Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: garald le 16 Juillet, 2010, 10:30:36 AM

Titre: Congés Spectacles
Posté par: garald le 16 Juillet, 2010, 10:30:36 AM
Bonjour,

Cela fait plusieurs années que je ne demande, et donc ne perçoit pas,  de congés spectacles et payées. Oui, je sais...

Question : peut-on encore toucher ces "arriérés" (cela fait depuis 2006 en fait) ? Peut-on ainsi demander de remonter en arrière pour toucher ces congés payés pour lesquels mes différents employeurs ont cotisé ?
Et comment cela se passe concrètement. Faut-il faire une demande spéciale ?


Si quelqu'un a la réponse, elle sera la bienvenue.
D"avance. Merci.
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: imago le 16 Juillet, 2010, 12:38:14 PM
Bonjour,

Dans un petit document des congés spectacles, il est dit:
CitationLa période de référence pour le calcul du droit à congé va du 1er avril d’une année au
31 mars de l’année suivante. Le congé peut être pris à partir du 1er mai qui suit la période
de référence. Toute demande de congé présentée postérieurement à l’année qui suit la
période de référence peut être prise en compte si ce retard est justifié par un motif valable.

voir: https://www.conges-spectacles.com/congesspectaclesite/pdf/IDI_Notice.pdf

Maintenant... Il faut voir ce qu'ils appellent "motif valable", le mieux est de les contacter directement.
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: imago le 16 Juillet, 2010, 14:51:31 PM
Ceci dit, je vois que tu as posté exactement le même texte dans la rubrique "présentez-vous", ce qui n'est pas vraiment la bonne rubrique. Pourrais-tu modifier le post pour te présenter ou bien supprimer ce post. Ca éviterait des doublons et des lourdeurs pour le site car personne ne va répondre à ta question dans la rubrique "présentez-vous".

Pour modifier ou supprimer un post, il suffit de se connecter et tous les messages que tu as envoyés auront un petit onglet "modifier" ou "effacer"

Merci d'avance.
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 16 Juillet, 2010, 15:27:59 PM
Je l'ai toujours dit les CS sont de redoutables prédateurs en effet ayant l'adresse de la personne qui a cotisé ils ne font pas SYSTEMATIQUEMENT un appel à ceux ci pour qu'ils réclament leurs dus ., et ainsi accumule des excedents  qui partent OU ?????????

Cette parenthése étant refermée , tu peux réclamer tes congés sur un retour de 5 années . Pour cela il faut (Malheureusement) te faire inscrire par un organisme officiel style producteur ou entrepreneur de spectacle,  si tu en connais un en particulier tu lui demandes de t'inscrire m^me si tu n'as ^pas de cachet  avec lui (en plus c'est gratuit!) et là tu peux réclamer  TON DU !!!!!!!!

Je pense que tout cela va rentrer dans l'ordre (je l'espère , le souhaite et le pense) grace à la nouvelle gestion reprise par AUDIENS notre caisse spectacle .

Imagino  te donne les textes et te préconise de les appeler ce qui est pas mal SAUF qu'il est IMPOSSIBLE ou très rarement de les avoir au TELEPHONE ;
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: Ankaa le 16 Juillet, 2010, 16:22:49 PM
Imago, j'ai supprimé le topic en trop :)

Autre point. Il existe un ou plusieurs sujets sur les Congés spectacles. La fonction "recherche" se situe en haut à gauche de chaque page du forum, c'est un  petit bouton gris. Garald, il y a déjà pas mal (voire quasiment toutes !) les informations que tu recherches ;)
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: garald le 16 Juillet, 2010, 18:41:51 PM
Merci Ankaa et Teddy.
Je pense avoir supprimer ma bévue de débutant dans le profil.

Pour de plus amples info, Teddy, que veux tu dire par se faire inscrire par un organisme officiel ?
Avoir déjà mon n° de CS qui a été porté sur mes fiches de payes de mes différents employeurs ne suffit pas ?
Je connais une petite structure qui fait des films institutionnels, cela peut-il faire l'affaire ?

En tous les cas, merci encore à tous d'avoir pris la peine de me répondre.
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 17 Juillet, 2010, 11:44:25 AM
Oui si tu as une fiche de paie avec un numéro style : 1 lettre et 6 chiffres , ou effectivement la sté de film peut t'inscrire , même sans te faire travailler . Ils demandent simplement ton inscription aux CS et dès que tu as ce numéro , n'HESITE PAS à réclamer TRES FERMEMENT ton DU !!!! en gros cela fait un petit 10 % de ton salaire NET perçu

Bonne chance et tiens nous au courant
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: Ankaa le 17 Juillet, 2010, 13:18:25 PM
Citation1 lettre et 6 chiffres
oui, et non pas 6 chiffres et une lettre : souvent il y a confusion entre le n°  de référence CS de l'employeur et celui du salarié.

Quoi qu'il en soit, l'employeur ne peut pas avoir inventé un n° de CS donc, si vous (en tant que salarié) n'avez pas fourni votre n° à l'employeur, cette mention ne peut pas être présente sur le bulletin de paie ou sur le certificat d'emploi CS.
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 17 Juillet, 2010, 16:16:24 PM
Effectivement ANKAA tu as raison , je raisonnais "coté salarié" Donc si Garald a vu un N° de CS  il peut demander à cet employeur de l'inscrire , c'est encore plus simple !
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: garald le 17 Juillet, 2010, 16:27:03 PM
Bonjour,

Je crois que la conversation s'égare ou je ne suis pas assez précis.

J'ai un numéro de congés spectacle soit 1 lettre avec 6 chiffres. Reporté sur toutes mes fiches de paie depuis 2006.
Donc cela veut dire que j'étais déjà inscrit auprès de l'organisme des congés spectacles.
Donc une structure de prod' ne peut rien pour moi. Juste ? Ou je ne comprends rien ?

Pour revenir au texte des congés spectacles, si j'étais déjà inscrit chez eux et que je n'ai pas réclamé mon dû pour 2006, 2007 et 2008 c'est donc  perdu ?
Sauf donc pour le dernier exercice 2009/2010 (en gros puisque c'est à cheval avril-avril).

Que pourrais-je argumenter pour récupérer ces sous ? Pour info, même par le passé je n'ai jamais rien réclamé.

Merci encore à tous. En tous les cas je vous tiendrai au courant
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 18 Juillet, 2010, 10:10:59 AM
NON pas du tout .

Donc si tu as bien ton numéro de CS ( 1 lettre et 6 chiffres ) mentionné sur tes fiches de paye c'est encore plus simple !!!!

Ils sont OBLIGES de te pyer tes conges pour les périodes années2005,,2006,2007,2008 et la toute dernière 2009 !!! soit 5 années en arrière . C'est d'ailleurs ANORMAL qu'ils ne t'ai pas envoyé une demande de congès les années précédentes , c'est une GRAVE erreur de leur part !!!( mais une habitude chez eux)

Donc tu envoies un courrier , dans un premier temps "normal" (pas en recommandé) mentionnant que tu demandes tes CS pour la période de 2005 à ce jour et si 1 mois plus tard tu n'as rien reçu , tu envoies un courrier recommandé AR. et tu auras gain de cause

Pour info même si tu avais eu qu'un seul cachet dans une période , ils doivent obligatoirement te payer les congès correspondants

Surtout tiens nous au courant
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: Ankaa le 18 Juillet, 2010, 12:26:21 PM
CitationIls sont OBLIGES de te pyer tes conges pour les périodes années2005,,2006,2007,2008 et la toute dernière 2009 !!! soit 5 années en arrière . C'est d'ailleurs ANORMAL qu'ils ne t'ai pas envoyé une demande de congès les années précédentes , c'est une GRAVE erreur de leur part !!!( mais une habitude chez eux)

Oui, presque ;) En fait, la première fois, il faut que le salarié fasse sa première demande (de formulaire de demande de congés). Ensuite, les CS envoient automatiquement deux années de suite le formulaire, puis cessent de l'envoyer si aucune demande de congés n'est effectuée. Bien entendu, en cas de déménagement, il faut les prévenir parce qu'ils ne peuvent pas deviner.

Ensuite, les demandes de congés se font sur un an seulement (d'où qu'effectivement, il faut les faire tous les ans même s'il n'y a qu'un seul cachet !) et sur 3 ans à titre dérogatoire, avec un "motif légitime" à l'appui. Là où je ne peux plus faire l'avocat du diable, c'est quant à la définition du motif légitime... mais, à l'affiliation, les CS envoient un courrier avec le n° d'affiliation du salarié où il est bien stipulé que les demandes de congés doivent être effectuées tous les ans. Si le salarié ne le fait pas, à quelque part (en tout cas selon les CS) c'est son problème. CQFD.

Entre temps, la Cour des Comptes est passée par là, et, comme de par hasard, les CS sont un peu plus enclins à payer les arriérés... Du coup, bien sûr, il faut demander ses congés et arriérés, mais il ne faut pas s'attendre à des merveilles non plus.

Bref, puisque mon premier post est resté sans effet, mais que je suis de bonne humeur aujourd'hui, je vais répondre à la question au lieu de verrouiller en disant de faire une recherche. Et, chic alors, on va avoir un autre doublon et ça va être le binz dans le forum  ::)

- Faire une demande de formulaire de demande de congés auprès des CS : soit par téléphone avec le serveur (à condition d'avoir ses codes identifiants), soit par courrier
- une fois le formulaire reçu, le remplir et/ou compléter, joindre les pièces demandées (genre RIB) POUR L'ANNÉE EN COURS.
- faire par ailleurs un courrier de demande prise en compte des arriérés en expliquant le pourquoi du comment les CS n'ont pas été demandés plus tôt, et joindre les certificats d'emploi originaux (uniquement pour les arriérés, pas pour l'année en cours)
- faire une copie de TOUT ! avant d'envoyer
- envoyer en recommandé si tu veux.

Voilà.
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 19 Juillet, 2010, 09:07:36 AM
entre parenthèse , cette année j'avais quelques dates qui n'ont pas été payées par Les CS alors que les organisateurs ont bien payé les CS.J'ai donc fait immédiatement une réclamation aux CS et A CE JOUR je n'ai toujours pas reçu le complément du !!!!!! comme d'hab ils font trainer les choses  ca m'enerve >:(
J'espère , je souhaite et je pense que la reprise en main par AUDIENS va changer la donne
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: Ankaa le 19 Juillet, 2010, 12:18:42 PM
eh ouais... on ne change pas une équipe qui gagne !  ::)

Je n'ai toujours pas de nouvelles quant à la reprise des Cs par Audiens. Je crois qu'il faut attendre avant de se réjouir... Audiens a repris le Fnas et le CMB, mais ces organismes existent toujours ; en fait Audiens sert seulement au recouvrement des employeurs mais les organismes gèrent toujours le paiement des droits. Bon, d'un autre côté, ni le Fnas ni le CMB s'est fait taper sur les doigts à cause de gestion désastreuse et autres malversations.
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 05 Mai, 2011, 18:20:30 PM
Je fais remonter ce fil car  je pense que cela vaut le coup .
En effet mi juillet (voir plus haut) on se posait des questions sur l'avenir des CS en terme de "QUALITE" et Ankaa à juste titre attendait pour ce prononcer  donc voici  un début de réponse qui , je l'espère va se perpétuer pour TOUS !

J'ai donc rempli ma demande de CS dès sa réception et j'ai demandé le versement pour le 1er mai de mon dû . Habituellement ce n'étais JAMAIS le cas ( expérience sur une 20e d'année ) eh bien là le 3 le versement a été effectué sur mon compte!!!! (Chamapgne ... pour moi )  Mieux encore , alors que nous avions l'HABITUDE de n'avoir PERSONNE au bout du fil à 95 % , là dès mon premier appel une sympathique Dame a pu me renseigner !!!!
Alors chance ? fait du Hasard ? ou Amélioration évidente de cet organisme sous controle AUDIENS ?  à vous de nous le dire !!!
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: imago le 05 Mai, 2011, 19:24:05 PM
On peut faire un test en ligne pour ceux qui voudront bien répondre.

Pour moi, date de début de congés demandés = le 2 mai. A ce jour rien encore...  :'(
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 05 Mai, 2011, 20:05:09 PM
Oui essaye  d'appeler demain les CS par rapport à la date de depot de ta demande . Pour info , moi je l'avais fait le jour même de reception de l'avis de possible depot ( je suis inscrit sur  CS par le net ) tandis que ma fille l'a fait traditionnel papier

TEST Lancé !!!  ;)
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: Ankaa le 05 Mai, 2011, 20:22:13 PM
J'ai un dossier de demande en cours. C'était pour une personne qui n'avait plus fait de cachets depuis un bon moment, donc il a fallu "réactiver" le compte : courrier de demande de formulaire de demande de congés (sic !) avec nouvelle adresse. Début mars.

Coup de téléphone donné le 10 avril, parce que l'artiste n'avait pas reçu son formulaire.
Bonne surprise : j'ai pu joindre quelqu'un rapidement.
Mauvais surprise : "ah non, nous n'avons pas reçu votre courrier" (soupir)
Re-bonnes surprises : j'ai pu fournir et avoir des infos au téléphone (avant, c'était QUE par courrier), en l'occurence, pour ne pas avoir reçu le courrier de la salariée, l'adresse avait bien été modifiée.
Le formulaire de congés a, me dit-on, été envoyé le 7 avril.

Le 13 avril, la salariée reçoit effectivement son formulaire de demande de congés... cachet de la Poste : 12 avril (et non pas 7 avril).

Demande de congés ré-expédiée le 12 avril ; pour une demande de congés au 1er mai. Pas de nouvelles à ce jour.

(la demande de codes d'accès pour utiliser les demandes en ligne via le site des Congés Spectacles n'a pas encore été traitée : priorité, semble-t-il, au paiement des congés. Soit)
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 24 Octobre, 2011, 07:05:36 AM
Je suis désolé de poser un question pour laquelle un réponse à déjà été postée ?! mais dans un message vous parliez d'onglets pour retrouver directement le sujet désiré, mais là ?! je suis comme un nouveau né devant un dépliant IKEA !

Alors puis je vous posé ma question ? voila presque 12 ans que je suis intermittent et je suis toujours perdu, inculte et dubitatif sur les Congés spectacles.
J'imagine que nombre de mes dates doivent passées à l'as car les sommes que je touches me semblent dérisoires ?! (Je les aient enfin demandées, cette années pour les 2 ou 3 ans passés. Et ils me versent 680 euros, sur une base annuelle moyenne de 150 euros / cachet, à raison de 43 à 48 cachets annuels ?!) il est vrais que le producteur contre lequel je mes en garde dans un de mes messages, n'a sûrement pas payé de cotisations ?!

Bref ! ma question est, peut on se dédouaner des Congés Spectacles ?
J'ai entendu dire qu'il n'était plus obligatoire de cotiser aux congés spectacles ?! Est ce vrais ? Comment faire ?
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 24 Octobre, 2011, 09:31:08 AM
Non apparemment tu touches bien tes conges spectacles par rapport à ce qui doit etre cotisé. Pour faire vraiment court et donner "un vague calcul" tu multiplie tes cahets acqis ( 45 X 150 euros = 6750 euros) et tu peux prétendre toucher environ 10 %  ce qui fait bien tes 680 euros (N.B il faut quand meme dire que les CS perçoivent pre de 15 %   de notre salaire BRUT et en reverse un petit 10 % du NET ......... et peuvent dire MERCI et VIVE les IDS !!!.....)

Je crois que l'on peut remonter sur 5 ans si ils n'ont pas modifié les conditions!!( Ce qui est , je le rappele , PAS NORMAL   car ils ont bien notre identité et notre adresse à CHAQUE FOIS qu'il y a fiche de paie , donc POURQUOI devoir demander le versement !!!!)



Sur ta question peut-on se "dédouaner " des CS   la répone est NON : Ton producteur a logiquement un logiciel de âie qui les calculs automatiquement  et ne peut les fairesauter , ils sont surveillés et en cas de non paiement , risquent de voir leur licence non renouvelée !!!! Seul  un PARTICULIER peut s'en dédouaner et encore en te versant 10 % de ton salaire    en guise de congès , mais là c'est une accord entre toi et ton  emplyeur particulier .
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 24 Octobre, 2011, 10:07:09 AM
Merci à toi « teddy59 » !
Donc selon tes calcules il mon bien versé mon dû pour cette saison, mais pas pour les années précédentes ! argh... !
En même temps, si j'était un peu régulier dans ma gestion de mes papiers !!
La création c'est mon truc ! Mais pas le secrétariat !!
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 24 Octobre, 2011, 10:49:55 AM
ATTENTION , tu peux reclamer tes CS sur 5 ans ( A vérifier c'est peut-être 3 maintenant)  en arrière avec  un "motif" mais bon  à partir du moment où tu leur dis que tu "pensais" que cela se faisait automatiquement  etc etc etc ....

Donc tu peux reclamer ceux de 2008,2009 et 2010
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 24 Octobre, 2011, 13:10:31 PM
merci! J'ai une autre petite question au sujet des congés spectacles !
Je suis aller pour la première fois de ma carrière sur le site des congés, j'y ai imprimer des récapitulatifs de mes payements (jusque là ça va). Et j'y remarque qu'un de mes employeurs (celui contre qui je met en garde) n'a rien payé depuis 2007 !
Je téléphone donc aux congés, pour demander comment régulariser cela, et on me rétorque que puisque les congés m'ont déjà indemnisés (moins ces dates bien sûr) je n'ai plus de recours et que je peut m'assoir sur cette part d'indemnisation.
Suis-je claire ? alors que puis je faire ?

Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 24 Octobre, 2011, 14:54:30 PM
QUESTION : cet employeur indelicat t'a sans doute donné des fiches de Paie ? vérifie si sur celle-ci les conges spec ont été retenue ( en charges sociales) Si OUI dans ce cas les conges spect doivent OBLIGATOIREMENT les reclamer à ton employeur puis te les verser , car lorsqu'on suit assidument le reglement des CS  ;) on signale tout cachet ayant fait l'objet d'un retrait de CS et non payé sur un recapitulatif annuel par exemple
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 24 Octobre, 2011, 19:41:05 PM
Merci beaucoup ! je regarde ça demain !
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 25 Octobre, 2011, 11:03:24 AM
La vache ! je n'y comprend rien aux papiers !!!
Pour répondre : il y a tout un tas de charges dont je ne connaît pas les 3/4 des intitulés, mais pas de congés spectacles textuellement nommés.
Indépendamment de la liste, se trouve un petit tableau : jours, Acquis / Restant, congés payés / Repos compens. , et 0,00 partout ?!

Cela veut il dire que je ne suis pas en mesure de réclamer mes droits auprès des congés S ?
Cela me ferait mal pour des dates personnelles, dont il n'était qu'un intermédiaire financier !!
Que dois je faire ?
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 25 Octobre, 2011, 18:30:35 PM
Bon on va y aller progressivement : cet employeur est-il un PRODUCTEUR de spectacle donc avec une LICENCE  ? ou est-il un intermediaire qui fait des fiches de paie  comme certains organismes spécialisés ?

Il t'a fait signé un CONTRAT je suppose , qu'elle est l'INTITULE du contrat :? contrat d'ENGAGEMENT , contrat de CO REALISATION , contrat de CESSION ( les mots sont tres importants !!!)
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 25 Octobre, 2011, 18:52:55 PM
Merci pour ton intérêt !
C'est un PRODUCTEUR de spectacle (avec licence)
Mais il ne m'a produit directement qu'une fois, je passait par sa structure en tant qu'intermédiaire pour faire les fiches de paie (je veut dire par là que je trouvait le client, je négociait avec lui mes propres spectacles). Ou parfois il m'embauchait en artiste indépendant sur ses propres spectacles)

Il m'a fait signé des CONTRAT qui porte l' intitulé « contrat de travail a durée indéterminée »
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 25 Octobre, 2011, 19:57:29 PM
Deja 2 Choses

Si c'est un producteur  il a OBLIGATION de payer les CS !!!! faute de quoi il perdra sa licence donc de ce coté là  tu as un moyen de pression ENORME !!!

Par ailleurs il n'a pas pu te faire signer un contrat à durée INdeterminé mais un CDD c'est àdire contrat à durée DETERMINEE ? Verifie bien
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 25 Octobre, 2011, 22:03:00 PM
Merci beaucoup teddy59 ! J'espère que le fait qu'il a coulé sa boite pour en fonder une nouvelle ne va pas me poser de problèmes ?! Et que les congés voudrons bien compléter ce qu'il m'ons déjà donné avec effet rétroactif ?! (car un interlocuteur des congés me prétendait que puisque les congés m'ont déjà indemnisés, je n'ai plus de recours ?!)

Ps : c'est moi qui ai écrit n'importe quoi ! ce sont bien de contrat à durée déterminée (je devait avoir autre chose en tète ?!)
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 26 Octobre, 2011, 08:39:53 AM
la personne des CS  t'a raconté n'importe quoi !!! à partir du moment où ils ont payé tes conges , ils te demandent de VERIFIER si toutes les dates ont été prises en compte et que si ce n'est pas le cas il faut envoyer les justificatifs .
Donc ce que tu fais tu PHOTOCOPIES toutes les fiches de paie où tu n'as pas reçu tes conges spectacles et tu leur envoies. A cette occaion  tu leur signale que le producteur à recréer une nouvelle société , il le mettrons sous surveillance

Tiens nous au courant
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 26 Octobre, 2011, 09:36:54 AM
Oui ! Merci encore ! Je vous tien au courant !
Mais une dernière question ?! Bien que l'employeur soit dans l'obligation de le faire, sur les fiches de paye il ne semble pas y avoir de congés spectacles, dois je envoyer la fiche de P tel qu'elle et les laisser se débrouiller ? ne dois je pas envoyer les attestations accédic ?
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 26 Octobre, 2011, 10:51:41 AM
non c'est la fiche de paie qui compte , meme s'il n'a pas payé les CS c'est aux CS de réclamer leur du . Les feuilles ASSEDIC ne servent qu'AUX Assedic ( a mons que sur celles-ci il y ait mentionné les CS ce qui m'étonnerait)
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 26 Octobre, 2011, 11:40:10 AM
merci je vois ça!
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: Ankaa le 26 Octobre, 2011, 12:40:55 PM
Hep, petit détail hyyyyper important : sur tes bulletins de paie en question, quelle est ta profession ?
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 26 Octobre, 2011, 13:09:34 PM
Artiste dramatique !
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: Ankaa le 26 Octobre, 2011, 15:54:48 PM
Donc on est bien d'accord : des Congés te sont dûs.

Ensuite, que l'employeur n'ait pas jugé nécessaire de cotiser à la caisse (j'entends par "cotiser" 1/intégrer une ligne de cotisations sur tes bulletins de salaires et 2/faire des versements à la caisse des congés spectacles) n'est pas ton problème. C'est aux CS de faire leur boulot de recouvrement... ce qu'ils ne font hélas que rarement correctement... Mais pour autant, rien ne t'empêche de les secouer (au contraire !!), parce que sur le papier, c'est leur job.
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 26 Octobre, 2011, 16:17:31 PM
C.Q.F.D.  ;D :D ;)
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 26 Octobre, 2011, 16:54:50 PM
merci beaucoup à vous!
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 28 Octobre, 2011, 11:51:47 AM
Il semblerait que mon courrier (avec toutes fiches de payes) et un courrier des congés spécifique à se genre de situation, se soit croisés. Je dois retourner ce courrier avec les certificats d'emploi ! ? et non les fiches de paie ??
Vont-ils prendre en compte mon courrier ?
Dois je attendre avent de faire un nouvel envoi ?

Ps : certificats d'emploi ? c'est la fiche pour les assédic ?
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 01 Novembre, 2011, 11:49:59 AM
Petits comic aux CS  >:( ;D Si ton employeur n'a pas payé les CS tu ne peux pas avoir  la ( les ) fiches correspondantes et seule la Fiche de paie atteste que tu as travaillé et qu'ils n'ont peut être pas payé les CS !!!! Donc c'est à EUX à faire la demarche pour se faire payer !!!!! Donc donne leur tes fiches de paie
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: Ankaa le 01 Novembre, 2011, 12:28:55 PM
CitationSi ton employeur n'a pas payé les CS tu ne peux pas avoir  la ( les ) fiches correspondantes
ben si : l'édition des certificats d'emploi est indépendante du paiement des cotisations.

Les certificats d'emploi CS se présentent sous 2 formes :
- un petit papier bleu à entête des congés spectacles, au format 3 exemplaires = 1 format A4
- un feuillet A4 avec la première moitié qui ne figure que ton nom et ton adresse (économisez du papier, qu'y disaient  ::) )
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: teddy59 le 01 Novembre, 2011, 16:55:55 PM
non "logiquement" l'employeur ne l'édite que SI il paye  car sinon pour lui c'est encore plus grave car il y a un FAUX en ecritue.

Parfois certains logiciels de paie  envoie une COPIE aux CS  et là c'est encore pire car les CS ont le papier SANS le pognon .

Mais si son employeur à deposé le bilan peut-être qu'il s'en fichait  d'être repéré puisqu'il n'allait de toutes façons pas payer !!! 
Titre: Re : Congés Spectacles
Posté par: rémi le 01 Novembre, 2011, 21:21:05 PM
En tout cas je ne les ai pas !
Je n'ai toujours pas de nouvelles des Cs à ce jour !
Merci à vous ! Je vous tient informé !

Ps : plus je cherche, et plus je trouve d'intervenants qui sont dans la même situation que moi, avec cet employeur ! C'en est effrayant !