Bonjour,
Je recherche une école ou une structure type Kelprof ou allegromusique qui permettrais d'etre payé en cachet intermittent et de cumuler 55 heures de cours ?
Pourriez vous m'aider?
Merci à tous
Bonjour,
je crois que tu te mélanges un peu les pinceaux ;) Pas de souci, c'est pour pas mal de gens la même chose.
Déjà, il faut savoir que les cours dispensés ne sont jamais rémunérés au cachet, ou en tant qu'artiste ; cours (ateliers, masterclasses, etc) = enseignement. Enseignement = profession "professeur" ou "enseignant". Ces professions sont donc exclusivement rémunérées au régime général, à contrario des prestations purement artistiques (concerts par exemple) qui sont rémunérées au cachet, afin de prétendre, terme, à une indemnisation du pôle-emploi au titre du "régime intermittent du spectacle".
Ainsi, une école ou un centre d'enseignement qui rémunère ses profs en cachets, c'est illégal.
Ensuite, il y a les dispositions pôle-emploi liées à l'accès à l'indemnisation au régime intermittent. Pour les artistes, il faut 507 heures (1 cachet équivalant généralement à 12 heures) travaillées en 10 mois et demi.
Dans le cas où tu n'obtiens pas ces 507 heures, mais que tu as dispensé des cours, un maximum de 55 heures, rémunérées au régime général, donc, peuvent être prises en compte (mais à hauteur de zéro euros).
Il faut que ton employeur en tant qu'enseignant ait un certain agrément pour que ces 55 heures maxi soient prises en compte. Attention, les structures que tu cites ont certes un agrément, mais pas du même ordre. Sauf erreur de ma part, elles ne permettent pas la prise en compte des heures d'enseignement dans le quota d'heures pour l'intermittence. Dans leur fonctionnement, il me semble (sous toutes réserves) qu'elles fonctionnent avec un système de commission, et que l'employeur réel est la personne (ou ses parents) à qui tu donnes les cours ; avec un fonctionnement de type "chèque-emploi-service".
Selon les directives pôle-emploi :
CitationSont agréés les établissements suivants :
- les écoles, collèges, lycées publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public (Etat ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métier et de l’artisanat ou des chambres de commerce et d’industrie, ou habilitées par l’Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d’Etat d’enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia ;
- les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse, de l’art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant ;
- l'institut national de l'audiovisuel (INA).
Pour connaitre avec exactitude les établissement concernés près de chez toi, adresse-toi au pôle-emploi dont tu dépends : ils doivent avoir la liste des écoles/centres d'enseignement près de chez toi.
Bonjour,
Je suis allé aux Assedic ce matin pour mon dossier et j'ai gaffé...j'ai eu un CAE de 6 mois...et là, on m'a dit que je devais fournir mes attestations assedic du régime général pour ma demande intermittente, car "ce n'est pas à moi de choisir mon statut"....Mais je ne vais pas retravailler sous le régime général, j'ai quasiment le même nombre d'heure en général et intermittent...
Que dois-je faire?
Je donne tout ou je fais un tri et ne donne que mes aem pour être intermittent?
Quelqu'un d'autre dans ce cas?
Merci.
Bsr.
Pour une première admission en ARE, tu peux bénéficier de celle-ci au régime géneral ou intermittent du moment que tu as les 507 h en .....
Par contre , le taux est souvent très diffèrent et le régime géneral plus avantageux .
Bonjour,
Je te réponds dans le corps de ton message, c'est plus simple
CitationJe suis allé aux Assedic ce matin pour mon dossier et j'ai gaffé...j'ai eu un CAE de 6 mois...et là, on m'a dit que je devais fournir mes attestations assedic du régime général pour ma demande intermittente
CitationJe donne tout ou je fais un tri et ne donne que mes aem pour être intermittent?
Si on t'a donné des feuillets assedics pour ce CAE, (je sais même pas ce que c'est, c'est quoi un CAE?) et que Pole emploi te les demande, tu dois les donner aux assedics, sinon, t'es en faute et tu peux avoir des problèmes s'ils s'apercoivent que des cotis ont été versées pour laquelles t'as pas donné les feuillets.
Citationcar "ce n'est pas à moi de choisir mon statut"....
ça c'est faux en partie. Si t'as tes 507 dans les clous,tu peux être aux 8 et 10, mais si t'es aussi éligible au régime gé, (ce qui est pas impossible dans ton cas vu ce que tu dis) il peut y avoir des complications. Celà dit, dans ce cas, faut comparer les deux régimes (taux et durée)
Dis d'abord
- quel est le régime de ton dernier contrat: 8 et 10 ou régime gé?
- t'étais où avant, 8 et 10, régime gé, ou pas chômeur?
- t'as 507 h aux 8 et 10 ou pas?
- Si t'as pas les 507h, t'as combien d'heures au régime gé (sur 28 mois) et combien aux 8 et 10?
Le texte qui décide, c'est ça:
l'accord d'application n° 1 (http://www.unedic2.fr/textes/accord-application-1-du-19-fevrier-2009)
Un CAE est un contrat d'accompagnement à l'emploi et en CDD :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-accompagnement-emploi.html
il est bien évident que le fait de ne pas déclarer cet emploi ne peut pas t'aider. Pôle Emploi va certainement faire un contrôle s'il n'ont pas déjà le dossier complet informatique et tu risques de tout perdre. Frauder n'est donc pas la bonne solution.
Donc, je vais essayer de répondre à tout le monde:
Mon dernier contrat est 8 et 10.
J'ai mes 507h.
Avant, j'était à la recherche d'un emploi et avant, étudiant.
Je dois avoir 516h général et 580h 8et10 pour les 10 derniers mois...
Avant, c'est flou...je viens de Nouvelle Calédonie et c'est pas pareil là-bas.
Ton dernier emploi était en "général " ou dans le cadre de l'intermittence ??
Mon dernier contrat était dans le cadre de l'intermittence...
Oui, tu l'avais indiqué en plus ....
Pour ma part, je pense que le fait que ton dernier contrat soit en annexe 8 ou 10 et que tu as plus d'heures sous ces annexes, t'ouvre les droits au régime des intermittents et ce, après avoir lu l'accord d'application.
Maintenant, c'est d'après mes propres déductions donc cela n'est pas assez sûr.
D'autres personnes ici ont-elles connu ce cas et peuvent-elles répondre à Andross ?
J'irais dans le sens de Floralie.
Mais expérience c'est beaucoup dire, perso j'avais juste une ridicule fin d'indemnisation en régime géné au moment de passer en régime des clowns...
Il a juste fallu que je signe un papelard comme quoi je renonçais au régime géné...
Pas sûr que je fasse avancer le truc là... ::)
Ton dernier contrat étant aux 8 et 10 et vu que t'as les 507h, ils doivent t'ouvrir des droits aux 8 et 10, comme le disent Floralie et Sonar. S'ils veulent pas, voilà l'extrait du texte qui te concerne
Citation§ 1er -
La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail, ceci sous réserve :
- qu'il remplisse la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre de services relevant de cette réglementation
Si tu avais juste auparavant été indemnisé au régime gé, ça aurait pu être différent. En effet, dans ce cas, tu aurais peut-être pu demander à y rester, ou les assedics auraient peut-être pu t'y mettre d'office. Mais pas la peine de faire les calculs pour ça puisque c'est pas ton cas, si j'ai bien compris.
Par contre, le fait d'avoir plus d'heures au régime gé qu'aux 8 et 10 (ou l'inverse), ne rentre pas en ligne de compte pour décider de quel régime on dépend. Ce qu'ils regardent, c'est si on a ou pas le nombre d'heures ou de jours d'affiliation requis pour tel ou tel régime.
CitationPar contre, le fait d'avoir plus d'heures au régime gé qu'aux 8 et 10 (ou l'inverse), ne rentre pas en ligne de compte pour décider de quel régime on dépend. Ce qu'ils regardent, c'est si on a ou pas le nombre d'heures ou de jours d'affiliation requis pour tel ou tel régime.
On confond souvent avec la règle qui détermine si, tout en étant intermittent du spectacle, on dépend de l'annexe 8 ou de l'annexe 10. Là, effectivement, c'est l'annexe où on a fait le plus d'heures qui l'emporte.
Mais pour décider entre 8 et 10 (cumulés) et régime gé, c'est différent.
Bon, mon dossier vient de m'être retourné...
On me reproche de ne pas avoir joint la déclaratino employeur pour l'assurance chômage de mon CAE...hors j'avais joint une lettre au dosier précisant que je n'avais pas cette attestation...
Que de circonvolutions!
Mais c'est visiblement inévitable avec ce statut! :P
De plus, une petite perle des assedics:
Alors que j'en étais à ma seconde demande de premier dossier d'examen afin 'ouvrir mes drois intermittents, j'ai eu la joie de recevoir enfin le courrier tant désiré.
Mais quelle ne fut pas ma surprise de découvrir une lettre accompagnant le-dit document:
" Objet: Demande d'alllocation irrecevable.
Monsieur,
Nous sommes au regret de vous retourner sous ce pli votre demande d'allocation qui n'est pas recevable en l'état pour le motif suivant:
------------------------- Edit :
(oups, erreur de frappe...je continue)
- demande d'allocation non signée..."
Comment pouvais-je signer un dossier que je n'avais jamais reçu et qui m'était adressé pour la première fois!!!!!
Assedic, vous ne cesserez jamais de nous réjouir avec cet humour si involontaire!
Info Modo Ankaa : andross, quand tu te trompes et que tu veux modifier ton message, plutôt que d'envoyer un nouveau post derrière, tu as la possibilité "d'éditer" ton message, en cliquant sur "Modifier". J'ai fait l'opération pour toi, et ainsi rassemblé tes deux posts :)
Nouveau rebondissement!!
J'ai plus d'heures sous le régime intermittent, mon dernier contrat est sous le régime intermittent, mais on m'a ouvert les droits au chômage sous le régime général!!!!
les assedics sont mes ami. les assedics sont mes amis. les assedics sont mes amis...les assedics sont mes amis...
Bonjour,
Je complète la question en posant ceci :
Jusqu'à quelle limite un intermittent peut-il délivrer des heures d'enseignement ? Existe-t-il un risque de passer dans le régime général au delà d'un certain contingent d'heures?
Je m'excuse par avance si mon post n'est pas très ciblé sur la présente question, mais je peine à trouver un sujet du forum qui traite ma question.
Cordialement,
Citation de: viviane le 15 Juin, 2009, 19:40:47 PM
CitationPar contre, le fait d'avoir plus d'heures au régime gé qu'aux 8 et 10 (ou l'inverse), ne rentre pas en ligne de compte pour décider de quel régime on dépend. Ce qu'ils regardent, c'est si on a ou pas le nombre d'heures ou de jours d'affiliation requis pour tel ou tel régime.
On confond souvent avec la règle qui détermine si, tout en étant intermittent du spectacle, on dépend de l'annexe 8 ou de l'annexe 10. Là, effectivement, c'est l'annexe où on a fait le plus d'heures qui l'emporte.
Mais pour décider entre 8 et 10 (cumulés) et régime gé, c'est différent.
Bonjour,
Viviane, pourrais-tu préciser justement ce qui décide entre le régime intermittent et le régime général?
Je suis dans un cas de figure où mes heures d'enseignement (au régime général donc) enflent, tandis que je nourri toujours l'ambition d'être intermittent. J'ai grosso merdo 500h de musicien par statut, et autour de 200 à 300h d'enseignement. Vais-je un jour recevoir une gentille lettre des assedics m'informant après coup que je ne répondrais plus au régime intermittent?
merci à vous
En fait, si tu cumules plus d'heures au régime général qu'au régime intermittent et si surtout, tu n'as pas 507 heures dans les délais, sous le régime intermittent, tu tomberas (c'est pas péjoratif) dans le domaine général.
Il y a eu déjà un topic là-dessus qui répond bien à ta question :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2065.0
Je transfère donc ton sujet dans le même topic afin que cela ne fasse pas doublon.
Comme le sujet est réabordé, je le remonte.
CitationEn fait, si tu cumules plus d'heures au régime général qu'au régime intermittent (...) tu tomberas (c'est pas péjoratif) dans le domaine général.
petite correction: non , on peut parfaitement être intermittent tout en ayant fait plus d'heures au régime général qu'au 8 et 10.
Le machin est trop complexe à expliquer. En résumé, le plus simple, si vous avez plusieurs jobs, et que c'est possible, c'est de demander votre ouverture de droits après un contrat intermittent si vous voulez être intermittent. Après un contrat régime gé si vous visez le régime gé.
Citationet si surtout, tu n'as pas 507 heures dans les délais, sous le régime intermittent
Exact: impossible d'être intermittent si on a pas 507h en cumulant les heures annexes 8 + les heures annexe 10 + 55h de formation donnée maximum , sous certaines conditions très bien décrites par Ankaa plus haut. Aucune autre heure dans aucun autre régime ne peut servir à ouvrir des droits à l'intermittence du spectacle.
Pour andross
CitationNouveau rebondissement!!
J'ai plus d'heures sous le régime intermittent, mon dernier contrat est sous le régime intermittent, mais on m'a ouvert les droits au chômage sous le régime général!!!!
les assedics sont mes ami. les assedics sont mes amis. les assedics sont mes amis...les assedics sont mes amis...
désolée andross, j'ai pas vu ton message en juillet. T'en es où? Parce que c'est pas normal du tout, sauf si t'as pas tes 507h dans les clous
Bonjour à tous; Je suis intermittent depuis + de 10ans, et fais largement mon nombre d'heures (entre 1000 et 1200) Une association donnant des cours de musique me propose de donner 5 heures de cours par semaine, hors vacances scolaires (équivalent à 33 semaines par an). Est-il possible d'enseigner quelques heures sans perdre le statut d'intermittent (en dehors du cas où l'on peut avoir enseigné 55 heures pour avoir ses 507 heures donnant droit au statut d'intermittent)? Et comment déclarer ces heures?
Ai posé la question autour de moi sans que personne ne puisse me répondre... Merci d'éclairer ma lanterne! Lolo