Bonjour,
En août j'ai reçu un courrier de pole emploi comme quoi je lui devait un grosse somme. Donc que j'avais un trop perçus et que la décision était en instance administrative, et mon taux ARE à baissé de XX€. J'ai donc téléphoné au 3949 mais ils ne pouvaient pas me répondre étant donner que c'est Nanterre qui gère ça! Ils ont envoyé un mail à Nanterre.
Bref j'ai du téléphoné 20 fois depuis, je n'ai toujours pas de nouvelles, j'ai envoyé plusieurs messages à nanterre aussi, pas de nouvelles. puis au téléphone on m'a dit que mon dossier était au service des fraudes sans aucune explications. j'ai donc réenvoyé un message à nanterre pour savoir pourquoi et aussi joindre le service des fraudes. On m'a enfin répondu que on ne pouvait pas joindre ce service mais qu'ils allaient rentrer en contact avec moi dans les plus brefs délais.
Depuis toujours rien, j'ai envoyé un courrier leur demandant des explications, en leur disant que j'étais même prête à me déplacer (même si je suis à 150km de Nanterre).
Donc tout les mois ils me prennent mes ARE, sans explications.
En plus je vais bientôt arriver à la fin de mes droits et représenter mes cachets pour une nouvelle intermittence.
Que dois-je faire?
Comment fait-on pour joindre quelqu'un? Pour avoir des explications? pour ce défendre? Dois-je prendre un avocat?
Poufffffffffffffffffff je suis désespéré et je n'en dors pas la nuit!!
salut
pourrais-tu donner plus de précision quand a ton activités, tes employeurs
de quelle annexe dépends-tu?
a+
sam
Je suis comédienne, metteur en scène et artiste de cirque.
J'ai plusieurs employeurs:
associations amateurs ou non, boites de prod pour des spectacles et de la mise en scène.
y'en a qui pssent par le guso, d'autres non.
voilà
Bonjour,
ce qui m'intrigue c'est le fait qu'ils t'aient enlevé d'office XX Euros, ça ne me paraît pas très légal tout ça. Ils ne peuvent pas te retirer XX Euros au cas où... Soit ils ont quelque chose contre toi et ils suspendent les paiements, soit ils continuent à te payer normalement mais pas de demi mesure, ça n'existe nulle part et n'est pas une manière de faire très réglo.
Il faut absolument qu'ils te disent ce qu'ils te reprochent ou alors il faut les menacer de porter plainte auprès du médiateur de Pôle Emploi car il est écrit dans les textes que tu ne peux pas subir de préjudice à cause de l'attitude ou l'action d'un employeur.
Si tu n'as rien à te reprocher, il n'y pas de raison de trop paniquer et tu es en droit de leur demander des explications quant à cette retenue et surtout à cet avis de trop perçu. Car s'ils te demandent un trop perçu, ils doivent le justifier.
As-tu une idée de ce qu'ils pourraient te reprocher ou non?
Une vague idée!!
il y a 2 ans le guso m'a fait chier sur de la mise en scène, comme quoi ils ne prennent pas en compte les répétitions...mais c'est le travail même d'un metteur en scène...je leur ai fait une belle lettre avec tout les articles de lois comme quoi j'étais en mon droit. Donc c'est peut-être ça qu'ils reprennent depuis le début de mon intermittence.
Sinon j'ai eu un congé maternité l'an passé, peut-etre ça qui cloche mais ils ne reviendrait pas sur aussi loin.
le souci c'est que je ne sais pas ce qui cloche!
je vais essayé d'envoyer un courrier avec accusé de réception en leur demandant si je dois avoir recours à un médiateur!
merci
bonjour Nikitaromy.
Il s'agit très probablement de ton congé maternité!
Beaucoup de femmes ont été dans ce cas ou pire suite à leur congé maternité qui avait été compté à un taux monétaire certain dans l'accèss aux droits, alors qu'aujourd'hui il prend bien en compte 5h/jour mais à taux 0€, ce qui créer un trop perçu.
Un collectif a été crée pour aider les personnes dans ton cas : http://matermittentes.over-blog.com/
Il y a de quoi te défendre!
ou contacte-moi.
Coucou
merci de ses informations, je te contacterais quand j'en saurais plus.
pour l'instant personne ne me répond chez pole emploi et donc je ne sais pas pourquoi j'ai ce trop perçu. comment les pousser à me répondre?
mais si tu as raison, pourquoi est ce qu'ils remontent jusqu'en 2008, alors que je n'ai été en congé mater qu'en 2010?
Je viens de recevoir une lettre de pole emploi:
Citation
Madame,
Nous faisons suite à votre courriel du XX/XX/11 par lequel vous nous demandez des explications sur l'indu de XXXX € que nous vous avons notifié.
Nous vous confirme que l'assurance chômage est applicable à tous les salariés titulaires d'un contrat de travail.
Or, en l'espèce, au regard des éléments en notre possession, nous constatons que vous disposez de pouvoirs étendus au sein de l'association XXXXXXXX, non prévus par votre contrat de travail.
Il est par ailleurs établi que vous réalisez des actes pour le compte de l'association sur des périodes durant lesquelles vous n'êtes pas sous contrat de travail.
Or en application des dispositions des articles L 5425-8 et L 8221-3 et 4 du Code du Travail le bénévolat n'est pas admis
- pour toute activité reprise par une personne chez son ancien employeur (quelle que soit la forme juridique Association, société...).
- pour toute activité exercée dans le cadre d'un mouvement associatif ayant pour effet de se substituer à une activité normalement exercé par du personnel salarié.
- pour toute activité exercée par une personne au sein d'entreprise ayant une activité à but lucratif.
En l'espèce, réaliser des traitements en l'absence du Président hors temps de travail atteste que vous disposez de prérogatives qui dépassent celles communément admises pour un salarié.
Dès lors, nous ne pouvons que constater l'absence de reconnaissance de votre qualité de salariée pour les prestations réalisées au sein de l'association.
Les périodes d'activité chez XXXXXXX n'auraient pas dû nous être déclarées comme une activité salariée pour prétendre à des droits aux allocations chômage puisque vous n'avez pas la qualité de salariée au sein de cette association.
Nous avons donc procédé à une régularisation de votre dossier.
Un indû vous a été notifié pour une somme de XXXXXX €.
Nous vous invitons à contacter très rapidement le service contentieux à l'un des numéros suivants pour convenir des modalités de remboursement de votre dette.
J'ai pas tout compris!
de quel contrat de travail parlent-ils?
help me
Edit Modération : merci de ne pas utiliser la couleur rouge (beaucoup trop agressive dans les forums. j'ai édit ton post :)
Je crois que tu as fait l'objet d'un contrôle mandataire. C'est à dire qu'ils ont eu un doute quant à ta qualité d'employé soumis à une "autorité supérieure", l'employeur.
Est-ce toi qui répond aux appels? As-tu eu des gens de Pôle Emploi ou autre organisme auxquels tu aurais répondu en leur fournissant des renseignement sur votre structure alors que tu n'étais pas censée être sous contrat de travail (c'est à dire en train de travailler soit en spectacle ou autre)?
Seul le président ou un salarié pendant les heures de travail peuvent éventuellement répondre à de telles sollicitations car si tu es indemnisée par Pôle Emploi sans être sous contrat de travail le jour où ils appellent pour avoir des infos, c'est déjà le risque de se voir qualifié soit de travail au noir soit de bénévolat, ce qui est interdit.
As-tu eu ce genre de contact avec eux ou est-ce autre chose qui leur fait dire que tu peux être situation de fraude?
PS: j'ai effacé le nom de ta compagnie ainsi que certains éléments qui pourraient t'identifier, cela n'est pas nécessaire pour parler du fond de l'affaire....
Pour infos pour tous ceux qui seraient confrontés à un contrôle mandataire, je remets les liens vers quelques documents utiles:
Un document du Site "culture-proximité" de août 2009
(http://www.culture-proximite.org/IMG/pdf/Intermittents_030809.pdf)
Le document "Tenir le Cap" de la cip annoté (parties en couleurs) par un syndicat (le synavi probablement)
(http://local.attac.org/attac74/La%20page%20des%20associations/Collectif%20de%20vigilance%20des%20intermittents/Doc%20tenir%20le%20cap%20au%20pays%20des%20controles%2021%2007%2006.pdf)
Un document de "Hors les murs" sur les contrôles (février 2009)
(http://www.horslesmurs.fr/plugins/fckeditor/userfiles/file/Conseil/Fiche%20Pratique%20Controles.pdf)
bonjour
je me permet de rebondir sur ce sujet afin de demander avis sur ma situation.
je fais du spectacle pour enfants et pour de questions de communication j'ai pris un nom de compagnie (nom que j'ai déposé chez un huissier pour le protéger): c'est seulement un prête-nom, il n'y a aucune décla asso ni bureau, ni emploi: rien
Tous mes employeurs passent par le guso et m'emploient directement.
Puis-je avoir un controle assedic et si oui, je dis quoi?
merci pour vos réponses
a+
sam
Bonjour sam,
Je ne crois pas que ton cas soit assimilable à celui de quelqu'un qui est employé par une structure dans laquelle il serait par ailleurs impliqué autrement que par le salariat.
Le fait que tu associes une appellation comme "compagnie bidule" ou "théâtre chouette" à ton nom individuel peut en fait s'apparenter à un pseudonyme pour identifier l'artiste. Comme tu passes par le guso, l'employeur réel est celui qui remplit les déclarations et qui fait les paiements.
Même si tu annonce "Le spectacle Truc par la Compagnie bidule", si cette compagnie bidule n'a pas d'existence légale, elle n'est là que pour la com de l'artiste et non pour son emploi. Toi, en passant par le guso, tu n'es qu'employé et rien d'autre et tes revenus sont des revenus salariaux sans relation autre avec les organisateurs. Je pense que tu n'es pas concerné par les contrôles mandataires puisqu'il n'existe aucune structure officielle dans laquelle tu peux être investi (enfin j'espère que je ne trompe pas car je ne suis pas un spécialiste du guso...)
Tout à fait CORRECT Immago :D
C'est d'ailleurs mon cas et je n'ai jamais été inquiété par un controle puisque chaque artiste est INDEPENDANT au sein même de la dite Cie qui est effectivement un NOM GENERIQUE et non pas une structure déclarée ( d'ailleurs c'est tout à fat legal)
je vous remercie
purée je deviens parano!!!!!!!
on se méfie de tout et en plus on a raison de se méfier!
a+
sam
bon
pour rester sur mon cas, désolé sam.
oui j'ai fait du bénévolat entant que directrice de l'association mandaté par le président pour l'aider administrativement mais en aucun cas j'ai fait du bénévolat entant que comédienne ou metteur en scène ou artiste de cirque(les emplois sur lesquels j'ai été engagé par l'association).
alors dites-moi ce que je dois faire?
j'ai contacté "être intermittent" pour me défendre! le cip saura-t-il mieux me défendre?
est ce défendable?
Le problème est qu'ils considérent que tu as plusieurs "casquettes" au sein meme de l'association qui t'emploie d'où l'idée que "tu peux eventuellement truquer les declarations pour te faire tes cachets necesaires etc etc etc ..." C'est d'ailleurs pour cela que sur les decla du GUSO l'artiste doit cocher une case disant qu'il a ou qu'il n'a pas de lien avec la structure qui effectue la decla au Guso .
Malheureusement comme on le dit souvent les Bons payent pour les mechants et tu auras sans doute du mal à les CONVAINCRE que ce n'est pas une "bidouille" de toutes façons ils s'appuieront sur le fait qu'un IDS doit être en recherche PERMANENTE de boulot et qu'il n'a pas le temps ni le droit de faire du "bénévolat" la vie est ainsi faite . Mais BON courage et surtout BONNE Chance !!!
un intermittent a le droit de faire du bénévolat, je peux faire mon bénévolat de minuit à 4h du mat pendant mes heures de sommeil, qui va me dire que je n'ai pas le droit?
il faut juste que ça ne l'empêche pas de chercher un emploi, et ça ne m'empêche pas!
est ce que aider mon président dans la gestion de son association est un crime?
Ca c'est "jouer avec les mots" :o mais il faut etre dans la "réalité" tu peux invoquer tous les arguments que tu veux ils t'opposeront la LOI et si tu les "chatouilles" de trop ils vont farfouillet à droite et à gauche et ils trouveront bien des choses à redire
Oui, nikitaromy, j'ai bien peur que Teddy aie raison.
Il ne faut pas voir la chose sous l'angle "moral" mais "légal".
Malheureusement, on pourra opposer toute la bonne foi et toute la bonne volonté auprès de ceux qui s'appuient sur la loi, ça sera peine perdue si on n'est pas droit dans les clous qu'ils nous ont plantés. C'est vrai dans nos métiers comme dans la vie. On nous oblige de rentrer dans des cases même si ces cases ne veulent rien dire pour nous.
Teddy l'a très bien dit. Ce qu'ils soupçonnent c'est que tu aies la possibilité d'influer sur tes heures déclarées, voilà bien tout.
Tu peux, de toute bonne foi, dire que tu as aidé la présidente de l'association qui n'arrive pas à gérer sa structure toute seule, ça n'a aucune sens du point du vue des textes.
Ils te soupçonnent, de par l'intervention bénévole, que tu reconnais, auprès de l'employeur (la Présidente) d'avoir la possibilité d'une part de travailler gratuitement (donc au noir) et, d'autre part, d'avoir le pouvoir de décider quelles heures seront déclarées à tel moment ou à tel autre. Soit une situation de dirigeant de fait, chose qu'il leur est plus difficile à prouver, c'est pourquoi ils se contentent du délit de "bénévolat" au sein d'une entreprise à laquelle tu es liée par ta situation de salariée. Ce qui est interdit par les textes.
Pour info, je t'indique précisément là où tu marches en dehors des clous:
CitationLa fraude au revenu de remplacement « est le fait
de percevoir indûment et en toute connaissance
de cause, un revenu de remplacement constitué
par des allocations de chômage ».
Voir le document cité plus haut à partir de la page 4:
http://www.culture-proximite.org/IMG/pdf/Intermittents_030809.pdf
Cela veut dire que tu ne peux pas travailler, même bénévolement, pour quelqu'un qui est censé te payer pour le même travail. Cela même pendant que tu es indemnisée par Pôle Emploi.
Maintenant, je vais parler en coming out:
je pense que ton problème est le même qui concerne chacun de nous au sein de nos sociétés. Tant qu'il s'agit de défendre une situation personnelle, on peut trouver les bonnes raisons morales et logiques (et souvent légitimes) pour défendre sa situation mais cela n'a rien à voir avec le monde dans lequel nous vivons qui n'est plus fait que de rapports de forces dont les textes (législatifs ou réglementaires) ne sont que les reflets.
Quand on ne s'étonne pas des bobards qu'on nous assène à longueur de journée pour nous convaincre qu'il faut sauver celui-là même qui est censé savoir ce qui faut faire, on déjà perdu la partie.
Les intermittents, c'est comme la société qui nous entoure. Il y en a dans des situations aussi disparates que le sont les immigrés clandestins et les rentiers qui se demandent où ils vont pouvoir placer leurs billes. Et pourtant, on les affuble du même nom.
Bon, je sors de mon aparté et je te conseille, nikitaromy, de ne pas croire que tout le monde a la même morale que toi et les textes sont fait pour ça.
Je crois malheureusement qu'il te sera difficile de trouver une solution positive à ton problème car, comme dans un procès d'intention, ta bonne foi ne prouvera rien aux yeux de ceux qui ne savent lire les textes qu'à la lettre parce qu'ils sont payé pour ça.
Bon, toute cette litanie n'est pas faite pour te décourager. Je te conseille de contacter l'organisme que je t'ai indiqué en mp car il ne faut pas baisser les bras sans avoir tout essayé. Bon courage.