Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Erick le 02 Octobre, 2011, 13:33:51 PM

Titre: Peut-on être intermittent du spectacle et pigiste de presse ?
Posté par: Erick le 02 Octobre, 2011, 13:33:51 PM
Tout est dans le titre.

Bien entendu si oui qu'est ce que ça change, je suppose qu'il faut déclarer les heures est ce que ça repousse la date de renouvellement comme les cachets ou pas ?
Est-ce qu'il y a un montant à ne pas dépasser ou des choses du genre ?

Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Peut-on être intermittent du spectacle et pigiste de presse ?
Posté par: imago le 04 Octobre, 2011, 21:30:06 PM
Bonjour,

C'est un peu "pointu" comme statut que le pigiste. Il me semble qu'il s'agit d'une relation salariée mais basée sur un forfait ligne ou quelque chose comme ça.
Je ne sais pas comment ça peut se déclarer lors de l'actualisation (surtout concernant le nombre d'heures car ça ne semble pas être l'unité de compte dans ce boulot, alors traduire un nombre de lignes par un nombre d'heures ça ne me paraît pas évident...)

Le mieux serait de demander à Pôle Emploi. Mais de toute façon, on peut être intermittent du spectacle et pigiste en même temps. Le problème pour moi est: comment déclare ça car la Pige c'est un peu le Cachet du pigiste, c'est à dire une rémunération spécifique au métier.

CitationEst-ce qu'il y a un montant à ne pas dépasser ou des choses du genre ?
Je ne pense pas, ça doit être la même chose qu'avec un autre emploi au régime général. Voir les topics à ce sujet sur le forum (dans "ressources")
Titre: Re : Peut-on être intermittent du spectacle et pigiste de presse ?
Posté par: Erick le 24 Octobre, 2011, 22:03:57 PM
Bon je fais remonter pour savoir si quelqu'un n'a pas une idée vu que PE ne semble pas en avoir. Ils me disent de déclarer 1h de travail ce qui ne me semble pas pratique et d'autre de diviser par le smic pour obtenir un nombre d'heures ce qui me semble encore moins pratique.
Titre: Re : Peut-on être intermittent du spectacle et pigiste de presse ?
Posté par: Pollux le 31 Janvier, 2013, 10:52:10 AM
Bonjour,

Je fais remonter le fil.

Je vais être confronté au même problème.
Erick, as-tu eu une réponse officielle au final ?

Merci.
Titre: Re : Peut-on être intermittent du spectacle et pigiste de presse ?
Posté par: teddy59 le 01 Février, 2013, 08:23:29 AM
Voilà "peut-être" une solution  , cependant à vérifier  et à se faire confirmer .

Tu peux très bien  etre IDS et avoir une activité AUTRE que le spectacle avec le regime d'Autoentrepreneur si celle-ci est marginale . Or Pigiste  tu peux, je pense,  "facturer" à ton employeur les piges retenues , tu es donc bien dans le cadre de non subordination requis pour etre AE  puisque c'est toi qui decide  quand , ou comment tu fais ta pige

Voilà ma solution .
Titre: Re : Peut-on être intermittent du spectacle et pigiste de presse ?
Posté par: imago le 01 Février, 2013, 17:50:11 PM
Bonjour,

Je pense que l'idée de Teddy doit être la bonne pour être à la fois indemnisé en annexe 8 ou 10 et faire quelques piges de journaliste. Bien sûr, il ne faut pas que les piges soient si nombreuses qu'elles pourraient s'assimiler à un temps plein...  ;)

Faire les piges en AE pourraient se justifier dans ce cas car pas du tout dans le même domaine que l'emploi indemnisé par Pôle Emploi. Voir par exemple: http://pigiste.org/fr/forum/portage-ou-auto-entrepreneuriat-du-pour-et-du-contre/1
Titre: Re : Re : Peut-on être intermittent du spectacle et pigiste de presse ?
Posté par: Erick le 14 Février, 2013, 23:24:54 PM
Citation de: Pollux le 31 Janvier, 2013, 10:52:10 AM
Bonjour,

Je fais remonter le fil.

Je vais être confronté au même problème.
Erick, as-tu eu une réponse officielle au final ?

Merci.

Non j'ai lâché l'affaire, en fait c'est deux statuts supers compliqués qui se mélangent donc c'est des galères en perspective.
Le seul revenu réellement cumulable avec le statut sans limites c'est les droits d'auteur tous les autres ils finissent par vouloir te sortir du régime intermittent pour te basculer on ne sait trop où....
Titre: Re : Peut-on être intermittent du spectacle et pigiste de presse ?
Posté par: teddy59 le 15 Février, 2013, 08:10:20 AM
Euh  l'A.E. est accepté en meme temps que le statut d'IDS c'est marqué noir sur blanc sur le decret du ministère de la Culture du 28 janvier 2010 , sans soucis à partir du moment ou ce boulot en AE n'est pas répertorié dans le domaine "spectacle" ce qui est le cas pour ton activité de pigiste
Titre: Re : Peut-on être intermittent du spectacle et pigiste de presse ?
Posté par: Erick le 15 Février, 2013, 14:35:02 PM
Pour le statut d'auto-entrepreneur je ne savais pas que c'était cumulable mais là encore doit y avoir de sacrés galères avec P.E

Journaliste donc pigiste ça fait partie des professions qu'on ne peut pas faire comme auto-entrepreneur depuis 2009.... L'article L. 7112-1 du code du travail précise que le journaliste est obligatoirement un salarié.

Après il y a toujours moyen de contourner la loi mais...
Titre: Re : Peut-on être intermittent du spectacle et pigiste de presse ?
Posté par: teddy59 le 15 Février, 2013, 15:04:16 PM
Voila deja le texte OFFICIEL du Ministère de la Culture autorisant le Cumul Annexe 8 et 10  avec ll'AE si celle-ci est autre que dans le domaine du spectacle vivant
TITRE V   Decret du 28.01.2010
CHAPITRE II
Cumul d'une activité ouvrant droit aux annexes VIII et X relatives aux
allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des
artistes et techniciens du spectacle de la convention d'assurance-chômage du
19 février 2009 et d'une activité d'auto-entrepreneur
Les articles 41 des annexes VIII et X prévoient que l'allocation d'aide au retour à l'emploi
(ARE) versée au titre de ces annexes peut être cumulée partiellement avec les revenus issus
d'une activité exercée dans un autre métier que celui qu'exerce l'artiste ou le technicien à titre
principal. En effet, ces articles (voir annexe 3) autorisent le cumul partiel de l'ARE avec une
activité professionnelle, y compris non salariée. Dans ce cas, le nombre de jours indemnisables
au cours du mois civil est calculé selon la formule prévue par les mêmes articles, à partir du
nombre d'heures de travail obtenu en divisant les rémunérations brutes par le SMIC horaire.
Néanmoins, l'accord d'application n° 11 du 19 février 2009 (voir annexe 4) tient compte des
particularités du régime de l'auto-entrepreneur (notamment la déclaration d'un chiffre d'affaires)
pour déterminer les modalités de cumul de l'ARE et d'une rémunération procurée par l'exercice
d'une activité professionnelle non salariée.
***


Par ailleurs OUI le metier de journaliste est subordonné à etre "salarié" MAIS as-tu demande si PIGISTE l'est ???? car un pigiste est LIBRE donc non subordonné de faire ou ne pas faire  un travail  puisqu'il est payé en fonction de ce qu'il va remettre à un journal
Titre: Re : Peut-on être intermittent du spectacle et pigiste de presse ?
Posté par: Erick le 16 Février, 2013, 17:01:49 PM
Oui pour pigiste c'est la même parce que le pigiste bien que libre ne facture pas sa prestation. Il reçoit un salaire avec fiche de paye et tout le toutim. Dans certains journaux les piges ouvrent d'ailleurs le droit au 13ème mois, à la mutuelle ou au CE.
La pige est donc plus ou moins assimilable au CDD et donc à un travail salarié.