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Sujets - switch

#1
Vos droits / licence auto entrepreneur du spectacl
21 Octobre, 2013, 09:47:00 AM
Bonjour ,

En cherchant des renseignements sur la licence auto entrepreneur du spectacle , je me suis retrouvé sur ce forum .
Je viens de terminer mon appel avec une personne de la DRAC et j'avais envie de sortir mon mécontentement envers l'administration culturelle , fiscal , ect...

Je remercie les personnes qui ont le courage de me lire.

Ma situation professionnelle :31 ans , CDI ,  responsable de magasin .
Toute l'année je fais des "extras " dans le monde du spectacle . Concerts ( animation ) dans les hôtels , mariages , événements mairie .

Il y a 1 an je suis passé au statut auto entrepreneur car pour moi c'était la solution la plus simple fiscalement  pour déclarer seulement environ 20 dates par an .
Pour la grosse majorité des concerts je passe un contrat entre l'organisateur et demande un acompte de 30% car souvent ( comme les mariages ) la réservation se fait plusieurs mois avant .
Les 2 autres musiciens avec qui je joue sont dans la même situation que moi .

Mais voilà j'ai appris par un collègue musicien ( qui lui en vit ) me dit qu'il me faut absolument la licence auto entrepreneur du spectacle car cet été il y a eu beaucoup de redressement même pour les musiciens avec le statut AE , et me dit de me renseigner auprès de la DRAC.

1 ere appel avec la DRAC . Après explication de ma situation ils me disent effectivement qu'il me faut cette licence , par contre je dois changer mon statut ( avoir un KBIS , et pour un AE simple ce n'est pas possible ) . Elle me demande de voir avec le CFE afin de m'orienter .
J'appelle le CFE , la 1ere conseillere me dit que cette licence n'est pas obligatoire dans mon cas , il est demandé pour les organisateurs de spectacles.
Je lui explique que la DRAC me dit le contraire , et il est importance d'avoir ce KBIS pour la licence.
Un changement de statut pour avoir le KBIS( micro entreprise ) demande des charges  annuelles qui ne sont plus en fonction du chiffre d'affaire , un bilan annuel , voir même un comptable...
J'ai ensuite directement la responsable CFE au bout de la ligne , m'expliquant qu'un musicien c'est comme un dj , je vends ma prestation , donc pas besoin de cette licence.
ok... merci madame .

J'étais un peu troublé quand même , pourquoi la DRAC m'exige cette licence et le CFE non?Je suis un honnête Français , je paye des impôts et je déclare mes quelques prestations pour ne pas avoir de soucis avec l'URSSAF ou je ne sais quoi.

Je rappelle la DRAC et leur explique clairement ce que le CFE m'a dit.
Elle répond : " vous êtes musiciens ou DJ ?ça n'a rien voir entre un animateur et un musiciens .
Je suis musiciens , je ne compose pas , j'anime pour les soirées .
"non monsieur , vous êtes musicien et pas DJ vous devez avoir cette licence sinon vous risquez des ennuis "
C'est joué sur les mots madame non? un DJ anime , un musicien joue mais il anime aussi ?
Donc madame , qu'est que vous proposez pour moi d'après ma situation , vous comprenez que je ne peux pas m'investir dans la musique à 100% je ne veux pas vivre de ça , monter une micro entreprise pour ça , créer une comptabilité et payer beaucoup de charges .

-" je ne sais pas...c'est pas moi qui fait les lois.il y a peu de choix pour déclarer les musiciens. Cette licence a été crée pour éviter de l'abus dans le monde du spectacle et pour que cela soit équitable entre vous et les intermittents."

Mais madame il y a qu'en France qu'on voit ça ?Pole emploi demande un minimum de 42 cachets pour bénéficier d'un revenu minimum d'intermittence . Je ne vais pas payer aussi 50 % de charge en sachant que ce n'est pas mon activité principal et que je ne déclarerais jamais 42 dates ?

Commence fait on dans un cas comme ça? je ne dois pas être le seul ?
La scène n'est donc réservé qu'aux intermittents ?