Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: waldo69 le 16 Juillet, 2012, 15:21:31 PM

Titre: Dossier de renouvellement
Posté par: waldo69 le 16 Juillet, 2012, 15:21:31 PM
Bonjour à tous,

Ce sujet à forcément été abordé par ici, mais je n'ai pas trouvé le sujet.
Depuis quelques mois, et à Paris surtout, des collègues intermittents sont mis en attente de recevoir leur dossier de renouvellement: auparavant, le dossier était soit envoyé, soit en téléchargement dans l'espace Pôle Emploi, une quinzaine de jours avant la fin de droits.
Hors, depuis quelques mois (et ça se généralise même en Province, là preuve, j'en suis là), quelle que soit la manière de le réclamer, avec citation de telle circulaire, la réponse laconique de Pôle Emploi est désormais la même: "votre dossier de reexamen part automatiquement 30 jours après la fin des droits et aucun envoi ne peut se faire manuellement".
Ces treize dernières années, j'ai toujours reçu (après demande expresse) mon dossier de renouvellement AVANT la fin de mes droits (la seule condition pour qu'il soit pris en compte rapidement était de ne pas l'envoyer avant d'avoir fait la déclaration mensuelle).
Aujourd'hui, et malgré des réponses contraires, et même offusquées ("oh non, ça irait à l'encontre des droits des intermittents), de nombreux opérateurs  téléphoniques de chez Pôle Emploi, il m'est impossible de recevoir mon dossier de renouvellement (comme beaucoup de collègues actuellement).

Le fait de citer la circulaire qui suit ne semble pas du tout les effrayer:

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007
2.2.4. MODALITES DE DEMANDE DE LA READMISSION
L'Assédic adresse soit à la demande de l'intéressé, soit quelques jours avant le terme des droits précédents, une nouvelle demande d'allocations en lui demandant de la retourner dûment complétée, signée et accompagnée, le cas échéant, des divers justificatifs nécessaires à l'examen de la réadmission.

Avez-vous déjà abordé, ici, ce sujet? Et peut-être trouvé une solution?

Merci d'avance!
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 16 Juillet, 2012, 16:01:50 PM
Bonjour et félicitations car tu as PARFAITEMENT raison de rappeler cet article du code des ASSEDIC PE et qu'ils baffouent allégrement!!!! Il faut leur rappeler qu'en aucune manière cela relève de l'AUTOMATISME d'ENVOI à 30 jours echus  puisque l'on peut demander une READMISSION PAR ANTICIPATION donc cela prouve bien qu'ils PEUVENT et qu'ils DOIVENT envoyer les dossiers au moment où l'IDS leur demande .

Donc insiste en disant qu'il s'agit d'un renouvellement ANTICIPE  car meme de 1 jour ( NB Raisonnement par l'absurde  ;D mais réel) c'est bien un "anticipé"
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: waldo69 le 17 Juillet, 2012, 10:28:53 AM
Merci Teddy59, c'est exactement l'idée que j'avais, de demander un dossier de renouvellement anticipé: comme par hasard, et de manière très réactive de leur part, ils me le font parvenir illico ;)
Je vais regarder à quoi ça ressemble, et reviendrai ici pour vous tenir au courant, car je crois que, malheureusement, cette situation va s'étendre à tout les intermittents, si ce n'est déjà fait...
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: seae2l le 19 Septembre, 2012, 11:12:47 AM
bonjour,

de nouvelles infos sur le fait que pôle emploi ne donne le dossier de renouvellement 30 jours après la fin des droits ?

Intermittent depuis presque 10 ans c'est la première fois que je galère a obtenir un dossier de renouvellement ( le 3949 me dit oui mais je ne reçois rien, je passe au pôle emploi spectacle > on me dit qu'il faut attendre ) sauf que j+30 = pas de revenus à la fin du mois si pas de cachet... d'autres sont-ils dans ce cas ? comment expliquer cette façon de faire de PE ? est-ce une volonté inavoué d'encourager les intermittents à changer de statut ?

Merci
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 19 Septembre, 2012, 13:07:26 PM
Tu as parfaitement résumé la question . Actuellement il y a une "vague" de pression de tous ordres sur les IDS : Des demandes de copie de tel ou tel documents , des précisions, desrejets , des annulations d'heures sous des motifs  incorrects etc .
Il faut etre et rester VIGILANT  , et essayer de savoir si c'est pareil dans toute la France ....
A Suivre
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: seae2l le 19 Septembre, 2012, 17:47:28 PM
j'ai retenté aujourd'hui de passer en agence pole emploi spectacle : refus catégorique de me donner un dossier de renouvellement " attendez monsieur ça va arriver". Conclusion je risque de ne rien toucher au mois de Septembre d'ou ma question :  la date de renouvellement prendra-t-elle effet à la date de fin de droit ou à la date d'acceptation de la réadmission ? Dans le 2e cas cela revient simplement à un mois de droits tout simplement supprimés et un gros changement pour nous intermittent ! Sans parler du risque de voir des heures ne plus compter avec le principe des mois glissants... aie aie
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 20 Septembre, 2012, 07:47:30 AM
Non non , il te font un "rappel" d'ARE selon la date  de fin de droit et  la periode de carence retenue .
Par contre P.E. est en infraction car tu  peux tres bien demander un dossier pour une réadmissiion ANTICIPEE donc AVANT la date normale prevue
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: seae2l le 20 Septembre, 2012, 08:33:28 AM
ok mais au guichet on me répond " monsieur ce n'est pas possible, c'est comme ça, il faut attendre", quel argument leur avancer alors pour leur signaler cette infraction et les faire bouger ?
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 20 Septembre, 2012, 10:26:57 AM
Tout simplement leur dire que c'est une DEMANDE ANTICIPEE de renouvellement et donc que tu as besoin du document
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: seae2l le 20 Septembre, 2012, 16:52:24 PM
après un échange par mail et un petit tour de nouveau en agence, cela s'est arrangé, en fait cela dépend vraiment de la personne à l'accueil, hier elle ne voulait rien entendre je ne sais pas pourquoi, aujourd'hui elle était nettement plus aimable et volontaire..
Quand on est dans son bon droit il ne faut donc effectivement rien lacher
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: quidam30 le 22 Octobre, 2012, 09:32:48 AM
Une réponse que me vient de ces 1 mois .... Ne serait-ce pas simplement qu'il ont 1 mois de retard dans leur travail ? Donc envoyé un dossier de renouvellement aussitôt voir avant reviendrais étudier votre dossier avant d'autres...

je dis ça....
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: ayato le 29 Juillet, 2016, 12:20:31 PM
Bonjour,
Y a t il ici des intermittents qui ont récemment  réussi à avoir leur dossier de renouvellement avant le délai de 30 jours après la fin des droits ? Histoire de savoir si ça vaut le coup de téléphoner au 3949... Merci d'avance pour vos réponses.
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: techson le 30 Juillet, 2016, 01:47:35 AM
Salut,
Il me semble que la seule solution est de demander un examen anticipé.A confirmer par les "pros" du forum.
Bonne continuation dans ton renouvellement.
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 01 Août, 2016, 09:35:42 AM
effectivement c'est l'une des solutions pour avoir le dossier en "avance" .
J'avais pendant un moment photocopié le dossier de l'année précédente ( vierge) et je le remplissais le moment choisi venu et cela marchait !
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: flavie le 29 Octobre, 2016, 13:55:33 PM
Bonjour à tous,

Je suis arrivée en fin de droits le 7 octobre. J'attends donc que mon dossier de renouvellement soit déposé dans mon espace personnel sur le site de Pôle Emploi.

Cependant, j'ai entendu dire que désormais, avec le nouveau protocole, nous ne recevions plus de dossier et que le renouvellement se faisait de façon automatique. Est-ce le cas ? Avez-vous des infos ?
(Je précise que je vais passer sur la convention de 2014, le dernier contrat servant au calcul de mes droits étant antérieur au 1er août.)

Merci d'avance pour vos réponses.
Et bon we !

Flavie
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 01 Novembre, 2016, 09:04:56 AM
Non ,  il y a toujours un dossier à remplir .  Et selon ta date de dernier contrat effectué ils remonteront sur ...365 jours MAIS sans prendre en compte les cachets deja comptabilisés pour ton renouvellement précédent
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: flavie le 01 Novembre, 2016, 14:39:35 PM
Merci pour ta réponse Teddy.

Par contre, contenu que le dernier contrat servant au calcul de mes droits est antérieur au 1er août, et donc que je vais être recalculée avec les modalités de la convention de 2014, ils ne vont pas plutôt remonter sur 304 jours ?

(Je suis technicienne, la date de ma fin de droits était le 7 octobre et le dernier contrat que j'ai effectué avant cette date était le 30 avril.)
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 01 Novembre, 2016, 14:47:25 PM
ah oui effectivement donc tu es encore sous l'ancien statut , il aurait fallu faire une d
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 01 Novembre, 2016, 14:48:07 PM
date après le 1er aout !!!
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: flavie le 01 Novembre, 2016, 14:56:34 PM
Bah, j'en ai fait une... mais le 10 octobre !
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 02 Novembre, 2016, 08:38:39 AM
donc là ils vont prendre le 10 octobre et remonter sur 365 jours (- moins les jours deja utilisés) pour rechercher tes heures
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: flavie le 02 Novembre, 2016, 11:20:10 AM
Ah oui, tu es sûr Teddy ? Même si mon contrat du 10 octobre est après la date de ma fin de droits (7 octobre) ?
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: Giampi le 03 Novembre, 2016, 07:16:02 AM
Bonjour; ton cas n'est pas simple, à cheval entre 2 réglementations...
En principe, la date est celle du dernier contrat qui permet de totaliser 507h. Est-ce que tu remplissais cette condition au 30 Avril (sur 304j) ?
Sinon, après avoir étudié tous tes droits sous le protocole de 2014 (AFT,ASS,...) la date du prochain contrat qui permet de totaliser 507h sera pris en compte. Si ce contrat se situe après le 1er aout 2016 ce sera sous la nouvelle réglementation (sur 365j), comme indiqué par Teddy le 10 octobre ;)
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: flavie le 03 Novembre, 2016, 11:26:10 AM
Bonjour Giampi,

Oui, je remplis bien les conditions des 507 heures sur 304 jours au 30 avril.
Du coup, j'imagine que c'est bien la convention 2014 qui va être appliquée ?
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 04 Novembre, 2016, 10:18:36 AM
Flavie ouvre tes yeux  ;)
Giampi et moi te disons pour résumer  : ils vont étudier ton dossier avec ta dernière date  et la convention 2014 ( d'après ce que tu nous  dis 30 avril)  si ils ne trouvent pas assez d'heures  ,PUIS  au fur et à mesure de tes déclarations mensuelles ils regarderont  quand tu atteindra le seuil des 507 h  avec la NOUVELLE convention 2016  et te renouvellerons ton statut dès obtention  de tes 507 h

Compris ?  ;D

Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: tinez le 21 Novembre, 2016, 07:11:02 AM
Bonjour
Mon dernier cachet pour le renouvellement est le 30 octobre.
j'ai envoyé un mail a PE le 14 novembre .
j'ai reçu mon dossier sur le net le 20 nov daté du 15 nov.
En page 1 aucune demande à joindre les attestations pour périodes non attestées.
donc je me demande si je doit remplir page 2 la case 1 "renseignements relatifs à votre activité" ?
j'ai aussi du mal a bien comprendre page 3 la case 3 "votre situation actuelle" je pense que je vais marquer NON vu que je n'ai plus travaillé depuis le 30 nov .
je ne sais pas si vous avez vu mais dans l'espace preso on peut voir par mois les jours et heures attestés,
donc il ne devrais plus avoir de contestation sur le total des heures quand on reçois la nouvelle ARE
( il m'est arrivé souvent qu'il manque quelque heures par rapport a mes décla)  .
A+

Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: lullaby le 10 Octobre, 2017, 12:56:25 PM
bonjour à tous,

petite question avec la nouvelle convention, dès que l'on atteint les 507 h (43 cachets de 12h) pole emploi renouvelle directement même si on es pas encore arrivé à notre date anniversaire ?
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 11 Octobre, 2017, 08:47:41 AM
NON , PE renouvelle ton dossier quand tu es arrivé à ta date anniversaire ( en gros 365 j)
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: lullaby le 11 Octobre, 2017, 16:08:38 PM
merci beaucoup donc on peut faire plus de 43 cachets sans problème normalement
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: teddy59 le 12 Octobre, 2017, 09:11:30 AM
oui bien sur ! et il vaut mieux d'ailleurs  car il est arrivé qu'une date ne soit pas validée pour une raison ou une autre et dans ce cas  pffffut adios les ARE
Titre: Re : Dossier de renouvellement
Posté par: lullaby le 13 Octobre, 2017, 19:12:49 PM
MERCI POUR CES INFOS 8)