Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: laura le 19 Mars, 2014, 15:55:14 PM

Titre: renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: laura le 19 Mars, 2014, 15:55:14 PM
Bonjour,
je viens à la pêche aux infos concernant le renouvellement anticipé du statut intermittent.
Pour faire court, j'ai le statut (artiste) depuis juin 2013, j'avais donc jusqu'à fin mars de cette année pour re-cumuler les 507 heures. En janvier, comme j'avais déjà cumulé 88 cachets groupés, soit 704 heures, je suis allée demander un dossier à pôle emploi pour une demande de renouvellement anticipé, que j'ai rempli et envoyé. Mais 10 jours plus tard une conseillère pôle emploi m'a téléphoné en me disant qu'elle me déconseillait de le faire et d'attendre plutôt la date de fin de mes droits, c'est-à-dire, fin mars.
Je me demande donc ce que vont devenir les heures cumulées au delà des 507 heures (je suis à fin mars à 1008 heures), sont elles perdues ? Imposent-elles une carence ? Si carence il y a, est-ce que pôle emploi prend en compte le montant des cachets (car à 46 euros le cachet de 8 heures, si j'ai une carence même sur un mois, ça va être dur dur !)
Je vous remercie par avance pour votre aide !!
bonne continuation à tous
Laura
Titre: Re : renouvellement du statut, que ?
Posté par: teddy59 le 19 Mars, 2014, 17:22:49 PM
tu auras un ARE superieur   par' rapport aux heures en plus
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: laura le 19 Mars, 2014, 17:40:20 PM
Merci Teddy !! good news ! ça veut dire que ça modifie le taux pour les mois prochains aussi ou juste pour le premier mois...?
Merci beaucoup !!
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: laura le 19 Mars, 2014, 17:46:14 PM
et question dans la question du coup, le renouvellement anticipé c'est mieux, c'est moins bien...?
Merci !!!
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: Giampi le 19 Mars, 2014, 17:55:13 PM
Les heures non comptabilisées le seront pour le prochain renouvellement, à toi de voir à quel moment elles seront le plus utile.
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: laura le 19 Mars, 2014, 18:42:22 PM
ah ok merci !
Donc les heures ne sont pas perdues et elles peuvent en plus augmenter le montant de l'indemnité si j'ai tout bien compris ?
Je n'avais pas réussi à avoir de si bonnes nouvelles en téléphonant au 3949 !!:-)
Merci en tout cas !
Titre: Re : renouvellement du statut, que?
Posté par: teddy59 le 20 Mars, 2014, 06:57:03 AM
apparemment , comme tu travailles beaucoup  ;) cela ne te pose pas de problèmes de renouvellement , donc autant profiter de la totalité des ARE prévues et renouveler en temps et en heure . Donc toutes les heures faites APR7S la date prévue de ton renouvellement ne sont pas perdues bien entendu  , elles serviront pour le renouvellement suivant *
* ce sera sans doute les nouvelles  modalités  discutées en ce moment à l'Unedic
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: laura le 20 Mars, 2014, 15:41:31 PM
Merci pour ces précisions !
Je ne travaille pas autant que ça en fait (bouh c'est mal !) c'est que mon employeur compte deux cachets pour une journée de 8 h (donc 16 h pour pôle emploi du coup) et un cachet pour une demie-journée, du coup ça fait beaucoup d'heures à la fin du mois et peu de sous comparé au nombre d'heures. Bref, je vais voir ce que ça donne tout bientôt...!
Merci encore !
Titre: 507h
Posté par: teddy59 le 21 Mars, 2014, 12:42:46 PM
pourquoi fait-il cela ? c'est formellement interdit , il se met et par la même te met dans une situation PLUS que delicate !!!!! car en cas de contrôle cela peut aller jusqu'au remboursement des Assedfic perçus voir une radiation +/_ longue des Assedic !!!! , je ne veux pas te mettre la préssion mais fait vraiment SUPER Gaffe
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: laura le 22 Mars, 2014, 17:09:33 PM
Et bien mon employeur fait ça car nous intervenons parfois en demi journée et comme il n y a pas de demi cachet il compte alors un cachet pour une demi journée d intervention et deux pour une journée complète ... Mais j ai la pression quand même avec ce que tu me dis! Les employeurs, dans une limite d heures légale par jour ne peuvent pas donner plusieurs cachets ??
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: sowwhat le 22 Mars, 2014, 17:14:04 PM
Si il y a deux représentations, il est tout à fait logique, légal et même obligatoire de te payer deux cachets.
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les ?
Posté par: teddy59 le 22 Mars, 2014, 17:20:26 PM
attention il faut 2 publics différents et 2 prestations et non pas une "continuité" comme par exemple avec un "entracte entre deux  !!! il y a une nuance et certains en ont fait les frais !!!
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: laura le 23 Mars, 2014, 18:34:16 PM
oui oui il y a bien deux publics différents entre le matin et l'après-midi
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: magnoc le 02 Avril, 2014, 08:07:09 AM
Salut à tous,

je m'incruste un peu dans ce sujet (pardon si il aurait fallu ouvrir un autre sujet!), j'ai une question qui est en rapport direct me semble-t-il avec la question de Laura concernant le devenir des heures non prises en compte lors du renouvellement. Je viens de faire une demande il y a un mois, qui a été acceptée, pour 552 heures au 18 février. Seulement Pole emploi m'a ouvert des droits au 8 février, ne prenant pas en compte les heures au delà de 516h (il semble même en comparant les calendriers qu'ils ne m'aient compté que 504h vue que j'étais à 516h le 10 février...). Ma question: peuvent ils faire ça alors que j'ai fait une demande pour 552h? De toutes les façons, ce n'est pas très grave, puisque ces heures non comptées serviront pour la suite... Mais c'est intéressant de connaitre leur fonctionnement...
Merci et désolé Laura de m'incruster, mais ça me semblait correspondre aussi à ton cas!
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: sowwhat le 03 Avril, 2014, 22:03:16 PM
Désolée Magnoc, je ne comprends pas... donc je ne peux pas t'éclairer.
Juste une chose : tu dis "
Citation de: magnoc le 02 Avril, 2014, 08:07:09 AM
(il semble même en comparant les calendriers qu'ils ne m'aient compté que 504h vue que j'étais à 516h le 10 février...).
, et ça... ben, c'est pas possible parce qu'il faut 507 heures quoiqu'il en soit.
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: magnoc le 04 Avril, 2014, 07:43:56 AM
Concrètement: J'ai accumulé jusqu'au 18 février 552 heures. J'ai fait une demande à partir de cette date mais mon ouverture de droit est à partir du 8 février pour 516H. Donc ils n'ont pas pris en compte pour ces droits les cachets entre le 8 et le 18 février. première question: vu que j'ai fait une demande après le 18 février, ils auraient du prendre en compte 552 h et pas 516h non? Peuvent ils ouvrir des droits seulement en prenant en compte le moment à partir duquel on dépasse 507H en ignorant les heures supplémentaires?

Pour ce qui est des 504h, c'est en reprenant mes dates de cachets que je m'en suis rendu compte. J'ai eut des cachets isolés (en dessous de 5 jours de contrat) les 9, 13, 14 et 17 février. Ca fait donc 48h pour PE. Mais 552 - 48 ça fait 504h au 8 février! Les 516h en question je les ai atteintes le 9 février. Mais je sais bien qu'il faut 507 h pour ouvrir des droit d'où mon questionnement sur leur erreur de comptage...

Désolé Sowwhat si je n'ai pas été bien clair! J'espère que c'est mieux!
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: sowwhat le 04 Avril, 2014, 08:34:40 AM
Ah, non, Magnoc, ton message était clair. Ce que je ne comprends pas, c'est ce qu'a fait PE. T'ouvrir des droits sur 504h... ben, c'est pas possible.
Pour ce qui est de la date d'ouverture des droits, PE doit prendre le lendemain de la date de fin du dernier contrat avant ta demande, normalement. A partir du moment où ils ont l'AEM qui correspond.
Bref, tout ça n'est pas clair (ce n'est pas toi qui n'est pas clair, c'est le calcul de PE) et malheureusement, je ne peux pas t'éclairer.
Tu peux faire un mail à PE pour leur demander de t'éclairer.
Titre: Re : renouvellement du statut, que deviennent les heures en plus des 507 heures ?
Posté par: magnoc le 05 Avril, 2014, 16:07:29 PM
bon après appel à pole emploi, c'est normal qu'ils ne m'aient compté que 516h puisque je n'étais pas en réadmission directe puisque j'étais arrivé à la fin de mes droits. Dans ce cas là, ils déclenchent de nouveaux droits directement au moment où on dépasse 507h, la personne que j'ai eut m'a dit que c'était automatique et qu'on avait pas le choix dans ce cas précis. Si j'avais été en réadmission sans être arrivé au terme de mes droits, j'aurais pu demandé la prise en comte de 552 heures. Voilà pour ça.

Pour ce qui est des 504h, ils m'ont confirmé que j'avais bien 516h, franchement je ne vais pas les contredire, mais j'ai revérifié, et ce cachet en plus je ne sais où ils sont allés le chercher...