Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: JMM le 01 Mars, 2012, 13:56:04 PM

Titre: controle Pole emploi
Posté par: JMM le 01 Mars, 2012, 13:56:04 PM
Je suis en fin de droit et donc j'ai rempli une demande d'allocation (j'ai toutes mes heures). Et je viens de recevoir un dossier d'étude mandataire, quelqu'un aurait-il déjà eu ce genre de problèmes. Ils me demandent des tas de précisions sur la société qui m'emploie et m'ont envoyé des tas de formulaires à remplir.
D'autres part, j'ai pris contact téléphonique avec etreintermittent.com, il y aurait-il un retour d'expérience sur ce site.
Merci d'avance
JMM
Titre: Re : controle Pole emploi
Posté par: CécileVolange le 01 Mars, 2012, 15:03:48 PM
Bonjour,
Oui cela m'est déjà arrivé, ça fait un peu peur en effet tous les documents demandés !
Pour mon cas c'est parce que j'avais fait les 4/5ème de mes cachets chez le même employeur, ils ont donc voulu vérifier que je n'étais pas "dirigeant de fait", mais bien seulement comédienne au sein de cette association.
Attention, ils m'avaient demandé de leur retourner tous les documents sous 15 jours, ce qui est très court pour obtenir des papiers que TU n'es pas sensé avoir !
Donc j'avais renvoyé tous les papiers en ma possession, et pour le reste j'avais demandé à l'employeur concerné de leur faire parvenir directement, en stipulant que c'était pour mon dossier.
Et je n'ai pas eu de soucis.
Je pense qu'à partir du moment où il n'y a pas d'ambiguïté sur la réalité du travail effectué, que tout est clean de ton côté comme de celui de ton employeur, ça ne pose pas de problème, même si c'est toujours désagréable de se sentir "soupçonné" !
As-tu une idée de la raison pour laquelle ils te demandent des détails sur cet employeur particulier ?
Titre: Re : controle Pole emploi
Posté par: Ankaa le 01 Mars, 2012, 15:21:00 PM
Citationil y aurait-il un retour d'expérience sur ce site.
Merci d'avance

En fait, on parle régulièrement de ce genre de souci et questions sur le forum. Pour trouver toutes les discussions, clique sur le bouton rectangle gris "rechercher" (à côté de "accueil" , "aide" , "déconnecter" etc).

Avec le mot-clé "mandataire". Tu trouveras ton bonheur  :D
Titre: Re : controle Pole emploi
Posté par: imago le 03 Mars, 2012, 18:47:24 PM
Bonjour,

Attention surtout à ne pas leur donner des documents que tu n'es pas censé avoir et que seul l'employeur peut fournir. Pour cela, suivre le conseil d'Ankaa et potasser le sujet maintes fois déjà évoqué sur le forum et , si tu as un doute, reviens poser la question ici. Je te souhaite bonne pêche dont tu auras besoin pour cette recherche...
Titre: Re : controle Pole emploi
Posté par: JMM le 28 Mars, 2012, 12:17:07 PM
Bon voila, ils ont considéré que j'étais dirigeant de fait de la société, je ne suis qu'actionnaire majoritaire. Donc je perd mon statut, et le bénéfice des heures que j'avais effectuées en 2011. Je dois donc repartir à zéro. elle est pas belle la vie.
Tout ceci étant arrivé par un manque d'information au moment de la création de la société et une accumulation de détails stupides. (Signature des chèque, déposée à la banque , adresse commune avec la SARL etc)
Mais bon, nous sommes et je ne suis pas le seul des petites structures de productions, notre boulot c'est le spectacle pas l'administration, alors ont fait des conneries que l'on paye cher après.
Je n'ai pas eu à rembourser ce que j'ai perçu et ne suis pas radié heureusement. Car c'est juste une erreur de notre part et non une tentative de fraude.
Si cela vous arrive faites le moi savoir, je vous ferais un retour d'expérience plus approfondi
JMM
Titre: Re : controle Pole emploi
Posté par: teddy59 le 28 Mars, 2012, 14:46:56 PM
C'est sur que lorsqu'on bosse   dans une structure en particulier associative qui fait l'administratif  des artistes , ils y a suspicion de "magouilles"  Il ne faut surtout pas en être Président , de toutes façons si la licence est au Président on ne peut pas etre IDS et aussi ne pas etre "majoritaire" , le mieux dans ce cas est d'être "simplement"  IDS de base  salarié pour les presta effectuée , et meme comme cela ils mettent en doute l'honneteté des Ids  .
C'est quand même un comble quand on voit de TRES nombreusse Asso loi 1901 SANS licence et dont les membres travaillent au black que , là, l'état et les pouvoirs publics ne bougent pas !!!!  On vit réellement à l'envers dans ce pays !!!!
Titre: Re : controle Pole emploi
Posté par: mariem le 15 Mars, 2013, 15:22:45 PM
Pour répondre aux questions concernant l'association etre intermittent, attention , ils ne sont pas compétents en cas de problèmes, et déclinent toutes responsabilités en cas de mauvais conseils.
Qui a eu des problèmes avec eux ?

Titre: Re : controle Pole emploi
Posté par: Kika le 22 Septembre, 2013, 09:18:08 AM
Bonjour,
je suis comédienne, une des compagnie pour laquelle je travail régulièrement ( puisque je joue dans les spectacles qu'ils produisent) doit répondre a un contrôle Pole emploi, quand je suis aller signer mon contrat de Septembre je les ai surpris en train de parler, j'ai voulut leur proposer mon aide pour constituer le dossier mais il m'ont dit que je n'étais qu' une employée et que cela ne me concerne pas, je suis inquiète de leur réaction et crains qu'il est un problème, d'habitude ils sont des gens plutôt agréables, je travail souvent pour eux et suis inquiète pour l'avenir, ont ils le droit de prendre une autre comédienne si oui puis je y faire quelque chose pour conserver ma place ? pour les spectacles que je joue depuis longtemps pour eux et que j'ai créer certes grâce à eux ? Peuvent il utiliser les spectacles sans moi et quels sont mes droits ?
Titre: Re : controle Pole emploi
Posté par: CécileVolange le 22 Septembre, 2013, 10:09:07 AM
Bonjour,
Tu n'as pas à t'inquiéter : en effet, si Pôle Emploi contrôle la cie, tu n'as pas à les aider car tu ne fais pas partie de l'administration.
Ils ont toutes les pièces du dossier et ce sont des pièces que toi tu n'as pas, ou bien s'il faut les demander à droite ou à gauche, ce n'est absolument pas à toi de le faire, puisque tu es comédienne, donc tu ne peux pas les aider ! Pareil s'ils ont un questionnaire à remplir, c'est à remplir par les administrateurs, pas par les artistes !
On peut comprendre leur réaction car on se sent toujours un peu "traqué" quand Pôle Emploi ou l'Urssaf fait un contrôle ! Mais si tout est clean, pas de soucis !
Et ce contrôle n'a rien à voir avec ton talent de comédienne !! Ils ne vont pas te virer à cause du contrôle Pôle Emploi !!! S'ils te virent c'est qu'ils ont une bonne raison, qu'il faudra leur demander !