Bonjour,
Je suis toujours dans mon trip "je cherche le moyen d'arriver à faire mes 507h". D'où deux questions pour le prix d'une (on se moque pas si elles vous paraissent débiles, hein ?) :
- est-ce qu'une compagnie titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants peut organiser des spectacles gratuits (dans la rue, notamment) et me verser quand même un cachet ?
- qu'en est-il de la rémunération "au chapeau" ? Je peux faire ma presta, faire circuler un chapeau et demander à l'asso d'utiliser cet argent pour me payer ?
Je suppose que la réponse est plutôt oui dans les deux cas, mais c'est un autre problème qui me taraude : comment PE pourra-t-il vérifier que j'ai bien effectué ces prestations : l'asso n'aura pas de souche de tickets ni de facture de prestation à leur présenter. Tout juste une affiche...
merki !
Pour ta première question, il faut savoir que les spectacles de rues sont un minimum règlementés et que la compagnie devra respecter toutes les règlementations relatives à l'organisation de spectacles, en particulier, là, demander une autorisation à la mairie concernée pour donner le spectacle. (C'est d'ailleurs cette autorisation qui, entre autre, servira à justifier du spectacle, en plus de photos, etc qu'il est judicieux de faire) - Si toutes ces conditions sont respectées, et que la compagnie organise son spectacle, non seulement tu pourras, mais tu devras être rémunéré.
La représention dite "au chapeau" c'est de la mendicité : laisse tomber, c'est un coup à se faire embarquer par les flics. Et bien entendu, aucune mairie n'autorisera un spectacle qui se termine par un tour de chapeau : une collectivité locale ne peut pas décemment cautionner une économie parallèle.
Et, au niveau de la compagnie, des recettes encaissées étant le résultat de mendicité, ça ne le fait pas, mais pas du tout : c'est illégal. Et bien sûr, le plan des dons sur des spectacles donnés dans la rue, c'est gros comme une maison et pire que tout dans le genre "on veut faire style légal".
merci de la réponse !
évidemment, j'avais oublié que les déclarations de spectacle tenaient lieu de preuve possible (+ photo, j'ai bien noté... faudra que j'achète le journal du jour pour poser avec ;) )
Pour le chapeau, je tombe presque des nues... vu le nombre de comédiens qui pratiquent cela sous couvert de leur compagnie, je pensais que c'était réglementé, mais certainement pas illégal ! On en apprend tous les jours !
Merci pour ce forum fort instructif
Petite nuance , j'étais monté au creneau pour une ASSO de commerçants dontje taierai le nom et lieu qui avait fait la demande à la mairie pour que des artistes puisse se produire dans la dite rue commercante et "faire la manche" et bien incroyable mais vrai . Ils avaient obtenu l'autorisation de la collectivité et "offraient GENEREUSEMENT" aux artistes cette autorisation après quand même épurage au ca sou il y aurait trop de candidats . J'ai geu...lé , en leur disant d'ailleurs que c'était des EXPLOITEURS , RIEN n'y a fait
CitationLa représention dite "au chapeau" c'est de la mendicité : laisse tomber, c'est un coup à se faire embarquer par les flics. Et bien entendu, aucune mairie n'autorisera un spectacle qui se termine par un tour de chapeau : une collectivité locale ne peut pas décemment cautionner une économie parallèle.
Euh,non, pas tout à fait. C'est une pratique très courante en festival de rue. A aurillac, une dizaine de cies sont "in" spectacle acheté par le festival, et plus de 400 sont "off" , donc inscrites au programme, et font la manche.
Idem à Châlon. Idem dans le métro parisien. Après que la RATP ait envisagé de virer tous les artistes jouant dans le métro, ils ont changé leur fusil d'épaule car les passagers étaient pour. Désormais, on passe donc une audition pour obtenir le droit d'y jouer ...à la manche.
Il y a aussi pas mal de villes, notamment en été, où les artistes faisant la manche sont tolérés, y compris hors festival, même si la mairie ne donne pas d'autorisation (ex: avignon, je l'ai fait plusieurs fois "au chapeau", la mairie répond pas aux demandes d'autorisation mais n'emmerde personne, y compris hors festival, tant qu'on bloque pas la circulation ou qu'on balance pas une sono à donf).
Enfin, on peut tout à fait légalement faire rentrer la "manche" dans les comptes de la cie. Par contre, hors programmation dans un festival, bien garder des preuves qu'on a joué si on se sert de cet argent pour payer des cachets.
Personnellement, je joue plus "au chapeau" depuis longtemps, mais j'espère bien que cette tolérance continuera (sans devenir une règle, à un moment, c'est bien d'en sortir) parce que c'est une sacré école, et pas plus illégale que des artistes payés "à la recette"
Ce qu'il faut en retenir, c'est donc que le spectacle doit être dûment déclaré (preuve pour le PE en cas de contrôle) et que faire tourner un chapeau, ça ne s'improvise pas !
Ne confondez pas tolérance et légalité !
Faites tourner un chapeau et autant les autorités peuvent fermer les yeux, autant elles peuvent ne pas le faire. Ca sera la loterie.
c'est pas une loterie, Ankaa. quand tu travailles dans ce milieu, tu sais très vite où tu peux aller sans problème et ou tu prends des risques.
Perso, j'ai pas des spectacles adaptés pour la manche « pure et dure": pour ça, il faut des musiciens, des jongleurs, des magiciens des acrobates... pas du théâtre où le spectateur ne comprend rien si il est pas là du début à la fin.
J'ai donc toujours joué "à la manche" dans le cadre de festivals, où les spectateurs sont habitués à arriver avant le début du spectacle et rester jusqu'à la fin ...si ça leur plaît, sinon ils partent beaucoup plus facilement que dans un théâtre, et en ça, c'est une sacré école...
Mais j'ai pas mal fréquenté de gens qui jouaient un peu partout et les risques ne sont pas très grands: au pire on te demande de partir, c'est tout. A moins, bien sûr que tu t'énerves quand la police arrive,ce qui est tout à fait à déconseiller de nos jours si tu veux pas te faire accuser de quantité de choses que t'as pas faites...
Ne pas oublier non plus le " délit de faciès", quand même.. selon la tête que tu as les risques sont plus ou moins grands, malheureusement..
La mendicité n'est globalement plus illégale depuis 1994, je crois que seule des arrêtés temporaires peuvent être prononcés temporairement et sous conditions dans des villes particulièrement touristiques.
Exact, mais il y a aussi de plus en plus de municipalités qui prennent des arrêtés parce qu'ils sont submergés.
Au passage, je précise qu'il a été question qu'à Aurillac, un tel arrêté soit pris, sous la pression de commerçants et d'Aurillacois, qui, comme moi quand j'y étais allée, ne pouvaient pas faire 20 mètres sans être branchés 5 fois par des "artistes en représentation" : du vrai théâtre de rue au gus qui fait la manche avec un diabolo ::)
Alors après, la question de ce topic, et de tous les topics de ce forum ont rapport avec la légalité et le droit de faire telle ou telle chose. Le fait que des gens fassent des choses, alors qu'ils en ont plus ou moins le droit, et que c'est, comme dit user6 (j'aime l'expression) : "globalement plus illégale" ne signifie pas pour autant que c'est archi légal. Dans le cas présent on voit que des autorités tolèrent ou non le fait de faire la manche. Et, si on débarque pour jouer dans la rue et faire tourner un chapeau, il peut y avoir des conséquences (se faire embarquer, se faire confisquer le matos, devoir payer une amende : j'ai vu le cas dans le Sud de la France). Et là, non, je ne dis pas au posteur : vas-y, tu ne risques rien. Parce que, même si, très souvent, il pourra être tranquille (municipalité conciliante, flics qui ne tournent pas, commerçants et riverains qui ne trouvent pas le spectacle dérangeant, spectacle qui ne soit pas nul à chier, genre mec qui joue ultra-faux) ce n'est pas un acquis universel.
Citation de: Ankaa le 19 Mars, 2011, 11:35:41 AM
"globalement plus illégale" ne signifie pas pour autant que c'est archi légal.
Ça veut dire que la loi qui la rendait illégale en 1994 a été abrogée, et donc que c'est légal, sauf en cas d'arrêté municipal. Je me répète un peu... mais je pensais que c'était clair et ça ne l'est apparemment pas.
En fait c'est encore plus simple que ça, dans le cas d'un spectacle de rue, je rappelle qu'il faut de toute façon demander l'autorisation à la mairie de la ville, chapeau ou pas. Les personnes que tu connais et qui ont eu des problèmes, je devine dans ma boule de cristal qu'elles n'avaient pas demandée ou obtenue cette autorisation.
Eh bien sûr, parce que de toutes manières elles n'auraient pas obtenu l'autorisation vu qu'il s'agissait d'une municipalité un peu euh... anti-spectacles de rue, qui avait passé un arrêté municipal.
Pour le "gobalement pas illégal", j'avais compris ce que tu voulais dire, mais c'est quand même un peu le coup du verre à moitié plein et à moitié vide, non ? ;)
Ce qu'il faut retenir, semble-t-il, c'est qu'il faut évidemment demander l'autorisation pour jouer dans la rue (qui servira à justifier le cachet), et que, pour le chapeau, il vaut mieux en parler à la Mairie de la commune où sera joué le spectacle pour vérifier si un arrêté interdisant cette pratique a été pris...
Salut tous,
En dehors de la légalité ou non de présenter des spectacles dans la rue et en faisant la manche (le seul risque est de se voir refuser la représentation par les représentants de l'ordre assorti ou non d'une amende) et pour revenir à la question de savoir si une telle prestation peut être déclarée en heures valides pour l'intermittence, ça n'est pas le problème du salarié de savoir comment est "financée" la prestation. L'artiste ou le technicien engagé sur une telle représentation (à condition que tout soit ok, contrat de travail, fiche de paye et tout le toutim), il n'a pas à s'en occuper. C'est le boulot de l'employeur.
Le seul hic dans tout ça est de savoir comment faire rentrer l'argent de la manche dans la poche... C'est à dire comment intégrer dans une comptabilité cet argent pour s'en servir pour payer les employés. Il n'y a pas de case dans un plan comptable pour ça. Ça relève effectivement de la mendicité et c'est pas prévu par le plan comptable (ou alors en faisant de grosses contorsions). Le problème de la représentation gratuite me semble donc être surtout d'ordre fiscale pour l'employeur.
A part ce problème, déclarer quelqu'un pour une représentation qui a eu lieu (gratuite ou payante pour le public peu importe) n'est pas un problème et ne peut en aucun cas nuire à l'employé.
De plus avec la mise en place du Répertoire national commun de la protection sociale, les données seront de plus en plus à la disposition des organismes et des impôts et je pense que dans le futur les impôts n'hésiteront pas à avertir Pôle Emploi d'une opération "illégale" (comme le paiement d'une recette de manche sans billetterie) qui a impliqué des bénéficiaires d'allocation chômage et c'est là qu'on risque de voir des retours de bâton. Pour l'instant ce n'est pas encore mis en place avant la fin de l'année mais après, qui sait ce que ça donnera.... La tolérance risque d'être mise à mal.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/03/05/04016-20110305ARTFIG00006-xavier-bertrand-les-fraudeurs-volent-les-francais.php
http://lelaboratoire.over-blog.com/article-repertoire-national-commun-de-la-protection-sociale-63455277.html
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/CSSL1.pdf
etc... il suffit de faire une recherche sur le net.
CitationLe seul hic dans tout ça est de savoir comment faire rentrer l'argent de la manche dans la poche... C'est à dire comment intégrer dans une comptabilité cet argent pour s'en servir pour payer les employés. Il n'y a pas de case dans un plan comptable pour ça.
Ben, dans le plan comptable d'une asso, y'a les dons. La mendicité ça consiste à tendre la main sans rien faire. Tendre le chapeau après un spectacle, désolée, mais c'est pas de la mendicité.. Et on peut réellement parler de don puisque met de l'argent qui veut (et c'est pas les plus riches qui en mettent le plus). C'est d'ailleurs un de mes grands plaisirs, avoir joué pour des gens qui jamais jamais n'auraient mis les pieds dans un théâtre, pour des SDF qui m'ont offert une bouteille de vin, ou une paire de chaussures....
Citationune opération "illégale" (comme le paiement d'une recette de manche sans billetterie)
Perso,je vois toujours pas ce qui est illégal là dedans ??? et on est plusieurs milliers, dans ce cas. Parce qu'installer une billetterie quand on joue dans la rue, je vois pas comment c'est possible.. Donc soit t'es acheté et c'est l'acheteur qui paye, soit tu fais la manche. Sachant qu'au bout d'un ou deux ans, quand t'es rodé, tu ne joues à la manche que de façon très exceptionnelle, parce que faut quand même dire que ça paye très très mal..
Je veux bien qu'on nous coince de plus en plus dans des réglementations aberrantes, mais je crois que le jour où ils reprocheront aux artistes de rue (http://www.federationartsdelarue.org/) d'avoir fait la manche, ça fera une sacré levée de boucliers.. parce que c'est une tradition millénaire. Y'a même eu un festival qui s'appelait "le festival de la manche". (http://www.culture.gouv.fr/rhone-alpes/doc/cpdisc/cpanno.htm)
Si tu veux, on peut comparer ça aux pourboires que tu laisses dans un café: le serveur te donne peut-être pas de ticket, mais c'est pas illégal ni considéré comme de la mendicité pour autant.
CitationBen, dans le plan comptable d'une asso, y'a les dons.
Oui, mais dans une comptabilité, il y a des pièces comptables, obligatoires pour chaque mouvement. Les dons sont acceptés dans les asso, mais il faut que chaque donateur ait un reçu. Sans ça, ça n'entre pas en compta.
Et c'est une gestionnaire-comptable qui parle ;)
Et ben, on va rigoler..on va s'amuser à faire des reçus pour 10cts... Honnêtement, il me semble que si t'arrives à prouver que t'as bien joué ce jour là, le contrôleur des impôts ou de l'urssaff arrivera à comprendre que t'aies pas pas fait un reçu par spectateur.
Ou alors faudra aussi qu'il demande un ticket de caisse pour chaque bière et chaque part de gâteau vendus par les millions d'assos en france qui organisent des événements pour remplir leur caisse...
D'ailleurs,il me semble que quand la croix rouge se balade dans la rue avec ses petites boîtes, ou que bernadette envoie les mômes ramasser les pièces jaunes, ben on a pas de reçu non plus...
Bref, à moins bien sur que tu fasses rentrer des sommes invraisemblables (car je le rappelle, la manche, ça rapporte pas des fortunes, ), il me semble que l'employeur aurait de quoi se défendre face à un contrôleur un peu trop zélé...
Ce que je voulais dire c'est que normalement ça ne concerne pas l'intermittent qui est engagé ce jour-là. C'est seulement une histoire de compta.
C'est vrai que pour les structures non soumises à la tva ça ne change pas grand chose et ça m'étonnerait que les impôts reprochent à une structure de déclarer des revenus qu'elle aurait pu facilement dissimuler.
Ce n'est qu'au niveau de la tva que ça pourrait poser un problème mais, comme tu le dis viviane, ça représente des sommes tellement minimes que les impôts ont certainement autre chose à faire que de pinailler sur de telles sommes. Mais comme je suis un peu parano, je vois toujours le pire et le pire c'est, par exemple, un type des impôts qui fait tout pour t'em...der car il ne veut pas avoir l'impression d'avoir perdu son temps en te contrôlant sans rien trouver, par exemple...
CitationMais comme je suis un peu parano, je vois toujours le pire et le pire
T'as pas tort non plus, le flicage tous azimuts est devenu une industrie et un argument électoral...et les contrôleurs qui font eux mêmes les lois, on en voit tous les jours, surtout chez pôle emploi ;).
Y'a que nos politiciens (http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/03/07/chirac-proces-suspendu-en-attendant-la-decision-sur-un-report_1489719_3224.html), nos forces de l'ordre (http://www.oip.org/) et nos autorités nucléaires (http://www.criirad.org/) (on va avoir bientôt des écoles construites avec des déchets nucléaires,vous le saviez, ça?)que personne ne contrôle...
Enfin, comme ça,on aura réfléchi au problème!
Sans pouvoir affirmer à 100% que les recettes au chapeau est légal, je voudrais juste signaler que les pièces comptables ne sont pas toujours nécessaires notamment quand il est reconnu qu'il est difficile de faire ces pièces. C'est typiquement le cas pour une buvette par exemple. On fait pas une facture à chaque coca vendu. Pourtant c'est parfaitement légal de déclarer ces recettes et de les intégrer à la compta avec juste un pièce comptable déclarative faite après coup. *Si* le chapeau est légal c'est sûrement comme ça que ça se passe -- en tout cas le critère purement comptable n'est à mon avis pas un argument pour ou contre sa légalité.
CitationC'est typiquement le cas pour une buvette par exemple. On fait pas une facture à chaque coca vendu.
Oui mais là, tu as des justificatifs : factures d'achat du coca qui vont entrer dans un "stock" et tu vas tenir une caisse où tu auras un montant de départ (le fond de caisse) et au final un montant de caisse, qui doit correspondre à x coca vendus à y euros multipliés par le stock acheté moins les invendus.
De plus, en cas de buvette, il y a forcément des justificatifs : organisation d'une manifestation dans laquelle il y a cette fameuse buvette, déclaration aux impôts si les choses sont faites correctement (ho ho ! les impôts...).
Attention donc à ne pas confondre justificatif de vente ou d'achat avec "pièce comptable" ;)
De même, les associations qui vont recueillir des fonds, genre à l'époque l'Armée du Salut. Ce sont des associations spécifiques qui, au titre de leur agrément "association d'utilité collective" donné par les Impôts (encore eux !) peuvent faire ce genre d'opération. Mais c'est sous condition, et les fonds recueillis sont répertoriés dans un compte très spécifique et qu'ils doivent servir à des actions caritatives uniquement (et non culturels).
Maintenant, oui, l'argument comptable ne légifère pas de la légalité de faire la manche, ça, c'est sûr. Mais considérer qu'il existe un compte "dons" dans le Plan Comptable Général n'est pas non plus une justification à considérer que faire la manche est légal.
Pour une buvette, il n'y a absolument pas à tenir le compte de ce qui est vendu pour faire la différence avec ce qui est acheté lorsque ce n'est pas réalisable. Si tu vends des crêpes, tu vas pas calculer le nombre de centilitre qu'une crêpe demande et diviser le nombre de litre de pâte à crêpe pour justifier le nombre de crêpes déclarées? Qu'on est des justificatifs pour les achats, et qu'on déclare qu'on tient une buvette, bien sûr, mais ça n'a rien à voir... le propos ici est de dire que toutes les entrées ne sont pas forcément comptabilisées "sur le moment" mais après coup et que parfois, juste parfois, l'administration est bien obligée de nous faire confiance (quand elle a pas le choix, hein).
Non mais là, à un moment, il faut savoir de quoi on parle. Là, en l'occurence,c'est de comptabilité. On ne peut pas argumenter à un moment (comptablement j'entends) avec une buvette (gestion de stock, revente de produits finis) avec une activité de fabrication (les crêpes et leur vente) pour justifier qu'on fait entrer des gens sur un spectacle payant (puisque tu parles "entrées non comptabilisées") sans justificatif alors que l'édition d'une billetterie est obligatoire.
C'est expliqué par exemple ici :
http://www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/billeterie.htm
Et je ne vois absolument pas pourquoi, quand en plus on utilise l'espace public pour donner une représentation payante (donc, puisque de l'argent est demandé au public, qu'il soit libre ou non d'en donner), le fait de faire la manche dégagerait une asso de ses obligations. Que le législateur fasse preuve de tolérance, soit, mais ça ne rend pas la chose légale (ce n'est pas parce qu'on ne se fait pas choper à conduire sans ceinture de sécurité parce que c'est légal, même si, globalement, on emmerde personne) :)