bonjour Sambot,
Désolé mais j'avais posté un peu rapidement en lisant en diagonale. Evidemment que connais le droit d'option, ce que je connais très mal car je n'ai jamais été indemnisé au régime général et donc jamais eu à faire à ce cas de figure... qui est une vraie chausse-trape visiblement.
J'ai donc potassé un peu pour voir si je peux donner un conseil pertinent. Il semble qu'il soit effectivement difficile de sortir de l'ornière "régime général" quand on est indemnisé sur une longue période.
Il semble qu'à part la solution d'avoir une indemnisation supérieure de 30% au régime général soit un verrou bien pensé pour empêcher beaucoup de monde pour passer d'un système à l'autre. Je n'étais pas conscient de ce problème...
Tes questions:
1-Perds ton ces droits ? Je suppose que tu parles des droits d'intermittence avec au moins 507 heures de faites. Je dirais "à priori non car, à la fin de l'indemnisation au régime général, ils peuvent servir à ouvrir de nouveaux droits en annexe 8 ou 10."
2-Sont ils récupérés/convertis pour le régimes général? En fait, les heures et cachets faits en artiste ou techno décalent la fin d'indemnisation au régime général mais ne sont pas "récupérés/convertis" d'office. C'est au moment du renouvellement de droits qu'on peut les transformer en heures "normales" en les mélangeant éventuellement avec d'autres heures au régime général si on veut ouvrir de nouveaux droits au régime général. Ce qui n'est évidemment pas ton cas. Ils peuvent donc servir pour l'ouverture de droits à l'annexe 8 ou 10 à la fin des droits du régime général.
3-Les cachets acquis sous le régime intermittent sont ils déplacés jusqu'à épuisement des droits au régimes général (septembre 2020) ?Que veux-tu dire par "déplacés"? Quand l'indemnisation au régime général sera épuisée, tu pourras demander un examen des droits au titre de l'annexe 10 si tu as au moins 507 heures sur une période de 12 mois.
Ils peuvent remonter de fin de contrat de travail en fin de contrat de travail en arrière jusqu'à trouver une période de 12 mois où il y a 507 heures minimum pour l'ouverture de nouveaux droits à l'intermittence. Ces heures ne doivent évidemment pas avoir servi pour une ouverture précédente.
C'est expliqué à la page 34 de ce document pdf:
https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire%202018-04%20du%207%20f%C3%A9vrier%202018.pdf"Toutefois, lorsque dans les 12 mois précédant cette FCT la condition d’affiliation n’est pas remplie, il faut se
reporter à une FCT antérieure et rechercher à partir de celle-ci, la condition d’affiliation dans un nouveau
délai de 12 mois"Fais-moi savoir si ça a pu t'aider. Bon courage!
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