Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Sudiste le 06 Août, 2011, 15:58:01 PM

Titre: Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Sudiste le 06 Août, 2011, 15:58:01 PM
Bonjour, ma femme danse dans un petit cabaret local. Avant le spectacle elle assure aussi le service à table, puis le nettoyage des tables après le spectacle, et enfin le redressage des tables pour la journée du lendemain. Bref pour moi il y a là deux métiers bien distincts, mais il parait que dans le sud cela se passe ainsi. Il va de sois que le cachet est un cachet ,normal de danseuse (moins de 100 €), rien de plus pour pour le métier de serveuse. Trouvez vous ça normal, qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: imago le 06 Août, 2011, 16:07:50 PM
Bonjour,

Non, évidemment ça n'est pas normal et c'est même illégal.

Visiblement, ça a l'air d'un cas répandu dans le milieu du "cabaret".
Voir: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1464.0
ou dans le dossier de presse: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3477.msg12282#msg12282  (pour une magouille un peu différente mais... bref...)

Quand tu parles d'un cachet de moins de 100 Euros, est-ce du net? Combien d'heures travaille-t-elle en réalité et comment cela se décompose-t-il (heures de "serveuse" et heures d'artiste).

Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Sudiste le 06 Août, 2011, 16:14:14 PM
merci pour la réponse.

Le cachet est en net. Pour ce qui est du nombre d'heures, en gros elle arrive vers 18h00 et en repart vers 03h00. Cela dépend si les clients restent danser tard ou pas. il lui est arrivé de rentrer à 05h00.... Le spectacle proprement dit doit durer environ 2 heures (je ne lui ai pas demandé avec précision), le reste du temps c'est serveuse. A savoir qu'elle refuse de faire le bar et de balayer la salle....
Merci pour les liens, je file les lire...
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Sudiste le 06 Août, 2011, 16:21:44 PM
J'ai son GUSO sous les yeux, (je crois que cela tient lieu de contrat de travail), il est bien précisé que l'emploi est "danseuse". En ce qui me concerne, mais ne travaillant pas dans ce milieu, je me doutais bien que cela n'est pas réglo-réglo. C'est bien ce qui m'énerve d'ailleurs. Et encore je ne parle même pas des pourboires, car il y en a, je crois qu'ils ne sont pas redistribués...
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: imago le 06 Août, 2011, 16:54:07 PM
Depuis combien de temps travaille-t-elle pour cet employeur? Est-ce son unique employeur? Et combien d'artistes sont concernés par cette arnaque? Y a-t-il des serveuses qui ne sont pas artistes? Est-ce un travail saisonnier ou a-t-il lieu toute l'année?
Désolé de poser toutes ces questions mais il faut bien cerner les circonstances pour voir ce qu'il conviendrait de faire précisément.
Est-elle prête à attaquer son employeur en justice?

Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Sudiste le 06 Août, 2011, 17:03:10 PM
En fait ce n'est pas son employeur principal, elle a voulu dépanner une fille qui danse avec elle dans une autre compagnie. Le remplacement ne concerne donc que 5 dates. Quant au nombre d'"artistes" dans ce lieux, je ne sais pas. 5 ou 6 environ.
L'établissement est ouvert toute l'année.
A la lecture de tes liens (je ne les avais pas vu en fouillant sur le forum) très intéressants, je vais les lui faire lire, et je lui demanderai de ne plus mettre les pieds dans ce nid de guêpes...Il doit lui rester une date de remplacement. Surtout que ce n'est pas dans le but unique de faire ses heures (elle les a déjà) c'était juste pour aider une fille qu'elle connait.
Donc je ne pense pas qu'elle attaquera son employeur. Je pense d'ailleurs que les filles qui y sont à l'année ne sont pas au courant qu'elles se font avoir. Ni ce qu'elles risquent si j'en crois ce que j'ai lu sur tes liens.
En en parlant avec elles, elles pensent toutes "que cela se fait comme ça par ici". Donc je pense qu'elles sont de bonne foi et se font tout simplement avoir....
Cela ne serait pas sympa pour les filles de porter plainte. Néanmoins je dirai à ma femme de les prévenir de ce qu'elles risquent.
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: imago le 06 Août, 2011, 18:26:05 PM

CitationNéanmoins je dirai à ma femme de les prévenir de ce qu'elles risquent.
Oui, surtout en cas de contrôle. Si elles ont déclaré avoir travaillé seulement comme artistes alors qu'elles font le service, elles risquent gros (complicité de fausses déclarations, indemnités indûment perçues, travail au noir etc.)

En fait, le patron décroche la timbale avec ce système qui consiste à faire compenser le salaire avec les indemnités chômage et, de plus, il n'est lié que par des contrats courts, donc il peut virer quelqu'un sans avoir à payer quoi que ce soit et l'employé réfléchira à deux fois avant d'aller aux prudhommes car son rôle n'est pas très clair non plus.
Si ta compagne arrive à convaincre ses collègues à négocier dur avec le patron pour qu'il paye ce qu'il doit c'est le mieux mais je doute de l'issue d'une telle possibilité car toute le bénéfice du patron en serait fortement réduit...
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: imago le 06 Août, 2011, 18:29:23 PM
Maintenant, il y a une chose qui m'intrigue: tu dis qu'elle passe par le guso. Est-ce à dire que tous les artistes passent par le guso? Auquel cas, je suis étonné que le guso accepte ça car, normalement, en tant que cabaret, ça devrait passer par une déclaration directe avec licence et tout le binz.
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Sudiste le 06 Août, 2011, 18:37:08 PM
Et bien avant tout je dois préciser que même si nous sommes mariés depuis 16 ans, je ne suis pas un pro de l'intermittence donc :
Oui je pense que c'est le GUSO. Le document que j'ai en main s'intitule "déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrats de travail". De plus il y a le logo GUSO dessus. L'emploi  occupé est "danseuse" Il est précisé "spectacle de cabaret". Donc si l'on se fie à ce document on pense (en tous cas moi) que l'artiste ne fait que danser. Il n'est pas précisé qu'il faut faire du service en salle. Du coup je ne sais pas si cela concerne toutes les filles ou simplement les remplaçantes de temps en temps. D'ailleurs tu me mets le doute, je ne sais pas s'ils ont une licence de spectacle, le code NAF de la société concerne l'activité de restauration....
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: imago le 06 Août, 2011, 19:03:43 PM

CitationIl n'est pas précisé qu'il faut faire du service en salle.
Je crois qu'il n'y a pas vraiment d'endroit pour ça dans le formulaire du guso qui est uniquement possible que pour les artistes du spectacle vivant.

Concernant la licence, cela ne posera pas de problème à ta femme car le guso est fait pour les structures qui n'ont pas de licence et/ou bon code naf. Par contre, je suis étonné qu'il n'y ait pas de contrôle car je suppose que ce cabaret fait de la pub pour ses soirées. Cela confirme que les contrôles se font plus facilement sur les intermittents que sur les employeurs (mais ça n'est une surprise pour personne).
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Sudiste le 06 Août, 2011, 19:10:05 PM
Merci pour toutes tes réponses qui m'ont bien éclairé et prévenu...
En effet cet établissement a l'air de bien tourner. Il est assez connu dans le coin.
Quant à savoir s'il a déjà été contrôlé, je ne sais pas. C'est quand même incroyable qu'il faille tout vérifier sois même, qu'on ne puisse pas faire confiance à des pros. Il y a deux mois nous sommes allés voir une collègue de ma femme qui dansait dans un casino ayant sa propre revue. Beau spectacle, très pro, bon repas, mais là aussi les artistes faisaient le service....Et là c'est un établissement de plus haut standing, donc plus connu....
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Sudiste le 06 Août, 2011, 19:29:42 PM
"car le guso est fait pour les structures qui n'ont pas de licence et/ou bon code naf"

Si je te comprends bien :  la compagnie dans laquelle danse ma femme la plupart du temps est une association. Elle n'a pas de licence de spectacle pour l'instant mais elle pourrait la payer via le Guso au lieu de passer par une société de production ? (qui lui coute cher )
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: imago le 06 Août, 2011, 19:43:01 PM
Non, car en tant que compagnie de danse elle doit avoir un code naf 9001Z, ce qui lui interdit l'accès au guso et l'oblige à une déclaration directe (ou par un tiers). Le guso n'est accessible qu'aux employeurs qui n'ont pas le spectacle (ou l'audiovisuel etc.) comme activité principale, ce qui n'est pas le cas d'une compagnie de danse.
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Sudiste le 06 Août, 2011, 19:49:01 PM
Super, merci encore. Je vais en profiter une dernière fois car à te lire tu connais bien le Guso. Je viens de voir que sur l'encadré n°2 du Guso ils se sont trompés sur l'intitulé de la commune de naissance. Je ne sais pas pourquoi, ils ont marqué "ARMEES". Est-ce important comme erreur ? Faut-il qu'elle fasse rectifier ?
En attendant ta dernière réponse je te remercie encore une fois.
Bonne soirée.
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: imago le 06 Août, 2011, 19:56:00 PM
Non, je ne suis pas un spécialiste du guso (je travaille uniquement avec des structures professionnelles avec licence etc.) mais à force de parcourir les sujets du forum, on s'instruit...

Quant au changement du lieu de naissance, si elle peut faire le changement c'est mieux mais je ne pense pas que cela posera un problème si le nom, prénom et date de naissance sont bons.

Si cela pose un problème, il faut savoir qu'un salarié indemnisé au chômage ne peut pas se voir bloquer ou refuser son indemnisation pour une faute de l'employeur et la rédaction correcte des feuillets guso relève de l'employeur.
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Ankaa le 06 Août, 2011, 19:59:30 PM
CitationQuant au changement du lieu de naissance, si elle peut faire le changement c'est mieux mais je ne pense pas que cela posera un problème si le nom, prénom et date de naissance sont bons.

Hello, je m'incruste  ;D

Si si, il faut modifier. Cela peut avoir pour conséquence la non-intégration des droits de la salariée auprès des grosses caisses de cotisations, donc, à terme, des droits sécurité sociale et retraite qui pourront ne pas être validés.
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Sudiste le 06 Août, 2011, 20:06:27 PM
Merci Ankaa (et Imago) ;)
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Sudiste le 08 Août, 2011, 12:20:09 PM
Bonjour,

je reviens sur ce sujet de danseuse et serveuse pour dire que pas mal d'artistes sont de bonne foi et ont du mal à croire que ce soit illégal. En effet, en ce qui concerne ce cabaret, le journal d'une grande chaine de télévision nationale a fait un reportage sur eux. En revisionnant ce reportage, les danseuses interviewées déclarent clairement assurer le spectacle et effectuer le service en salle. Ainsi prenant pour caution (ce n'est pas mon cas) ce reportage, il est sous entendu que si "ce qui est dit clairement sur un reportage diffusé à l'échelon national, alors cela ne peut pas être illégal". Il est sous entendu que si c'était vraiment illégal, les organismes de contrôle feraient leur travail. Mais comme c'est dit clairement il n'y a pas de risque donc pas illégal.

P.S. J'espère qu'on me comprend.... :'(
Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: imago le 08 Août, 2011, 12:49:52 PM
Bonjour,

Je propose que les employés posent la question à Pôle Emploi, ils seront fixés. C'est clairement illégal. En fait, ils (elles) exercent deux emplois différents chez le même employeur et, en aucun cas, un cachet ne peut couvrir une activité de serveur(se), c'est sûr et certain. Et ce n'est pas parce que c'est passé sur une chaîne nationale que c'est permis. Il y a clairement une carence dans le contrôle des organismes. Quand on sait que le nombre d'inspecteurs du travail se réduit d'année en année, on peut comprendre pourquoi.
Ce n'est qu'en cas de problème ou de contrôle que ce genre d'arrangement peut se révéler néfaste. Tant que personne ne bronche ou ne signale la chose, ça peut rester comme ça mais il ne faut pas réveiller le chien qui dort...

Titre: Re : Danseuse et serveuse en même temps ??
Posté par: Ankaa le 08 Août, 2011, 14:27:18 PM
A mon avis, le problème relève davantage de l'Inspection du Travail que du Pôle Emploi, Imago  ;)

Et, bien sûr, l'argument "ça passe à la télé donc c'est légal" est parfaitement falacieux, on le sait bien. Parce que Al Capone s'en mettait plein les poches à Chicago dans les années 20, que tout le monde était au courant et n'allait pas contre, ce n'est pas pour cela que c'en faisait un ange.

Simplement, si personne ne dénonce la situation, personne de la DIRECCTE qui aura regardé le reportage ne pourra rien faire, même s'il en a grande envie.