Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur la maternité et la maladie => Discussion démarrée par: ziz le 16 Février, 2009, 19:25:13 PM

Titre: congès maternité
Posté par: ziz le 16 Février, 2009, 19:25:13 PM
Bonjour!
Quelqu'un peut-il enfin me donner des infos claires sur ce sujet que je ne pensais pas être si compliqué!!!
J'ai téléphoné et me suis déplacée aux Assédic plusieurs fois, et chaque fois on me donne des infos contradictoires, bref, je n'y comprends rien!  ???
Je vous décris ma situation et dis ce que j'ai compris, c'est un peu long désolée mais c'est tellement compliqué que je ne sais comment m'y prendre pour être claire....

J'ai été réadmise début septembre 2008.
Mon congès maternité devrait commencer début mai 2009, et devrait donc se finir début septembre 2009.
On m'a dit que je serai radiée des Assédic dès le début de mon congès (les 243 jours d'indémnités Assédic stoppent où elles en sont) , et que c'est la Sécu qui me paierait des indemnités.
Il faudra ensuite que je me réinscrive début septembre, et ensuite, une fois le reste des mes 243 jours d'indemnité restant épuisés, ils procèderaient à un nouvel examen.
Mettons que ce nouvel examen aie lieu en octobre: ce que j'ai compris, c'est qu'il vont remonter 10 mois en arrière à partir de là, donc jusqu'en décembre 2008, en comptabilisant 5 h par jour à 0 Euros pendant tout le congès maternité.
J'ai calculé que 5h par jour feraient 560 heures, et donc comme si j'avais bossé gratuitement.

Cela veut-il dire qu'il ne vont pas compter toutes les heures que j'ai faites entre septembre et décembre 2008???
Et qu'à la place ils vont me compter des heures équivalent à 0 Euros de cachet??
Et si je ne trouve pas de travail directement après mon congès, cela va décaler d'autant leur période de calcul, et plus le temps va passer, plus je vais perdre les heures que j'aurais faites avant le congès???
Cela me paraît étrange, est-ce que j'ai bien compris?

Du coup mes indemnités vont baisser énormément, vu qu'ils vont compter des heures à 0, au lieu de compter les heures que j'aurais faites à un taux normal depuis septembre!  :o

Merci de me renseigner et de me dire ce qu'il en est, je suis sûre qu'il y a déjà plein de mamans qui sont passées par là....



Titre: Re : congès maternité
Posté par: juliemd le 19 Février, 2009, 21:08:14 PM
Bon alors j v essayer de t'aider mais c difficile d'expliquer tou ca par écrit vu la complexité d'un congé maternitépour les intermittents du spectacle.
Je me suis retrouvée dans le meme cas que toi l'année dernière...
Alors, tu vas etre en effet radiée dès ton premier jour de congé et la sécu va prendre le relais, des que ton congé se termine tu reprends ton statut là ou tu l'as laissé.
Pour ce qui et du recalcule, c vrai egalement qu'il te compte 5 heures par jour à 0¤. Moi ce que je conseille à mes amies intermittente c'est de demander son recalcule juste avant leur congé mat afin d'avoir le temps apres le congé de refaire tranquillement leur 507 heures t que ce soit assez éloigné de leur congé pour qu'il ne soit pas pris en compte.
Sinon tout ce que tu as compris est bon, il n'est pas bon de faire des bébés quand on est intermittente, je te parle en connaissance de cause je viens d'etre recalculée et g perdu 15¤ net par jour sur mon allocation, et pour ma part ils n'ont pas compté mon congé mat parce que la case contrat en cours était coché sur ma dernière AEM et donc g 4 mois à 0 heure et à 0¤.
Donc surtout ne ps prendre son congé mat pendant un contrat mais le prendre entre 2 contrats (info pour celles que ça intéressent...)
J'espère t'avoir un peu aidé
Titre: Re : congès maternité
Posté par: ziz le 20 Février, 2009, 10:12:38 AM
Merci pour ta réponse, je ne comprends pas pourquoi le statut d'intermitttent est considéré avec autant de mépris, mais bon. C'est vrai que la conseillère Assédic m'avait clairement fait comprendre que c'était un luxe que je me faisais (d'avoir un bébé) et que je n'avais pas à me plaindre... je rêve! Comme s'il n'y avait pas les mêmes droits pour toutes les femmes en France.

Donc si je comprends bien, il faut essayer de calculer à quel moment c'est le plus avantageux de demander le recalcul de son statut.... avant ou après le congès mat.

Est-ce que tu sais comment la Sécu calcule les indemnités? Est-ce que ça fonctionne bien? Quelles démarches faut-il faire?

Merci, à bientôt!
Titre: Re : congès maternité
Posté par: juliemd le 20 Février, 2009, 10:25:25 AM
Le conseil que je v te donner ne reste qu'un conseil... Disons que pour mon prochain bb c'est comme ca que je ferais pour essayer de perdre le moins possible ;-)
A mon sens et d'après mon expérience, il faut demander le recalcule de ses droits à quelques jours de ton congé maternité pour que quand tu reviennes de ton congé tu es presque la totalité de tes 243 indémnités ce qui te laisse du temps pour refaire tes 507 heures... Ensuite une fois de retour tu fais tes 507 heures sur 10 mois ou moins et si tu n'as pas besoin des heures de ton congé maternité tu ne le déclares pas au moment de ton recalcule sinon il te fera un peu baisser ton taux, dommage !!!! Ca c pour les assedics...
Pour la sécu, moi je n'ai eu aucun problème il m'ont demandé mes 12 dernieres fiches de paye ainsi que mes attestations assedic des 12 derniers mois (ce sont les attestations avec le nombre de jours chomés et pas les alloc, ils s'en foutent de ca). Apres au niveau de leur calcul, ils m'ont expliqué qu'ils faisaient la somme de tous nos salaires qu'ils divisaient par 365 jours moins les jours chomés... Pour ma part j'avait 2 euros net de plus qu'avec mon alloc assedic donc cété plutot pas mal !!!!
Et pour les demarches bahhhhhhhh en fait tu les appelles et ils t'enverrons un dossier à remplir ;-) Essaie de le faire assez tot parce que y a toujours des trucs qui vont pas c comme avec les assedic ;-) fait le une semaine avant ton congé mat comme ca entre le temps de reception, le temps de traitement tu devrais pas trop attendre, sinon avec la sécu t payé tous les 10 jours c comme ca c bizarre mais c comme ca !
J'espère avoir répondu a toutes tes questions, si tu en as d'autres n'hésite pas je me suis tellement galérée pendant mon congé mat que j'essaie d'aider toutes les futures mamans qui sont dans le brouillard ;-)
Titre: Re : congès maternité
Posté par: emmalala92 le 12 Avril, 2009, 12:57:51 PM
bonjour,

je me joins à cette conversation car là je lis des choses qu'on ne m'avait pas dites et je commence à bcp bcp bcp m'inquieter.
je viens d'avoir un bébé et mon congé maternité se termine demain.
donc mardi je dois appeler les assedics pour ma réouverture de droit.

si j'ai bien compris coté remuneration je vais continuer avec le meme taux journalier mais le prochain dossier je vais galerer quoi ... je ne comprends pas qu'ils prennent en compte le congé maternité pour le calcul des indemnités c'est fou ça ! ils comptent meme pas les indemnités journalieres de la secu??

autre question, il me manque encore des heures (168h) mais si on compte pas le congé maternité, mon dossier se finit ce mois-ci, est ce que je vais avoir du temps suplémentaire pour faire les heures manquantes? combien?

merci de m'éclairer car je me suis déplacée aux assedics pendant ma grossesse et on m'a dit de faire un courrier car personne n'est habilité à repondre, mes trois courriers sont restés sans réponse.

j'ai vraiment peur pour l'avenir car je touche actuellement 1200¤ par mois, alors si ils prennent en compte 4 mois de congé mater à 0¤ j'imagine meme pas combien je vais toucher. surtout que c'est devenu hyper difficile de bosser desormais avec la crise, je suis perdue
Titre: Re : congès maternité
Posté par: juliemd le 12 Avril, 2009, 13:10:36 PM
Salut,
Alors pour te rassurer depuis mon dernier post les choses ont évoluer sur mon dossier des assedic, finalement une nana tres cool à Issy les Moulineaux, m'a compté mon congé mat dans le recalcul de mes droits et à ma grande surprise je n'ai rien gagné et rien perdu en gros je suis restée à la meme alloc à quelques centimes pres donc finalement si t'asun peu bossé quand meme avant ton congé ca devrait pas changé grand chose mais mo je sais que j'avais mes 507 heures sans mon congé donc est ce que ca a joué, je ne sais pas toujours est il que  g eu une bonne surprise
Voilà j'espère que ca a pu t'aider mais je te conseillerai de les harceler par telephone plutot que par courrier jusqu'a ce que tu tombes sur une personne competente ;-) ce qui a été mon cas.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: emmalala92 le 12 Avril, 2009, 13:37:02 PM
ah c'est assez rassurant, et bien avant mon congé mater' j'ai beaucoup travaillé (à cheval sur deux dossiers en fait).

par contre y a toujours une chose qui m'echappe, on dit "vous etes radié des assedics, votre dossier reprendra là où il en etait resté", il me restait 4 mois et demi pour faire le reste de mes heures, est ce que ça veut dire qu'à partir de demain j'ai 4 mois et demi pour finir??? ou bien est ce que mon congé mater' m'a bouffé les 4 mois (ce qui serait illogique mais plus rien ne m'etonne).

j'espere que je vais effectivement avoir les 4 mois et demi pour finir mes dates car là c'est sur que je peux y arriver.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: juliemd le 12 Avril, 2009, 13:45:17 PM
Ton dossier reprend là où tu l'as laissé en partant en congé mat, c'est à dire s'il te restait 150 jours d'indémnité alors il te reste aujourd'hui 150 jours d'indémnité ! C'est aussi simple que ça... En fait tu étais comme en stand bye pendant que tu t'occupais de ton bb ;-) et maintenant la galère recommence ;-)
J'espère t'avoir aidé mais une fois de plus je te conseille de les rappeler si tu as d'autres questions certaines personnes sont vraiment compétentes ;-)
Titre: Re : congès maternité
Posté par: emmalala92 le 12 Avril, 2009, 14:59:05 PM
oh oui tu m'as beaucoup aidée !!! un très grand merci. je commençais à vraiment desesperer mais là je me rends compte que je vais pouvoir finir mon dossier sans aucun probleme :) car du coup le mois de juillet va compter dans mon dossier actuel, quel soulagement !
pour l'année prochaine, j'ai bien compris que le calcul de mes indemnités journalières prendraient en compte les 4 mois de congé mater à 0¤ + environ 10 mois en arrière, heureusement j'avais beaucoup travaillé pendant ces 10 mois. on verra bien ce que ça donne.

de toutes façons je dois appeler les assedic mardi pour la réouverture de mon dossier, et puis il m'en faudra plus pour m'empecher de faire des bébés lol ils vont pas me dissuader comme ça non mais ;)

bon courage à toutes les futures mamans intermittentes, il parait qu'avoir un enfant pour nous est un luxe ....
Titre: Intermittente en Congé Maternité... HELP !!!
Posté par: musivore le 14 Avril, 2009, 18:38:50 PM
Je suis intermittente, chargée de prod / régisseuse... et enceinte...
J'ai eu énormément de mal à avoir des infos sur le congé maternité et ne suis pas tout à fait sûre des infos que j'ai.

Voilà ce que je sais (ou crois savoir) :

1- On PEUT prendre un congé, mais on n'est pas obligé.
Si on le prend, on rentre dans le cadre du régime général soit 6 semaines avant et 10 semaines après. Mais il parait que ces périodes se sont assoupplies et que je peux repousser mon congé de 2 semaines (et donc les reporter après) est-ce exact ?

2- Le congé n'est pas suspensif des 10 mois, du coup il ne me restera que 7 mois pour effectuer mes heures. Est-ce vrai ?
Mais je pourrai convertir tout ou partie de mon congé en heures (à hauteur de 5h/jr max), qui ne seront pas comptées comme rémunérées donc à) taux 0... ce qui va faire chuter mon taux mais préserver mon statut. Est-ce exact ?

3- Mes indemnités sont de 80% de mon salaire moyen des 12 derniers mois. C'est vrai ?? Alors qu'il est de 100% pour le régime général ?

Merci bcp pour toutes vos réponses, précisions et autres infos auxquelles je ne pense pas.

Et bon courage ! :'(
Titre: Re : congès maternité
Posté par: juliemd le 14 Avril, 2009, 20:46:10 PM
Citation de: musivore le 14 Avril, 2009, 18:38:50 PM
Je suis intermittente, chargée de prod / régisseuse... et enceinte...
J'ai eu énormément de mal à avoir des infos sur le congé maternité et ne suis pas tout à fait sûre des infos que j'ai.

Voilà ce que je sais (ou crois savoir) :

1- On PEUT prendre un congé, mais on n'est pas obligé.
Si on le prend, on rentre dans le cadre du régime général soit 6 semaines avant et 10 semaines après. Mais il parait que ces périodes se sont assoupplies et que je peux repousser mon congé de 2 semaines (et donc les reporter après) est-ce exact ? VRAI et FAUX Si tu ne prends pas ton congé tu n'as pas le droit à tes indemnités de congé mat et tu ne peux pas bénéficier de ton congé dans le decompte de tes 507 heures et tu n'es pas couvert à 100% par la sécu, je crois ! Pour ce qui est de la periode de congé, tu dois t'arreter au minimu deux semaines avant ton accouchement presumé et reprendre le boulot au minimum 6 semaines apres ton accouchement apres tu peux repousser ton congé jusqu'a deux semaines avant ton accuchemnt et le rallonger d'autant apres ton accouchement !

2- Le congé n'est pas suspensif des 10 mois, du coup il ne me restera que 7 mois pour effectuer mes heures. Est-ce vrai ? VRAI
Mais je pourrai convertir tout ou partie de mon congé en heures (à hauteur de 5h/jr max), qui ne seront pas comptées comme rémunérées donc à) taux 0... ce qui va faire chuter mon taux mais préserver mon statut. Est-ce exact ? VRAI ET FAUX Tu ne peux pas choisir de ne mettre qu'une partie de ton congé c tout ou rien !

3- Mes indemnités sont de 80% de mon salaire moyen des 12 derniers mois. C'est vrai ?? Alors qu'il est de 100% pour le régime général ? ENTIEREMENT FAUX, comme gpu l'expliquer plus haut je crois, pour le calcul deton indemnité de congé mat la secu pred tous tes salaires sur 12 mois et elle le divise par le nombre de jour travaillés sur ces 12 mois donc il retire tous te jours de chomage il faut egalement donner ses congés spectacle ca rentre dans le calcul, pour ma part j'avais eu 2 euris de plus que mon alloc assedic g été tres surprise !!

Merci bcp pour toutes vos réponses, précisions et autres infos auxquelles je ne pense pas.

Et bon courage ! :'(

J'espere que g été assez claire et que cela t'a aidé ;-)
Titre: Re : congès maternité
Posté par: musivore le 15 Avril, 2009, 14:50:34 PM
Merci bcp pour ces précieuses réponses !!!

C'est vraiment le parcours du combattant pour avoir des infos auprès de quelque organisme que ce soit !
Je les avais tous appelés plusieurs fois (anpe spectacle, assedic, audiens, la sécu, congés spectacles, demandé lors de ma visite au CMB...). Ils se renvoient tous la balle et quand on a des infos, elles se contredisent entre elles... de quoi devenir dingue.

Heureusement que tout ça ce n'est que du bonheur... ;)
Merci encore et je me permettrai peut-être de te resolliciter.
Bonne suite !
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 15 Avril, 2009, 23:43:50 PM
Personnellement, j'y connais rien, mais je sais que la cip-idf  (coordination des intermittents et précaires d'île de france) avait lancé y'a pas mal de temps un appel à témoignages sur les problèmes de congés maternité chez les intermittentes. Parce qu'il semble que les calculs soient assez différents selon qui calcule.

Pour celles qui ont de gros ennuis, je leur conseillerais de les contacter, en plus du forum, qui a l'avantage d'être lisible par tous.

http://www.cip-idf.org/index.php3,

écrire à la commission cap
Titre: Re : congès maternité
Posté par: tatia le 06 Mai, 2009, 12:36:16 PM
et bien moi aussi j'ai un souci avec les assedics suite à un congé maternité.

j'ai été en congé maternité de mi mars à mi juillet, ensuite jusqu'à la fin de mes droits j'ai fait 312 heures , je suis technicienne.
Au 15 janvier les assedics réexamine mes droits et m'envoie ma notification:
- montant journalier net : 64.98 euros
- salaires de ref: 7876 euros
- pour 939 heures
donc là tout va bien même plus que bien, je n'avais jamais eut un taux si élevé!!!
ils me paie janvier et fevrier sur ce taux....
et aujourd'hui, stupéfaction mon taux est passé 64.98 à 48.80 euros, et ça sans un courrier, aucune explication....
et j'ai maintenant une régularisaion sur les sommes versée pour janvier et février.
J'attends un rendez vous mais j'ai bien peur qu'ils se soient trompés la premiere fois. je crois que c'est les 939 heures qui me plombent.

est ce arrivé à l'une de vous ?
et je croyais que les jours du conges maternité se complétaient pour trouver les 507 heures c'est à dire qu'ils n'auraient pris que les 195 heures manquantes (312+195=507)

dur dur ces congés!!!!
Titre: Re : congès maternité
Posté par: rafa le 08 Mai, 2009, 11:15:44 AM
Il vient de m'arriver la même chose que toi, Tatia...
J'avais reçu une notification en decembre après mon conges mat. et 5 mois après les assedics viennent de décider de baisser mon TAUX de 16 euros. Resultat : pas d'assedic ce mois ci et un trop percu à rembourser, la catastrophe...
Je vais contester mais je suis un peu démunie...Je ne trouve pas de texte officiel sur la prise en compte des indémnités secu ds le calcul du taux (en dehors des 5 heures par jours de conges mat)...
Ce qui est sur, c'est qu'ils avaient une methode en decembre pour prendre en compte les conges mat. qui n'est plus la même aujourd'hui!! Mais la methode qui consite à changer le taux brutalement en cours d'indemnisation, et sans nous prévenir, est scandaleuse!
Tenons nous au courant de nos démarches respectives  et toute personne qui pourrait nous aider est la bienvenue!
Titre: Re : congès maternité
Posté par: adeleids le 11 Mai, 2009, 09:03:44 AM
Bonjour,
il vient de m'arriver exactement la même chose !!! J'avais été ré-admise au titre de l'ARE à partir de février 2009 avec un taux correct et là, mon taux a été abaissé de 22,64 euros par jour !!! Tout ça, évidemment, sans aucune notification préalable ni aucune explication !! C'est également une catastrophe pour moi vu ma situation personnelle .... En plus, vu que j'ai eu un trop perçu,  je leur dois des remboursements ...
J'avais envoyé un mail via le site pour demander une explication. On m'a répondu qu'"une anomalie avait été détectée dans le calcul du taux et que le système informatique avait reconstitué à tort un salaire de référence" ... A nous de payer les conséquences d'une erreur de logiciel ???
Je doute que beaucoup de salariés accepteraient de voir leur salaire réduit de moitié d'un mois sur l'autre sans aucune explication .... Quel précarité !!
Oui, tenons nous au courant de nos démarches !!
Bon courage.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: tatia le 11 Mai, 2009, 10:13:31 AM
bon nous sommes 3 déjà, j'attends un rendez vous des assédics.....
c'est inadmissible....en tout cas je n'ai pas dit mon dernier mot, je veux savoir ce qui c'est passé ....et il semblerait que ça touche toutes les femmes qui ont été en congés maternité...à suivre on se tient au courant
Titre: Re : congès maternité
Posté par: isaka le 14 Mai, 2009, 10:45:58 AM
Bonjour,
je suis moi aussi dans le même cas que vous, ainsi qu'une amie qui a été en congé maternité à peu près en même temps que moi. Il semblerait qu'il y ait donc une attaque en règle des femmes intermittentes qui ont l'audace de faire des enfants ! ceci veut quand même dire que si l'unedic maintient sa position et pénalise les femmes qui prennent des congés maternité, il y a discrimination, non ? Il faut essayer en tout cas de se renseigner au maximum et de faire circuler les infos à ce sujet.
Titre: Re : congès maternité et maldie catastrophe
Posté par: florence271 le 19 Mai, 2009, 10:23:51 AM
Bonjour à tous et à toutes,

Même cas que vous: taux annoncé le 20 nov 2008: 60 euros jour et révision à 23,79 / jours!!!! Catastrophique!! Je suis allée au assédics hier et il semblerait que c'est une erreur informatique survenue à la suite du calcul des taux de toutes les personnes en congés maternité ou maladie!!!
Serait-il possible de mettre toutes ces personnes dans une merde noire alors qu'elles viennent ou d'être malade ou d'avoir un bébé ou les deux (comme dans mon cas!) ????
C'est absolument insensé ce qui se passe. C'est impossible d'accepter ça.
Que pensez vous de prendre un avocat et plaider cause commune? C'est à dire: ils se sont trompés et ils assument leur connerie jusqu'à la révision de notre taux (243 jours à assumer) pas question de révision brutale ni de remboursement ahurissant!!!!
C'est vraiment important d'aller voir un avocat à plusieurs. Il faut alerter la presse de cette situation incroyable. On ne peut pas accepter ça.
Je laisse ici mon numéro de portable: Edit Modération Ankaa : S'il vous plait, pas de coordonnées personnelles sur le forum. Utilisez la messagerie privée en cas de besoin.
Appelez moi si vous êtes dans le même cas.

Bon courage à toutes et à très vite,

Florence
Titre: Re : congès maternité
Posté par: christian01 le 19 Mai, 2009, 11:42:07 AM
Bonjour.

Ca va bouillir !

Vous commencez à être nombreuses !  Et il doit y en avoir d'autres.

Vous avez essayé de contacter :

http://www.cip-idf.org/   

Coordination des Intermittents et Précaires Ile de France ?
Sont très bien.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: florence271 le 19 Mai, 2009, 13:00:35 PM
Pas de numéro de tel donc je laisse mon email

Edit modération Ankaa : heu... je parle chinois ou quoi, là ? pas de COORDONNÉES PERSONNELLES. Une adresse mail est personnelle et ce sont tes coordonnées. MESSAGERIE PRIVÉE à utiliser, c'est quand même pas hyper compliqué à comprendre, si ?  ;D

Il faut vraiment qu'on se mobilise! Envoyez moi un mot si vous êtes dans le même cas.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: isaka le 19 Mai, 2009, 15:23:18 PM
bonjour,
j'ai contacté la CIP, j'attends une réponse. J'ai contacté le Symptac et rien !
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 19 Mai, 2009, 17:02:50 PM
Tout d'un coup, y'a un truc qui me frappe:

La prise en compte des IJ, en termes de sous c'est 0, rien, puisqu'on cotise pas aux assedics. Ce qui fait baisser l'AJ puisque la formule de calcul ne change pas.

Au régime général, c'est différent, c'est 0 aussi, mais on prend d'abord en compte les heures pour ouvrir les droits, et puis on enlève les jours de maternité (ou de maladie quand c'est pris en compte) avant de diviser le salaire par le nombre d'heures travaillées... Ce qui fait que l'AJ ne baisse pas.

C'est une injustice qu'on change pas aussi la formule aux 8 et 10, mais là, faudrait une jurisprudence ou une négo réussie (ah ah ah) pour que ça change.

Mais vu l'incompétence de pôle emploi en matière d'intermittence, c'est peut-être de là que vient cette rafale de recalcul des femmes enceintes.... Ils ont d'abord calculé comme au régime gé, puis se sont rendus compte de leur erreur....Ce qui serait pas vraiment une bonne nouvelle, parce que ça voudrait dire que le recalcul serait  justifié.

Donc refaire ses calculs pour savoir si leur nouveau calcul est OK; Et si oui, pour les indûs (les trop percus) se rapprocher de la cip pour connaitre les conditions de remboursements. Je pense qu'on doit pouvoir faire traîner un max, voire mieux.



CitationHors sujet( enfin, pas vraiment)

le calcul des IJ sécu:

Je mets un lien qui répond pas à cette question du recalcul,   mais qui peut servir à d'autres qui fouilleraient dans les sujets "congés maternité", je viens de tomber dessus, et si je lme mets pas en ligne, je vais le paumer dans les centaines de marques pages que j'ai sur mon ordi..

Ca concerne un cas traité par le médiateur de la république sur le calcul des IJ sécu:

http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-129

Bon courage à toutes
Titre: Re : congès maternité
Posté par: tatia le 20 Mai, 2009, 08:43:55 AM
alors j'ai fait une réclamation et le pôle emploi à réexaminé mon dossier. et il m'ont rappelé:
il se serait trompé sur la période de référence et aurait compté 800 euros de trop. ce qui entre nous m'étonne car pour 800 euros de trop, mon taux chute de 64 euros à 48 ( c'est pas du tout proportionnel !!!).
Mais bon en utilisant le logiciel de calcul il s'avère que le taux de 48 euros est le bon, il y avait bien une erreur pour le premier taux (mais ça ils ne vous le disent pas !!!!)

et comme dit viviane: il semblerait qu'il se soient complètement gouré sur les premiers calculs.

personnellement je m'en sort quand même bien car j'ai pas mal travaillé après mon congé mais la situation pour les femmes enceintes est vraiment catastrophique....
effectivement faire un enfant quand on est intermittente est un luxe....
il faut peut etre se regrouper, signer une pétition, se rapprocher des syndicats...je ne sais pas mais il faut que ça change car cette situation est inadmissible !!!
Titre: Re : congès maternité
Posté par: isaka le 20 Mai, 2009, 09:55:13 AM
est-ce qu'ils t'ont expliqué où est l'erreur ? Il n'a jamais été question dans le texte, de compter les congés à zéro euro. as-tu vu une circulaire à ce sujet ? parce que là, ils peuvent dire ce qu'ils veulent ... j'ai eu un premier enfant en 2004 et je n'ai pas eu ces problèmes, mon taux ne baissait pas pour cause de congé maternité ! donc soit il y a un texte soit il y a une décision arbitraire. Dans les deux cas, on peut contester cette manière de gratter de l'argent sur le dos des femmes ce qui nous met en position de faiblesse. De plus, nous n'avons pas à payer pour une soi-disante erreur informatique ! En ce qui me concerne, je n'ai , du coup, pas touché un cent ce mois-ci, totalement aberrant !
Titre: Re : congès maternité
Posté par: Ankaa le 20 Mai, 2009, 11:21:32 AM
Hélas, le pôle-emploi applique la loi relative à la répétition de l'indu :

Art. 1376 du Code Civil

CitationCelui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.


http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/93744/article-1376

:(

Après, outre les actions concertées, il y a le recours gracieux ou la demande d'échelonnement du remboursement de la dette. Maintenant, l'idéal, au vu de la situation (se retrouver sans ressources ou avec de très faibles ressources) est quand même de faire sauter la "dette".

Dans le texte, il est question (Notice DAJ) :

CitationMontant de l’allocation

Le montant de l’allocation est calculé à partir de paramètres tenant compte des salaires perçus et des heures effectuées au cours de la période de référence mais aussi à partir de paramètres fixes assurant un montant minimum d’allocation.


Les indemnités journalières (qualifiées donc... d'INDEMNITÉS) ne sont pas considérées comme des salaires, en terme de Droit. Donc, les montants ne sont pas pris en charge. Question de définition.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 20 Mai, 2009, 13:26:12 PM
Je confirme ce que dit Ankaa, il n'y a malheureusement aucun doute sur le fait que le montant des  IJ sécu ne rentrent pas dans le calcul des droits.

Ca n'est effectivement pas un salaire, mais une indemnité. Et sur cette indemnité, on ne paye pas de cotisation chômage.

Le régime gé a résolu le problème comme je l'ai décrit plus haut, mais c'est pas le cas pour les 8 et 10.

Après, je me suis pas penchée sur ce qu'était la réglementation en 04.

Ce que je trouve étonnant, par contre, isaka, c'est ça:

CitationEn ce qui me concerne, je n'ai , du coup, pas touché un cent ce mois-ci, totalement aberrant !

Apparemment, ils ont commencé à se rembourser. Or, je pense qu'il est absolument interdit pour les assedics de récupérer un trop perçu  de cette façon là.

Il y a forcément une procédure (que je ne connais pas, mais encore une fois, la cip doit savoir)  à respecter pour récupérer l'argent qu'ils t'ont donné en trop. Et très certainement des possibilités de ne rien rembourser du tout ou presque, comme le fait remarquer Ankaa. Il faut quand même apporter la preuve que quelqu'un vous doit de l'argent avant de pouvoir le réclamer!! Même quand on s'appelle monsieur assedic!!

Autrement dit, à mon sens, tu aurais dû au minimum percevoir ce mois-ci des assedics au nouveau taux et recevoir un courrier qui t'explique le pourquoi de la révision du taux, te demande de rembourser les "indûs", et te dise pourquoi tu dois cet argent.

Un mail + une visite aux assedics, où tu peux demander à rencontrer le "référent 8 et 10"
Directive Unédic n° 2007-22 du 25 juin 2007, référents réglementaires (http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2955&chemin=2498%7C2546&idPage=6e0f6904cb2ad31decf46da58b320596) (ça montre que si tu sais pas encore tout, tu vas te renseigner... et ça, ça les fait généralement réfléchir)
+ si ça débloque pas illico un paiement pour avril, un petit courrier AR au directeur de ton antenne qui pose innocemment des questions du genre: mon taux a changé, pourquoi? Et j'ai rien percu ce mois ci, pourquoi?


Voilà ce que je ferais personnellement dans un premier temps, histoire d'avoir au moins une chance qu'ils te fassent pas le même coup le mois prochain, et de pouvoir vivre en attendant de t'être bien renseignée sur tes droits en la matière, et de faire tout ce que tu peux pour exiger qu'ils soient respectés.

Que ce soit oralement ou par écrit, ne leur donnez pas la raison que je suppose pour ce changement de taux, c'est à dire la confusion entre régime gé et 8 et 10: . D'abord, c'est une supposition, et même si elle semble se vérifier, je ne l'ai mise en ligne que pour que chacune vérifie son taux avec ces données là (heures à 0 euros) qui sont justes ,  et puisse avoir une idée de ce qu'elle peut espérer comme AJ dans les mois à venir.

Mais quoi qu'il en soit, c'est à eux de se justifier, pas l'inverse. Si le 1er taux était mauvais, ils auront aucun problème à le prouver  pas la peine de les y aider. Et s'il y arrivent pas, c'est que le premier taux était bon.

Alors, dans un premier temps,   laissez les parler.


Encore bon courage à toutes, et tenez nous au courant
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 20 Mai, 2009, 16:05:05 PM
Pour les IJ à 0 euros,  la circulaire du 4 mai 07 (http://www.cagec.fr/juridique/images/pdfs/CompMensuel/175/di200719.pdf) confirme, point 2.5.1.2: si les rémunérations sont pas soumises aux cotisation chômage (ce qui, me semble-t-il, est le cas des IJ sécu), elles sont pas prises en compte.

Pas possible de faire un copier coller, et pas le temps de recopier
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 20 Mai, 2009, 19:15:12 PM
P69:
Rémunérations prises en compte
Le salaire de référence est déterminé à partir des rémunérations soumises à
contributions, (...)

P70:
En résumé, les rémunérations sont incluses dans le salaire de référence servant
au calcul de l’ARE dès lors qu'elles :
(...) - ont été soumises à contributions à l’assurance chômage ;
Titre: Re : congès maternité
Posté par: adeleids le 20 Mai, 2009, 22:32:08 PM
Bonjour,
je suis passée aux assedics aujourd'hui et ai été reçue pour explication.
Alors voilà: en décembre dernier, un intermittent qui venait d'être renouvelé au bénéfice de l'ARE s'est plaint que son taux était deux fois plus élevé qu'il n'aurait dû l'être selon ses propres calculs ... (!!!)
Après enquête, les assedics se sont rendus compte que le logiciel qui se chargeait de calculer les taux journaliers des inetrmittents ayant bénéficié d'une "assimilation" (cad en congés maladie ou maternité) avait complètement foiré .... et avait surévalué tous ces taux !! Sans prévenir les interéssés, le logiciel a donc été revu et a recalculé entièrement les taux journaliers.
Nous sommes apparemment environ 200 en Ile de France et peut-être 500 au total dans toute la France à être victimes de ça. C'est l'Unédic qui était chargé de contrôler ce logiciel avant son utilisation. La personne qui m'a reçue aux assedics m'a confirmée qu'il y a un an encore, l'Unédic n'aurait certainement pas recalculée de façon rétroactive les dossiers, ne baissant ainsi les taux que pour le futur et faisant "grâce" des trop perçus. Mais aujourd'hui, avec la fusion unédic, assedics et anpe, ils ne sont plus seuls à décider et le gouvernement actuel ne veut pas laisser passer ....
Les assedics d'Ile de France ont quand même demandé à ce que les trop-perçus puissent faire l'objet d'une "grâce" ou d'un rééchelonnement devant le caractère exceptionnel de cet évènement ... réponse en attente, sans doute pas avant fin mai début juin .... Et c'est pour cela que nous n'avons reçu aucun courrier encore nous informant de ce qui s'était passé. Quand ils sauront ce qu'il en est, nous recevrons une convocation pour un entretien où nous expliquer tout ça.
Brefff, la mauvaise nouvelle, c'est donc qu'apparemment, il n'y a rien à faire concernant cette baisse brutale et scandaleuse des taux journaliers. La bonne, c'est qu'il y a un espoir pour que les trop-perçus soient effacés ....
La personne des assedics m'a néanmoins confirmée également qu'à l'exception d'une telle situation, les taux journaliers ne peuvent normalement pas être révisés en cours de période d'indemnisation.
Voilà, j'espère vous avoir éclairé .... Continuons de nous tenir au courant des démarches et des avancées.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 21 Mai, 2009, 15:44:01 PM
bonjour Adelaids

Je te souhaite de tout coeur que tout se passe comme te l'a dit cet agent assedic. Et je suis sincère, si y'a une occasion où j'aimerais que mon scepticisme atavique soit ridiculisé par les faits, c'est bien celle là.
Malheureusement, au vu de ce que te raconte cet agent, j'y crois pas une seconde.
Je passe sur la fable de celui qui se plaint de trop gagner..

CitationSans prévenir les interéssés
Pourquoi?

CitationNous sommes apparemment environ 200 en Ile de France et peut-être 500 au total dans toute la France à être victimes de ça.
Ca c'est probablement vrai ou en dessous de la vérité..


CitationLa personne qui m'a reçue aux assedics m'a confirmée qu'il y a un an encore, l'Unédic n'aurait certainement pas recalculée de façon rétroactive les dossiers
En 2003 déjà, on a recalculé de façon rétroactive des milliers de dossiers, de façon bien moins légale  encore, et c'est grâce à des actions collectives devant les tribunaux (pas au sens des "class actions" américaines, mais en amenant plusieurs personnes devant le même tribunal) que les assedics ont été obligés de revenir en arrière pour des milliers de personnes. C'est  la fameuse affaire des recalculés qui a quand même trainé un paquet d'années en justice. Voir ici:
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=2383


CitationMais aujourd'hui, avec la fusion unédic, assedics et anpe, ils ne sont plus seuls à décider et le gouvernement actuel ne veut pas laisser passer ....
C'est un argument spécieux.
Pôle emploi, c'est la fusion des assedics et de l'anpe. L'unedic n'en fait pas partie. Et en ce qui concerne, le versement des allocs, le pôle emploi se contente (ou plutôt devrait se contenter de...) 
Citationverser les allocations de chômage pour le compte de l'Unédic

Voir ici:
http://www.lafusionpourlesnuls.com/pages/La_nouvelle_institution-609962.html

Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 21 Mai, 2009, 15:44:36 PM
C'est donc l'Unedic qui décide à qui et comment on verse des allocs, ,  qui établit , donc, les règles de distribution, de remise de dette  etc.., pas le pôle emploi. Le PE  devrait se contenter d'exécuter les règles décidées par l'Unedic. . Or , l'Unedic est en théorie dirigé par les partenaires sociaux, c'est à dire les syndicats d'employeurs et d'employés, et non pas par le gouvernement. . Vous trouverez ici les noms de tous les membres du bureau de l'Unedic, et moi, à votre place, vu le nombre que vous êtes dans ce cas, je leur écrirais à tous une bafouille, et si vous arriviez à faire  une bafouille collective, signée par  un maximum de ces recalculé(e)s que vous êtes, ce serait pas idiot, à mon avis
http://www.unedic2.fr/Organisation/organisation-de-l-unedic


CitationLes assedics d'Ile de France ont quand même demandé à ce que les trop-perçus puissent faire l'objet d'une "grâce" ou d'un rééchelonnement devant le caractère exceptionnel de cet évènement.... réponse en attente, sans doute pas avant fin mai début juin
Demander une remise ou un rééchelonnement de la dette, c'est un droit accordé à tous, pas besoin d'événement exceptionnel pour ça. Retournez vos AEM, il y est écrit en toutes lettres qu'on peut faire appel à la commission paritaire  en cas de trop perçu. Avec référence à des articles de l'ancienne convention de 06, mais même s'ils ont changé de n° dans la nouvelle de 09, ça m'étonnerait qu'ils aient disparu. Il n'y a donc aucune autorisation  à attendre pour ça. Si ce n'est que si vous attendez début juin pour bouger "officiellement", c'est dire au minimum un courrier avec AR demandant des explications,  ils auront largement le temps de ponctionner les indûs sur vos allocs de mai.


Citation.... Et c'est pour cela que nous n'avons reçu aucun courrier encore nous informant de ce qui s'était passé. Quand ils sauront ce qu'il en est, nous recevrons une convocation pour un entretien où nous expliquer tout ça.
Je dis ça, je dis rien, mais je crois que vous risquez de l''attendre longtemps ce courrier,.

CitationBrefff, la mauvaise nouvelle, c'est donc qu'apparemment, il n'y a rien à faire concernant cette baisse brutale et scandaleuse des taux journaliers (...)
La personne des assedics m'a néanmoins confirmée également qu'à l'exception d'une telle situation, les taux journaliers ne peuvent normalement pas être révisés en cours de période d'indemnisation.
Là, elle aurait mieux fait de se taire, cette personne, parce qu'à mon avis y'a deux possibilités: c'est permis ou ça l'est pas, et c'est pas une question de nombre de gens concernés. Par contre, plus y'a de gens concernés, plus ils sont intérêt à le faire, de réviser le taux. Et c'est pour ça que, avant de savoir s'ils ont ou non le droit de le faire, à votre place, je me garderais bien d'admettre par écrit que je leur dois des sous.

CitationLa bonne, c'est qu'il y a un espoir pour que les trop-perçus soient effacés ....
Pour moi, c'est le minimum que vous pouvez obtenir. Mais à votre place, encore une fois, je trainerai pas pour bouger, parce quand ils se seront remboursés sur vos AJ actuelles, y'aura plus de dette à effacer, puisque vous l'aurez remboursée... et là, pour récupérer auprès des assedics de l'argent qu'ils disent que vous leur deviez, que ce soit légal ou pas, bon courage......

En gros, moi je me rapprocherais également des "recalculés", dont vous avez le lien ci-dessus. Ils en savent probablement beaucoup sur le droit ou pas à réviser les taux en cours d'indemnisation, comment etc...
Et pour la procédure de réechelonnement ou de remboursement de la dette, si dette il y a,  encore une fois, contactez la cip, vos syndicats si vous êtes syndiqués, (et même si vous l'êtes pas d'ailleurs)parce que perso,  je connais pas les détails,

Voire, vu le nombre que vous êtes, j'écrirais à ces agents de pôle emploi qui se révoltent (voir plus haut la fusion pour les nuls) et ici la pétition qu'ils ont lancée,
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1933.0
ils savent peut-être eux, si on peut ou pas réviser le taux, et sur quel texte de loi s'appuyer.

Voilà, je suis pas dans votre cas et les conseilleurs sont pas les payeurs. Chacun ou chacune d'entre vous fera des choix en fonction de ce qu'il perd, du temps et de l'argent qu'il peut y mettre etc, et j'ai aucun jugement là-dessus. Ce que je sais faire, c'est trouver des articles de loi, donc si vous avez besoin de ça, pas de problème. Mais ça prend du temps, alors demander à ceux qui savent probablement déjà  (assos de chômeurs, cip) ça me semble être une option à ne pas négliger, et ils ont certainement de meilleurs conseils que moi à vous donner sur comment s'y prendre..


Et renvoyer les réponses que vous obtenez sur ce forum, évidemment, ce qui servira à tout le monde.

bon courage encore
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 21 Mai, 2009, 16:41:22 PM
Y'a aussi le canard enchaîné, c'est le genre de gros couac qui devrait leur plaire, et plus ça se saura, plus avez des chances qu'ils respectent vos droits.....


http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1907.0
Titre: Re : congès maternité
Posté par: adeleids le 21 Mai, 2009, 19:36:44 PM
merci beaucoup viviane pour vos messages.
effectivement, vous avez raison il faut réagir, et en se groupant.
pour tous ceux qui sont dans cette situation, contactons-nous par message personnel.

Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 22 Mai, 2009, 17:02:09 PM
Une première piste en ce qui concerne les possibilités de recours; Ce site semble entièrement dédié aux recours en cas de radiation, ce qui n'est pas votre cas .

Mais de ce que je comprends, c'est du droit administratif, alors j'imagine que les procédures doivent être assez similaires quel que soit le litige . Et il semble que temps est un facteur important. Par contre j'ai pas eu le temps d'éplucher du tout...

http://www.recours-radiation.fr/absence_convocation/delai_contestation_absence.html

Titre: Re : congès maternité
Posté par: isaka le 25 Mai, 2009, 19:29:58 PM
Bonjour,

Rendez-vous mercredi 27 au café chéri,Bd de la vilette, m° Belleville à 12h 45, pour discuter des recours possibles et des solutions, en groupe avec la CIP. Qu'un maximum de personnes concernées (ou non) soient présentes, c'est important pour envisager une action commune et défendre nos droits.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: isaka le 26 Mai, 2009, 08:26:12 AM
cip-idf
--------

URGENT !!!
À Pôle Emploi, les malades et les femmes enceintes doivent payer !!!
Appel à tous ceux et celles qui ont été en congé maladie et/ou en congé maternité au cours de l'année 2008 et qui viennent d'être recalculés (à la baisse !) en cours d'indemnisation.

Rendez-vous : Mercredi 27 mai 2009 à 12h45
au café qui se trouve au 44 boulevard de la Villette (métro Belleville) pour aller discuter des recours possibles et groupés, et agir.
On a besoin d'être nombreux à ce rendez-vous pour parler des trop perçus abusifs et de la chute du taux journalier de centaines de personnes, sans précisions ni explications.
Concernés directement ou non, allons réclamer nos droits !


CAP, Conséquences de l'Application du Protocole Unedic, régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle
permanence d’accueil et d’information sur les droits, les lundis de 15h à 18h. Envoyez questions détaillées, analyses et remarques à cap@cip-idf.org

PERMANENCE PRÉCARITÉ, Chômeurs, inteRMIttents, bas salaires, étudiants, par centaines de milliers à Paris, ne restons pas seuls !
les lundis de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à : permanenceprecarite@cip-idf.org
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 27 Mai, 2009, 20:12:32 PM
bonne nouvelle, dis-nous comment ça s'est passé
Titre: Re : congès maternité
Posté par: isaka le 28 Mai, 2009, 16:08:40 PM
Voilà un petit compte rendu du long entretien que nous avons eu à pôle emploi, grace à un rendez vous que la CIP avait obtenu pour une autre intermitente dans une situtation très complexe et auquel on a pu se greffer. Un grand merci à la coordination pour l'écoute, la réactivité et la gentillesse dont nous avons bénéficié.

Recalculées du congé maternité : compte rendu d'entretien avec le directeur adjoint du pôle emploi Vicq d'Azir

Mercredi 27 mai, quelques intermittentes concernées par le recalcul de leur ARE, suite à des congés maternité, ont pu rencontrer le directeur adjoint de "Vicq d'Azir", grâce à la CIP.
Petit rappel des faits :
Toutes les intermittentes du spectacle qui ont eu des congés maternité en 2008 et ont rouvert des droits suite à leur reprise d'activité se sont vu attribuer une ARE d'une certaine somme. Il se trouve que suite à une directive (discutable), le calcul qui a alors été effectué n'était pas le bon. L'assedic a mis des mois à s'en apercevoir et en changeant de logiciel, a recalculé toutes les personnes concernées, baissé les allocations journalières de 20 euros en moyenne, fait des demandes de trop perçu et dans certains cas ont commencé à se servir, privant certaines  de toutes leurs indemnités du mois d'avril. Tout ceci c'est fait sans préavis, ni notification, ni voie de recours, ni proposition d'échéancier, ce qui est illégal.

Il ressort de l'entretien à pôle emploi que :

1) L'unedic se réunit vendredi 29 mai pour reprendre les choses dans l'ordre face à ce cafouillage qui concerne des centaines de personnes, ce par quoi ils auraient du commencer !
2) Les demandes de trop perçu qui ont été faites sont suspendues pour 3 mois en attendant que des décisions soient prises.
3) Pour celles qui ont déjà vu leur argent confisqué par les assedics, il  faut en demander le remboursement, si il n'a pas eu lieu .
4) Chaque personne sera convoquée individuellement par son pôle emploi pour faire le point.

A l'heure actuelle, personne ne sait ce qu'il ressortira de cette réunion mais nous pensons qu'il faut demander l'annulation pure et simple de ces trop perçus qui sont dus à une erreur de l'assedic, sachant que le nouveau calcul consiste à pénaliser les malades et les congés maternité en faisant chuter leur taux considérablement.
De plus, pour celles qui ont rouvert leurs droits en 2008, se pose le problèmes des sommes déclarées aux impôts ce qui conditionne également les calculs de la CAF, des crèches, cantines etc ... Nous ne pouvons accepter de payer des impôts et d'avoir des calculs de quotients familiaux sur des revenus de 2008 qui seraient "rendus" aux assedics en 2009 !
Conclusion :
Ce n'est qu'un début, il faut rester très vigilants sur la suite des évènements et continuer de se tenir au courant de tout nouvel élément.
IK
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 06 Juin, 2009, 11:47:05 AM
Reçu de la cip-idf, je transmets:


Intermittents recalculés des congés maternité et maladie :

Ne nous laissons pas faire par Pôle Emploi, exigeons l’annulation des trop-perçus  !


Compte rendu d’un entretien avec le directeur adjoint du Pôle Emploi Vicq d’Azir :

Mercredi 27 mai 2009, quelques intermittentes concernées par le recalcul de leurs droits à l’ARE suite à un congé maternité, ont rencontré le directeur adjoint de l’agence Vicq d’Azir avec la Coordination des intermittents et précaires.

Petit rappel des faits  : les intermittents du spectacle qui ont eu des congés maternité ou maladie en 2008, qui ont repris une activité et rouvert des droits à l’indemnisation se sont vu attribuer une ARE. Il se trouve que, suite à un « problème informatique », la directive n’a pas été appliquée de la même manière pour tout le monde. Cette erreur concerne potentiellement tous ceux et celles qui ont ouvert des droits suite à une fin de contrat de travail postérieure au 1 e  avril 2007 (protocole 2007). L’Assedic a mis des mois à s’en apercevoir et a recalculé toutes les personnes concernées en opérant des baisses d’allocations allant jusqu’à 30%. Dans certains cas, l’Assedic a commencé dès avril 2009 à prélever des trop-perçus sur les indemnités mensuelles (allant parfois jusqu’à la totalité de celles-ci), tout cela dans la plus grande illégalité, c’est-à-dire sans notification de trop-perçus, donc sans motif, et sans indication des modes de recours.

Il ressort de l’entretien avec le directeur adjoint que :
1) Une réunion interne devait avoir lieu à ce propos à l’Unedic le    vendredi 29 mai.
2) L’Unedic suspend les demandes de trop-perçus pour trois mois en attendant de prendre une décision.
3) Ceux qui se sont déjà vus saisir leur argent par les Assedic peuvent se rendre à leur antenne, accompagnés, et en exiger le remboursement.
4) Chaque personne sera convoquée individuellement dans son agence Pôle emploi pour être informée de sa situation dans les prochaines semaines.

À l’heure qu’il est, nous ne savons pas ce qui a été décidé lors cette réunion, mais nous pensons qu’il faut demander l’annulation pure et simple de ces trop-perçus.
Très important  :
Les sommes déclarées aux impôts conditionnent les calculs de la CAF, des crèches, cantines, etc.
Nous ne pouvons accepter de payer des impôts et d’avoir des calculs de quotient familial sur des allocations perçues en 2008 qui devraient être « rendues » en 2009.

C'est la règle de calcul de l’allocation chômage qui est appliquée depuis 2007 qui pénalise les personnes qui ont été en congé maladie et en arrêt maternité en faisant chuter considérablement leur taux. Il n'y a pas eu de nouvelles règles de calcul depuis. Début 2008, la coordination avait lancé un appel à témoignages pour monter une procédure de recours pour discrimination, trop peu de concernés se sont manifestés. Le protocole de 2007 ayant été reconduit le 19 février 2009, pourquoi ne pas tenter une nouvelle offensive ?


Répondre à une convocation individuelle n’est pas suffisant :

-           si on vous a saisi des indemnités, rendez-vous dès que possible dans votre antenne pour en exiger le remboursement. Il faut insister, les agents peuvent le faire en un clic sur leur ordinateur (on l’a fait, ça marche !)

-           vous pouvez également saisir la commission paritaire de l’Unédic    (Unedic, commission paritaire, 80 rue de Reuilly 75020 Paris) pour demander l’annulation de l’indu infondé et faire valoir le préjudice matériel et moral que les prélèvements de trop-perçus occasionneraient. Cette action n'aura de poids que si la commission paritaire se trouve envahie de demandes de ce type.

-            si vous vous rendez à l’Assedic dans le cadre de ces convocations, n’hésitez pas à prendre des notes pendant l’entretien et  envoyez vos témoignages à l’adresse de la permanence CAP :  cap@cip-idf.org 



     Merci de dire ce qui se passe, d'autant qu'il est nécessaire d'envisager de lancer au tribunal de grande instance une (des) procédure(s) réclamant réparation du préjudice matériel et moral que les prélèvements de trop-perçus occasionnent.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: chefbrody le 08 Juin, 2009, 19:58:47 PM
Chers amis,

Ma compagne (intermittente du spectacle) a reçu aujourd'hui une demande de remboursement de plus de 900¤ après avoir vu son taux journalier passer il y a quelques jours de 60 à 34¤. Elle a bel et bien eu un congé maternité en 2008 et, conséquence de cette"base de calcul erronée" (sic), le couperet tombe dès aujourd'hui! Même cette histoire de 3 mois de suspension ne se confirme pas.
Nous avons écrit ce soir une demande de "remise gracieuse de dette", comme ils disent, et vous tiendrai donc au courant.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: Ankaa le 08 Juin, 2009, 21:00:41 PM
Oui, volontiers, tiens-nous au courant, et bon courage :)
Titre: Re : congès maternité
Posté par: tatia le 09 Juin, 2009, 07:45:49 AM
bonjour,
moi le pôle emploi m'a appeler la semaine dernière pour me dire qu'il s'était trompé et j'ai reçu dans la foulée ma nouvelle notification avec le montant journalier recalculé !
Titre: Re : congès maternité
Posté par: elisehote le 10 Juin, 2009, 14:27:45 PM
Bonjour à tous,
Je suis dans la même situation que vous...
J'ai été renouvelée en février avec des heures de mon congé maternité comptant pour ce renouvellement.
J'ai reçu une notification pour mon nouveau taux en février : 50¤ par jour.
Tout allait bien, j'ai effectué ma déclaration début mai pour le mois d'avril... et la, en allant consulter mon paiement sur internet, je découvre que celui ci est de 88¤ (au lieu de 1200¤) et que mon taux journalier est descendu à 39¤.
J'appelle, je demande des explications: aucune réponse.
Je me rends aux assedics, puis un conseiller me rappelle aujourd'hui, et m'explique.
Le problème, dans mon cas, c'est que je ne pourrais pas demander le remboursement puisqu'il n'y a pas eu de trop perçu, mais une régularisation de mes paiements provisoires de janvier à avril. (dixit mon conseiller)
Celui ci  me dit qu'il me soutient (je suis à Limoges et seule dans ce cas, il a vérifié). Je vais lui faire un courrier qu'il va faire remonter à la direction régionale et soutenir mon dossier. Lui même a mis un certain temps à comprendre ce qui se passait sur mon dossier et n'était pas au courant du problème, je lui ai dit que moi, je l'étais, j'attendais une confirmation.)

Le problème est que je suis très isolée, vu que seule dans ce cas à Limoges, et je ne sais pas quoi demander au juste, puisque, selon leur termes, cela n'est pas considéré comme un trop perçu...
Si vous pouviez m'aider, ça serait vraiment super !!!
Merci beaucoup !
Elise.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 10 Juin, 2009, 22:43:14 PM
Je crois qu'ils sont de très très mauvaise foi, et je vous conseille à toutes de:
- contacter la cip qui apparemment "centralise" un peu les choses.
- voir entre vous si certaines habipnt près l'une de l'autre pour éventuellement se déplacer ensemble aux assedics (vous pouvez vous contacter via la messagerie interne au forum)
- contacter les assos de chômeurs de votre région, il y a un peu partout en ce moment des actions collectives pour débloquer les dossiers de l'un ou de l'autre, intermittents ou pas.

Pour elisehote

Je crois qu'ils te mènent en bateau (et là je reste polie...)

Citationil n'y a pas eu de trop perçu, mais une régularisation de mes paiements provisoires de janvier à avril. (dixit mon conseiller)

Qu'est-ce qu'un paiement provisoire?
A ma connaissance, ça fonctionne comme ça:
- tu déclares tes activités sur ta DSM
- si ils ont toutes les infos avant de déclencher les paiements, tu as un paiement, point.
- s'il leur manque des infos, tu as un "paiement provisoire" sur la base de tes déclarations.  Les infos qui peuvent leur manquer sont,en général, les AEM que ton employeur n'a pas encore transmises,
- quand il ont toutes les infos, ils "régularisent" le paiement, donc si les aem confirment la DSM, rien ne change.

Mais dans cette histoire, le montant de ton AJ n'a rien à voir. On fait pas des "paiements provisoires en attendant de connaitre le montant réel de l'AJ". C'est une aberration totale.  Le montant de l'AJ, c'est celui noté sur ta notification, jusqu'à ce qu'on te notifie autre chose, et par écrit.

Je dirais donc que  soit ton conseiller est totalement incompétent, soit il est carrément malhonnête. Oublie donc son histoire de paiement provisoire à moins  qu'il te le confirme par écrit, avec sa signature.


CitationCelui ci  me dit qu'il me soutient (je suis à Limoges et seule dans ce cas, il a vérifié).
Ne l'agresse' pas, ça servirait à rien, mais méfie toi et vérifie tout ce qu'il te dit, dire qu'on les soutient, ça peut aussi être un bon moyen d'endormir les gens. Et te dire que t'es seule à Limoges, ça peut être un bon moyen d'éviter que tu cherches où sont les autres pour faire des visites ensemble aux assedics... Pour un mec qui apparemment savait rien de l'histoire il a eu vite fait savoir combien ça concernait de personnes exactement.... Va faire une visite aux assos de chômeurs, t'es peut-être pas si seule que ça, d'autant que même si t'es seule avec ce problème là, ça m'étonnerait que tu sois seule dans ton coin à avoir des problèmes avec pôle emploi.

CitationJe vais lui faire un courrier qu'il va faire remonter à la direction régionale et soutenir mon dossier
C'est pas un simple agent, qui, si ça se trouve, est en cdd et menacé de licenciement s'il obeit pas, qui a le pouvoir de remettre ta dette. Lui, ce qu"'il peut faire, semble-t-il, c'est débloquer immédiatement un paiement "normal",  pour le mois d'avril avec le taux qui t'a été notifié en fevrier.   A mon avis, tant que t'as pas reçu un courrier disant que ton taux de février est mauvais, et qui le rectifie, c'est sur le taux de février que tu dois être payée. Et apparemment, de ce que tu racontes, début mai, tu l'avais pas encore eu, cette rectification.   


Et le faire passer par lui, le courrier, et uniquement lui, c'est probablement le meilleur moyen pour qu'il n'aille nulle part.

Donc, moi je lui ferais aucun courrier avant d'avoir demandé conseil à la cip sur à qui  et quoi écrire.

Bon courage à toutes, et continuez de donner des nouvelles, savoir quels sont les arguments plus ou moins fallacieux  qu'ils ont donné à l'une peut permettre à une autre d'être mieux préparée quand elle va voir son propre conseiller.

PS: pôle emploi est en grève le 18 juin...

Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 22 Juin, 2009, 23:26:47 PM
Reçu ça de la cip ... des RV à Paris et province. Pour certains, une visite collective, ça peut marcher, surtout quand on vous a prélevé des indus sans aucune notification...alors je diffuse...

MERCREDI 24 JUIN, RDV à 10H30, devant la CFDT, 4 bd de la Villette, M° Belleville

Allons collectivement annuler radiations et indus, comme à Rennes,Toulouse, Marseille, Caen et ailleurs

Enrayons la machine à précariser, mettons en crise Pôle emploi

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4458



Titre: Re : congès maternité
Posté par: Ankaa le 23 Juin, 2009, 10:11:50 AM
Info modération Ankaa :  les posts suivants ont été supprimés : rien à voir avec le sujet. Pas de copier-coller de newsletters quelconques si elles sont off-topic ; si les gens veulent s'inscrire, notamment sur la mailinglist de la cip, ils le font.

Relayer l'info, c'est bien, mais si c'est au détriment de la compréhension du sujet, et si ça a pour conséquence d'éviter aux gens de s'inscrire sur une newsletter (et pour le coup d'amoindrir la base de données de l'émetteur), c'est non.

Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 01 Juillet, 2009, 21:23:34 PM
Pour info (pour les parisiens):

Urgent

Rendez vous le lundi 6 juillet 2009 à 15h à la Coordination des Intermittents et Précaires d'Île de France, 14-16 quai de Charente 75019 Paris (métro Corentin Cariou).
(il est possible de venir avec des enfants et de s'organiser sur place)


Appel aux recalculés des congés maternité ou maladie

On nous sucre nos allocs sans nous prévenir, on nous les baisse de 30%, réagissons !

Compte tenu des différentes actions qui ont été menées ces dernières semaines dans les agences Pôle emploi pour récupérer des trop perçus prélevés de façon illégale sur les indemnités des ayant droits de l'assurance chômage (voir le compte rendu ci-joint de l'action du 24 juin) et compte tenu du fait que l'Unédic a pris la décision officielle de saisir la totalité de ces trop perçus dus à une erreur informatique (de l'Unedic) dans le mode de prise en compte des congés pour des ouvertures de droits à l'indemnisation des intermittent(e)s, nous appelons à une réunion d'information pour envisager avec les concerné(e)s les recours et les actions que l'on pourrait mener le plus rapidement possible.





Titre: Re : congès maternité
Posté par: Kasiako le 03 Juillet, 2009, 15:40:30 PM
Merci ! j'y serais avec grand plaisir
Apparemment on est nombreuses dans le même cas et cela me rassure...

Pour ma part les assédics me réclament 6000¤ et il est hors de question que je paie pour une erreur de leur part...

Pour info, on m'a dit aujourd'hui que saisir la commission paritaire impliquait que l'on "accepte le trop perçu" cad que l'on soit d'accord qu'il y en ai un alors attention au retour à ce sujet...
L'agent m'a également dit au téléphone que la commission paritaire ne serait pas forcement de mon coté même si l'erreur est entièrement de leur faute puisque l'argent est du selon l'article de loi 1376.

Un autre recourt possible est le tribunal administratif je me renseigne à ce sujet et vous tient au courant...

P'tain jvous jure c'est quand meme des chiens ce nouveau gouvernement!
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 23 Juillet, 2009, 17:57:21 PM
SURTOUT ne pas signer de reconnaissance de dette!

Pour les articles de loi, quand on vous en invoque un, pensez à demander la référence complète, parce que "l'article de loi 1376", ça veut strictement rien dire si on sait pas dans quel texte de loi il se trouve parmi les milliers qui existent. C'est un peu leur manie de citer des articles de loi que personne ne peut trouver... comme ça on risque pas de vérifier soi même ce que ça dit.

Quant à savoir si l'argent est dû... Vu que tu pouvais pas savoir que tu le devais (d'ailleurs, tu devrais vérifier que tu le dois) et que c'est une erreur de leur part, ça peut être bien plus compliqué que ça. Et ce qu'ils ont certainement pas le droit de faire, c'est de le prélever sans prévenir sur les allocs à venir.

Y'a des explications là:
http://fr.jurispedia.org/index.php/R%C3%A9p%C3%A9tition_de_l%27indu_(fr)

En tous cas, les concernées s'organisent, avec l'aide de la cip. Voilà une partie du message que j'ai reçu.

Avis ! Les recalculés des congés maternité et maladie s’organisent

Que faire ?

Diffuser l’information le plus largement possible :

Pour ceux qui ont reçu une demande de reconnaissance de dettes émanant de Pôle Emploi, NE PAS LA SIGNER

Vérifier le montant de votre allocation avant et après recalcul en vous aidant de la brochure Cap à télécharger ici

Quelques uns d’entre nous ont commencé à s’organiser en collectif et proposent des actions juridiques communes. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons faire valoir nos droits.
Exigeons l’annulation de ces « trop perçus ».

Rejoignez le collectif pour témoigner et s’organiser en vous inscrivant à recalcules0809@cip-idf.org , une liste de discussion créée spécifiquement pour faciliter les échanges entre les concernés par cette question.


Le reste de l'article sur le site de la cip:

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4573
Titre: Re : congès maternité
Posté par: Ankaa le 23 Juillet, 2009, 20:32:56 PM
Citation"l'article de loi 1376", ça veut strictement rien dire si on sait pas dans quel texte de loi il se trouve parmi les milliers qui existent.
Par défaut, cela fait référence au Code Civil  ::)

En faisant une recherche Google avec "1376 code civil" l'article est trouvable très facilement :
CitationCelui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.


Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 19 Septembre, 2009, 12:41:20 PM
Grâce aux occupations des antennes de PO, du nouveau depuis juillet:

Une remise dette de 650 euros

Instruction PE n°2009-223 du 23 juillet 2009 (BOPE n°2009-62) (http://www.pole-emploi.org/communication/bulletins-officiels-@/index.jspz;jsessionid=Vmd0KzMJfTvQ2vjPKMLFXmzkP051RrGH6PxSfcjlJ0yJnyTv21gh!1298242353!-645841539?id=1009)

Instruction DG n°2009-223 du 23 juillet 2009 (BOPE n°2009-59) (http://www.pole-emploi.org/communication/instruction-dg-n-2009-223-du-23-juillet-2009-@/communique.jspz?id=3901)
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 19 Septembre, 2009, 12:41:43 PM
Et, depuis le 14 septembre, une autre instruction PO (pôle emploi)  qui donne la possibilité de récupérer dans l'attente des décisions en haut lieu, et sur demande l'intégralité des sommes prélevées, et sera publiée au prochain BO.

Pour plus d'infos, lire en entier cette page sur le site de la cip:

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4598
Titre: Re : congès maternité
Posté par: isild45 le 31 Janvier, 2011, 11:09:50 AM
Bonjour à toutes !
Je suis enceinte de 3 mois, intermittente, et je commence à me renseigner sur le congé maternité, ce n'est pas évident!!
J'ai lu votre conseil de demander un re-calcul des droits juste avant le congé mat' pour éviter de faire chuter son taux, je prévoyais donc de faire ça (j'en serai à 6 mois d'indemnités avant le congé et j'aurai pile assez de cachets donc c'est jouable) mais on m'a dit que c'était risqué, que le recalcul ne marchait pas à tous les coups.
Qu'en pensez-vous ? Pour celles qui l'ont fait, ça s'est bien passé ?
Merci 1000 fois!
Titre: Re : congès maternité
Posté par: isild45 le 31 Janvier, 2011, 11:47:06 AM
Bonjour à toutes !

Je suis à 3 mois de grossesse et je commence à me renseigner pour le congé mat'... c'est bien compliqué !
J'ai lu vos conseils de demander un recalcul des droits juste avant le congé mat' pour ne pas faire baisser le taux. C'est ce que je comptais faire (j'ai pile assez d'heure et j'en serai à 6 mois d'allocation donc je ne perds pas trop de jours) mais on m'a dit que c'était risqué car la demande de recalcul pouvait ne pas marcher... Qu'en pensez-vous ?
Merci !!
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 01 Février, 2011, 20:34:41 PM
Bonjour isild45

Le recalcul anticipé des droits... c'est un droit!! Pas de raison que ça marche pas, sauf si t'as pas 507h

Regarde dans ce texte. Je te donne peut-être l'annexe VIII (pas le pemps de vérifier), mais si tu  cherches, t'as la même chose pour l'annexe X

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 (http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf)



Citation2.2.2. DATE DE LA READMISSION
Dès lors qu'un allocataire de l'annexe VIII ou X justifie à nouveau de 507 heures de
travail dans les 304 ou 319 jours précédant la fin de son dernier contrat de travail ou
d'une autre durée d'affiliation telle que prévue par l'article 10 § 1er b) des annexes, il
peut solliciter un réexamen de ses droits, même si ses droits antérieurs ne sont pas
épuisés.
2.2.4.
(...)
En revanche, si la demande intervient en cours d'indemnisation, la réadmission prend
effet à compter du lendemain de la fin de contrat de travail prise en considération pour
la nouvelle ouverture de droits

regarde aussi là pour comment s'y prendre:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2201.0

Et GARDES UNE COPIE DE TA DEMANDE il y a la date de demande dessus, ils partent du dernier contrat avant cette date.
Titre: Re : congès maternité
Posté par: viviane le 01 Février, 2011, 20:52:21 PM
Et aussi, un doc utile, je l'ai peut-être déjà mis mais j'ai la flemme de regarder ;)

Arrêt maladie ou maternité, un document sur les  IJ sécu sur le site de la cip-idf

Indemnités journalières de la sécurité sociale, quels sont mes droits ? (http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4974)
Titre: Re : congès maternité
Posté par: Amandine le 02 Juillet, 2014, 11:13:26 AM
Bonjour à toutes,

attention les posts de ce fil sont assez anciens et il y a quelques erreurs qui ont été énoncées comme des vérités à l'époque par méconnaissance :

- il est faux de dire qu'on ne peut ne pas prendre de congé maternité, car une intermittente du spectacle est une salariée et on n'a pas le droit d'être employé pendant au moins 8 semaines (2 semaines avant accouchement, 6 semaines après) donc pas le droit non plus de percevoir des indemnités assedic. Donc, même si on ne touche pas nécessairement d'indemnisation, la pause du congé mat est néanmoins obligatoire.

- il est faux d'affirmer qu'il vaut mieux renouveler se droits avant le congé maternité : au contraire dans certains cas il vaut mieux au contraire attendre la fin du congé mat pour les renouveler - sachant que si on ne retravaille pas ça ne change de toute façon rien à la période de référence qui se base sur la dernière date travaillée, y compris si elle a lieu avant le congé maternité.

- les indemnités sont bloquées pendant la période du congé mat et reprennent automatiquement après celles-ci. La période de référence n'est pas bloquée : donc effectivement le congé mat prends 4 mois sur 10 sur la période de référence qui sert à faire ses heures et son "salaire de référence".
Le congé mat donne en revanche des heures (5h par jour) pour celles qui en ont besoin. Ces heures ne font pas baisser en soi les indemnités PE car le "taux 0" n'existe plus depuis 2007. Ces heures sont donc une aide. MAIS le congé mat n'apporte en revanche aucun salaire et la somme du salaire de référence est forcément moins importante sur 6 mois que sur 10... c'est donc pour cela que les indemnités PE sont souvent plus faibles l'année suivante...

- inutile de faire un "gros cachet", ni avant ni après. CE qui compte c'est d'avoir du salaire, peu importe en combien de cachets. Il faut en revanche un contrat entre la fin du congé mat et le renouvellement si on veut que le congé mat compte en heures