Bonjour,
Est-ce qu'il est possible de déclarer, lors de l'actualisation mensuelle, des cachets "répétitions" (qui seront donc normalement comptabilisés pour 12 heures) où faut-il déclarer en heures ?
Ceci étant pour un comédien et un musicien.
Je vous remercie pour vos lumières,
Cordialement
J'ai oublié de vous signifier que vos avis me seraient précieux assez rapidement...!
Salut !
Non, tu ne peux pas déclarer des répétitions en cachets. Les répétitions sont toujours payées à l'heure (service de répétition = 4 ou 8h)
Hello
Non seulement tu peux déclarer tes répés en cachets, mais je dirais même plus que c'est préférable. La plupart des conventions collectives prévoient une décla uniquement au cachet et surtout pas en heures. Les services de 4 ou 8 h n'ont rien à voir avec çà. C'est le temps légal à ne pas dépasser par jour. Ayant eu moi aussi quelques doutes là dessus , je me suis informée il y a quelques mois auprès du controle des fraudes de PE et il a bien confirmé et validé toutes mes répés déclarées en cachets.
Voili Voilou !
Oui effectivement, c'est confirmé : Nous pouvons déclarer les répétitions en cachet.
Merci en tout cas pour vos réponses, cela fait avancer les choses et cela fait réfléchir à ce que l'on fait !
Bonne journée
Et dans le cas d'une REPET declarée en cachet Combien d'heures sont compatbilisées PAR cachet ?
12 heures si c'est un cachet isolé. D'ailleurs, sur une AEM, comment voir si il s'agit d'une répétition ou d'une représentation ? c'est impossible ! et pour PE c'est toujours la même façon de compter, 12 heures, ou heures si cachets groupés.
C'est bon à savoir... l'asso qui m'emploie pour mes spectacles de théâtre ne paie pas les répét en cachets, mais uniquement en services de répétitions. Du coup, ça ne compte que 4h ou 8h pour Pôle Emploi.
groumpf.
Descamax,
Oui mais peut-être que cela évite de baisser ton taux horaire... ce qui dans certains cas est mieux.
Petite précision:
Seul, le guso refuse les répétitions en cachet. C'est pourtant contraire aux conventions collectives. De plus il n'y a aucun texte dans la réglementation des annexe 8 et 10 qui stipule que le guso est autorisé à faire cela...
C'est un peu comme cette exigence qu'à le Guso pour qu'il y ai au moins une représentation pour chacun de leur feuillet (valant AEM et contrat de travail). Et donc pas de déclaration possible pour les répétitions seules.
Ca sort d'où? Je ne vois nulle part dans les textes que j'ai à dispo ce qui permet cette exigence. Et c'est grave quand même car l'objet du contrat de travail ne regarde pas ce genre d'organisme, mais seuls employeurs et salariés.
NON c'est logique , imagine un musicos qui ne fait QUE DES REPETITIONS !!!! ce serait réellement pas de l'intermittence quand même il faut etre objectif aussi
Chacun a sa logique. Moi par exemple je trouve la création comme de travail d'artiste de spectacle viviant. Des spectacles se montent mais hélas ne se joue pas. Mais en terme règlementaire la "logique" importe peu (ou alors au final, devant le juge)
Bref plutôt que des avis,je cherche des textes pour étayer la demande d'une représentation minimum par feuillet GUSO tel que celui ci l'exige. Et je ne le trouve nulle part.
Hello,
quand on va sur le site du guso, ils parlent beaucoup de représentations, et dans l'idée que je m'en fais, c'est un service qui permet à des particuliers ou structures dont le spectacle n'est pas l'objet, d'embaucher un ou des artistes pour un spectacle...
Ils écrivent "Le Guso ne concerne que le spectacle vivant, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste"...
Ils disent aussi : "Vous êtes amenés à organiser un spectacle vivant et ce n'est pas votre activité principale ? Si c'est le cas, vous devez vous acquitter de toutes vos obligations légales dans le cadre de l'embauche et de l'emploi d'un salarié du spectacle vivant." même s'il ne s'agit pas d'un texte officiel, c'est la façon dont ils se présentent. Ils ne parlent pas tellement de création, mais de représentations.
Ca ne veut pas dire que le travail de création ne fait pas partie du travail des artistes du spectacle vivant, simplement que ce n'est pas l'objet du guso. Enfin, c'est comme ça que je vois les choses.
Il faut aussi penser aux dérives possibles : n'importe qui pouvant passer par le guso, je pourrais demander à mes amis de me déclarer des répétitions par le guso, et compléter aisément mes 507h... voire abuser totalement du système !
CQFD Cécile, c'est exactement l'analyse parfaite du systéme GUSO .
il est vrai que l'"objet social" de la structure peut limiter par nature les types de contrat où elle peut entrer "en scène".
Citation de: paulinejisty le 28 Septembre, 2012, 16:11:41 PM
Hello
Non seulement tu peux déclarer tes répés en cachets, mais je dirais même plus que c'est préférable. La plupart des conventions collectives prévoient une décla uniquement au cachet et surtout pas en heures. Les services de 4 ou 8 h n'ont rien à voir avec çà. C'est le temps légal à ne pas dépasser par jour. Ayant eu moi aussi quelques doutes là dessus , je me suis informée il y a quelques mois auprès du controle des fraudes de PE et il a bien confirmé et validé toutes mes répés déclarées en cachets.
Voili Voilou !
Bonjour je suis nouveau sur ce site depuis ce 10 septembre 2013 et moi aussi je fais des cachets par le biais de mes répétitions de puis longtemps et je suis intermittent depuis vingt ans sans problème avec Pôle emploi.
Questions à ceux qui ont des cachets (forfaits 12 heures) pour des REPETITIONS :
- est-ce que vous avez déjà été contrôlés par Pôle Emploi ?
- est-ce que Pôle Emploi, sachant que ce sont des répétitions, a accepté des cachets ?
Moi je n'ai jamais fait du GUSO avec de la "répétition" mais il me semble , à vérifier, que l'on peut faire des répétitions sous astreinte de 4h00 comptabilisée ?
Il me semble que nous en avions eu l'echo sur le forum
( Véessayerderechercher....)
Extrait convention collective des entreprises artistiques et culturelles :
Rémunération au cachet pour les répétitions
La journée comporte 2 services soit 6 heures de travail, les heures effectuées en sus sont payées au
prorata temporis.
Le montant minimum du cachet correspondant aux services ci-dessus est au moins égal à celui figurant
à l'annexe Salaires de la convention, montant revalorisé lors de la NAO.
La rémunération de cette journée donne lieu au versement du salaire sous la forme de 2 cachets.
Dans le cas ou la journée ne comporte qu'un seul service l'artiste perçoit un cachet dont le montant
minimum correspond à la « garantie journalière en cas de service isolé » figurant à l'annexe Salaires de
la convention, montant revalorisé lors de la NAO.
So What ?
Pourquoi parler de services alors, s'il n'y a pas de distinction avec les "cachets" (12 heures) ?
Parce que, par cachet, il faut entendre "rémunération forfaitaire ou à la tâche" par opposition à la rémunération mensualisée.
ARTISTES MUSICIENS appartenant au SECTEUR DES MUSIQUES ACTUELLES
rémunération mensualisée
CDI minimum brut mensuel 2425,56
CDD droit commun > 1 mois minimum brut mensuel 2522,46
CDD U > 1 mois minimum brut mensuel 2668,32
rémunération au cachet
répétitions
Journée de 2 services 96,90
Garantie journalière si service isolé 72,675
représentations
Cas général 136,72
7 représentations ou plus par 15 jours 120,31
salles musiques actuelles < 300pl 96,81
première partie 96,81
plateau découverte 96,81
Un "service" = 1 répétition et non pas un cachet de 12 ou 8h ( apparemment) . Ce service ,selon l'emploi ,peut varier à 3 ou 4 heures . Voilà ce que j'ai pu collecter
Heu, Pink, hormis faire du copier-coller, tu dis quoi ?
Il faut faire la différence entre la façon dont PE considère un cachet (12h ou 8h selon qu'il soit isolé ou groupé) et le temps de travail réel.
Un cachet est un forfait, il ne correspond à aucun temps de travail réel.
Pour la sécu, un cachet, c'est 16h.
Pour les impôts, un cachet, c'est le net imposable divisé par le smic horaire.
La convention collective détermine le minimum de rémunération pour une répétition. Selon la convention Syndeac, une répétition pour un artiste dramatique est rémunérée au minimum 4 heures. Il faut donc comprendre que même si un comédien répète que 2 heures, l'employeur doit le payer 4h minimum.
Une répétition, quelle que soit sa durée réelle, peut être payée au cachet. Et cela, tout simplement parce que le cachet ne correspond à aucune unité de temps, c'est un forfait.
Que PE décide de le comptabiliser pour 12h ou 8h ne rentre pas en ligne de compte.
Je sais que PE voudrait bien que les artistes soient payés au nombre d'heures réelles sauf que les conventions collectives et le code du travail disent l'inverse et enjoignent l'employeur à payer les artistes au cachet, c'est à dire au forfait, c'est à dire de façon totalement indépendante au nombre d'heures réellement réalisées. Et ceci qu'il s'agisse de répétitions ou de représentations.
D'ailleurs les conventions collectives parlent bien de "cachet de répétition". Un cachet est un cachet.
Je ne trouve pas d'autre info dans cette convention collective concernant les heures de répétitions déclarées.
Pour moi, c'est donc très clair, elles doivent être déclarées en cachet, un service de 3 heures donnera un cachet de 72,68€ minimum.
On ne parle jamais de rémunérations payées à l'heure.
CitationD'ailleurs les conventions collectives parlent bien de "cachet de répétition". Un cachet est un cachet.
Alors pourquoi les CC distinguent les représentations des répétitions ("services") ?
Représentions = cachet (P.E. compte pour 12 heures)
Répétitions = services (P.E. compte pour 3 ou 4 heures en fonction de la CC).
D'où ma question : qui, après contrôle Pôle Emploi s'est vu comptabilisé des journées de répétitions (1 ou 2 services, d'ailleurs ?) en "cachets (isolés) de 12 heures, cela en pleine connaissance des répétitions ?
J'ai déjà posé la question au service juridique de P.E. mais ils m'ont répondu qu'en tant qu'employeur, j'étais supposé connaitre ma CC et m'y référer. Est-ce qu'un salarié allocataire peut leur poser la question par mail ? ou bien vous avez tous des répétitions rémunérés en cachets-12-heures et vous ne vous sentez pas à l'aise dans vos baskets au cas où ?
Les CC distinguent répétitions et représentations pour une seule raison : éviter que les artistes se voient imposer un temps de répétition sans limite.
Ankaa : tu confonds deux choses, c'est ce que j'essaie d'expliquer.
Les CC déterminent deux choses : le temps de répétition maximum sans pause et la rémunération minimum (cachet de répétition) pour une séance de répétition.
Ce sont deux choses différentes. Le service est le maximum légal de répétition sans pause et la rémunération minimum est fixée sous le terme "cachet de répétition" et ne correspond à aucun nombre d'heures.
PE n'a rien à dire là-dessus, encore une fois.
C'est d'ailleurs pour cela qu'ils te renvoient à la CC.
Ce n'est pas PE qui décide des règles de rémunération et du temps de travail des gens (qu'ils soient intermittents ou pas), c'est l'employeur en respect avec le code du travail et les conventions collectives.
Payer les artistes à l'heure sous prétexte que ce sont des répétitions est une dérive qui arrange bien PE mais qui n'a aucune base légale.
Je suis payée uniquement au cachet pour les répétitions comme les représentations et je suis parfaitement à l'aise dans mes baskets.
Alors, ça m'intéresserait si tu leur faisais une demande par email sur leur manière de comptabiliser les répétitions (c-à-d en heures/service ? ou en cachets-12-heures) .
Quand on est employeur, ils ne répondent pas (et il n'y a pas que Pôle Emploi) à certaines des questions, non pas parce qu'ils n'ont rien à dire, mais parce qu'ils estiment que les employeurs peuvent se financer un Conseil Juridico-Social pour répondre à leurs questions.
Quant au méchant Pôle Emploi qui réduit le nombre d'heures parce que ça les arrange, à un moment, je crois qu'il faut arrêter un peu. Ok, il y a des erreurs qui sont commises de leur part mais de là à dire qu'ils font tout pour planter les dossiers des gens, c'est aller à un extrême.
En tout état de cause, s'ils ont un texte qui leur donne le droit de tomber les heures prises en compte des "cachets 12 heures de répétitions" ça m'intéresse. Parce qu'au final, je ne veux pas salarier mon staff sur des fausses bases horaires et les voir ensuite se faire planter un dossier faute du minima de 507 heures.
Alors je veux bien te croire, Sowwhat, mais ce serait sur parole (et je sais que tu es calée sur pas mal de questions) mais j'aime bien ce qui est écrit. Et pour l'instant, je n'ai rien trouvé. Et personne n'est encore capable de me fournir la preuve que les répétitions peuvent être payées au cachet-12-heures.
Tandis que j'ai vu des dossiers contrôlés avec des répétitions-cachet-12-heures revus à la baisse en terme d'heures.
Cela dit , tu dis :
Citationla rémunération minimum est fixée sous le terme "cachet de répétition" et ne correspond à aucun nombre d'heures.
C'est le cas pour l'ensemble de la grille de salaires, quel que soit le type de contrat. Et c'est logique puisque le nombre d'heures et déterminé à l'intérieur de la CC.
Et justement, en parlant de CC, je vais prendre par exemple l'ex-SNES. Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi in situ, pour ce qui est des répétitions, il n'est absolument pas question de "cachet" :
CitationTITRE VI
Répétitions
Toutes les répétitions seront déclarées et rémunérées comme salaire sur une base minimale de quatre heures du S.M.I.C. par service. Les répétitions de spectacles chorégraphiques, également d'une durée de quatre heures consécutives, dont 3/4 d'heure au moins consacrés obligatoirement à l'échauffement, l'entraînement et la mise en place, seront rémunérées sur la base de quatre heures du S.M.I.C. majorées de 50 %.
Le service de répétition est indivisible et d'une durée maximale de 4 heures.
Pour les artistes recevant, par représentation, une rémunération égale ou supérieure à 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques, des stipulations particulières pourront intervenir entre les parties signataires, lors de la signature du contrat.
Pour les musiciens, les jours de répétition seront rémunérés comme salaires sur la base définie en annexe.
Une journée de répétition artistes et musiciens seuls ne peut dépasser 2 fois 3 heures par jour. Une journée de répétition artistes / musiciens / techniciens ne peut dépasser 2 fois 4 heures par jour.
Article 45
Les leçons de chant ou de danse indispensables à la bonne marche du spectacle, lorsqu'elles sont prises à la demande de l'entrepreneur, sont considérées comme des répétitions. Il en est de même pour la lecture de la pièce effectuée après la signature du contrat et le rassemblement de documents, aux fins de comparaison, (collations).
Article 46
L'artiste perd son droit à rémunération du service de répétition lorsque, de son fait, il n'a pas assisté à cette répétition en son entier.
Article 47
Si en cours de tournée, des répétitions ou des raccords sont nécessaires pour la reprise d'un rôle, le remplacement d'un artiste de variété ou d'un musicien ou, exceptionnellement, pour la bonne tenue du spectacle, la rémunération de l'artiste est réputée incluse soit dans son cachet, soit dans son salaire mensuel.
Et si je recherche où il est question de "cachet" je trouve que des salaires en lien avec une REPRESENTATION :
CitationArticle 39
Les cachets fixés au contrat partent de la première représentation, sauf si celle-ci est une représentation sans entrées payantes et donc considérée comme répétition générale. Pour les artistes payés au mois, le salaire pourra partir de la première répétition.
Article 40
En dehors des cas de force majeure, si la première représentation n'a pas lieu à la date limite fixée dans l'engagement (en conformité avec l'article 11 de la présente convention), l'entrepreneur de spectacles devra à l'artiste, à partir de cette date incluse, les cachets prévus dans le contrat - sauf l'indemnité de déplacement si la tournée reste à son point de départ - mais l'artiste devra continuer à répéter le spectacle si l'entrepreneur le lui demande.
Décidemment, on ne se comprend pas.
Si je fais ce mail à PE, ils me répondront en toute logique que le nombre d'heures comptabilisé par leurs services dépend de mon contrat de travail et donc de mon employeur qui est sensé se conformer au code du travail et à la CC dont l'entreprise dépend.
Ce n'est pas à PE de décider du temps de travail et de la rémunération des employés (intermittents ou non).
j'aimerais également bien avoir une réponse plus claire sur le sujet,
mon employeur se réfere à la grille syndeac, dans la case 'musiques actuelles' il est noté (p3)
"journée de deux services (montant à verser sous la forme de deux cachets)"
et dans tous les cas il est écrit "rémunération au cachet"
http://syndeac.org/assets/CHAMBRE_PROFESSIONNELLE/nao2013/accord_salaire2013_signe.pdf
l'ambiguïté de ces dénominations m'as toujours rendu fou. quelqu'un a déja écrit directement au syndeac ou à une organisation de ce type (après tout c'est eux qui écrivent ces documents, pas pole emploi).
j'aimerais vraiment en savoir plus parce qu'avec les 8h passés à 6h mes heures se reduisent comme peau de chagrin pour un salaire identique.
bon Pink beaucoup plus haut faisait réference à ce texte:
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000020810284&cidTexte=KALITEXT000005662413&dateTexte=20131002
Pour moi ce texte, qui est le texte source auquel il faut se réferer pour regler le débat, explique très clairement et sans aucune ambiguïté que les répétitions DOIVENT être rémunérés au cachet (pour cette convention en tout cas), que le terme "service" peut correspondre soit à une représentation, soit à une répétition, et que les 3h ou 4h correspondent à un temps de travail REEL maximum (la limite des 3h existe aussi pour les representations dans certaines clauses), et que dans certains cas même (musiques actuelles), les 2 services peuvent être rémunérés sous la forme de 2 cachets. Cette histoire de services de 3h ou 4h semble être une très mauvaise habitude prise par les productions.
Bonjour,
Je me retrouve dans un cas de figure similaire.
Je suis artiste dramatique et mon employeur m'a déclaré des cachets de répétitions, au total 44 cachets isolés sur les dix mois ; j'ai donc le nombre d'heures pour pouvoir ouvrir mes droits, mes prochains contrats de représentations débuteront prochainement en concordances avec les contrats de cession avec les théâtres et festivals...
bref, ma question :
- Dans mon contrat de travail il est indiqué dans l'article rémunération : cachet de répétition.
Le code du travail et les conventions collectives limitent les cachets de répétitions à deux services de 4h.
Comment pôle emploi interprète tout cela ?
1 cachet de répétition isolé vaut 12h pour pôle emploi ou bien 8 heures ?
est-ce les heures effectives qui seront prises en charge par pôle emploi pour le calcul de mon ARE ou bien s'en tiennent-ils à mon contrat de travail et à l'AEM?
Merci de votre aide.
Bonjour et bonne année à tous, une année importante pour les intermittents (entre autres) :)
Je consulte régulièrement ce forum pour y trouver des infos utiles, donc merci à tous ceux et celles qui le gèrent.
Pour répondre à ta question, je te conseille de suivre ce lien, tu auras l'essentiel au sujet des déclarations de répétitions.
http://www.assistant-juridique.fr/remuneration_artistes.jsp
Citation de: paulinejisty le 18 Janvier, 2014, 11:10:40 AM
Bonjour et bonne année à tous, une année importante pour les intermittents (entre autres) :)
Je consulte régulièrement ce forum pour y trouver des infos utiles, donc merci à tous ceux et celles qui le gèrent.
Pour répondre à ta question, je te conseille de suivre ce lien, tu auras l'essentiel au sujet des déclarations de répétitions.
http://www.assistant-juridique.fr/remuneration_artistes.jsp
desolé mais ce document est truffé d'erreurs et d'à priori.
(parmi plein d'autres, non le cachet ne doit pas être payé au minimum le smic horaire * 12)
Le document auquel il faut se référer d'abord c'est la convention (CCNEAC, syndeac...) auquel se réfère l'employeur.
sinon en plus abordable ce livret synthétique et très bien fait répond à toutes les questions.
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6167
Bonjour,
Un metteur en scène m'a dit la semaine dernière: "Depuis le 1er juillet 2013, il n'est plus possible de déclarer en nombre d'heures réelles des prestations scéniques ou des répétitions. Certaines CC le permettaient, maintenant quelle que soit la CC,ou même sans y avoir adhéré, c'est 12 h (ou 8 si plus de 4 à la suite) pour une représentation ou 8 h pour une répétition. Plus de possibilités de déclarer 2h ou 4 h par-ci par-là."
Que faire par exemple pour un artiste qui fait des concerts scolaires et qui est payé tant pour la journée et 2 fois moins pour la demi-journée, sachant que la masse salariale d'une demi-journée ne permet pas même le cachet minimal syndical (qui apparemment n'est pas obligatoire selon les sources)?
Que faire quand le budget est trop petit?
Merci
Citation de: peyronelle le 22 Février, 2014, 19:37:52 PM
Bonjour,
Un metteur en scène m'a dit la semaine dernière: "Depuis le 1er juillet 2013, il n'est plus possible de déclarer en nombre d'heures réelles des prestations scéniques ou des répétitions. Certaines CC le permettaient, maintenant quelle que soit la CC,ou même sans y avoir adhéré, c'est 12 h (ou 8 si plus de 4 à la suite) pour une représentation ou 8 h pour une répétition. Plus de possibilités de déclarer 2h ou 4 h par-ci par-là."
Que faire par exemple pour un artiste qui fait des concerts scolaires et qui est payé tant pour la journée et 2 fois moins pour la demi-journée, sachant que la masse salariale d'une demi-journée ne permet pas même le cachet minimal syndical (qui apparemment n'est pas obligatoire selon les sources)?
Que faire quand le budget est trop petit?
Merci
si ça peut t'aider, je viens d'apprendre que la CC CCNEAC prévoit, uniquement pour les cas "musiques actuelles", de declarer une répétition par jour pour 75 euros bruts minimum, et si c'est deux demi-journées de repetitions (2*3h), les deux répétitions sont comptés 100 euros bruts en tout et chacune un cachet (soit un cachet à 50 euros bruts minimum!). c'est écrit en toute lettre sur la convention, mais ça concerne uniquement les répétitions, donc je sais pas vraiment si ça s'applique à cette situation.
Le cachet minimum est toujours autour de 100 euros bruts.
Bonjour.
Beaucoup de post de ce sujet font reference à des conventions collectives obsolètes. Depuis le 1er juillet 2013, toutes les convention pour les employeurs privé du spectacle sont REMPLACE par une unique:
http://www.irma.asso.fr/La-Convention-collective-nationale,11117
L'intégralité de son texte:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000028157262
----------------------------------------
Personnellement mes sources sur le sujet en lui même de ce fil sont anciennes:
Source : http://www.legiculture.fr/Declaration-des-repetitions-des.html
Accueil > Paye du spectacle > Intermittents du spectacle > Réponses aux questions
Déclaration des répétitions des artistes, cachets ?
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Comment une compagnie doit-elle déclarer les répétitions de ses artistes ? Peut-elle le faire sous forme de cachets ? »
Toutes les périodes de travail correspondant à un emploi d'artiste du spectacle tel que défini à l'article L.762-1 du code du travail [1] peuvent être déclarées aux Assédic soit en heures, soit en cachets. Aucune distinction n'est faite selon que le travail effectué par l'artiste correspond à des répétitions ou des représentations de spectacles.
Par conséquent, vous pouvez déclarer en cachets les répétitions de vos artistes.
En outre, il convient de signaler que le nouveau régime d'assurance chômage de l'intermittence du spectacle ne remet pas en cause la possibilité de déclarer les périodes d'emploi des artistes en cachets ou en heures. Il doit, en principe, entrer en vigueur à partir du 31 décembre 2003.
Nb > Par contre, l'annexe X du nouveau régime d'assurance chômage prévoit que « le nombre de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation est limité à (...) 28 par mois ». Cette annexe concerne exclusivement les artistes du spectacle.
[1] Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur-orchestrateur et, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène.
=========================================================================
source: http://www.actesif.com/ressources/voir_article.php?ID_CR=92
- Intermittence : cachets ou heures pour des répétitions?
Un communiqué de la coordination des intermittents :
Pôle emploi et certains employeurs affirment qu'il n'est pas possible de déclarer des répétitions au cachet, et qu'elles doivent donc être déclarées en heures.
Retournons la question : au nom de quoi ne pourrait-on pas déclarer des répétitions au cachet ? N' y aurait-il pas là encore un effet de la peur et des "on dit" au nom desquels on devient plus royaliste que le roi. "Mais les assédics nous ont dit que..." : depuis bientôt 5 ans que ces permanences existent à la Coordination, on a entendu les âneries énoncées par des agents des assédics. Ces inepties ne sont fondées en rien du point de vue du droit, mais sont énoncées avec une telle conviction qu'il semble inutile de les contester.
Rien dans la réglementation Assedic n'interdit de rémunérer une répétition au cachet, et pour cause, les modes de déclarations des répétitions sont une affaire de conventions collectives. Ce n'est pas la fonction de l'Unédic de déterminer les relations contractuelles entre employeur et employé, mais bien celle des conventions collectives et du code du travail.
Quand ces témoignages sont arrivés pour la première fois à la Coordination, nous nous sommes mis au travail sur ce problème et nous avons compris que c'était une question de conventions collectives. Dans un premier temps, nous avons mal interprété la convention collective dont dépendent beaucoup de compagnies de spectacle vivant et avons penché plutôt dans le sens de cette restriction.
Depuis, en approfondissant nos recherches, nous avons compris une chose importante :
Il ne faut pas confondre la "durée" d'un cachet déterminée par des règles décidées par les partenaires sociaux signataires des conventions Unédic ( 8h ou 12h) avec le temps de travail maximum fixé par les signataires des différentes conventions collectives, ni avec le temps de travail réel.
Pour les incrédules, vous trouverez confirmation de ceci dans le lien suivant: http://www.legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.html
(Pour information, un cachet vaut 16h pour la sécurité sociale à condition que le nombre d'heures ne soit pas spécifié sur la feuille de paie... Ceci est important à savoir dans le cas où on cherche les heures nécessaires pour ouvrir des droits du type arrêt maladie ou congé maternité.)
Suivant la convention collective appliquée, l'employeur peut s'entendre avec le salarié sur un paiement au mois ou au cachet.
Certains employeurs adoptent un paiement à l'heure en croyant faire des économies...
ou par peur des contrôles sur le travail dissimulé. Or, que l'employeur paye au cachet ou à l'heure, ça lui coûte la même chose.
Un cas concret :
Un artiste dramatique est engagé par un employeur qui dépend de la convention collective nationale des entreprises culturelles et artistiques.
Il pourra être engagé soit au mois, soit au cachet :
Extrait de la convention collective nationale des entreprises culturelles et artistiques :
TITRE I. SIGNATURE ET REMISE DES CONTRATS
Article 3 rémunération au mois, au cachet
A. Le contrat stipulant un salaire mensuel s'entend pour 30 représentations au plus par mois, de date à date, toute représentation supplémentaire doit être payée en sus au prorata (....)
B. Le contrat stipulant une rémunération au cachet
(....) Les artistes engagés au cachet percevront pendant les répétitions un salaire correspondant à 4h du SMIC par service de 4h non fractionnable (....)
Ce qui veut dire que si l'employeur fait venir l'artiste pour 2h de répétitions, il est obligé de lui en payer 4.
Si l'artiste travaille 5h, l'employeur est obligé de lui en payer 8.
Autrement dit, le salaire minimum pour un service de répétition est de 4x le smic horaire si on travaille 4h au plus et de 8x le smic horaire si on travaille plus de 4h.
Extrait de la convention collective nationale des entreprises culturelles et artistiques :
TITRE IV A- REPETITIONS. Article 23 Durée maximum d'un service de répétition
La durée maximum d'un service de répétition est de 4h. Il ne pourra être exigé de l'artiste plus de 2 services par jour, exception faite des 10 jours précédents la générale, et sauf dérogation négociée au moins la veille.
Nb pour les danseurs et les musiciens ce sont des services de 3h.
Ce qui ne veut pas dire que les répétitions doivent être déclarées en heures et qu'il ne peut plus y avoir de cachets de 12h, mais qu'un employeur ne peut pas vous obliger à travailler plus de 2 services par jour sauf à 10 jours de la première.
Exemple :
Un artiste est rémunéré en cachet :
Il travaille réellement 5h, l'employeur devra obligatoirement lui payer au minimum 8h payées au smic horaire.
Il déclarera 1 cachet qui "vaudra" 12h si la durée du contrat est inférieure à 4 jours ou 8h si le contrat est de plus de 4 jours.
Bonjour à tous,
En lisant ce sujet et tous les posts j'avoue être un peu perdue...
Au final en ce qui concerne un artiste dramatique travaillant pour une compagnie dont la convention collective est "convention collective des entreprises artistiques et culturelles", est-il possible de payer les répétitions d'un spectacle en cachets ?
Je ne trouve que ça sur la cc disponible sur le site du syndeac:
article X 3.1:
"C. Artiste dramatique engagé en CDD de moins d'un mois
Lorsqu'une journée est consacrée a des répétitions (selon les modalités prévues à l'article XIII- 2.3) la
rémunération est assurée par service, tout service commencé étant dû. Le montant de cette
rémunération figure dans l'annexe salaires.
Lorsqu'une journée est consacrée à des représentations (et comporte éventuellement un temps de
répétition dans les limites fixées à l'art XIII- 2.4, la rémunération est assurée au cachet forfaitaire.
Le montant du cachet brut est différent selon que le mois calendaire comporte le versement de un ou
deux cachets ou plus de deux cachets :
-Lorsque le mois calendaire comporte un ou deux cachets le montant de chaque cachet doit être au
minimum celui fixé à l'annexe salaires et révisé lors de la NAO.
-Lorsque le mois calendaire comporte plus de deux cachets le montant de chacun d'entre eux doit
être au minimum celui fixé à l'annexe salaires et révisé lors de la NAO."
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais ce n'est pas très clair.. j'aurais tendance à en déduire qu'on ne peut pas payer les répétitions en cachets, puisqu'ils parlent de cachets seulement pour les représentations...
et la référence à l'annexe salaire ne m'apporte pas plus de réponses.
eac.org/assets/CHAMBRE_PROFESSIONNELLE/nao2013/2013-04-01_grilles_salaires_artistes_dram_danse.pdf
Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer ?
Miss G
.