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Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Tatiana le 29 Juin, 2011, 12:01:46 PM

Titre: Prolème AEM après liquidation judiciaire de mon employeur
Posté par: Tatiana le 29 Juin, 2011, 12:01:46 PM
Bonjour,

J'ai un énorme soucis pour finaliser mon dossier de demande d'allocation.

Mon employeur est passé en liquidation judiciaire au mois d'octobre 2010.
A partir de ce moment, les "dossiers" des employés ont été transmis à un mandataire judiciaire, chargé de payer et déclarer les périodes de travail des employés pour le mois d'octobre. J'ai bien été payée, mais pour l'AEM j'attends toujours...

Le soucis est que le mandataire judiciaire n'a aucun moyen de se fournir une AEM.

Est ce que quelqu'un a déjà été dans le même cas que moi, et surtout, comment avez vous fait pour vous procurer une AEM ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Titre: Re : Prolème AEM après liquidation judiciaire de mon employeur
Posté par: teddy59 le 29 Juin, 2011, 14:28:40 PM
Logiquement c'est à P.E. ASSEDIC de se rapprocher de l'administrateur Judiciaire pour avoir les documents necessaires
Titre: Re : Prolème AEM après liquidation judiciaire de mon employeur
Posté par: Tatiana le 29 Juin, 2011, 15:04:36 PM
Merci de la réponse, mais le Pôle Emploi me dit que c'est au mandataire judiciaire de procurer une AEM, et le mandataire judiciaire lui me dit qu'il n'a pas la possibilité d'obtenir ce genre de papier ...
Titre: Re : Prolème AEM après liquidation judiciaire de mon employeur
Posté par: Ankaa le 29 Juin, 2011, 15:54:39 PM
Bonjour,
Le Pôle Emploi a raison, le mandataire judiciaire ment, ou plutôt, je dirais, ne veut pas se casser la tête avec ton formulaire.

Secoue-le un peu qu'il a l'obligation de fournir aux salariés leurs attestations de fin de contrats de travail pour le Pôle Emploi, pour le compte de l'entreprise qu'il gère en mandatement, et qu'en l'occurrence, pour les intermittents, ce document s'appelle "AEM" ;

S'il le faut, menace d'envoyer un recommandé pour exiger cette pièce (sous huitaine).
A  noter qu'une fois le recommandé envoyé, et faute de fourniture de ton/tes AEM, tu es en droit de saisir le tribunal en référé... ce qui fout mal pour la réputation du mandataire en question  ;D
Titre: Re : Prolème AEM après liquidation judiciaire de mon employeur
Posté par: Tatiana le 29 Juin, 2011, 16:43:34 PM
Merci beaucoup pour cette réponse !

C'est aussi ce que m'a expliqué une amie et ce que j'ai a mon tour expliqué au mandataire judiciaire qui m'a très naturellement dit qu'il ne traitait pas ce genre de choses ( c'est pas censé être justement leur boulot ?^^)

Je vais donc le rappeler, et s'il n'y a pas de résultat je lui enverrais un recommandé.

Merci beaucoup !
Titre: Re : Prolème AEM après liquidation judiciaire de mon employeur
Posté par: teddy59 le 29 Juin, 2011, 18:50:50 PM
SI !! , il y est OBLIGE car en TOUT PREMIER LIEU il doit résoudre les problèmes liés "aux salariés" comme par exemple  les salaires qui passent avant les dettes aux URSSAF et autres organismes c'est dire  que le SALARIE spolié par le depot de bilan est bien  "protégé" de ce coté là , et comme le dit fort justement ANKAA , s'il ne veut rien entendre , il faudra tout d'abord le menacer du tribunal , ca devrait le faire "flipper" car c'est leur REPUTATION  qui est dans ce cas en jeu !!!!
Titre: Re : Prolème AEM après liquidation judiciaire de mon employeur
Posté par: viviane le 06 Août, 2011, 00:08:33 AM
ET si ton recommandé marche pas, PE peut se débrouiller sans les AEM (si tu as feuilles de paye et contrats de travail

Marche à suivre par l'unedic et par VOUS s'il manque des pièces du fait de l'employeur

convention unedic pole emploi du 19 dec 08 Annexe 1
Instruction des demandes d'allocations et notification des décisions
(http://www.unedic.org/textes/annexe-1-convention-unedic-pole-emploi-allocation-assurance)