Le GUSO vient de me retourner un REGLEMENT que je lui ai effectué
je m'explique : Un organisateur nous engage ( 5 IDS) mais ne souhaite pas faire plusieurs cheque , donc un seul cheque GLOBAL comprenant notre prestation et les charges du GUso + bien enetendu les papiers du GUSO .
Comme je fais de temps à autre 2 ou 3 fois par an maxi dans ce type de cas j'envoie les papiers du GUSO (1er feuillet) avec un cheque personnel du montant du au GUSO LYON et ca n'a jamais posé de problème .
Ce jour je reçois en retour "refusé par le destinataire" ( etiquette "poste" quoique le courrier avait été ouvert) et SANS AUCUNE EXPLICATION de la part du GUSO à l'intérieur .
Avez-vous deja eu le cas ? aucun texte ne dit que c'est OBLIGATOIREMENT à l'organisateur à faire le cheque des charges pour le guso à partir du moment où celles-ci sont réglées ?
Mais où va-t-on dans ce pays ????!!!! on préfère sans doute que les IDS travaille au black dans ce cas ou n'obtienne pasq les contrats ????
Hello Tedd,
ça m'est déjà arrivé de faire le chèque des charges 1 à 2 fois dans l'année jusqu'en 2010 jusqu'au jour où nous avons été controlé par PE.
Cela a duré 4 mois sans paiement et ils n'ont rien trouvé à nous reprocher.Grâce au forum et à mon sérieux dans les papiers,car quand cela arrivait je j'établissais un mémoire de règlement dont voici le modèle ci dessous:(un mémoire par artiste et chaque artiste règle ses charges)
MEMOIRE DE REGLEMENT
nom et adresse de l'organisateur :
nom et adresse de l'artiste :
lieu et motif du spectacle :
date(s) du(des) spectacle(s) :
salaire(s) net versé par l'oraganisateur :
mode de règlement :
montant des charges guso versé par l'organisateur à l'artiste :
mode de règlement :
fait en 2 exemplaires le ............................ à............................................
signature de l'organisateur signature de l'artiste
depuis,j'exige un chèque au moins pour les charges.Si l'organisateur refuse,je refuse la date.
Cela doit être tout de même très récent car je connais des gars qui le pratique régulièrement et je n'ai jamais eu vent de ce problème mais je vais essayer de me renseigner.
Peut être pourrais tu établir des mémoires avec ton employeur et envoyer les doubles avec le chèque.
En tous cas j'espère que ça va s'arranger.
Mais le Memoire de reglement best fait !!!!!
Ce qui m'enerve c'est que , comme toi , et vraiment de temps à autre mais TRES TRES rarement je fais cela et JAMAIS IL Y A EU d'ennuis , et surtout qu'ils m'ont retourné les papiers et le cheque SANS AUCUNE EXPLICATION deja cela c'est du mépris que je ne peut accepter .
Par ailleurs "refuser un contrat" par les temps qui courrent il n'en est pas question !!! Je n'ai jamais travaillé au Black , je defends au contraire le fait que TOUS les artistes Pro, semi pro amateurs se déclarent , amis si il faut en arriver à refuser du taf parce que ...... je préfère une autre solution .........
Et dire que notre "normal Premier" a dit Hier qu'il allait "SIMPLIFIER L'ADMINISTRATION" !!!
Enfin , si il y en a qui dernièrement ont réglé eux meme leurs charges au guso dites-le moi MERCI
je me doutais que tu avais fait les choses comme il faut.
Refuser une date,je n'en ai pas eu besoin jusqu'à présent depuis 2010 c'est simplement une règle que je me suis fixé si le cas se produit.
Fort heureusement ça n'a pas encore été le cas pour nous.
Ce contrôle m'a tellement traumatisé,car cela venait du paiement des charges par nous que j'avais décidé de me fixer cette règle.
Je vais tout de même me renseigner auprès des zicos que je connais par ici pour savoir si ils ont déjà rencontré ce problème.
Bon courage à toi et j'espère que tu vas trouver une solution.
Je viens de contacter un pot pour savoir si il a rencontré ce problème,je précise que lui aussi avait été contrôlé en 2010 pour les mêmes raisons,donc lorsque le cas se présente il envoi un mandat .Pour cela il faut la date de naissance du patron.
Voilà j'espère que ça pourra t'aider.
Bonjour Teddy, bonjour à tous,
Je vous lis régulièrement et vous m'avez aidé très souvent à mieux comprendre les procédures et autres règles liées à l'intermittence.
Je me suis décidée à m'enregistrer pour te répondre parce que je crois que tu fais fausse route, en l'occurrence.
Si j'ai bien compris, c'est la Poste qui t'a retourné le courrier avec la mention "refusé par le destinataire".
La Poste suit cette procédure quand le courrier n'est pas suffisamment timbré.
Dans ces cas-là, le facteur demande au destinataire s'il veut payer la différence de timbre. Si le destinataire refuse, la Poste le renvoie à l'expéditeur avec cette mention.
Donc, je pense que ça n'a rien à voir avec le chèque et qui l'a fait.
S'il y avait un problème avec le chèque, le GUSO aurait fait un courrier en retournant le chèque et en expliquant le pourquoi du comment.
Espérant t'avoir aidé !
Bjr.
Il me semble ( à confirmer ou infirmer) que le Guso est désormais complètement contrôlé et géré par PE,
et quand on connait le coté tâtillon et procédurier du PE ainsi que leur science et leur interprètation du vocabulaire et des textes officiels,
rien d'étonnant à ce qu'un tel état de fait ne leur plaise pas !
pas d'autre alternative à mon avis que de joindre un chèque de l'organisateur,
te prennent pour un gros magouilleur !
sinon voir effectivement les mentions ( obligatoires et réglementaires ) sur l'enveloppe justifiant le retour : mention taxe accompagnée d'une division si insuffisance d'affranchissement, ou autre mention, timbre à date au dos, etc.....
( la poste n'est plus une administration depuis 1990 , la qualité du travail ........... )
quant à attendre un courrier explicatif, Guso et PE ne répondent déjà pas aux réclamations, alors............
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:) Je pense que si le GUSO ou PE avait à redire sur le porteur du chèque, ils l'auraient dans un premier temps encaissé et ensuite démarré une procédure pour vérifier qu'il n'y a pas de fraude.
Là, ça me semble vraiment étrange de renvoyer l'enveloppe ouverte avec "refusé par le destinataire" mentionné dessus.
J'irais à la Poste avant toute chose pour comprendre le pourquoi du comment.
Salut cmoi,
CitationLa Poste suit cette procédure quand le courrier n'est pas suffisamment timbré.
Tedd a bien stipulé que le courrier avait été ouvert.Pourquoi la poste l'aurait ouvert???
J'espère cependant que c'est toi qui a raison.
Aller à la poste comme le dit Christian me semble toute fois un bon début.
CitationAller à la poste comme le dit Christian me semble toute fois un bon début.
mille excuse cmoi je voulais biensur dire: comme le dit cmoi ;)
Nathalielilie, deux possibilités à mon sens :
- soit la Poste a ouvert le courrier pour avoir l'adresse de l'expéditeur (Teddy) et pouvoir renvoyer le courrier (ils font ça régulièrement)
- soit c'est la personne receptionnant le courrier au GUSO qui l'a ouverte pour décider si oui ou non, ils payaient le sur-timbre (option moins probable à mon sens).
Vraiment, je n'arrive pas à imaginer une administration, quelle qu'elle soit, ouvrir un courrier, ne pas le traiter et le renvoyer tel quel dans l'enveloppe ouverte à l'expéditeur.
J'espère, tout comme toi, ne pas me tromper. :)
La poste n'a absolument aucun droit sur le courrier qu'elle transporte,
encore moins de l'ouvrir !!
Absolument interdit, il n'y a que le CRC Libourne qui peut faire ça sous certaines conditions.
Mais ce n'est pas parce que c'est interdit que ça n'arrive pas.........
L'adresse du Guso Lyon était-elle bien correcte ?
Bon, je me trompe sûrement alors. Toutes mes excuses et bonne journée !
salut les amis , Oui l'adresse était parfaite , oui le courrier était suffisamment affranchi , oui mon cachet à entete de l'enveloppe et d'ailleurs on voit parfaitement que l'enveloppe a été ouverte avec une machine à ouvrir les enveloppes qui a d'ailleurs légèrement entaillé les feuillets Guso .
Le courrier a été remis a l'interieur , SANS AUCUNE EXPLICATION , une agraffe à travers l'enveloppe à l'endroi de l'ouverture puis le sticker de la poste "refusé par le destinataire" je pense d'ailleurs que c'est entre eux ( Guso et Poste) une convention que si ile guso juge que le courrier doit retourner à l'expediteur , la poste "reprend la dite lettre pour la réexpedier ce qui est totalement interdit une fois ouverte !!!! Vous me connaissez tatillon comme je suis sur la "légalité"!!! ;) :D je prends toutes les précautions possibles .
J'ai donc repris une belle enveloppe BLANCHE NEUVE , j'ai remis les feuillets + le cheque à l'interieur , adresse neutre tapée à la machine et .....PAS de cachet exterieur de mon identité et j'attends la suite .
J'ai d'ailleurs été sur le site du GUSO , dans la rubrique réglement il y a marqué : reglement par mandat , par virement (conseillé) et par CHEQUE sans aucune mention qu'il doit s'agir d'un cheque OBLIGATOIRE de l'organisateur ( pour mon compte c'est une maire) donc je verrai bein mais je suis décidé à faire appliquer AU MOT PRES le terme CHEQUE sans précisons . D'autre part le fait d'avoir deja au paravaent payé de cette manière me donne une jurisprudence
Je croise les doigts pour toi Tedd.j'espère que ça va passer.
Pas de convention entre Poste et Guso .
On peut refuser une lettre, la remettre dans le circuit sans l'ouvrir et sans l'affranchir
mais si ouverte, elle doit être affranchie.
Mais entre théorie et réalité sociétale...............
Ca je peux t'AFFIRMER Qu'elle avait été ouverte et refermée avec une agraffe !!!!!
Je viens de tout lire.
Alors, pour faire simple :
- la Poste n'a absolument pas le droit de reprendre un courrier OUVERT (et refermé, donc) au motif de refus. Elle est donc en faute. En tant que destinataire, on a le droit de refuser un courrier, mais pas après l'avoir ouvert.
tu peux donc porter réclamation auprès de la Poste. Et cela, y compris en cas de défaut d'affranchissement (où, de toutes manières, le retour fait état d'une surtaxe... que l'expéditeur initial est tenu de payer).
Pour les recherches, et ouvertures des courriers, Christian01 a raison : seul le centre de Libourne est habilité à les faire.
- Quant au Guso, la raison pour laquelle ils ont refusé le règlement ? hum... je ne vois pas trop, je ne veux pas tirer de conclusions hâtives (les mêmes que la plupart des vôtres...)
- Et, pour votre info, le GUSO a toujours été un service géré par Pôle Emploi Spectacle ;)
>> Teddy : maintenant, tu peux renvoyer le chèque (dans l'enveloppe d'origine ??) et une nouvelle enveloppe, en RAR. Super... c'est pas donné de tout envoyé en recommandé...
Eh oui une fois de plus !!!! 'ai un ami qui vient de m'envoyer un mail ayant lu ce post et lui en a envoyé environ 25 cette année et RAS !!!
C'est vraiment Incroyable !! Peut etre comme vous dites un "employé TROP zélé" de toutes façons ils feront avec car j'irais jusqu'au bout si il le faut
Euh...çà fait au moins 8 mois que l'adresse du Guso est à Nanterre et plus à Lyon. Il est là le problème.
Euh C'est le renouvellement ARE qui se fait à NANTERRE et encore pas pour toute la France mais le REGLEMENT des feuillets GUSO se fait toujours à LYON sur une adresse TSA .
Et meme si cela avait changé , j'espère que le GUSO fait suivre son courrier depuis le temps ou les employeurs ont l'habitude d'envoyer un paiement Guso sur Lyon !!
Pauline a raison, la nouvelle adresse de Nanterre est mentionnée sur les D.U.E actuelles, en bas de la 1ere page ainsi que sur le site du GUSO. Je pense aussi que tes soucis viennent de là, le suivi du courrier par la poste étant limité dans le temps. ;)
Voici l'adresse qui est inscrite sur les feuillets guso pour le règlement des charges ( qui n'a rien à voir avec l'ARE):
TSA 72039 92891 Nanterre cedex
En fait çà fait plus d'un an que çà a changé.Et le suivi courrier n'est donc plus valide.
D'autre part, il n'appartient pas au salarié de payer lui même les charges. Si ton employeur n'est pas capable de faire au moins 2 chèques, passe un prod là il comprendra.
Est-ce que vous savez que pour les entreprises, le suivi du courrier par la Poste peut durer plus d'un an ?
Et quand bien même, quand il y a changement d'adresse et pas de suivi, le retour mentionne "boite non identifiable" ou "destinataire non identifiable". Mais quand il y a un "refusé" ça veut dire que le destinataire a bien eu le courrier (donc qu'il était là) et a dit au facteur, pour simplifier "non, je ne veux pas de ce courrier".
Sinon, pour l'adresse, il suffit d'aller sur la page d'accueil du Guso pour lire :
https://www.guso.fr/webguso/accueil
CitationAdresse courrier du Guso : rappel
IMPORTANT :
Nous vous rappelons que tous les courriers sont à envoyer à :
Guso - TSA 72039 - 92891 NANTERRE Cedex 9
Seule la DPAE n'est pas concernée par ce changement d'adresse.
Edit : j'ai récupéré ça sur Facebook. Un souci de retour, là encore. Problème d'adresse, en effet, d'après l'internaute, c'est à NANTERRE qu'il faut envoyer. Pour autant, les plis n'ont pas à être "refusés". Il y a lieu de faire réclamation auprès de la Poste, je le répète
(http://img90.xooimage.com/files/6/a/f/421874_1020031261...272594_n-3d0c285.jpg)
Oui , Méa Culpa , c'est moi qui n'ait pas mis la bonne adresse , mais comme le dit Ankaa le retour , lettre OUVERTE avec agraffe , mentionne bien "REFUSE PAR LE DESTINATAIRE" une "boite comme le GUSO peut quand meme se permettre de faire suivre son courrier plus d'un an d'autant plus qu'en dessous des Liasses GUSO pour ceux qui en ont encore des anciennes l'adresse indique encore LYON , BREF ..... on rectifiera l'adresse
Pauline : Je ne pense pas que l'on puisse incriminer l'organisateur , par les temps qui courrent il ne faut pas faire les difficiles si deja ils acceptent de tout payer mais qu'ils ne veulent faire qu'un seul cheque par commodité ou obligation. On le rappel à longueur de post "aidons nos employeurs" par ailleurs certes un prod c'est cool ... quoique .... mais c'est surtout 20 à 25 % en + et certains oreganisateurs ne veulent ou ne peuvent pas payer ce surcout. Deja que certains nous disent "Ah non , je ne veux rien payer en charges" certes illégal mais les blackos ne s'arretent pas à cela et nous pompent notre boulot !!!