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Messages - Giampi

#16
Bonjour; J'aurai besoin de précisions pour le renouvellement annexe 10 lorsque l'on est sous contrat le jour de sa date anniversaire.
 Ma compagne a un contrat le 31/12/2023 qui devait être le dernier contrat permettant de renouveler l'ARE(+ de 507h)et un autre contrat avec un employeur différent le 1er janvier 2024. En principe, cette date d'anniversaire sera déplacée le lendemain soit une ouverture de droit le 02 janvier 2024. Afin de faire la demande d'ARE, quelle date doit elle alors mentionner? est-ce que la demande sera étudiée fin janvier dans l'attente de la DMS? et enfin les heures travaillées le 01/01/2024 seront elles comptabilisées pour le nouveau ou l'ancien dossier?
Merci pour vos avis, tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
#17
Bonjour; Il y a 3 choses à prendre en compte:
- Si tu es déclaré artiste interprète tu seras obligatoirement rémunéré au cachet. Pour cela, il te faudra effectivement interpréter sur scène devant un public.
- Le statut d'Artiste-auteur:
C'est le statut dédié aux auteurs/compositeurs. Contrairement à l'intermittent du spectacle, l'artiste-auteur n'est pas salarié mais indépendant, et il lui est impossible de facturer l'interprétation de ses propres créations sous ce statut. Ce régime particulier lui permet seulement de vendre des musiques qu'il a composées ou des paroles qu'il a écrites à d'autres artistes ou à des productions diverses (films, comédies musicales, publicités...). Il s'adresse donc particulièrement aux compositeurs non-interprètes et apporte plusieurs bénéfices : une protection sociale équivalente à celle des salariés et des cotisations sociales moindres que celles des auto-entrepreneurs.

3ème point: Est-ce que le statut artiste auteur est cumulable avec le statut d'artiste interprète IDS? en fouillant sur le forum il y a cette publication: https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=6612.0

C'est pas évident...
#18
Merci Teddy; effectivement mon véhicule nécessite trop de frais de réparation, je suis en plein dans les recherches d'un nouveau d'occasion mais fiable  ::) 10 ans de bons et loyaux service pour 2000 €, ça va. Actuellement c'est 3 ou 4 fois plus cher pour un diesel, je parle même pas d'un hybride ou d'un electrique... nos salaires et indemnités n'évoluent pas en revanche...
#19
Oui merci, le barème est km x 0,665 pour moi, mais d'après ce barème pour 300 km A/R cela fait 200€, je ne suis pas certain qu'on puisse se faire rembourser cette somme alors que les frais d'autoroute + carburant totalisent seulement 41€. L'usure, l'entretien de notre véhicule pour se rendre sur notre lieu de travail doit il être supporté par l'employeur, rien n'est moins sur.
A propos, afin de justifier de ces frais (autoroute + carburant) et bénéficier de l'abattement, peut-on utiliser l'itinéraire Michelin qui délivre une note de frais? (pdf à remettre à l'employeur)
https://www.viamichelin.fr/web/Itineraires

Cet autre lien est intéressant: https://www.artcena.fr/precis-juridique/droit-du-travail/remuneration-et-frais-professionnels/frais-professionnels 
#20
C'est ça, c'est sensé être simplifié...mais c'est compliqué ::)
La difficulté aussi, c'est que je dois faire la simulation à partir du Budget total (pas à partir du salaire net) or ces frais non soumis à cotisation ne sont pas inclus dans ce budget total.
Il en est de même pour les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP, quand on peut se passer des Congés spectacle)ceux-ci ne sont pas inclus dans le budget global, le salaire brut de GUSO est différent que le salaire brut déclaré à Pôle Emploi... (-10%)
Bref...
Connais tu la réponse à la question 1) barème kilométrique ou frais réels?
#21
Bonjour;
J'aurais besoin de précisions concernant un contrat d'engagement et la manière de déduire les frais professionnels via GUSO. Nous sommes d'accord avec un employeur privé sur un budget total pour 1 cachet artiste (chanteur).
En réalisant la simulation GUSO, j'ai donc appliqué l'abattement de -25% (avec les justificatifs des frais engagés). Ma question porte sur les frais de grand déplacement (frais pro spécifiques, le lieu du spectacle étant distant de + de 50km km (300km A/R dans la même journée)
CitationSeuls les frais de grands déplacements concernant les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, chefs d'orchestre, musiciens et choristes sont à renseigner. Il est alors possible de cumuler ces frais spécifiques avec la déduction pour frais professionnels.
1) Puis-je appliquer le barème kilométrique de l'URSSAF (nbr de km x 0,665 )ou bien seulement les frais réellement engagés autoroute + carburant (41 €)?
2) Afin de me faire rembourser ces frais engagés qui ne seront pas soumis à cotisation, comment l'inclure dans le budget global convenu avec mon employeur de 380 €?

Merci pour votre aide.
#22
Merci Teddy; Non je n'en connaissais aucun, et je n'arrivais pas à trouver sur internet. On m'a conseillé une prod que j'ai contacté depuis et je pense que cela correspond à notre recherche.
C'est une association titulaire des licences obligatoires habilitée à établir les contrats de travail pour les artistes et techniciens du spectacle, cela dans le respect de la législation. Un contrat de cession sera établi avec l'organisateur.
Un nouveau RDV avec l'organisateur va pouvoir se faire pour finaliser.

Au final, nous allons désormais répondre à toutes les demandes:
Comme nous négocions toujours nos prestations artistiques en BUDGET TOTAL avec les organisateurs occasionnels, nous proposerons 3 tarifs minimums: 
1) directement employés via GUSO (avec nos conseils ;)) solution la plus avantageuse avec un contrat d'engagement.
2) Employés par l'organisateur occasionnel via un mandataire contrat de travail Via GUSO et facture (des frais de gestion s'appliquent pour cet intermédiaire donc augmentation du budget global).
3) et enfin Via une production (adhésion individuelle, frais de gestion, taxe sur les spectacles, cotisations sociales, TVA 5,5 %) pour répondre aux demandes des organisateurs qui ne veulent ou ne peuvent nous employer directement.

#23
Merci pour ta réponse Teddy;
je sais déjà tout ça et c'est exactement ma manière de procéder pour mes démarches avec les organisateurs depuis très longtemps. Malgré cela il existe des cas ou ce n'est pas possible d'être directement employés par des organisateurs via GUSO, ni par un mandataire. Le cas se présente cette fois avec un établissement secondaire d'une chaine nationale d'hôtellerie qui a son propre fonctionnement, la comptabilité ne peux pas intégrer un "fournisseur" afin d'effectuer le virement et réclame un contrat de cession et facture TTC avec un délai de règlement. Pas organisateur/employeur occasionnel d'artistes, donc pas de GUSO ni de mandataires passant par GUSO style Chèque Intermittent ou Allo Jazz. Pas de SMART non plus  ;)  Le budget cette fois permet de respecter la législation, les minimums sociaux et inclure salaire/cotisations sociales/taxe spectacle/frais de gestion, TVA...) C'est l'organisateur qui nous a trouvé cette fois alors ça serait idiot de refuser du travail pour une difficulté administrative, auquel cas d'autres moins scrupuleux prendront la place sans problème. Même si le salaire net sera forcément moins intéressant via une production, nous serons couverts, déclarés, salariés dans le respect de la législation, avec bien sur un cachet comptabilisé par PE.
Merci à tous pour vos conseils. 
#24
Bonjour; Parce que certains organisateurs occasionnels ne veulent pas passer par GUSO, ni mandataires style Allo Jazz, je suis à la recherche d'une structure avec licence spectacle susceptible d'effectuer les formalités déclaratives, contrats de vente pour nos concerts, thés dansant, bals, etc...
Pouvez vous nous conseiller dans notre région Occitanie ou autre?
Merci pour votre aide. ;)
#25
CitationC 'est pour eviter les fraudes d'INTERMITTENTS qui seraient egalement en charges d'une responsabilité au sein par exemple del'asso qui les engage et qui de ce fait "pourraient" se faire de "fausses decla" mensuelles
Ah d'accord... merci d'avoir cherché l'explication  ;) encore une absurdité de l'administration car en admettant que l'intermittent veuille frauder, il faudrait que ça soit lui qui remplisse la D.U.S, et il serait pas assez con pour cocher la case "OUI" ;D bref...
 
#26
Merci Teddy;
Je trouve ça anormal car cet espace est censé être rempli par le salarié, avec sa signature.(or si l'une des 2 cases oui ou non n'est pas cochée, la D.U.S ne peux pas être envoyée/enregistrée en ligne par l'employeur)
Citationaccepte le présent contrat de travail
déclare être dans l'entreprise mentionnée ci-dessus, mandataire social,
associé, conjoint du chef d'entreprise
reconnaît avoir reçu le montant du salaire net à la fin du contrat de travail
" Lu et approuvé "

L'employeur est une mairie, et l'artiste n'est évidemment pas associé ni conjoint du maire...

Vu que le salaire n'est pas encore versé, la D.U.S n'est pas encore signée par le salarié, quel embêtement cela pourrait entraîner chez Pole Emploi? l'arrêt du versement des allocations? la demande d'indemnisation bloquée lors du renouvellement ?


#27
Bonjour;
Un employeur s'est trompé sur la D.U.S, la case OUI est cochée au lieu de la case NON:
CitationDéclare être dans l'entreprise mentionnée ci-dessus, mandataire social,
associé, conjoint du chef d'entreprise

La D.U.S est validée par GUSO et enregistrée par Pôle Emploi sur la DMS.
Quelle incidence cela peut il avoir pour le salarié?
#28
CitationJe suis d'ailleurs TRES etonné que le GUSO donne comme consigne aux organisateurs de ne  donner le feuillet GUSO à l'artiste  qu'APRES la prestation ,  ce n'est pas normal car en cas de contestations si l'orga ne donne pas le feuillet GUSO l'artiste n'a aucune preuve qu'il a été engagé en etant rémunéré !!! De plus si il y a contestation amené au tribunal sur quelle base pourront-ils s'appuyer pour juger une contestation ???!!!!
Salut Teddy; Il faut rappeler que la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) est obligatoire. Cela doit pouvoir prouver que le salarié est déclaré... cela m'est arrivée une fois, l'URSSAF avait refusé de me dire si l'organisateur avait effectué cette DPAE. Donc, depuis je refuse de travailler sans contrat d'engagement et sans DPAE. D'autre part je refuse aussi certains organisateurs me demandant une facture avec un petit budget... cela laisse la place aux petits malins qui effectuent des prestations artistiques en ayant un statut d'animateur DJ/micro-entreprise etc... Cela devient usant après toutes ces années d'activité.
#29
Bonjour; Il existe des contrats d'engagement type édité par les syndicats par exemple. Il suffit de faire une recherche Google, de choisir celui qui correspond le mieux à votre activité ou de l'éditer si besoin. Pour être conforme, le salaire brut doit être mentionné par exemple mais rien n'empêche d'indiquer également le détail des cotisations sociales ou le budget global etc...bref toutes les infos légales ainsi que les détails des horaires, frais, conditions générales et particulières, infos techniques, publicitaires etc... 
#30
Vos droits / Re : abbatement 25 et 20 %
07 Janvier, 2023, 14:30:37 PM
Pff toujours des complications pour les artistes... je viens d'acheter une nouvelle sonorisation, cela peut il faire partie des frais pour plusieurs employeurs, plusieurs dates?