien d'autres...........
Il faut réfléchir et raisonner sur une totalité de 365 jours, pas sur une semaine ou un mois.............
L'intermittence est un éternel calcul et à chaque intermittent son calcul  !

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Silhouette ou figurant c'est absolument la même chose :

silhouette code SIL010 ou figurant code FIG010 c'est kif-kif !

et déjà dit, ce n'est qu'une question de vocabulaire,
silhouette c'est peut-être valorisant et mieux que figurant............

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Bonjour.

Généralement c'est juste un problème de vocabulaire technique, alors que sur contrat et feuille de salaire c'est figurant.

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Si je comprends, bien, sauf erreur de ma part, si l'employeur ne respect pas la législation, c'est le salarié qui trinque?



L'employeur respecte la réglementation, mais c'est au salarié de s'assurer à la fois de son code emploi salarié  et du code APE/NAF employeur
( ces 2 codes autorisant l'intermittence ).


En outre un entrepreneur avec  licence peut utiliser le GUSO sans limitation ,
de même qu'une entreprise sans licence.

Tout dépend du code de l'entreprise principalement, du N° d'objet, etc...........etc..................



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