Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: pierrette le 23 Juillet, 2007, 16:47:44 PM

Titre: qui a droit aux 12 mois ?
Posté par: pierrette le 23 Juillet, 2007, 16:47:44 PM
Bonjour,

Les assedic viennent de rejeter ma demade d'allocation en me disant que depuis le premier avril nous n'avons plus le droit de remonter sur 11 ou 12 mois pour une première ouverture de droits. Mais il y deux semaines une autre personne des assedics m'a dit le contraire... Quelqu'un peut-il m'éclairer à ce sujet ?? J'ai mes heures sur 11 mois dois-je insister ?
Merci à vous.
Titre: Re : qui a droit aux 12 mois ?
Posté par: live le 25 Juillet, 2007, 10:30:00 AM
 la circulaire no 2007-08 du 4 mai 2007 paragraphe 2.1.2.1. : durée d'affiliation éxigée par l'annexe 8 stipule pour obtenir l'are l'intermittent doit justifier d'au moins 507 heures sur une période de 304 jours qui précède la fin du contrat de travail .Lors d'une nouvelle admission une affiliation peut être recherchée sur une période de reference supérieure à 304 jours.  il semblerait que malheureusement pour toi l'assedic applique bien les textes.   cordialement
Titre: Re : qui a droit aux 12 mois ?
Posté par: mruriel le 26 Juillet, 2007, 18:02:32 PM
D'après ce que j'ai compris (mais je n'ai pas le texte sous les yeux), pour la première admission, il faut impérativement effectuer 507 heures sur 8 mois ou 8 mois 1/2 (selon que l'on est technicien ou artiste). En revanche, il peut y avoir recherche des heures sur une periode plus longue (10, 11, 12 mois) en cas de réadmission mais les heures déjà comptées ne le sont pas une deuxième fois.
A verifier exactement avec les textes !
Bon courage
Titre: Re : qui a droit aux 12 mois ?
Posté par: mruriel le 26 Juillet, 2007, 18:03:48 PM
Oups... j'ai dis 8 mois... Je voulais bien entendu dire 10 (304 ou 319 jours).
Désolée pour l'erreur