Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: tinez le 14 Juillet, 2016, 09:10:52 AM

Titre: calcul indemnisation
Posté par: tinez le 14 Juillet, 2016, 09:10:52 AM
Bonjour
Quelqu'un connaitrait il la nouvel formule du calcul d'indemnisation ?
fin de droits Octobre 2016
Merci d'avance
;)
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: sam858 le 14 Juillet, 2016, 09:34:11 AM
salut le décret n'est pas encore publié mais certains au vue des annonces ont créé des simulations

http://suppermittent.appspot.com/tools/2016

bon courage
a+
sam
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Giampi le 14 Juillet, 2016, 09:36:31 AM
Bonjour;
En attendant la retranscription de l'accord sur le décret le 1er aout 2016, tu trouveras tous les renseignements ici:
http://www.fnsac-cgt.com/administration/upload/commentaires.pdf

Article 3 : Allocation
A - Montant de l'allocation - Formule de calcul de l'Allocation journalière 
1°) Cas général 
L'allocation journalière est calculée de la manière suivante :   
- Annexe 8 :
A = [AJ minimale x (42% de SR jusqu'à 14.400€ + 5% au-delà de 14.400€)] / 5000
B = [AJ minimale x (26% des heures jusqu'à 720h + 8% au-delà de 720h)] / 507
C = 40% d'AJ minimale 
- Annexe 10 : 
A = [AJ minimale x (36% de SR jusqu'à 13.700€ + 5% au-delà de 13.700€)] / 5000
B = [AJ minimale x (26% des heures jusqu'à 690h + 8% au-delà de 690h)] / 507
C = 70% d'AJ minimale 
En tout état de cause, l'allocation journalière servie ne peut être inférieure à 44 euros. 
2°) Traitement particulier des congés maternité et arrêt maladie pour affection de longue durée 
Pour les professionnels ayant eu un congé maternité ou un arrêt maladie pour affection de longue durée au cours de la période de référence, un aménagement spécifique est prévu afin de tenir compte de l'incapacité totale de travail durant cet arrêt : 
SAR = [SR / (jours de référence – jours de congés) ] x jours de référence
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: tinez le 14 Juillet, 2016, 10:01:25 AM
Merci a vous
Cool pour le même nombre d'heures a quelque heures près et un même salaire je passe de 49€ a 44,89€
belle avancé
cordialement
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: sam858 le 14 Juillet, 2016, 10:06:38 AM
moi pareil même différence
mais sur 12 mois!!!!!!!!!!!!
et: ayant eu divers trous de carrière
pire avec la période glissante je ne suis retrouvé avec l'ancien système à perdre 10 cachets en début d'indemnisation
chose qui n'arrivera pas pas avec annualisation
je perçoit moins mais plus "secure" et c'est tant mieux
ce nouvel accord est un bon accord

a+
sam
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: tinez le 14 Juillet, 2016, 10:28:10 AM
Salut sam
dire que c'est un bon accord ?? si le MEDEF  l'a signé c'est pas pour rien
je suis intermittent techno depuis 30 ans  et j'en ai vu des baisses et des baisses et donc encore une de plus . (un pas en avant deux pas en arrière)
pour ce qui arrive a faire les 507 h en 10 mois ça va sentir bon le black.
A+
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Giampi le 14 Juillet, 2016, 11:50:30 AM
Le MEDEF n'a pas signé cet accord, le gouvernement sort 2 décrets pour assurer la continuité du versement des allocations chômage, le 2ème doit retranscrire l'accord signé en avril par l'ensemble des professionnels du spectacle.
C'est un bon accord pour les plus fragiles d'entre nous. Certains comme Tinez verrons une baisse des indemnités, c'est le principe de la solidarité qui est appliqué comme pour l'ensemble de l'assurance chômage.
Maintenant, il y aura toujours des petits malins pour profiter, quelque soit le système...
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Clarita01 le 14 Juillet, 2016, 11:58:52 AM
Bien d'accord avec toi Tinez,
4e de différence c'est énorme, mais bon, on va te dire que tu ne fais pas partie des plus fragile ....
Le principe de la solidarité est de prendre au riche pour donner au pauvre, d'équilibrer,tu dois faire partie des plus riche Tinez avec tes 49e ......
Sans commentaire .....
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: tinez le 14 Juillet, 2016, 12:15:29 PM
Re
Qui peux me donner la définition d'un techno  son avec 30 ans de métier
Fragile =
Moyen =
et les autres =
et je constate en plus que la différence entre techno et musicos s'agrandit encore plus 
minimum 38€ pour les uns 44€ pour les autres ?????
c'est ça une bonne loi ????
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Giampi le 14 Juillet, 2016, 12:20:26 PM
C'est toujours mieux que ce que préconise le MEDEF: 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé !!!
Si personne ne s'était mobilisé depuis toutes ces années, nous serions tous au régime général. Ne soyez pas aussi critiques envers cet accord, il sera remis en cause de toute façon...
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: tinez le 14 Juillet, 2016, 13:50:15 PM
salut Giampi
donc tu es d'accord comme  beaucoup de gens,que c'est une minorité de personne qui dirige le monde et ta vie par conséquence
a quand que le 14 juillet ne soit plus une fête national  ?

Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Giampi le 14 Juillet, 2016, 15:24:17 PM
C'est une évidence nous sommes peu de chose, il y longtemps que je ne me fais pas d'illusions. C'est pour cette raison que je trouve cet accord moins pire que ce qui nous attendait. Il a au moins le mérite d'émaner de nos propositions avec le sentiment d'être acteur et non pas victime. Une meilleure protection sans discontinuité jusqu'à la retraite, c'est déjà pas si mal pour pouvoir continuer d'exercer nos métiers artistiques de façon professionnelle.
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Clarita01 le 14 Juillet, 2016, 16:36:13 PM
Oui cet accord est moins pire, j'en suis bien consciente, oui il est sur 12 mois ce qui est vraiment mieux.
Mais ce qui m'agace, est que dès qu'on critique ce nouvel accord, on se fait "réprimander" en nous disant que c'est pour la solidarité ....
Ouvrez les yeux, cet accord est pire que le précédent, mais n'est pas catastrophique non plus je l'entends bien.
Notre salaire va encore baisser, nos CS sautent, on perd pas mal d' argent, c'est une vérité.
Par pitié, arrêter de dire que c'est pour la solidarité, et arrêter de dire que notre AJ ne fait pas parti de notre salaire, que si il est plus bas et ben c'est pas grave, il suffit juste d'avoir des cachets mieux payés !!
De qui se moque t-on ?
Ceux qui frôlaient les 50e AJ sont des artistes riches ? Faut quand même pas déconner.
Et je trouve dégueulasse que les musicien aient 44e mini et les techos 38e.
Et ça m'agace également d'entendre dire :"chouette je vais avoir mes 44e sur 12 mois, et ceux qui en gagnaient 49e sont solidaire pour les plus fragile"
C'est qui les plus fragile ????? Je ne comprends pas ....
Je vais encore me faire critiquer mais pas de soucis.
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: tinez le 14 Juillet, 2016, 17:20:29 PM
"Une meilleure protection sans discontinuité jusqu'à la retraite, c'est déjà pas si mal pour pouvoir continuer d'exercer nos métiers artistiques de façon professionnelle."

si tu penses que ça pas pas encore changer dans 2 ou 3 ans ?
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: tinez le 14 Juillet, 2016, 18:41:46 PM
pardon pour les fautes de frappe j'ai écris trop vite
désolé
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Giampi le 14 Juillet, 2016, 19:01:38 PM
Bien sur que ça va évoluer encore, je faisais allusion aux mesures prises dans cet accord pour améliorer l'accès à la retraite.

Clarita, les plus fragiles sont ceux qui ont de petits cachets mais surtout qui ont un travail plus discontinu que les autres, qui peuvent se retrouver éjectés du système à cause d'une période avec moins de contrats, avec une longue maladie ou dans l'attente d'un enfant, les seniors, etc...
Les IDS qui arrivent à renouveler régulièrement à la fin de leurs 243 jours d'indemnités actuellement et qui n'ont pas de problème de santé ou de rupture, tant mieux pour eux mais le calcul des indemnités est plus favorable à ceux qui n'ont pas 44 €/j et qui n'arrivent pas à réunir 507 sous 10 mois (et 1/2.)
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: tinez le 14 Juillet, 2016, 19:43:00 PM
depuis plusieurs années tout a était fait pour que les plus fragile soit plus fragile
désolé mais au bout de 30 ans d'intermittent j'ai les boules
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Clarita01 le 14 Juillet, 2016, 20:11:03 PM
Je vais faire une réponse dur à entendre, mais ceux qui n'arrivent pas à faire leur 507h en 10 mois et demi, (ça peut arriver à tous, j'ai bouclée une fois à 512h, j'ai eu chaud aux oreilles) et bien ils doivent se poser les bonnes questions.
La règle c'est 507h en 10 mois et demi, je me répète, on peut ne pas y arriver, 1 fois, 2 fois ou même 3 fois, mais un moment il faut savoir prendre les bonnes décisions. Et si leurs décision est de continuer dans l'intermittence, et bien ils connaissent le prix à payer, on l'accepte ou pas.
Concernant la maternité, pour ma part j'ai eu droit à mon congé mate, j'ai même gagné plus en AJ secu, que mon AJ pôle emploi. Hallucinant !! Je tiens à préciser que je boucle mes statuts à 540h grand max, cachets payés au smic !!
Je me considère comme "fragile" et ce nouvel accord ne va pas dans mon sens. On appauvrit les pauvres. 
Je rejoins l'avis de Tinez, j'ai les boules de lire que "tout va bien", c'est super chouette !!



Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: tinez le 14 Juillet, 2016, 20:44:03 PM
clarita
je ne sais pas de quel région tu est mais ici en paca j'ai des employeurs avec qui je travaille depuis   plus de 20 ans qui on arrête de m'embaucher depuis peu car leur subvenions on était grave amputée.
ça multiplié par X employeurs   c'est dur de faire les 507 h même en 12 mois.
croire que les nouveaux accore soit une avancé c'est ce mettre le doigt dans l'œil.
tout est fait pour éradiquer les intermittents.
désolé mais avec tout ce que j'ai vécu je suis vraiment vinaigre .


Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Clarita01 le 14 Juillet, 2016, 20:52:07 PM
J'ai eu une grosse baisse d'activité depuis 2 ans, comme tu dis Tinez, chute de subvention, moins de dates pour moi .... Ca devient dur dur .... Je galère comme tout le monde.
Et oui, tout est fait pour éradiquer les "petits" comme nous.
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: tinez le 14 Juillet, 2016, 20:58:46 PM
Mais non clarita nous sommes pas des petits vu qu'on touches + de 38 €
lol lol
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Giampi le 15 Juillet, 2016, 08:41:36 AM
Clarita, cela fait deux fois que tu le dis, on a compris !!! Nous ne sommes pas sur ce forum pour discriminer qui que ce soit mais pour nous entraider. Ton cas particulier te préoccupe, on peut le comprendre, mais pense aussi à tout ceux qui ont des soucis plus graves.
Les techniciens ont des problèmes en régions Parisienne, imaginez "la vie d'artistes" en province !!! Peut être qu'un jour vous serez dans une de ces situations, et que cet accord vous sauvera. Vous pourrez alors tirer toutes les conclusions que vous voudrez, continuer l'intermittence, l'accepter ou pas mais  cet accord vient d'être transposé, le décret est paru au journal officiel (voir le sujet "vos droits - accord sur l'indemnisation chômage des IDS").
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Giampi le 18 Juillet, 2016, 17:08:58 PM
Pour revenir sur le calcul des indemnités, êtes vous surs que dans votre cas vos indemnités baisseront?
Parce que si on reprend le comparateur dont le lien a été donné en début de topic: http://suppermittent.appspot.com/tools/2016
Il faut indiquer le salaire de référence (SR) proratisé sur 12 mois pour que la comparaison soit valable. Admettons que dans l'exercice précédent un technicien à réalisé 540 heures en 10 mois pour 5400€, soit en moyenne 54 h par mois à 10€/h;
Pour connaître le salaire de référence après 1er Aout 2016, il faut donc ajouter 2 mois de salaire dans le comparateur, soit (540€ x 2)+ 5400 € = 1080+5400 = 6580 €, et non pas 5400€
En résumé si vous n'avez pas de baisse d'activité, vos indemnités journalières ne devraient pas baisser.
Je vous invite donc à refaire la simulation en tenant compte de cette "proratisation" et consulter le décryptage de ce décret réalisé par FNSAC ou plusieurs exemples sont donnés:
http://www.fnsac-cgt.com/administration/upload/decryptage.pdf
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: Giampi le 21 Juillet, 2016, 10:26:39 AM
A priori, le comparateur de Suppermittent à été mis à jour:
http://suppermittent.appspot.com/tools/2016

On peut s'apercevoir que les indemnités journalières sont quasiment identiques (convention 2014/décret après le 1er aout), en admettant que le salaire journalier moyen reste le même.

La seule différence sur 365 jours = les jours de congés déduits (sans tenir compte d'une interruption du versement des allocations lors de la convention 2014)

(Il sera peut être judicieux de choisir l'indemnité compensatrice de congés payés (GUSO) pour les employeurs particuliers...)

D'autre part, le calcul sera plus avantageux à partir du 01/07/2017 pour ceux qui choisissent l'abattement car celui-ci ne se sera plus appliqué.



Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: nat75 le 27 Juillet, 2016, 19:07:52 PM
Bonjour,

Je viens de regarder le document mis a disposition sur le site de PE.

Je partage avec vous, au cas où comme moi d'autres n'auraient pas tout compris la 1ere fois lol :
L'allocation journalière minimum et l'allocation journaliere prise en compte pour le calcul, ne sont pas les mêmes !
On peut lire ça :
"Le montant brut de l'allocation est toujours déterminé d'après
l'addition des trois parties (A + B + C) avec modification de
certaines variables. L'allocation journalière minimale servant de
base au calcul est toujours de 31,36 €."

Les montants de 38 et 44 € concernent, eux , l'indemnité minimum que l'intermittent reçoit, mais pour le calcul de son taux, c'est 31,36€.
Titre: Re : calcul indemnisation
Posté par: antho91300 le 04 Octobre, 2016, 20:06:23 PM
Bonjour a tous,

Je suis nouveau sur le forum et je ne suis pas encore intermittent actuellement, mais je vais bientôt faire ma demande. Je suis actuellement en train de faire mes heures et cherche à calculer mon indemnité de base . Je voulais juste savoir si le site cité dans les posts plus haut est un bon repère ou s'il y avait un meilleur outil de calcul?

Merci d'avance,