Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: opereo le 08 Mars, 2012, 07:44:15 AM

Titre: Montant à déclarer...bruts ? abattus ?
Posté par: opereo le 08 Mars, 2012, 07:44:15 AM
Bonjour à toutes et tous !
Alors voilà...j'ai un truc assez louche qui vient de me tomber dessus...
J'ai fait ma décla mensuelle Pole Emploi et là....paiement bloqué...;(
Donc je vais à mon antenne...ou après qlq longues minutes de vaseuses explications venant de 3 conseillers différents....il semblerait que j'ai déclaré les montants bruts....alors que mes employeurs EUX déclarent les montants bruts moins l'abattement de 25%...ce qui créé une différence conséquente qu'ils veulent me retenir....Truc de ouf non  ???
Depuis quand le montant a plus d'importance que le nombre de cachets ???
J'ai raté un truc là ?
Il faut déclarer le montant moins l'abattement en fait ???
Et pourquoi ils me font ch.... ce mois alors que depuis 15 ans je fais comme ça...
Si quelqu'une quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne ça serait top parce que là...mon paiement est toujours bloqué....et plus personne ne veut me dire ce qu'il va se passer....
D'avance....Merci !

Et courage à tous !
Titre: Re : Montant à déclarer...bruts ? abattus ?
Posté par: teddy59 le 08 Mars, 2012, 08:32:12 AM
Oui effectivement c'est completement OUF  ;)D'autant qu'eux meme disent que si on n'a pas le montant exact du réglement ce qui est important  c'est de declarer les BONNES dates et les BONS cachets le reste de toutes façons ils le controlent après lorsqu'ils reçoivent les declarations des employeurs .

ca commence vraiment à bien faire  ces "pseudo fonctionnaire zélés"  ils feraient mieux de rechercher du travail pour les chomeurs ce qui "ETAIT" leur fonction première avant la fusion !!! Je rajouterai que les syndicats ne sont plus actifs pour les IDS   qui sont devenus des "quantités negligeables"  c'est mon coup de Gu....le dela journée 
Titre: Re : Montant à déclarer...bruts ? abattus ?
Posté par: opereo le 09 Mars, 2012, 11:30:47 AM
Oui mais donc....y a-t-il quelque chose à faire ?
parce que là mon règlement est toujours bloqué pour "vérification"....
Et nous sommes le 9....paiement normalement réglé le 2 et...nada...
Vous auriez une idée de la démarche à entreprendre ?

Merci et belle journée
Titre: Re : Montant à déclarer...bruts ? abattus ?
Posté par: teddy59 le 09 Mars, 2012, 11:59:31 AM
Comme on l'a deja dit , tu leur srappelles l'ARTICLE L351-7 du code du travail   qui dit qu'ils ne peuvent pas bloquer tes indemnités ASSEDIC , d'autre part tu leur fais remarquer qu'ils prennent toujours en compte ce que declare l'EMPLOYEUR et non pas l'employé pour les calculs , donc si ils ont bien le reglement de ton EMPLOYEUR ils peuvent tout à fait faire le deblocage de tes ARE de TOUTES FACONS le montant declaré mensuellement  n'a rien à voir avec le versement , il ne compte que lors de REEXAMEN de tes droits donc c'est une "fumisterie" .

Et enfin ils ont toujours la possibilité de recalculer LE MOMENT VENU tes indemnités et si cela est necessaire faire   un "trop perçu" si c'est justifié .

Donc en résumé ILS n'ONT AUCUN MOTIF DE BLOQUER TES ARE
Titre: Re : Montant à déclarer...bruts ? abattus ?
Posté par: opereo le 09 Mars, 2012, 12:03:00 PM
Cool m!
Me voilà avec du grain à moudre pour ces.....jvais être poli....
Je vais me fendre d'un mail, d'un AR et de coups de fil.....histoire de tenter de débloquer !

Merci 1000 fois pour tes conseils Teddy !!!
Titre: Re : Montant à déclarer...bruts ? abattus ?
Posté par: opereo le 12 Mars, 2012, 13:35:42 PM
Alors voilà...fin de l'histoire....;)
Mon virement sera effectué demain !
Je pense que le mail bien salé avec l'article de loi aura eu raison de 'incompétence notoire de certains artisans de PE...

Merci encore pour tout !!
Belle journée

OP
Titre: Re : Montant à déclarer...bruts ? abattus ?
Posté par: nathalielilie le 12 Mars, 2012, 13:39:47 PM
Salut à toi Opereo,
CitationMon virement sera effectué demain !

Je suis bien contente pour toi c'est une bonne nouvelle pour une belle journée ensoleillée.

Bon courage à toi
Titre: Re : Montant à déclarer...bruts ? abattus ?
Posté par: opereo le 21 Mars, 2012, 20:35:54 PM
Re à tous !
Je reviens donc à la charge car effectivement j'ai reçu mon paiement mais quid du prochain...???
On va prendre un exemple basique...
Un cachet de 12h pour un montant brut de 300€, je suis tenu de déclarer quoi ?
Ce montant brut ou alors le brut abattu employeur ?
Ou voir même le brut abattu employeur sur la base du quotient et patati...
Parce que sinon je suis certain qu'ils vont me refaire le coup ces cc et me bloquer à nouveau le paiement.....
Si quelqu'une/un...a une lumineuse idée je suis vachement preneur moi !!

Merci !!

O.
Titre: Re : Montant à déclarer...bruts ? abattus ?
Posté par: Ankaa le 21 Mars, 2012, 20:56:15 PM
Tu as ton feuillet Pôle Emploi ? alors déclare la/les date(s) mentionnées dessus, montant servant au calcul des cotisations, donc montant brut après abattement.
Il suffit de recopier chaque feuillet.  ;)