Bonjour, intermittent depuis 14 ans, je bosse avec une nouvelle association avec licence, qui me déclare en tant qu'artiste musicien, ce qui est mon cas, cette structure fais apparemment aussi du portage, le code APE est 9499Z j'ai entendu il y quelques jours que c'était interdit pour les ouvriers et technicien; est ce vrai ? et les artistes ? merci beaucoup bonne journée
Bjr.
Une association ( 9499Z ) avec licence entrepreneur de spectacles n'est pas
une société de portage salarial ( 7830Z ) , cette association se comporte comme une société de production.
Quand une société de production "vend" un artiste ou un spectacle, ce n'est pas du portage salarial .
En plus de la licence il faut désormais aussi l'IDCC ( N° convention collective ) complémentaire et adéquate,
pour pouvoir embaucher des intermittents,
comme la licence, l'IDCC doit figurer obligatoirement sur l'AEM.
Et pour valider les heures ou les cachets,
Pole Emploi vérifie simplement la licence pour les artistes et l'IDCC pour les tecos ( ou les deux ! ).
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merci, c'est clair :)
Citation de: christian01 le 11 Juin, 2018, 14:46:46 PM
En plus de la licence il faut désormais aussi l'IDCC ( N° convention collective ) complémentaire et adéquate,
pour pouvoir embaucher des intermittents,
comme la licence, l'IDCC doit figurer obligatoirement sur l'AEM.
Bonjour,
Sais-tu comment on obtient cet IDCC ? Car l'asso qui me déclare mes cachets quand les orga ne peuvent/veulent pas faire de GUSO n'a pas cet IDCC il me semble. Pour le moment je n'ai jamais eu de soucis pour mes cachets et mes AEM mais j'aimerais pas que ça pose de problèmes à l'avenir.
Merci :)
Bjr.
L'IDCC ( Identification de la Convention Collective ) c'est à l'employeur de s'en occuper, voire aussi de changer de code NAF .......
c'est d'un compliqué !
et tout ne semble pas être en place
pas de panique !
du moment qu'il y a une licence de spectacle
PE se contente apparemment de vérifier la présence de la licence pour les artistes
et plus ( voire très ) spécialement la présence de l'IDCC pour les tecos
Citation de: christian01 le 27 Juin, 2018, 12:41:01 PM
Bjr.
L'IDCC ( Identification de la Convention Collective ) c'est à l'employeur de s'en occuper, voire aussi de changer de code NAF .......
Oui je m'en doute, mais disons que ce sont des proches qui ont créé l'asso (à la base pour que je puisse vendre mes CD sans soucis, et maintenant on s'en sert aussi pour déclarer mes concerts quand on peut pas faire autrement), donc je vais à la pêche aux infos !
Alors voir avec l'INSEE .