Bonjour,
Je travaille pour un Groupement d'Employeurs dans le secteur du sport et de l'animation, dépendant de la Convention Nationale Collective du Sport.
Pour la rentrée, une de mes associations adhérentes m'a demandé un intervenant Hip-Hop. J'ai donc recruté une danseuse qui donnerait des "cours" de danse à des enfants les mercredis après midi de l'année scolaire, soit une intervention de 48 heures de septembre 2013 à juillet 2014.
Je pensais lui faire un CDD d'usage "classique", mais elle a souligné le fait qu'elle aimerait que ses heures puissent rentrer dans le décompte des 507 heures qu'il faut cumuler pour avoir le statut d'intermittent. Je n'y vois pas d'objections mais je ne sais absolument pas quel type de contrat de travail je dois lui faire pour que cela fonctionne ?
Est-ce que quelqu'un aurait la réponse ?
Merci.
Bonjour,
Pour employer des intermittents, il faut avoir une licence d'entrepreneur du spectacle et donc le code NAF adéquat. Impossible pour vous en l'état, il me semble.
L'autre solution est de passer par le GUSO mais cela ne peut fonctionner que s'il s'agit de répétitions et de représentations, et non de cours.
Avec la licence, il y aurait aussi une restriction : les cours ne peuvent être comptabilisés dans le calcul de l'intermittence que dans la limite de 55 heures et s'ils sont donnés dans un organisme agréé.
Tout à fait exact ;) donc seule possibilité , ce que vous aviez envisagé le CDD , et l'intervenant declare à son pole emploi chaque mois les heures effectuées pour vous , mais celles-ci n'entreront pas dans le calcul pour son intermittence
Merci !
La personne s'était renseignée à Pôle Emploi, qui lui avait dit que se serait possible si c'était un contrat d'enseignement salarié, pouvez-vous m'en dire plus sur ce contrat ?
Bonjour,
il faut lui faire un contrat de droit commun, comme tous les autres enseignants.
C'est à dire, régime général et sa profession sur le bulletin de paie doit être "enseignant(e)" ou assimilé et non "artiste".
Si vous avez la possibilité de lui faire un CDD d'usage "classique" comme tu dis, Clotilde, c'est ce qu'il faut faire.
CitationJe pensais lui faire un CDD d'usage "classique", mais elle a souligné le fait qu'elle aimerait que ses heures puissent rentrer dans le décompte des 507 heures qu'il faut cumuler pour avoir le statut d'intermittent.
Pour te faire un topo rapide. Quand les artistes n'ont pas leurs 507 heures nécessaires pour renouveler leur indemnisation, Pôle Emploi peut prendre en compte jusqu'à 55 heures d'enseignement donné (et salarié au régime général) pour compléter. Mais cela, à condition que l'employeur ait un certain code APE et/ou un certain agrément. Ce n'est donc pas le type de contrat de travail qui va déterminer ce que la personne veut, mais ce qu'est votre établissement.
Il faut faire super attention aux desiderata des artistes embauchés pour donner des cours. Certains veulent être déclarés en cachets et/ou en heures de répétitions, donc en tant qu'artistes, mais c'est une pratique frauduleuse qui peut coûter cher au salarié mais aussi à l'employeur.
La salariée peut être intermittente, faire ses cachets et être indemnisée à ce titre. Rien ne l'empêche d'être aussi salariée pour des cours qu'elle donne, au contraire. Juste qu'elle devra déclarer cette activité salariée chaque fin de mois à Pôle Emploi, et P.E., décalera sa fin de droits de ce qu'elle aura travaillé (48 heures sur une année scolaire, ça ne va pas aller chercher loin). Ces heures d'enseignement ne compteront peut-être pas dans son futur dossier intermittent, mais elle aura une activité salariée en plus de ses cachets, donc gagnera un peu plus d'argent que si elle restait à rien faire.
Merci pour ces précisions, en effet je ne pourrai donc pas répondre favorablement à sa demande !
Attention
"L'autre solution est de passer par le GUSO mais cela ne peut fonctionner que s'il s'agit de répétitions et de représentations, et non de cours."
Ceci n'est pas tout à fait exact, le GUSO ne pouvant servir QUE pour des prestations "live", spectacles et autres, pas de répét,
Christian
A partir du moment où les répétitions sont liées à une ou plusieurs représentations, il n'y a aucun souci.
Sauf que là, c'est de l'enseignement ;)
Oui Ankaa, je répondais à Christian. ;)
Bonjour, je voudrais juste une petite précision ( j'ai cherché sur le forum et je n'ai pas trouvé de réponse exacte). Je suis un peu dans le même cas, on me propose de donner des cours dans une structure qui a le code naf: 8552z, jusque là tout va bien... mais j'ai cru comprendre qu'il fallait passer un contrat, hors on me propose de me déclarer en chèque emploie associatif (tous les autres intervenants sont déclarés ainsi, mais je suis le seul intermittent). Savez vous si en déclarant de la sorte, mes heures peuvent elles être prises en compte (à hauteur de 55h par renouvellement) pour ma réouverture de droit. Je vous remercie d'avance...
Bonjour,
Le Chèque Emploi Associatif est un mode de déclaration simplifié pour l'employeur, mais tu seras de toute façon sous contrat, simplement c'est le CEA qui t'enverra tes fiches de paye et autres documents, où figurera le nom de ton employeur, tes heures déclarées, le type de contrat etc.
Donc si le code naf est le bon, pas de soucis pour les 55h !
Seules peuvent être comptabilisées dans les 55h d'enseignement comptant dans le calcul de l'intermittence les heures d'enseignement dans un centre de formation agrée.
Attention donc à l'intitulé du poste : "animateur" n'est pas "enseignant" ni "professeur"
et attention aussi à l'activité de l'employeur : un centre de loisirs n'est pas un "centre de formation agrée", un conservatoire, si.
Pour savoir avec certitude si cet employeur bénéficie d'un agrément qui permet la prise en compte de tes heures d'enseignement (oui ! la profession du bulletin de paie doit être "enseignant" ou "professeur"), tu peux faire la demande (écrite, ça va de soi !) à Pôle Emploi, parce qu'ils ont la liste.
Tu peux leur demander par message (fais une capture d'écran de ton message avant de l'envoyer, au cas où le mail automatique d'envoi ne fonctionne pas... ça arrive) via ton espace personnel Pôle Emploi.
Merci beaucoup pour votre réactivité.
@ Cécile volange - on est d'accord que c'est le cea qui fait office de contrat. Ou bien faut il faire un contrat d'embauche? Il m'a semblé lire que c'était le volet "identification du salarié" qui servait de dpae et de contrat.
Ensuite La trésorière de l'association m'a dit que les autres profs sont déclares "formateurs occasionnels" savez vous si c'est bon pour moi?
Merci encore en tous cas ;-)