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Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Daftchris le 25 Juillet, 2014, 21:31:00 PM

Titre: Contrat commencé hors PRA
Posté par: Daftchris le 25 Juillet, 2014, 21:31:00 PM
Bonjour à tous

Je fais face à un petit probleme pour une réadmission.
Je suis technicien et j'ai déposé ma demande suite à mon dernier jour de travail, qui est le 29 Juin 2014.
Je suis limite en heures (509), et je comptais sur un contrat de travail de 5 jours, qui était du 26 au 30 Aout 2013.
Ma période d'affiliation remonte donc du 29 juin 2014 au 29 Aout 2013...
Pole Emploi m'a refusé mon ARE, car sur ce contrat unique de 5 jours, ils ne m'en ont comptés que 2 ! Et donc, pas assez d'heures pour moi...
Je pensais qu'un contrat de plusieurs jours, ne pouvait être "coupé" et donc, même si il démarrait en dehors de la période d'affiliation, comptais en entier !!
Je ne trouve pas les textes sur ce cas de figure...

Pouvez vous m'aider sur ce sujet ?
Merci beaucoup

Christophe
Titre: Re : Contrat commencé hors PRA
Posté par: sowwhat le 26 Juillet, 2014, 07:33:14 AM
La règle est simple : le début d'une période de référence pour un calcul d'ARE est forcément la date de fin d'un contrat de travail. Donc impossible de prendre 2 jours sur les 5 jours d'un contrat.
Si ta date de fin de droit est au milieu d'un contrat de travail, celui-ci ne sera pas pris en compte pour le calcul. Ce sera le contrat de travail dont la date de fin est antérieure à ta fin de droit qui servira de point de départ.
A quelle date est ta fin de droit ?
De quand date le dernier contrat avant cette date ?
Combien as-tu d'heures / cachets en partant de la date de fin de ce contrat de travail et en remontant sur 10 mois (304 jours)?
Titre: Re : Contrat commencé hors PRA
Posté par: Daftchris le 26 Juillet, 2014, 08:18:51 AM
Merci pour ta réponse
Mais je me suis peut-être mal exprimé...

Ma fin de droit est tombée le 17 Mai... Le dernier contrat était le 17 Avril... là je n'avais pas mes heures !
J'ai réussi à bcp bosser en Juin pour rattraper tout ça...
J'aurai voulu que ma dernière date soit le 29 Juin pour ne pas perdre Septembre 2013 et fin Aout, ou j'ai bcp bossé aussi...
Si je remonte les 304 jours à partir du 29 Juin, j'arrive au 29 Aout...
Sans prendre en compte ce fameux contrat de 5 jours, j'ai 459 Hrs...
Si il est pris entierement, 509 Hrs...
Et Pole emploi coupe la poire en deux en ne me comptant que 479 Hrs... Parce que les 304 jours permettent de remonter qu'au milieu de ce contrat...
En gros, il m'aurai fallut une période de référence de 307 jours .. :s
Mais pour moi, tout contrat commencé est du !....

Comme j'ai pu lire sur le forum, et comme tu me dis, si la date de fin de droit est au milieu d'un contrat de travail, ils ne le prennent pas en compte, car ils considèrent que les heures sont faites le dernier jour de ce contrat...
Dans ce cas, ils devraient raisonner dans les deux sens ;)
Et ça m'arrangerai ^^
Titre: Re : Contrat commencé hors PRA
Posté par: sowwhat le 26 Juillet, 2014, 09:36:01 AM
Ah ! c'est le premier contrat de la période de référence qui a été coupé en deux... ah ben oui mais la période de référence est de 304 jours et pas un jour de plus.
Titre: Re : Contrat commencé hors PRA
Posté par: Daftchris le 26 Juillet, 2014, 10:36:17 AM
C'est ça...
Et donc ils peuvent couper le contrat en deux ?... Il n'y a pas de valeur de tout ou rien qd c'est plusieurs jours ?... :s
Titre: Re : Contrat commencé hors PRA
Posté par: sowwhat le 26 Juillet, 2014, 10:37:35 AM
Ils ne peuvent ni allonger ni réduire la période de référence. Donc oui, dans ce cas de figure, ils "coupent" le contrat en deux.
Titre: Re : Contrat commencé hors PRA
Posté par: Daftchris le 26 Juillet, 2014, 13:27:09 PM
OK Merci beaucoup pr ta réponse !...
Même si j'aurai espéré autre chose ;)
A bientôt