Messages

1

Vos droits / Re : abbatement 25 et 20 %

« le: 07 janvier, 2023, 14:30:37 pm »

Pff toujours des complications pour les artistes... je viens d'acheter une nouvelle sonorisation, cela peut il faire partie des frais pour plusieurs employeurs, plusieurs dates?

2

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Fin de droits à l'ARE à date anniversaire et directement ASS ?

« le: 05 janvier, 2023, 19:24:23 pm »

Bonjour;
Consulte ce document de Pôle Emploi (page 19)
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/GUIDE%20INTERMITTENT.pdf
les conditions sont décrites. Pour l'ARE de rattrapage il faut effectivement justifier de 338h dans une période de 365 j + ancienneté.

Les conditions pour l'AFD:
L'AFD est attribuée pour une durée en jours en fonction de votre ancienneté dans les régimes d'indemnisation propres aux intermittents du spectacle : - 61 jours maximum pour moins de 5 ans d'ancienneté, - 92 jours maximum pour au moins 5 ans d'ancienneté, - 182 jours maximum pour 10 ans et plus d'ancienneté.

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/lallocation-de-solidarite-specif.html

Autre lien qui te sera utile: https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/201119/intermittents-en-fin-de-droits-reclamez-votre-du

En cas de difficultés, tu peux aussi joindre AUDIENS, il existe un service qui peux t'apporter de l'aide.

Le mieux pour toi serait de vite retrouver des heures ou des cachets afin de totaliser à nouveau 507h dans une période de 365 j. Les 200h que tu a effectué ne seront pas toutes perdues (seulement les plus éloignées). 
Bon courage à toi.

3

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : renouvellement avant fin de droit; erreur de PE?

« le: 29 décembre, 2022, 09:45:49 am »

Effectivement, c'est agaçant de ne pas avoir de réponse quand on prend la peine de répondre aux demandes. Par contre ça peut servir à d'autres personnes, comme pour ce sujet du maintien des allocations avant la retraite à taux plein: https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,7206.msg28820.html#msg28820

4

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : renouvellement avant fin de droit; erreur de PE?

« le: 27 décembre, 2022, 18:59:05 pm »

Peut être s'agit t il du piège de la date d'anniversaire flottante, voir ce sujet:
https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,6426.0.html

5

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Question Premier Dossier

« le: 02 septembre, 2022, 18:43:06 pm »

Bonjour;

Lorsque je m’actualise , mes cachets apparaissent en vert « connus de pôle emploi »

Sont ils bien comptabilisés ?

oui d'ailleurs c'est le moyen de vérifier si toutes les heures sont bien présentes.

Ai-je besoin de transmettre tous mes gusos sur le portail et le cas échéant est-ce trop tard pour le faire après chaque actualisation ?

non, si pole emploi ne le demande pas lors de l'étude de la demande d'ARE, pas besoin de transmettre les DUS ou AEM

J’ai 5 cachets datant de l’année dernière respectivement aux mois d’octobre et novembre 2021

Sont ils pris en compte dans le calcul de mes heures pour ce dossier où cela doit il être uniquement 2022 ?

Dès que les 507H sont totalisées dans une période de 365 jours, tu peux faire ta demande. Donc oui ces 5 cachets seront pris en compte, et peut être que tu auras atteint tes 507 h avant le 13 septembre (les cachets en plus pourrons compter pour le dossier suivant)

6

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Temps pour compléter ses 507h

« le: 22 août, 2022, 18:04:44 pm »

La réponse de pole emploi n'est pas fausse, c'est juste qu'il faut toujours prendre en compte la date du dernier contrat effectué (artiste ou technicien) et revenir un an en arrière pour comptabiliser cette période comprenant ces 507 h.
Prenons ton cas, si tu veux que toutes tes heures travaillées depuis 05 mai 2021 soit comptabilisées il faudrait avoir travaillé 27H de plus entre le 26 aout 2021 et le 04 mai 2022.

Si ce n'est pas le cas et que tu as travaillé seulement en juin 2022 disons par exemple du 01 au 15 juin 2022, Pole emploi regardera si tu as bien 507 h entre le 15/06/2022 et le 16/05/2021. Et ainsi de suite, si tu as travaillé en juillet ou en aout 2022, il faut prendre la dernière date et compter 365 jours en arrière pour trouver 507 heures.

Autre exemple si tu n'as pas travaillé entre le 26/08/2021 et 25/08/2022, tes heures travaillées pendant ton contrat du 05/05/2021 et le 25/08/2021 ne te permettront pas de prétendre au régime des intermittents car il manquera toujours ces 27h. (ces heures seront prises en compte au régime général).

Concernant Audiens pour les congés payés, il faut t'inscrire et faire ta demande de congés car tu y a droit, cela n'a rien a voir avec pole emploi.

As tu travaillé après le 26 08 2021?

7

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Temps pour compléter ses 507h

« le: 22 août, 2022, 00:15:54 am »

Bonjour;
dès que tu totalises 507 heures dans une période de 365 Jours (contrats annexe 8 OU 10) tu peux faire une demande d'ARE à Pôle Emploi. La date d'anniversaire sera le jour du dernier contrat qui permet d'atteindre ces 507 h. SI la demande est acceptée tu bénéficieras du régime des intermittent du spectacle avec des indemnités journalières de chômage.

8

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Problèmes sur le forum?

« le: 04 août, 2022, 19:57:29 pm »

Le forum a t-il été piraté? les derniers sujets et conversations ont été supprimés après une période d'inaccessibilité...

9

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Cumul APS et auto-entreprise

« le: 22 juillet, 2022, 14:34:51 pm »

Je pense qu'il n'est pas possible de cumuler si c'est la même activité dans le spectacle.

Un intermittent du spectacle peut tout à fait être également auto entrepreneur, à une condition : l’activité exercée par le biais de l’auto entreprise ne doit pas être une activité de spectacle. C’est l’article L.7121-3 du code du travail :

Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

10

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : retraite

« le: 22 juillet, 2022, 14:25:21 pm »

Si tu as suffisamment d'heures pour renouveler ton ARE à ta date d'anniversaire ( de POLE EMPLOI ) tu seras bien indemnisée jusqu'à 62 ans. Tes allocations chômage cesseront à tes 62 ans puisque tu auras tous tes trimestres atteints pour un taux plein. (Tu ne pourras pas bénéficier du maintien des allocations jusqu'à 67 ans).
C'est en tout cas les mesures actuelles, selon ton âge des réformes peuvent intervenir d'ici là....

Bienvenue au club 

11

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Questions ICCP et CS

« le: 04 juillet, 2022, 12:36:10 pm »

Si tu te bases sur un même budget global, c'est évident que le sal brut augmente en optant pour ICCP (par rapport au même budget avec CS) , le salaire net augmente aussi puisque les cotisations diminuent.
Donc, la base de calcul du salaire de référence pris en compte par Pole Emploi sera supérieur, tes indemnités chômage aussi, si on opte pour les ICCP (en comparaison avec les mêmes budgets globaux avec les CS).
Ceci est valable pour les autres caisses également (URSSAF, CMB, AUDIENS, AFDAS).
On a tout intérêt à choisir l'ICCP pour les employeurs privés, par contre il n'y a pas le choix pour les employeurs publics, on ne peux pas opter pour l'ICCP.

12

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Questions ICCP et CS

« le: 02 juillet, 2022, 20:48:49 pm »

Tu as donc la réponse à ta question, à partir d'un même salaire net, qu'on choisisse l'ICCP ou les CS, les indemnités ARE ne changeront pas. Comme je disais dans les messages précédents, tout dépend de la manière dont est faite la simulation GUSO (à partir du sal brut ou du budget total ou du sal net).

13

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Questions ICCP et CS

« le: 01 juillet, 2022, 18:58:03 pm »

Il faut faire la différence entre le salaire brut mentionné sur la D.U.S GUSO et l'assiette de cotisation des différentes caisses. Ainsi prenons un exemple concret d'un artiste (chanteur) qui opte pour la déduction de frais pro (-25%) et pour l'ICCP avec un salaire net de 200 €.
Le salaire brut est égal à 227 €
Le salaire brut après abattement 187,28 € (assiette de cotisations de URSSAF, AUDIENS, AFDAS, CMB)
L'assiette de cotisation de l'assurance chômage est 249,70 € soit le sal brut + ICCP = 227 + 22,70

Si on opte pour les congés spectacle avec le même salaire net:
Le salaire brut est égal 249,67 € et c'est égal à l'assiette de cotisation de l'assurance chômage (à 0,3 cts près)

Donc le taux de cotisation de l'assurance chômage est le même dans les 2 cas.
Si le calcul des indemnités ARE sont basées sur ça, le taux ne changera pas.

On indique le salaire brut sur la DMS mais c'est à titre indicatif, as tu le détail du calcul de tes indemnités pour vérifier ça?



 

14

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Questions ICCP et CS

« le: 30 juin, 2022, 16:19:45 pm »

les ICCP font-elles augmenter l'ARE ? (étant donné que le brut est plus élevé ?)

comme je disais plus haut, le brut ne change pas si ton employeur te rémunère sur la base des conventions collectives par exemple, le montant brut restera le même. Par contre si tu proposes tes prestations à un employeur en te basant sur le budget total, tu peux tenir compte de ça pour varier ton salaire. Pour un même budget global, oui le sal brut augmentera. Il est évident que plus la base de calcul est élevée, plus tu cotises et plus tes indemnités augmenteront. Personnellement, j'ai toujours eu de petits cachets et mon ARE au minimum, donc le fait d'opter pour ces ICCP n'a rien changé pour les indemnités chômage. Pour les autres caisses, j'imagine que c'est négligeable (retraites).

15

Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Questions ICCP et CS

« le: 29 juin, 2022, 18:09:58 pm »

Ce que je retiens surtout: les cotisations CS = 14 % et Audiens reverse 10%, donc autant utiliser quand c'est possible l'ICCP de 10 %.  Pour la franchise de Pôle emploi ça ne change pas.
Sinon lors de la simulation GUSO, cela dépend comment tu négocies ton salaire car L'ICCP est inclus dans le budget total (sal net + cot), alors que si tu négocies ton salaire net, tu perçois tes CS par Audiens.