Bonjour à tous :)
C'est la 1ère fois que je souhaite faire ma demande Congés Spectacles. Et j'aurai aimé savoir s'il est possible de faire une demande de Congés en Hiver pour le 1er décembre 2014 par exemple.
(En se basant sur la période de référence d'activité : du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)
Car je me suis aperçu un peu tard de ceci :
"L'article L3141-13 du Code du Travail énonce que la période de prise des congés payés doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année"
Savez vous par expérience si ce n'est pas trop tard ?
Car du coup j'ai un peu peur d'avoir raté ma chance d'obtenir mes congés :(
Merci d'avance et bonne fin de soirée.
Cordialement.
Non , deja les conges ne sont pas liés à une date précise !!!! comme chez les salariés du privè ou administration .
Tu peux même les demander DES le 1er mai !!!! c'est ce que je fais chaque année .
De plus tu peux les avoir pendant une periode de 3 ans si tu as oublié , donc pas de soucis
Et si ils te font des ennuis n'hésite pas recontacte moi . On fera le necessaire !!
Merci Teddy pour ta réponse rapide !
Tu me rassures énormément ! et je pense que ta réponse va en rassurer plus d'un.
Merci beaucoup pour ton soutien.
Je vais faire ma demande pour dans 15 jours : début décembre.
PS : Il faut généralement combien de jour pour que la demande soit prise en compte et que l'on reçoive le montant de notre congé ?
Encore merci :)
Bonjour,
Je ne sais pour ma part pas te répondre précisément sur les délais de paiement, mais il me semble que tu dois faire ta demande 15 jours avant les congés et que le virement sera effectué le premier jour de ton congé.
Au fond, ce que je veux dire, c'est que je n'ai jamais eu de problème avec les congés spectacle, pas de retards ni d'ennuis. Pas de soucis à avoir là dessus, je dirais.
En revanche, il faut que tu vérifies que toutes tes périodes de travail ont bien été prises en compte par les congés spectacle. Tu vas sur leur site pour ça et tu regardes le tableau récapitulatif des périodes de travail. Si tu t'aperçois que une ou plusieurs périodes ont été oubliées, tu fais ta demande, tu attends d'être payé puis tu signales les problèmes.
Ils contacteront alors les employeurs concernés pour vérification. Une fois qu'ils auront reçu les documents manquants de la part de l'employeur, ils effectueront un virement vers ton compte trois quatre semaines après.
Les raisons de l'erreur peuvent être diverses : employeur n'ayant pas envoyé les documents nécessaires, erreurs de saisie (par exemple, les congés spectacle m'avaient inscrit avec un mauvais numéro de Sécurité Sociale), etc.
En général en période basse c'est assez rapide , mais comme le dit Manolis , il faut VERIFIER ton paiement , tu recevras un relevé papier avec les dates et empoyeurs . Les CS ont "tendance à oublier" certains réglements , meme parfois quand un employeur a payé !!!!! pourquoi ?????
Je rererererererepose mon ETERNELLE question où personne n'a pu me donner une explication : Que font les CS avec les sommes CONSIDERABLES qu'ils perçoivent mais qu'ils ne redististribuent pas ?????????????????
Super ! je vous remercie infiniment Manolis et Teddy. :)
Et je viens de vérifier, toutes mes périodes travaillées ont bien été comptabilisées.
J'ai une toute dernière questions si vous me le permettez.
Si entre 1er Avril 2013 et le 31 mars 2014 j'ai cumulé 220 heures et qu'entre le 1er Avril 2014 et le 31 Juillet 2014 j'ai cumulé 485 heures
Est ce que je pourrais bien toucher mes congés pour la période du 1er Avril 2013 au 31 mars 2014, même si je n'avais pas encore atteins pour la 1ère fois mes 507 heures ? en n'en ayant fait que 220 car je débutais.
Merci encore pour tout et bon début de semaine à vous :)
Les conges spectacles n'ont RIEN A VOIR avec la durée effectuée !!!! c'est ce que je dis dans ma conférence sur les droits et devoirs des artistes !!! que tu sois amateur ou professionnel , que tu ais fait 1 seul cachet ou 1000 , les CS doivent te les payer !!! C'est d'ailleurs là dessus ou je suis TRES en colère >:( acr de très nombreuses personnes pensent qu'elles ne peuvent pas béneficier des CS alors que c'est un DROIT et que les CS ne font RIEN pour preveni_r les gens de leur DROITS d'où les sommes CONSIDERABLES cumulées !!!! GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR >:( >:( >:( >:( >:(
Je comprends que tu sois en colère car effectivement ils ne sont pas clairs du tout là dessus, et ce n'est expliqué nul part sur leur site ou dans les papiers.
Tiens du coup, est-il possible de visionner ta conférence quelque part ? ça m'intéresse fortement du coup. :)
En tout cas merci une fois de plus ! c'est vraiment très gentil de ta part.
je viens de faire ma conf à Voisins le Bretonneux , pour l'instant je n'en n'ai plus de programmées , mais j'ai des notes de conférences en vente l'une sur les DROITS et les DEVOIRS des artistes et techniciens reprenant toutes les grandes lignes et tous les textes s'y attachant et l'autre sur la methode pour VENDRE un spectcale .
Si tu veux plus de détails envoie moi un MP
D'accord merci pour les précisions Teddy. Ça marche, dès que j'ai un petit instant je pense à te contacter en MP. Bonne journée
Je t'ai précédé !! ;D je t'en ai envoyé un ;)
héhé merci !!!
Salut les collègues :)
Je reviens vers vous pour vous demander une information par rapport à ma situation.
Alors bonne nouvelle ma demande de Congés Spectacles à bien été prise en compte fin novembre et je serais payé le 4 décembre.
Ma question est : "les congés ont-ils une certaine durée ?" car j'ai un contrat qui pourrait commencer le 8 décembre. Et il me semblait avoir lu quelque part que si l'on est en congé, que l'on ne peut pas travailler et avoir de contrat durant cette période.
PS : ce matin j'ai eu les CP au téléphone, et la personne qui était un peu pressée et expéditive m'a dit qu'il n'y avait de date de congés, que c'est juste un paiement, et que je peux avoir un contrat sans soucis même le 5 décembre.
Alors je voulais voir avec vous pour être bien sûr des informations.
Bonne semaine :)
OUI ellea tout à fait raison!!!! Pour nous artistes ce n'est qu'un paiement et pas une obligation de donner des dates précises ( tout le monde sait que nous les IDS sommes perpetuellement en conges ;D ;))donc tu peux travailler quand tu veux !!!
Par ailleurs as-tu demandé tes conges RETROACTIF sur 3 ans ??? c'est à dire que si tu as cotisé sans les demander depuis 3 ans , tu peux demander à te faire payer ceux depuis 3 ans !!!
Merci pour ta réponse Teddy et ta rapidité ! maintenant je suis sur à 200% !
Je suis tout jeune intermittent (officiellement avec mes 1ères 507h depuis juin) du coup j'ai pas encore de congés de mes 3 années précédentes :D merci en tout cas de m'en informer si ce fut le cas !
Je te souhaite une très bonne journée !
Petite précision TRES importante .
Si avant d'avoir eu tes 507 Heures tu avais deja travaillé en te declarant , donc dans les 3 ans qui précédent aujourd'hui tu as quand meme le droit à tes conges spectacles MEME SI TU N'ETAIS PAS INTERMITTENT !!!! ce que beaucoup de gens ignore , meme les amateurs qui paient des charges et ne reclament jamais leurs CS
Et OUI mais ça je le sais maintenant grâce à toi :D tu me l'avais justement expliqué et il est bon de le rappeler ! :)
Ça y est le verdict est tombé, j'avais débuté en gagnant l'équivalent de 5 167€ brut et du coup je me vois versé 394€ net.
Je croyais avoir lu que c'était 10% du brut ce qui aurait fait : 516€ mais non à cela vient se déduire les charges salariales ce qui me fait encore 20% de moins (soit 122€) ça pique un peu ^^
Oui, oui, on appelle ça du vol, mais vu que c'est une administration, c'est du "vol légal et officiel" ???
Non, non, le terme exact n'est pas "vol" mais "cotisation". Mutuelle, assurance chômage, vieillesse, maladie... bref la vie.
Mais ceux qui y sont révoltés peuvent travailler en tant qu'indépendant, sans cotisation... et sans aide pour l'avenir (les mêmes : chômage, vieillesse, maladie !!!)
GUSO , vraiment tu cherches à nous enerver !!!! Où tu es nouveau dans cette profession où tu es payé pour dire le contraire de ce qu'un bon nombre d'artiste dénonce depuis de TRES NOMBREUSES années .
Tout le monde sait que les CS ponctionnent BEAUCOUP plus qu'ils ne doivent et SURTOUT ne reversent pas cette "mane" à un grand nombre !!!! Bizarement il faut quasiment se mettre à genoux , quand à ceux qui ne savent pas qu'ils y ont droit on les laisse dans l'ignorance alors que l'on a leur coordonnées !!!!.... comme cela ca permet d'avoir un "confortable matelas" pour augmenter les salaires des employés des CS et du Directeur .
Je passerai sur les retards de versement soit disant à cause des non versements par les employeurs alors que ceux-ci avaient la preuve que depuis belle lurette ceux-ci avaient été versés
Une question à laquelle JAMAIS personne n'a repondu : que font-ils avec l'argent non réclamé ?
Il y "avait" d'ailleurs quelque chose d'illégal car les CS etait une asso loi 1901 gérant des fonds .
Heureusement , depuis le 24 novembre je crois, AUDIENS a repris en main cet organisme qui ne répondait pas au téléphone pour les ayant droits . J'espère que tout cela va changer maintenant car AUDIENS est par contre un organisme TOP pour les artistes
Guso, disons qu'on cotise déjà avec nos salaires pour tout ce que tu cites non ? Donc si on doit en plus cotiser avec nos congés...
Nous cotisons quand meme entre 14,3 et 15,2 % du brut >:( pour un retour de maxi 10 % le CS empoche au passage en gros les 4 % pour faire de la paperasse SANS OUBLIER ( C'est mon cheval de Bataille: ;D) qu'il y a une certaine quantité de CS qui ne sont pas payés à leur ayant droit et qui vont DIRECTEMENT "in the pocket" de la Caisse !!!!!!!!
J'aimerai que quelqu'un me donne le salaire du DIRECTEUR des C.S. ???? ( je l'ai su mais malheureusement je ne l'ai pas noté !!!) c'est un peu comme le salaire du directeur de la Sacem au debut vous pensez à un e erreur et puis ..... et puis ..... la vérité !!!!
Tiens j'ai retrouvé l'article du FIGARO de 2012 ;lisez c'est tres edifiant !!! Je pense HEUREUSEMENT qu'avec l'arrivée d'AUDIENS à la tete tout cela va changer ....espérons le
La Cour des comptes pointe du doigt les dysfonctionnements de la Caisse des congés spectacles, qui gère les indemnités de congés payés des intermittents.
Le scandale de la Caisse des congés spectaclesDans un prérapport, la Cour des comptes dénonce la forte hausse des salaires à la Caisse des congés des intermittents, ainsi que des retards de versements. La Caisse des congés spectacles récupère les cotisations des entreprises du spectacle et reverse aux intermittents leurs indemnités de congés payés.
En juin 2011, 242 779 intermittents n'avaient toujours reçu leurs droits, après 2 ans d'attente. Certaines indemnités finissent même par ne jamais être versées aux ayants droit: 6,49% de non-paiements des indemnités aux ayants droits en mars 2012, contre 8,4% 6 ans auparavant.
En accumulant ainsi les non-paiements, la Caisse des congés spectacles a milliorécupéré un pactole indu de 102 ns d'euros entre 2006 et 2012. Ce qui n'a pas empêché la Caisse des congés spectacles d'être déficitaire de 2007 à 2010. Pour permettre à la Caisse de remettre ses comptes à flot, les cotisations employeurs sont régulièrement revues à la hausse, et sont ainsi passées de 14,25% en 2008, à 15,2% en 2012.
Les frais de personnels de la Caisse des congés spectacles ont augmenté de 11,4 % de 2007 à 2011, alors que les effectifs baissaient de 12,8 %. Le coût d'un agent de la Caisse des congés spectacles a augmenté de 27,7% entre 2007 et 2011, soit une hausse de 6,3% par an. Un agent de la Caisse des congés spectacles coûtait 68 977 euros par an en moyenne en 2011.
A son arrivée, le directeur général de la Caisse des congés spectacles a vu son salaire augmenter de 12% par rapport à celui de son prédécesseur, soit 9990 euros brut. Le directeur général a ensuite bénéficié de nombreuses hausses de revenus, pour désormais toucher un confortable salaire de 14 875 euros bruts par mois.
La Cour des comptes dénonce également le fait que la Caisse des congés spectacles ne paye pas certaines charges sociales ou fiscales ( versement transport par exemple).
La Cour des comptes, qui avait déjà dénoncé le scandale de la Caisse des congés spectacles en 2008, préconise la suppression pure et simple de la Caisse des congés spectacles, afin de confier la gestion des congés payés des intermittents à un autre organisme, moins coûteux.
source: le Figaro
Les chiffres parlent d'eux même... c'est assez hallucinant. :-\