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Si tu n'es pas aguerri aux formalités pour les déclarations sociales, je t'encourage à passer par movinmotion qui propose d'externaliser complétement la paye moyennant une quinzaine d'euros.

Bon courage dans tes démarches

Je sais que Smart à souvent été critiquée, mais maintenant ils sont réglos. Leur licence est à jour, et c 'est une coopérative d'artiste qui te permets d'être salariée par eux quand justement tu as du mal à trouver une structure pour pouvoir déclarer tes spectacles.

Précisons que passer par Smart ne dispense pas l'organisateur d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacles.

Un exemple concret: Une association de danse country (amateurs) désirant engager notre groupe de musicien/chanteuse occasionnellement pour un bal devait d'abord demander un N°SIRET qu'elle n'avait pas pour s'affilier au GUSO... 1 ère réticence.
L'inscription INSEE effectuée, le code APE 9001 Z attribué ne permet pas de passer par GUSO...2 ème réticence.

Je trouve que c'est là le plus gros problème. Combien d'associations d'amateurs, de retraités et qui souhaitent organiser la vie musicale et culturelle de leurs villages ont choisi l'un de ces codes NAF fatidiques, et se sont donc tirés par la même occasion une balle dans le pied, car ils se soumettent ainsi à de lourdes démarches...

Hmm, je ne comprends pas bien ta question.
Jurisculture est édité tous les mois, peut-être que tu disposes d'un exemplaire trop ancien?

Dans tous les cas, il faut te fier au barême de net entreprises.

Il s'agit bien de l'embauche d'un intermittent hors artistes?

[note de droit d'auteur]

Bonjour,

Je pense que ta boite de production souhaite plutôt que tu émettes une note de droit d'auteur. C'est différent d'une facture et en effet, un numéro SIRET n'est pas obligatoire.

Etant plutot dans la musique, je ne suis pas spécialiste de ces questions, mais je pense que les activités de doublage voix sont concernées par les droits d'auteur. A vérifier.
Renseigne toi auprès de l'Agessa, sur le site internet: https://www.agessa.org/
Deux solutions:
- Ou bien ta boite de production est inscrite à l'Agessa, et leur verse les cotisations directement.
- Ou bien ta boite de production te verse la totalité de la somme et tu devras faire le nécessaire pour payer les cotisations auprès de l'Agessa.

A mon avis ta boite de production, si elle n'en est pas à son premier film, te proposera la première solution.

Si aucune de ces deux solutions n'est possible, je te conseille de ne pas faire de facture à ton nom, ce qui pourrait te couter plus cher que cela ne te rapporte.

Tiens nous au courant.

[quote author]
Je pensais qu'un artiste (annexe 10) pouvait très bien cumuler des cachets et des heures en qualité de technicien (annexe L'appartenance à l'annexe 8 ou 10 se faisant sur le nombre d'heures le plus élevé lors de l'ouverture des droits à l'ARE.
si il a les 2 compétences, je ne vois pas pourquoi un artiste serait privé de travailler aussi en qualité d'ingénieur du son!
[/quote]

Oui pardon, je me suis mal exprimé, ce que je voulais dire c'est que les heures effectuées alimentent en quelque sorte deux comptes différents, comme tu l'as expliqué. En pratique, tu seras d'accord avec moi qu'un professionnel qu'il soit artiste ou technicien privilégiera probablement l'une des deux activités si il souhaite s'ouvrir des droits.

Le problème de Julien est surtout de trouver le moyen de déclarer ces heures de technicien, hors régime général...

Et c'est en effet un problème compliqué et j'ai bien peur qu'il n'y ait pas de solutions. J'ai questionné quelques amis qui m'ont appris qu'il leur est déja arrivé de se faire déclarer via le GUSO pour des séances d'enregistrements. D'autres par des boites de prod. Certes, il ne s'agissait pas d'un spectacle ni d'une représentation, mais apparemment, c'est passé. Je ne saurais pas te recommander d'en faire de même car je doute fortement de la légalité de ces pratiques.
C'est, je l'avoue, assez navrant que le système complique autant la vie à des professionnels qui souhaitent travailler dans la légalité.

Sinon, le statut d'Auto-Entrepreneur pourrait être une solution pour les missions effectuées dans ce studio. Les charges sont peu élevées (n'oublie pas de vérifier si tu es éligible à l'ACRE, l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et cela faciliterait la vie des musiciens, du président de l'asso, et la tienne.

N'oublie pas de demander en Allemagne le formulaire U1 (anciennement E301)
Tu peux aussi lire ce document pour t'informer des réjouissances qui t'attendent: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/travailler_en_Europe_et_indemnites_intermittents-1.pdf

Bon courage!

[ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants]

J'apporte ma pierre à l'édifice:

Ma question est est ce que l'association avec licence qui me fait mes papiers de temps en temps a le droit de refuser  ?

Euh, oui, ils sont libre de décider des projets qu'ils souhaitent produire ou non. La question est plutôt, est-ce justifiée?

Que risque t'elle ? Car c'est ça surtout quelle craint, mais où est le problème ?

La réticence de l'association qui t'emploie provient certainement en partie des nouvelles directives du ministère de la culture, qui a encouragé récemment à contrôler de près les structures qui bénéficient de la licence 2.
En effet, si lors d'une demande de renouvellement de la licence le ministère remarque dans le bilan d'activité qu'une association a produit un quatuor à cordes, un groupe de hard rock, un bal musette, et un clown, ils vont s'y intéresser de plus près et l'association devra prouver qu'elle s'est impliqué dans le montage artistique du spectacle, et qu'elle n'a pas servi qu'à faire des fiches de paies, au risque de se voir refuser le renouvellement de la licence.
Donc si tu es chanteuse lyrique et que tu passes par "l'Association des Amateurs de Hard Rock" pour "dépanner", attention aux conséquences que cela peut avoir pour la dite association lors du renouvellement de leur licence.

Par contre il m'arrive quand certains employeurs, font + de 6 représentation par an ( établissements publique du style, ehpad, résidences orpéa...) d'avoir eu recours à une association avec une licence de spectacle.

Tu n'es pas la seule à faire cela, mais je ne crois pas que cela soit légale. Selon moi, passer par une association qui a la licence ne dispense pas l'établissement qui t'accueile d'avoir la licence d'entrepreneur de spectacles.
D'après moi, le paragraphe qui le précise et qui fait foi est celui-ci :

« Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. »

J'attire ton attention sur la phrase en gras, et voici la source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000767808

Si l'on en croit ce texte, tu ne peux qu'encourager les établissements qui te sollicitent à demander la licence ce qui leur permettra de continuer de faire des GUSO à volonté ou de conclure des contrats de cession avec l'asso en question en toute légalité.

Je t'invite toutefois à te renseigner davantage sur la question de la licence et à nous informer si tu venais à obtenir des renseignements plus précis qui seraient probablement utile à tous.

Bon courage!

[spectacle occasionnel]

Bonjour,

J'avoue ne pas tout connaitre en ce qui concerne l'embauche de technicien hors représentation, voici quand meme quelques pistes à explorer et à vérifier.

J'ai cru comprendre qu'avec artiste conseil ça devient compliqué de transformer de l'argent liquide en cachets.

Pardon, mais qu'appelle tu Artiste Conseil?

De plus si j'ai bien compris le cachet minimum est de 90 euros si je ne me trompe pas, ce qui implique que je touche 200 euros par le groupe ou el musicien qui m'embauche ( si mon calcul est bon, ce qui est loin d'être sur ).

Oui, ton calcul est bon, un cachet de 90€ coute en effet en budget global quelque chose comme 200€... mais là ou tu as fait erreur, c'est que ton emploi relève des métiers de la technique du spectacle. Ta rémunération se fera donc en heure.

Et je ne compte pas faire payer mes services 200 euros la journée mais plus dans 150/180 pour m'aligner au studio des environs.

Comme tu seras payé à l'heure, ce n'est plus un problème.

J'ai entendu parlé de la licence que cette association pourrait prendre, j'en ai parlé au président et il est pas contre car nous organisons déjà des concerts au nom de l'assoc mais dans une fréquence limitée évidemment. Seulement le hic c'est que mes activités de studio ne sont pas du spectacle vivant, serions nous hors la loi ?

Comme il ne s'agit pas d'un spectacle, la question de la licence ne se pose pas pour ton cas.

J'ai aussi essayé de comprendre le système de GUSO. Si j'ai bien compris il faut que la personne qui vienne enregistrer chez moi soit inscrite et me fasse un genre de "fiche de paye" avec un tarif brute et derrière je dois me débrouiller rapidement pour envoyer à toutes les caisses, c'est bien ça ?

Non, le GUSO, pour résumer, est un service qui permet à tous les non-professionnels qui organisent un spectacle de payer toute les cotisations d'un seul coup. Les organisateurs n'ont donc rien à envoyer aux caisses, le GUSO s'occupe de tout. Par contre, comme son nom l'indique, cela concerne uniquement le spectacle occasionnel, or, tes prestations ne rentrent pas dans le cadre d'un spectacle, ce qui va, à mon avis compliquer la tâche, car d'après mon souvenir, il est impossible d'embaucher un technicien sans embaucher simultanément un artiste. C'est une piste à vérifier car la loi a peut etre changé.

J'ai même bien peur pour toi que ces heures devront être déclarées au régime général et que cela complique ton calcul d'heures pour le statut d'intermittent. J'espère que quelqu'un ici pourra confirmer.

J'ai entendu parler aussi que les associations avec un code APE 50.29 ( me semble ) peuvent embaucher ( faire des cachets ) des techniciens son de production musicale en studio, est ce vrai ? Comment cela fonctionne t il ?

le code APE 50.29, c'est  'TRANSPORT MARITIME ET CÔTIER DE FRET' , et je ne pense pas que tu sonoriseras un paquebot :-),  j'imagine que tu dois surement parler des codes APE 90.02.XX.
Dans tous les cas, n'importe qui peut embaucher artistes et techniciens pour un spectacle, peu importe le statut (particulier, entreprise, asso). En revanche, les Associations qui ont les codes APE suivants:
- 92.3A - Activités artistiques
- 92.3B - Services annexes aux spectacles
- 92.3D - Gestion de salles de spectacle
- 92.3K - Activités diverses du spectacle.
Ne peuvent pas utiliser le GUSO. En gros, pour chaque salarié, qu'il soit artiste ou technicien, le président de l'association ou le trésorier devra réaliser des fiches de payes, payer les cotisations à toute les caisses, faire les déclarations etc. et c'est du boulot.

Et dernière question, j'ai quitté mon travail l'an passé pour développer cette activité et faire des concerts avec mes groupes et sortir 2 disques, je suis actuellement au chomage avec 1500 euros de revenu environ.

Quand tu dis, faire des concerts, c'est bien en tant que technicien son? Car j'imagine que tu sais déja que tu ne peux pas cumuler des heures en tant que technicien et des heures en tant qu'artiste.

Je compte démarrer la rémunération de ces activités en Janvier, en démarrant une intermittence comment mes ARE vont se goupiller entre elle ? J'estime que je vais faire environ 1000 euros de cache par mois ( toujours en partant sur 7 jours de travail ) en enlevant les 50% de charges je vais me retrouver avec 500 euros net sur mon compte. Comment Pole Emploi va gérer mes droits de mon ancien travail ? ils vont retiré 1000 en se référant au brut ou 500; ou alors peut être vont ils juger que j'ai repris une activité professionnelle et tout simplement plus rien me donner ( ce qui serait très effrayant ) ?

La dessus, je laisse d'autres personnes te répondre.

Bon courage et tiens nous au courant de tes recherches!

Alors j'attends que tu m'expliques à quel moment j'ai donné des 'mauvaises réponses' puisque tu as l'air d'envisager ce forum comme un quizz et nous pourrons en discuter mais pas avec tes posts péremptoires, méprisants et sans source.

Je suis sur que tes contributions ont été précieuses pour ce forum, mais en ce qui me concerne, je n'ai pas de leçon à recevoir sur le sujet du management artistique et n'ai pas non plus à accepter d'être accusé de malveillance.

Bonne continuation

SI tu produis tes albums, tu deviens ton propre employeur...

Bonjour Descamax, peux tu préciser ce que tu entends par la? Car la structure qu'il choisira et avec lequel il va produire son disque ne va pas le salarier pour autant ni le rémunérer.

Sinon je suis d'accord avec toi pour la SARL ou l'EURL, le statut d'Auto Entrepreneur étant à écarter immédiatement pour ce genre d'activités car avec ce statut, tu es contrait de payer des charges sur ton chiffre d'affaires et tu ne peux déduire aucun frais. Donc pour les activités d'achat/revente, c'est déconseillé, à moins de faire une grosse marge.

Merci pour vos réponses !

Ce qui me correspond le mieux est de demander une licence et de tout faire moi même. Je finirai par prendre l'habitude, et je pourrai ensuite le faire  pour d'autres groupes. (Ce qui donnera enfin une vraie raison d'être à l'asso!)

Je te souhaite d'en prendre l'habitude, mais il faut s'accrocher.

Je t'invite quand même à vraiment étudier à nouveau la possibilité de changer l'objet de ton association pour une autre, ce qui te permettrait de profiter du guso toute l'année et te simplifierait vraiment la vie.
Je remarque d'ailleurs que j'ai écrit une bêtise plus haut:

- Ou bien tu modifies les statuts de ton asso pour pouvoir obtenir un nouveau code APE sans lien avec le spectacle vivant et pouvoir ainsi profiter du guso dans la limite de 6 cachets par ans.

Après vérification, je confirme que tu peux tout a fait avoir une licence d'entrepreneur de spectacles et utiliser le GUSO, quel que soit le nombre de représentations que ton groupe effectuera dans l'année, à condition bien sur de changer l'objet de ton association.

En théorie, les groupements d'artistes amateurs peuvent utiliser le GUSO, la loi le prévoit, mais en pratique, le GUSO bloque souvent du fait du code APE. Donc le mieux est de changer l'objet pour quelque chose de plus général, exemple, si ton groupe est un groupe de musette, tu pourrais mettre en objet quelque chose du type 'mise en valeur du patrimoine de l'accordéon' , tu vois l'idée.

Mais du coup, un autre problème se pose ... Vu que je ne suis pas officiellement membre de l'association (on m'avait déconseillé de le faire vu que je suis aussi membre du groupe et donc salariée potentielle), dois je faire la demande au nom de la présidente actuelle? C'est aussi cela qui m'embête : j'aimerai pouvoir être présidente de l'asso, titulaire de la licence, et aussi membre du groupe rémunérée...

Oui, tu peux la demander au nom de la présidente ou bien au nom d'un membre de l'asso non musicien, car tu ne peux pas être à la fois employeur et employé. Dans tous les cas, c'est la personne titulaire de la licence qui signera les contrats de cession.

Pour le reste des démarches, tu ne devrais pas être trop gênée, même si la présence du président pourra peut-être être nécessaire parfois, auquel cas c'est bien de l'avoir sous la main. Pour les mouvements bancaires, tu peux demander une procuration sur les comptes à faire en trois exemplaires: 1 pour toi, 1 pour le président, 1 pour la banque, mais là encore, c'est délicat et lors d'un contrôle, ils pourraient voir ca d'un mauvais oeil.
Quelque part, tu engages leur responsabilité, notamment en matière de trésorerie, donc qui que ce soit, invite les à garder un oeil sur les compte.

Bon courage dans tous les cas!

[entrepreneur de spectacles]

Quel aplomb pour me dire que j'ai tord et que j'envoie notre ami Tim dans le mur, alors que tu ne sembles pas du tout connaitre la législation qui encadre la profession.
Tu as quatre ans de retard sur la loi, et même si nous étions encore en 2010, tu aurais aussi tort.

Tout PLACEMENT d'artiste necessite OBLIGATOIREMENT soit une licence de producteur ou entrepreneur de spectacle ou une licence

Même écrit en majuscule, c'est faux, et jusqu'il n'y a pas si longtemps, c'était même interdit.

Il y a deux lois à connaitre concernant la profession d'agent artistique.
D'abord, celle du 26 Décembre 1969, qui fût la première à encadrer la profession, et elle fût en vigueur jusqu'en 2010.
Jusqu'alors, il était strictement interdit aux agents d'exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles ainsi que de nombreuses autres professions relatives au milieu artistique. cf. l'article 4

Cette loi a été modifiée par celle du 23 Juillet 2010 qui a notamment apporté les modifications suivantes:
- Suppression de la licence d'agent artistique qui n'existe plus, au profit d'une inscription sur un registre national des agents artistiques tenu par le ministère de la culture et consultable en ligne. Cette inscription est de droit.

« Art.L. 7121-10.-Il est créé un registre national sur lequel les agents artistiques doivent s'inscrire, destiné à informer les artistes et le public ainsi qu'à faciliter la coopération entre Etats membres de l'Union européenne et autres Etats parties à l'Espace économique européen.L'inscription sur ce registre est de droit.

- Autorisation pour les agents artistiques de devenir producteur de spectacles vivants, ce qui était interdit jusqu'alors.

Un agent artistique peut produire un spectacle vivant au sens du chapitre II, lorsqu'il est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Dans ce cas, il ne peut percevoir aucune commission sur l'ensemble des artistes composant la distribution du spectacle.

Mais ce n'est en aucun cas une obligation si l'on souhaite simplement vivre du placement des artistes.
Placer un artiste ne signifie pas produire un artiste.

Pas sur que le poste décrit soit illégal. D'après moi, cela dépend du statut du manager, c'est à dire si il est inscription au registre national des agents artistiques ou non. Mais dans tous les cas, ta prestation de service ne donne pas lieu à un contrat, sauf si tu trouves un organisateur qui accepte de t'embaucher, ce qui m'étonnerait, mais donnera plutot lieu à devis/facture et là, bien sur, il te faut un statut de travailleur indépendant du type auto entrepreneur.
Dans tous les cas, meme si tu as mandat auprès des artistes que tu représentes, sans etre inscrit au RNAA, tu ne peux pas percevoir de rémunération pour les avoir placés.

Comme l'inscription est gratuite et facile, je t'encourage vivement à le faire si ce n'est déja fait, ce qui te permettra de régulariser ta situation et de paraitre plus pro auprès des organisateurs.

Ensuite, inutile de négocier deux contrats, un seul contrat de cession suffit et il te suffit de rajouter ta prestation dans la clause rémunération avec quelque chose du type:
Pour le concert XXXXX L'ORGANISATEUR versera le montant de 4000€ réparti de la facon suivante:
- Pour l'AGENT de l'ARTISTE: la somme de 400€ sur présentation d'une facture (augmentée de la TVA ou non)
- Pour LE PRODUCTEUR: 3600€ TTC

Tout dépendra si tu as négocié ton service en sus du cachet ou bien déduit de celui-ci, et de si tu es assujetti à la TVA ou non.

Hope it helps!

Bon courage

Bonjour,

En effet, comme tous les citoyens européens, ton ami n'a pas besoin d'une carte de séjour.
Toutefois, même si il est en france depuis plusieurs années il peut être utile pour lui d'avoir une attestation d'hébergement, ce qui lui permettra notamment d'ouvrir un compte bancaire et de prouver sa date d'arrivée en France, utile, si à l'avenir il souhaite par exemple obtenir la nationalité française.

L'APE : 9001Z Arts Du Spectacle Vivant

Et son objet est de "créer, soutenir, diffuser et transmettre des projets musicaux de musique actuelle"

Bonjour,

Comme tu le sais peut-être, pour déclarer des cachets, la plupart des associations ont recours au GUSO qui, il faut le dire, simplifie vraiment la vie. Malheureusement pour toi, les associations qui ont un code APE 9001Z ne peuvent pas du tout utiliser le guso.
Tu as donc trois solutions:
- Ou bien tu modifies les statuts de ton asso pour pouvoir obtenir un nouveau code APE sans lien avec le spectacle vivant et pouvoir ainsi profiter du guso dans la limite de 6 cachets par ans.
- Ou bien tu te rapproches d'une entreprise de portage salarial ou de production (ce qui coutera plus cher aux organisateurs) afin qu'elle vous déclare. D'après mon expérience, il faut compter un minimum de 20€ par fiche de paye + une centaine d'euros pour un concert, donc si vous êtes un quatuor: 180€ à rajouter.
- Ou bien tu restes avec ce code APE et tu fais tout toi-même, ce qui peut etre aussi enrichissant:
dans ce cas, tu demandes la licence d'entrepreneur de spectacle, et après chaque concert, tu devras verser à tous les organismes leurs cotisations respectives. C'est fastidieux, long, et on comprend que ce soit un métier à part entière, mais après tout, certaines assos s'en débrouillent, donc pourquoi pas vous.

Il y a un guide IRMA 'profession entrepreneur de spectacle' si mes souvenirs sont bons, qui est assez complet et qui pourrait peut etre vous aider.

Bon courage pour la suite et pour moi aussi, si des pros de l'administratif passent par la, qu'ils n'hésitent pas à me corriger.