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Sujets - Seatlyn

#1
Bonjour à tous !

Je fais partie d'une Compagnie de musique médiévale et nous allons faire fabriquer de nouveaux costumes.

Est-ce que je peux passer par le GUSO pour déclarer les heures du costumier et le salarier ? Etant employeur "particulier" est-ce que ses heures seront prises en compte par Pole Emploi ?

Merci bien ;)
#2
Bonjour à tous !

Depuis quelques mois, je m'équipe de matos pour mon home studio, pour usage personnel.

Supposons qu'à l'avenir je souhaite rentabiliser un peu ces achats et mes formations en proposant des enregistrements et donc me faire payer pour ça, sachant que je n'ai (ou n'aurais) aucune structure autour de ça, je suis surtout musicien.

Si je regarde, dans le fichier dispo sur le site de PE, les métiers listés dans l'annexe 8 je trouve "Technicien Son" dans les catégories 3 (Edition phonographique), 4 (Prestation technique au service de la création et de l'évènement), 6 et 7 (Spectacle vivant).

1. La prise de son et le mixage entrent plutôt dans les catégories 3 ou 4. Mais il faut que l'employeur ait le code NAF 5920Z, d'une part, et d'autre part est-ce que le fait de travailler chez moi essentiellement est possible ? Faut-il nécessairement un "studio", un "lieu de travail" ?

2. Existe t-il des structures qui permettent de faire les contrats, déclarations et salaires ? (la SMART peut-être ?)

3. Combien d'heures de technicien par jour je peux ou dois déclarer ?

4. La solution GUSO ne peut pas fonctionner je pense... Ca marche pour les particuliers qui emploient des artistes, mais un particulier (ou un groupe en asso) ne peut pas employer un technicien (leur code NAF ne sera pas 5920Z)

Merci pour vos lumières  ;)
#3
Bonjour à tous !

Petite question sur les impôts.

Il y a un abattement automatique de 14% sur l'achat d'instruments et accessoires liés, lorsqu'on est musicien intermittent, si j'ai bien compris ? Et 5% sur les frais annexes ? Ainsi que des déductions pour les frais de route pour les concerts et répétitions...

1. A partir de quel montant (de frais réel) est-il intéressant de se plonger dans le calcul de ces frais plutôt que de laisser l'abattement automatique ? Je vais déclarer environ 16000€ de revenu pour 2013. Donc si j'ai moins de 14% de frais sur cette somme (2240€), ça vaut pas le coup ?

2. J'ai acheté un soft (Ableton Live). Ca passe aussi dans les 14% ?

3. Des fois on me rembourses mes frais de route, des fois non... On déclare aussi ces remboursement de frais (je crois que oui)

4. Le fait d'avoir un abattement automatique de 20% sur mes salaires m'autorise t-il à déclarer les frais réels ? Ou ça n'a aucun lien avec la décla d'impôt ces fameux "20%" ?

Désolé pour ces questions, je ne me suis jamais vraiment penché là-dessus et me suis toujours contenté de l'abattement automatique, du coup c'est très flou pour moi...

Merci pour vos commentaires  :D
#4
Bonjour !

Entre le 23 avril et le 1er mai prochain je vais effectuer 6 dates (23,24, 25, 26, 30 et 1 pour être précis) : même employeur, même lieu, même évènement.
L'employeur va passer par le GUSO pour nous déclarer.

Question 1
Si j'ai bien compris, comme ces 6 dates étant pour le même évènement, le même "contrat", alors mes cachets passerons à 8h au lieu de 12h ?

Jusqu'à récemment je croyais que les cachets devenaient groupés s'il y en avait 5 consécutif (sur 5 jours ou moins) pour le même employeur, mais c'est pas ça ? C'est bien groupé quand il y a plus de 4 dates pour un même évènement, quels que soient les jours travaillés ?

Question 2
J'ai une semaine de répétitions prévue avant ces concerts. Est-il possible de déclarer des répétitions ? Si oui, combien d'heures ? Quelle convention collective est applicable quand on passe par le GUSO ?


Je serai tenté de répondre moi-même oui au 2 questions mais je préfère avoir d'autres avis et confirmations !

Merci !
#5
Offres d'emploi / Recherche Artiste de Cirque
29 Janvier, 2014, 13:06:03 PM
Musicien et comédienne professionnels recherchent pour leur prochain spectacle un/e artiste de cirque.
Spectacle de rue pluridisciplinaire et décalé sur la thématique des super-héros. Sortie prévue en juin 2014.

Profil recherché : Jongleur/se. Qualités de jeu et de mouvement appréciées. Résidant de préférence en Nord Pas-de-Calais.
Le spectacle est en cours d'écriture et bénéficie du soutien de la Compagnie La Boussole (création et diffusion).
Les représentations seront payées en cachet.

Merci de nous contacter au plus vite.

Il me semble que je ne peux pas donner mes coordonnées directement dans ce message, alors contactez moi par MP !
#6
Bonjour à tous !

J'ai été contacté par un artiste qui cherche un bassiste pour une petite tournée. Il m'a envoyé une copie des contrats types qu'il fait à ses musiciens.
Ca ne ressemble pas aux contrats que j'ai habituellement.

Le numéro de licence d'entrepreneur de spectacle de cet artiste (également employeur) est 3. C'est une entreprise individuelle et il est immatriculé au RCS

Dans le contrat, il est dit que l'artiste sera rémunéré sous forme de cachet mais dans le préambule un truc m'intrigue :

"Il est précisé que L'ARTISTE fera son affaire personnelle du règlement des charges sociales directement ou par l'intermédiaire de sa Société/Association de production qui lui délivrera un bulletin de salaire."

Je n'ai jamais eu à payer mes charges moi-même ! Elles sont prélevées sur mon salaire (comme tout le monde non ?)

Autre point que je ne comprends pas très bien :

En cas de groupe, un seul cachet du montant susvisé est versé par l'ENTREPRENEUR, à charge pour l'ARTISTE de répartir le montant entre les membres de la formation.


Voilà ! S'il est possible de m'éclairer, c'est cool !
Et surtout m'assurer que les "cachets" seront pris en compte ou pas par PE !
Et si vous aviez des textes de loi que je peux mettre sous le nez de PE en cas de soucis, alors là c'est le luxe total !  :P

Merci beaucoup !
#7
Bonjour à tous !

J'ai récemment dépose une demande de renouvellement d'ARE.

J'avais perdu le statut en février dernier (suite à un problème avec ICM et un code APE erroné sur mes fiches de paie).
J'ai touché l'AFD courant mars et me suis retrouvé sans rien ensuite.

Pour une renouvellement après une période non indemnisée PE ne compte pas plus de 507h (ils s'arrêtent au cachet contenant la 507ème heure).

Donc au 17 aout, je suis à 510h. Dans ces heures il y a 105h d'une formation en MAO financée par l'AFDAS, et effectuée alors que je n'étais plus indemnisé.
La circulaire 04.25 du 30 décembre 2004 certifie que ces heures sont prises en comptes. Le reste, ce sont des cachets et quelques répétitions.

Le 1er septembre, je me rends à PES, histoire de faire le point avec un conseiller spécialisé (j'ai eu trop de soucis par le passé...). A priori tout est OK. J'envoie le dossier complet

20 jours après je reçois un courrier de Nanterre m'indiquant un refus d'ARE pour les raisons suivantes :

"En application du règlement de l'assurance chômage (Article 3a de l'annexe 10) vous deviez justifier de 915 heures de travail au cours des 561 jours précédent votre dernier contrat de travail"

???

D'où ça sort ça ??? De plus, l'article 3a indique bien tout ce que tout intermittent sait : 507h sur 319 jours.

Je n'y comprends rien... Pas plus que les conseillers PES de Lille que je suis allé voir pour avoir une explication

Ils ont transmis ce dossier au directeur de l'antenne de Lille pour qu'il se rapproche de Nanterre et essaie de tirer ça au clair mais là encore j'attends depuis 10 jours sans nouvelles, et ça fait plus de 6 mois que je ne touche plus rien... Ca devient vraiment dur !

J'aimerais aussi vos avis, explications (si vous en avez). Je cumule un tas de galères avec PE depuis 6 mois... celle là dépasse tout ! J'ai peur qu'ils me sortent une loi de je ne sais où qui m'exclue encore du régime...

Merci !
#8
Bonjour !

Je suis intermittent, musicien, et je donne également des cours de musique, via l'ICM (institut de culture musicale).

Mon renouvellement d'ARE a été refusé (j'aurais du être renouvelé courant février 2013). Pole Emploi ne veut pas prendre en compte les 30h de cours dispensées avec l'ICM car le base de données indique un code APE 8559B.

Cependant ils ont un code NAF différent. Ce dernier est bien 8552Z, et il apparait sur mes fiches de paie et m'a été confirmé par l'administration d'ICM

Or, ce code permet la prise en compte des heures. Sur les documents officiels c'est bien indiqué, ICM me le certifie aussi...

J'ai renvoyé cette information à Pole Emploi qui m'a répondu que le code NAF, d'après leur base de données est 8559B.

Erreur, le code APE est 8559B, le code NAF est 8552Z. Je viens de les en informer encore une fois ce matin.

J'attends leur réponse, mais s'ils me répondent encore la même chose, quel recours puis-je avoir pour faire valoir mes droits et donc avoir la possibilité de prendre ces heures en cours et donc de renouveler mon indemnisation ?

Pour information, ce "dossier" traîne depuis le mois de février, il leur faut à chaque fois 10 ou 15 jours pour me donner des réponses ou me demander des pièces à joindre au dossier... et depuis janvier 2013, je n'ai touché que 900€ d'indemnisation...
Je commence à avoir un peu de mal à rester zen et courtois dans mes contacts avec eux...

Merci ;)