Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: hiraf le 06 Octobre, 2016, 13:16:20 PM

Titre: Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: hiraf le 06 Octobre, 2016, 13:16:20 PM
Bonjour a tous,
Rcemment nommé Titulaire fonction publique dans l'enseignement artistique, je suis actuellement en renouvellement de droits intermittence avec mes heures de musicien concertiste.
Je ne trouve aucun texte, aucune indications (y compris sur le site de l'unedic) conernant une quelconque incompatibilité entre un temps complet de fonctionnaire et le droit à l'intermittence.
Y a t-il un texte, une ligne, qui dirait cette incompatibilité? Je trouve plutot le contraire, à savoir qu'il n'y en pas, tant qu'on declare bien sur toutes ses heures, et que les 507H sont realisées.. Pas d'autres regles...
Merci d'avance
Titre: Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: Giampi le 06 Octobre, 2016, 14:49:39 PM
Bonjour;
Il faut avant tout être demandeur d'emploi pour bénéficier de l'assurance chômage...
Titre: Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: hiraf le 06 Octobre, 2016, 16:09:45 PM
Mais on l'est en tant qu'artiste;
or il y a une autonomie (parallele donc) du regime de
l'intermittence d'apres les sites juridiques consultés.
D'ailleurs, il est clair qu'un CDD à temps complet ou un CDI à temps partiel, permettent l'ARE. De multiples cas existent, pas d'incompatibilité. or ces contractuels ne sont pas non plus en recherche d'emploi puisqu'a plein temps ou en CDI.
Le reponse ne resout donc tjs pas la question posée..
D'autres avis (avisés) svp?
Titre: Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: intermittent3949 le 08 Octobre, 2016, 01:32:26 AM
hiraf,

Je ne comprends pas. Si tu travailles à temps complet, que ça soit dans le domaine public ou privé, pourquoi voudrais-tu que Pôle Emploi te verse des Aides au Retour à l'Emploi (ARE) ? Les annexes 8 et 10 du régime d'indemnisation chômage sont pour les salariés qui ont des contrats courts et discontinus (intermittents quoi) dans le domaine du Spectacle, des salariés qui alternent des périodes d'emploi et des périodes sans emploi, là où toi tu nous dis que tu viens d'être titularisé dans la fonction publique.
Un technicien qui bosse à temps complet pour une entreprise et qui fait des piges le week-end aura le salaire de ces piges en plus, mais certainement pas des allocations de la part de Pôle Emploi puisqu'il est sous contrat indéterminé, et ce peu importe que le secteur ou le métier exercé à temps plein.

Quant au conseil avisé, perso je serais toi je ne mépriserais pas Giampi, tu perdrais un bon avis.
Peux-tu nous mettre en lien les sites juridiques auxquels tu fais référence ? (ça se trouve il nous manque juste des infos pour te répondre, un quiproquo, des lois ou décrets qui viennent de tomber, bref hésite pas à nous donner quelques indices ;) )
Titre: Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: Giampi le 08 Octobre, 2016, 08:20:44 AM
Merci intermittent 3949 ;)
Rien n'interdit en effet de cumuler deux activités (dans la limite du temps de travail journalier ou par semaine, de toutes façon si les heures effectuées au régime général sont plus nombreuses, l'ARE annexe 8 ou 10 sera refusé et toutes les heures compteront au régime général.
Titre: Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: Tartarus le 17 Décembre, 2016, 02:57:50 AM
Citation de: Giampi le 08 Octobre, 2016, 08:20:44 AM
de toutes façon si les heures effectuées au régime général sont plus nombreuses, l'ARE annexe 8 ou 10 sera refusé et toutes les heures compteront au régime général.
Mais quelles heures sont utilisées pour décider dans quelle case on tombe ? Je veux dire 20h d'enseignement (temps complet), ça correspond sur le papier à 35h de travail (avec préparation, etc...). Pole emploi considère 20h hebdo ou 35h ?
En ce qui me concerne, j'aimerais peut-être réduire mon temps d'enseignement pour rendre possible l'ouverture d'un statut intermittent en parallèle. Personne n'est vraiment capable de me dire comment Pôle Emploi décide si l'activité d'artiste est bien l'activité principale et si on dépend ou non du régime général. J'aimerais savoir à combien d'heures d'enseignement je devrais réduire pour être garanti que mon statut sera accepté.
Titre: Re : Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: christian01 le 17 Décembre, 2016, 12:13:25 PM
Citation de: Giampi le 08 Octobre, 2016, 08:20:44 AM

de toutes façon si les heures effectuées au régime général sont plus nombreuses, l'ARE annexe 8 ou 10 sera refusé et toutes les heures compteront au régime général.

+1


et malgré le fait de ne revendiquer que" 20 heures devant les élèves " tu es bien payé et pris en compte  sur 35 heures


il faudrait fouiller  la législation PE, mais un CDI à  temps complet interrompt toute ARE, donc...........
Titre: Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: guso72 le 19 Décembre, 2016, 23:06:01 PM
Si TOUS les salariés de France à 35h/semaine réclament des ARE à PE, je donne... 6 mois de survie ! pas plus.

Qu'en disent les candides à l'élection ?  ;)
Titre: Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: Tartarus le 14 Novembre, 2023, 13:26:10 PM
Je relance le sujet une fois de plus. Je suis toujours avec la même interrogation que lors de mon post en 2016 : devrais-je réduire mon temps de travail d'enseignement pour que le dossier ARE "passe" ?

Depuis lors, mes cachets sont devenus très réguliers, et je suis maintenant à peu près assuré d'en avoir toujours assez pour maintenir un statut (sans même avoir besoin de compter les heures d'enseignement).

Le problème est : sur ma fiche de paye d'enseignement, c'est 86.6h. Pour avoir une chance que le dossier passe, combien devrais-je réduire mon temps de travail ? Une collègue est passée récemment à 50% (sur un statut CA, à 68h temps plein) : elle n'a pas eu de mal à faire ouvrir ses droits Annexe 10.

D'après mes simulations, si je passais de 100% à 35%, la perte de salaire serait strictement compensée par les AJ. Ca laisse perplexe...
Titre: Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: teddy59 le 14 Novembre, 2023, 14:32:47 PM
Un peu de  respect pour les VRAIS professionnels qui galèrent car eux n'ont pas un  second metier .
Alors  se poser la question du % de baisse de ton salaire pour obtenir des indemnités journalières est un peu indécent ne crois-tu pas ?

Le courage c'est de faire se metier et UNIQUEMENT se metier ! Quand on voit que kle MEDEF cherche à supprimer notre regime vu ces debordements  . Il faudrait commencer par dire :  c'est un metier à TEMPS PLEIN : recherche , création , commercialisation et réalisation et que ceux qui souhaitent en faire un +  ne beneficie pas des ARE .
Voilà mon opinion qui ne plaira certainement pas !!!
Titre: Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: Tartarus le 04 Décembre, 2023, 13:12:13 PM
Un peu indécent, je ne sais pas, même si je comprends tout à fait l'amertume que cela pourrait générer pour les intermittents "purs". Il faut voir que pendant pas mal d'années, j'ai eu des cachets sans jamais bénéficier du statut, donc que toutes les cotisations ont été payées "à perte" (du moins pour moi), et au profit des intermittents. Voyez mon premier post de 2016, plus haut, où je me posais déjà des questions. Par ailleurs, et bien que je ne suis pas tout à fait sûr que mon dossier aboutisse à ce stade, je bénéficierai dans ce cas d'ARE réduites, du fait des jours travaillés de mon emploi principal.
En résumé je ne volerai personne, et mon revenu supplémentaire par rapport à un intermittent "pur" proviendrait aussi de davantage de travail de ma part.

Citationde toutes façon si les heures effectuées au régime général sont plus nombreuses, l'ARE annexe 8 ou 10 sera refusé et toutes les heures compteront au régime général.
Je ne suis pas certain que cela soit vrai, en tout cas le service intermittent du 3949 ne l'a pas évoqué. D'autant que je ne fais valoir aucun droit aux ARE au régime général (puisqu'il n'y a pas de perte d'emploi). Avez-vous vraiment entendu cela, ou le supposez-vous simplement ?
Titre: Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
Posté par: teddy59 le 05 Décembre, 2023, 09:00:35 AM
Pas mal d'erreurs quand tu dis " "...pendant pas mal d'année j'ai eu des cachets sans beneficier...... donc cotisations à pertes" c'est totalement FAUX car ces cotisations te serviront lors de ta retraite en augmentan,t celle-ci d'autant plus  . Sans oublier que tu as du beneficié  des conges spectacles

MOI , retraité , je peux dire que je cotise à perte ( j'ai été Intermittent pendant 35 ans)  mais je l'accepte bien volontier , j'appele cela la SOLIDARITE PROFESSIONNELLE  et je ne fais pas comme "certains" du travail au black .

Tout cela pour dire que si tu sa un travail a tant complet de fonctionnaire , ce n'est pas décent de vouloir réclamer des indemnités ARE pour un metier "complementaire"