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Bon et bien ça y est, j'ai finalement été régularisé!
Je ne pensai pas l'être de sitôt mais enfin tant mieux.
Ils ont dû sentir que je lâcherai pas!
Enfin voilà une preuve que quand on est dans notre droit, il faut tout faire pour que cela soit pris en compte.
Bon ils m'ont quand même indemnisé le mois d'octobre au régime général, il va falloir que je repasse au pôle emploi pour leur souffler dans les bronches une dernière fois...

En tout cas merci à toi Teddy pour ton aide! J'essaierai à mon tour d'aider ceux en difficulté si un cas similaire se présente.

Bonne journée!

Salut à tous,

Je viens de recevoir un appel de mon Pôle Emploi, une femme très gentille qui m'a appelé pour me dire que je devrais leur déposer une lettre pour modifier ma date d'inscription pour pouvoir passer au régime intermittent.
Je suis bien sûr très surpris et content à la foi, j'espère que ce sera aussi simple qu'il y paraît.
J'ai donc rédigé une lettre que je déposerai demain matin. La voici:

Suite à notre conversation téléphonique du mardi 13 Novembre à 15h00, je souhaiterais modifier ma date d'inscription au Pôle Emploi par la date suivante: le 28 Septembre 2012.
Cette date prenant en compte tous les contrats effectués entre Juin 2012 et Septembre 2012 qui correspondent au nombre d'heures requis pour faire valoir mes droits au titre de l'annexe 8.

Je vous remercie de l'attention portée à mon dossier, n'hésitez pas à me contacter pour toute information ou justificatif manquant.

Cordialement

Est-ce que cette lettre vous semble suffisante?

Je vous tiens au courant rapidement.

Salut à tous,

Petite mise à jour: j'ai reçu un mail du CIP-IDF que voici

Bonjour,

C'est malheureusement un scénario qui se produit de plus en plus ces derniers temps.

Vous pouvez envoyer un courrier (en AR si possible) au Médiateur Pôle Emploi de votre région (vous le trouverez facilement sur internet) en racontant votre histoire.

Joignez la liste de vos contrats et les AEM correspondantes pour lui éviter de faire des recherches.

Et appuyez vous pour contester votre ouverture de droits au régime général sur l'article L 5422-4 du Code du Travail, modifié par la loi n° 2008-126 du 13/02/08, article 16, qui dit : « La demande en paiement de l'allocation d'assurance est déposée auprès de l'institution mentionnée à l'article L 5312-1 par le travailleur involontairement privé d'emploi dans un délai de deux ans à compter de sa date d'inscription comme demandeur d'emploi.
L'action en paiement est précédée du dépôt de la demande en paiement. Elle se prescrit par deux ans à compter de la date de notification de la décision prise par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.»

Cela signifie en clair qu'ils auraient du examiner vos droits à la date de la demande d'allocations, et pas à la date d'inscription comme demandeur d'emploi.

Ca risque d'être ardu, je préfère vous le dire.
Mais tenez nous au courant.

Je vais commencer à rédiger une lettre (que je posterais ici) et que j'enverrais au directeur de mon agence ainsi qu'au médiateur.
"Ca risque d'être ardu" mais autant vous dire que je lâcherais pas...
N'hésitez pas si vous avez des idées, exemples, textes de loi pour que je puisse
mettre le maximum d'information dans la lettre.

Merci d'avance! Je vous tiens bien sûr au courant du déroulement de cette affaire, peut être que ça pourra servir à d'autres.

Merci Teddy pour ta réponse!
J'ai rempli une demande d'ARE en même temps que mon inscription en précisant oralement (là est mon erreur) que je n'avais pas encore le nombre d'heures requis.

MAIS la personne du pole emploi ne m'a pas dis que la demande d'allocation serait envoyée en même temps que l'inscription.
Je suis effectivement assistant monteur depuis juin 2012.
J'ai envoyé un mail relatant les faits au Pôle emploi spectacle (dans mon agence locale (Ermont), ils n'avaient pas trop l'air d'avoir souvent à faire avec ce régime...), à la CGT-spectacle ainsi qu'au CIP-IDF. Pour essayer d'avoir d'autres éléments.

Penses-tu qu'il serait préférable de faire une lettre pour renoncer aux droits ouverts au régime général?

Je te remercie beaucoup pour ton aide!

Bonjour,

Je travaille en tant qu'assistant monteur depuis mi-Juin 2011 et ai obtenu mes 507 heures fin Septembre. Or je me suis réinscris au pole emploi début septembre (le 4)en précisant  que je n'avais pas le nombre d'heures requis mais que je les aurais à la fin du mois de septembre.
La personne du pole emploi m'a dit que ce n'était pas très grave, qu'il suffisait que je ramène mon AEM à la fin du mois et que ma demande d'allocation serait alors lancée.
J'ai reçu courant septembre un Avis de prise en charge à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) mais au régime général.

Je me  suis donc rendu au pole emploi immédiatement après avoir reçu mon AEM de septembre, et la personne du pole emploi m'a expliqué qu'il fallait faire une demandede réexamen de dossier.
J'ai donc les copies d'AEM et divers documents (début octobre) et déposé le dossier dans mon agence locale.

Je n'ai pas eu de nouvelles pendant 3 semaines et j'ai reçu cette semaine exactement la même lettre que j'avais reçu en septembre.
Je suis donc retourné une fois de plus ce matin au pole emploi et j'ai vu la personne qui avais pris en charge mon dossier (qui avait lancé le réexamen).
Et là, on m'explique que je n'avais pas le nombre d'heures requis lorsque je me suis réinscrit (je n'avais bien sûr fais aucune demande d'allocation car je voulais attendre la fin du mois pour avoir mes heures) et que je basculais donc au régime général.

J'ai essayé d'expliquer que j'avais voulu m'inscrire en avance et qu'on ne m'avais pas du tout mis en garde sur le fait que ma réinscription enclencherait immédiatement la demande d'allocation... Il y a eu un manque évident d'information.

Je suis un peu perdu, en colère et je n'ai pas du tout envie d'en rester là car je pense être pleinement dans mon droit.
Je suis en train de regrouper tous les éléments nécessaire pour faire valoir mes droits et il se trouve que beaucoup de personnes sont ou ont été dans le même cas que moi.

Je pense qu'il faut que je réagisse vite... Mais par quoi commencer?

Est-il judicieux de ne pas m'actualiser pour être radié et refaire une demande de réinscription/allocation?

Dois je plutôt contacter un mediateur pole emploi?


Si vous avez quelques éléments qui pourraient m'aider dans mes démarches, je vous en saurai énormément reconnaissant!

Merci d'avance!

Vincent