bonjour,
Faisant l'objet d'un contrôle Pôle-emploi qui risque fort de m'exclure de l'intermittence, mes heures de mise en scène/dramaturgie/comédienne auprès d'ateliers amateurs (dont je n'ai pas la charge pédagogique, il y a des animateurs) étant qualifiée par PE d'enseignement puisque les amateurs en question payent tous les mois à l'association qui les regroupe et qui m'emploie.
Je me demande, à contrario, plutôt que d'essayer de leur prouver en vain l'effectivité de mon emploi comment cette association pourrait obtenir le code naf 80.4D qui permettrait à minima de me déclarer 90 heures d'enseignement (oui, j'ai qq.heures de vol au compteur...).puisque ce code est reconnu dans les textes officiels.
Est-il attribuable à une école de théâtre sous forme associative ?
Merci de votre aide
bon et bien, je m'auto-réponds après avoir creusé un peu le sujet, ça peut servir à d'autres.
Vu que l'asso qui a recours à mes services n'a pas encore de code naf/ape, il suffirait qu'elle demande à l'Urssaf un siret ou siren en déclarant comme activité : école de théâtre ou école de spectacles et normalement ,l'Urssaf devrait transmettre à l'Insee qui enverrait le "bon code", celui avec lequel vous vous transformez d'horrible fraudeur, gagne-petit d'animateur d'atelier intermittent en professeur de théâtre qui peut voir ses heures comptées.
Je mets tout ça au conditionnel car l'asso va faire les démarches et je vous tiens au courant.
Hello,
C'est bizarre que l'asso en question n'ait pas encore de siret, normalement celui-ci est attribué dès que l'asso embauche un 1er salarié, non ?
Il faut en effet bien rédiger le libellé de l'activité de l'association pour que ça corresponde exactement au code naf désiré.
Bonne chance,
Cécile
Là, c'est un peu spécial car il s'agissait jusqu'à présent d'un contrat entre assos.
Cependant, je ne suis pas certaine que pour passer par le guso, il faille un siret puisque même un particulier peut le faire
si , pour le guso , EN DEHORS d'un nparticulier , obligation d'un siret et Naf !
Pour ce qui est des assos effectivement elles ne sont pas obligées d'avoir un siret et Naf SI elle n'ont pas de salarie ( intermittent ou permamnent) et si elle ne touche pas de subventions de collectivités diverses .
Il y a meme des "assos libres" c'est à dire sans déclaration aux préfectures , mais là c'est un peu Hardos sur tous les points : comptabilité, assurance , droit etc .... je pense qu'elles ne doivent pas etre nombreuses dans ce cas .
Je ne peux pas deviner que l'asso n'a pas de salarié puisque tu dis dans ton 1er post que l'association t'emploie : en fait il y a donc un intermédiaire.
Je ne comprends pas que tu parles de guso : tu ne pourras pas passer par le guso pour un emploi d'enseignant.
effectivement <Cécile a raison pour de l'enseignement ce n'est pas possible de te déclarer par le GUSO
Oui, effectivement Cécile, je n'ai pas décrit tous les détails car ma question principale concernait l'obtention du code Naf. Jusqu'à présent, l'association où j'interviens n'était pas mon employeur, j'étais mise à disposition par une autre association. Donc ça, ça n'a pas l'air d'être très légal, c'est passé mais ça ne peut plus pour l'avenir.
L'association où j'interviens est une compagnie amateur pour laquelle j'effectue de la mise en scène, de la dramaturgie, de la scénographie et parfois je joue aussi comme comédienne. Pour l'instant, étant des amateurs, ils n'ont pas employé de salarié directement, ils n'ont pas de siret. Pôle emploi m'a dit que, dorénavant, ce devrait être eux mes employeurs. Pour la mise en scène, ou en tant que comédienne, je pourrais être employée par le guso. Pour la dramaturgie, c'est plus compliqué car j'assiste à leurs répétions, prend des notes, écrit etc. et comme il n'y a pas de spectacles immédiatement après, que les comédiens amateurs paient une cotisation mensuelle à l'association, PE considère ces heures comme de l'atelier.
D'où ma recherche sur l'obtention du "bon" code APE.
En cherchant sur "assistant juridique", j'ai néanmoins trouvé cela:
Ne pas avoir de Siret n'empêche pas l'association d'utiliser le GUSO mais le Pôle emploi pourra refuser de prendre en compte le contrat de travail de l'intermittent dans le calcul de ses droits au chômage. Pour régler le problème, l'intermittent devra communiquer au Pole emploi la déclaration GUSO relative au contrat posant difficulté.
Désolé mais sans N° SIRET l'asso n'obtiendra pas de N° GUSO !!!!! C'est quand meme pas difficile de demander un numero siret !!! d'autre part cette asso touche-telle des subevntions ?
Enfin cette asso ne pourra pas te faire plus de 6 représentations sur une année en passant par le GUSO !
Bon, j'avoue que je me perds un peu dans tout ça.
Bien sûr, l'association peut et va demander un code APE, elle reçoit une subvention de la mairie. L'idée, c'est qu'elle demande le code APE "école de théâtre" pour les heures assimilées à de l'enseignement et qu'elle passe par le guso pour les spectacles.
Le seul pb, c'est que là, je dois bosser pour eux, en mise en scène pour un spectacle joué dans un festival en juillet et que pour l'instant, ils n'ont encore rien demandé.
J'ai lu qq.part qu'en passant par le guso, on avait droit à 6 spectacles mais à plusieurs représentations de chaque spectacle (par ex. un festival avec plus que six concerts conterait pour un spectacle).
Par ailleurs,même si on reste sur l'idée de 6 spectacles = 6 représentations, est-ce qu'ils peuvent me déclarer quatre cachets de metteur en scène par spectacle si c'est la même déclaration ?
Merci de vos lumières.
Deja ils peuvent faire la demande OFFICIELLE de leur N° SIRET et marquer , en ce qui te concerne : "en cours"" logiquement le GUSO prendra en compte cet été de fait SI ils justifient de la demande EFFECTIVE de N° SIRET
NON , les 6 représentations sont UNIQUES et non pas à plusieurs représentations , par contre tu peux avoir sur une representation 2 cachets de comptabilisé SI par exemple tu as fait la mise en scène et si tu es comedienne en meme temps . Et pas plus de 2 cachets par JOUR car sinon ce n'est pas comptabilisé en effet 1 cachet = 12h 2 c =24h c'est le maximum d'une journée !
D'accord merci pour l'info concernant le siret.
Pour les cachets,je ne parle pas du même jour mais quand je fais une mise en scène même si c'est pour une représentation, je ne viens pas qu'un seul jour. Donc pour un seul spectacle un jour x d'un groupe d'artistes amateurs, y a t'il un problème à déclarer plusieurs cachets de mise en scène sur une période précédente plus longue sachant que dans ce que je vois des textes, ils ont le droit d'avoir recours à un professionnel metteur en scène, chef d'orchestre etc. en passant par le guso ? D'où ma précédente question : plusieurs cachets par représentation mais pas sur un seul jour.
oui ils peuvent MAIS si ils te declarent plus de 6 cahets ils devront obligatoirement demander une licence et là c'est un autre problème !!!!
Effectivement. Est-ce que tu as le texte de référence législatif par rapport à ce point, je lis partout 6 représentations et que les groupements d'artistes amateurs peuvent avoir recours à un professionnel mais nulle part qu'ils ne peuvent pas déclarer plus de 6 cachets pour leur six représentations.
Depuis la page d'accueil du site www.guso.fr vous pouvez adhérer gratuitement au Guso. Un numéro Guso vous est alors attribué et une notification d'affiliation envoyée.
Votre numéro Guso, associé à votre code d'accès personnel, vous est indispensable à chaque utilisation du formulaire unique, ainsi que pour toute consultation de votre compte.
Une fois adhérent, vous devez compléter en ligne depuis l'espace personnel employeur (ou sur support papier) les documents suivants :
la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) que vous devez obligatoirement adresser avant le début d'exécution du contrat de travail,
la Déclaration Unique et Simplifie (DUS) que vous devez obligatoirement adresser au Guso dans les quinze jours suivant la fin du contrat de travail accompagné du règlement des cotisations sociales.
Grâce au formulaire unique et simplifié, vous réalisez simultanément :
le contrat de travail,
la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
la déclaration annuelle des données sociales,
l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,
le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles.
Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée à votre salarié reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.
Le versement des cotisations et contributions est exigible au plus tard le quinzième jour suivant le terme du contrat de travail. Les modalités de paiement mis à votre disposition sont :
- le paiement en ligne par carte bancaire ou le télérèglement par prélèvement, accessibles depuis l'espace employeur ;
- le virement bancaire (pour accéder aux coordonnées bancaires du Guso, cliquez ici) ;
- le chèque.
Il sera appliqué une majoration de retard de 6 % du montant des cotisations et contributions qui n'ont pas été versées à la date d'exigibilité.
Cette majoration sera augmentée de 1 % du montant des cotisations et contributions dues par mois ou fraction de mois écoulé, après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date limite d'exigibilité des cotisations et contributions.
Déclaration des spectacles :
Si vous organisez plus de six spectacles par an, vous devez demander une licence de spectacles à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
La licence est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable.
On est d'accord, ils parlent de 6 spectacles mais ne disent pas que l'on ne peut pas faire plus d'un cachet par spectacle. D'ailleurs, l'auditeur-contrôleur PE qui avait mon dossier en charge a dit au téléphone à la présidente de l'association qu'elle pouvait faire des répétitions pour les spectacles mais "sans abuser". Cette notion de "sans abuser" étant assez floue, je cherche à creuser, il y a peut-être un vide juridique ou une interprétation de la loi abusive.
Excuse-moi,ce n'est pas que je pinaille mais comme mon dossier vient d'être bloqué pendant 5 mois et que j'ai vraiment eu très très chaud, je veux vraiment être certaine. Et en même temps, ayant une logique assez "juridique", mais ne m'y connaissant pas plus que ça dans ce domaine complexe, j'essaie d'avancer dans la lecture des textes, d'aller à la pêche aux infos pour que ça puisse servir aussi éventuellement à d'autres.
moi je te conseille de la jouer "prudente" c'est à dire 6 représentations ou spectacles oui cachets MAXI car ils peuvent toujours interpreter comme bon leur semble tel ou tel cas donc si tu ne veux pas te retrouver avec des mois supplémentaires d'attente !!!!.....
Merci Teddy.
Mon dossier est débloqué maintenant. C'était un peu sur le fil et la personne de PE a été sympa.
Mais je ne suis pas du genre à être prudente si la loi est pour moi. Je suis fille de juriste et mère de juriste (la loi de l'alternance ...) et l'abus réveille mon côté Robin des bois. Je n'ai aucune envie de céder à leur menace ou libre-interprétation en m'écrasant.
En revanche, je vais encore creuser, pour être certaine, je ne suis pas kamikaze non plus.