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Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si vous savez de quelle convention collective dépend une association ayant pour code APE 5911C entreprises de production de films publicitaires
es ce la Convention Collective Production cinéma ou
la Convention collective Production audiovisuelle ?
Quelqu'un connait il la différence entre ces 2 conventions ?

Merci.

Bonjour à tous,

Nous appliquons la CCNSVP et devons donc déclarer les répétions en cachet isolé depuis juillet 2014.
Ma question est la suivante, comment déclarer 2 services de répétitions dans la même journée ?
Dois je déclarer 2 cachets isolés ou seulement un seul cachet calculé sur 2 services de répétitions de 4heures 5pour des artistes dramatiques).

Merci pour votre aide
Nathalie.

Bonjour à tous,

Nous avons le code APE 5911 C Production cinématographique et je viens d'apprendre que la liste des professions correspondante est modifiée à compter du 17/03/2014 par le pôle emploi.
Le problème que nous avons c'est que du coup la plus part de ces professions sont requalifiées comme cadre et toutes se termine par "cinéma".
Il est évident que cela ne correspond plus à notre réalité puisque nous faisons aussi de petites productions (internet DVD ect)
est ce que vous vous trouvez aussi dans cette situation, je pense que cela est lié à l'extention de la convention collective de la production cinématographique et du coup ne concerne que les grosses productions.
Quant est il des petites ?

Allons nous être dans l'obligation de changer de code NAF ?
Tant de questions!

Merci de mé répondre si vous connaissez le même problème.
Nanou

Bonjour,

Après un week end difficile et pas mal de renseignements pris un peu partout
voilà ma démarche :
je vais faire un envoi perso en retournant le dossier en L AR en joignant les documents en ma possession.
La seule chose sur laquelle je bloque ce sont les relevés de banque perso, on m'a proposé au PE d'envoyer un attestation de ma banque signalant que je perçois régulièrement des salaires de cette Asso.

et je demande au Président de l'asso d'envoyer les documents relatifs à son asso en joignant une copie de ma lettre.

Normalement, il ne devrait pas avoir de problème.
à suivre donc,

j'allais oublié!!

dans la liste des documents à fournir,
le PE me demande mes contrats et bulletins de salaires sur 12 mois ça d'accord
mais ils demandent aussi les justificatifs de paielents,
quelqu'un peut il me dire ce que je dois fournir moi ou l'asso
mes relevés de banque perso ?

encore merci

Merci pour vos conseils, en ce qui concerne leur demande, je n'ai aucune idée de la raison pour laquelle cela me tombe dessus si ce n'est que c'est effectivement une structure dans laquelle je travaille le plus souvent.

Il paraît qu'ils font ça de façon totalement arbitraire au moment, notamment, des demandes de renouvellements.

Je vous tiens au courant de la suite.

A bientôt.

Bonjour,

je suis intermittente du spectacle et travaille dans différentes structures comme chargée de production  et je viens de faire mon renouvellement auprés de pôle emploi comme chaque fois et là, les assédics retournent mon dossier pour faire une étude mandataire.

J'ai bien vu que vous avez déjà abordé le sujet et parlez d'avocat!!
avant d'en arriver là, je voudrais savoir comment procéder.
Soit, je retourne mon dossier en faisant un courrier pour expliquer que je ne suis pas concernée par cette étude qui me demande tout un tas de documents concernant une des asso dans laquelle je travaille assez régulièrement mais que je ne suis pas en mesure de leur fournir étant donné que je suis juste salariée et les invite à prendre contact auprès du Président de cette asso.
Mais j'ai peur d'être radiée et de perdre mes droits.

Soit, je demande au président de réunir toutes ces pièces et je les renvois au pôle emploi, mais j'ai peur que ce soit un piège afin de prouver qu'il n'y aurai pas un lien de subordination, car c'est ce qu'ils cherchent à prouver en fin de compte.

que faire ?

Merci de vos précieuses réponses, je suis un peu perdue et j'ai peur de perdre mon statut d'intermittente.

désolée pour ma réponse tardive mais je me suis renseignée partout à  AUDIENS ils parlent de" cadre intermittent" pour les réalisateurs, et je confirme donc qu'il existe un artiste réalisateur mais c'est bien dans un cas trés particulier de création du film avant le tournage et on risque fort de basculer donc au régime général quoi qu'il arrive.

Les réalisateurs font bien partis de l'annexe 8 (confirmation des assédics) correspondant au code APE AUDIOVISUEL 5911A OU 5911 B.

l'insee m'a aussi confirmée qu'il faudra donc un autre structure avec le code APE correspondant...
en espérant qu'il soit possible d'ouvrir un établissement secondaire et pas être obligé de créer une autre asso

j'attends aussi une réponse de la DRAC sans espoir, je suis dégoutée.

salut

super!

merci pour vos réponses, j'ai en effet peut être trouvé la solution car en effet dans la liste des artiste il existe une profession de réalisateur et de réalisateur de films (artiste cadre) j'étais quasi sûre que ce ne pouvait être qu'une profession de tekos.
encore merci

salut!

C'est quand même incroyable!
donc si j'ai bien compris , il faut dans ce cas
là le déclarer au régime général ?
si oui comment faut il faire ?

es ce la seule option si ce n'est donc créer une autre
asso avec un code APE permettant d'embaucher des
réalisateurs ?

encore merci et bonne journée

bonjour à tous!!

D'aprés les messages que j'ai visionné
une asso qui a un code APE 9001Z spectacle vivant avec une licence du spectacle
ne peut en aucun cas faire de la production audiovisuelle et embaucher par exemple
un réalisateur.

Pour cela, il faudrait changer de code APE (mais cela me parait difficile dans la mesure
ou celui détermine l'activité principale de l'asso qui reste bien le spectacle vivant) et modifier
les statuts!!
si je comprends bien, c'est donc impossible si ce n'est donc se référer uniquement à la liste
des techniciens "Audivisuel dans les spectacles mixtes ou captation à but non commercial"
cette liste étant assez limitée concernant les emplois proposés et ne correspondant pas à
la réalité.

Si j'ai donc bien compris, on est coincé?
Que faire ?
c'est démoralisant!!
merci pour vos réponses si précieuses!!!

bonjour,
mon copain a été déclaré le même jour pour un cachet en tant qu'artiste
et des heures de technicien. cela est il légal ? les deux vont ils être pris
en compte par les assédics? je n'ai pas trouvé de réponse claire à cette
question;
merci et bonnes fêtes!!!

Bonjour,

mon ami qui est artiste vient de faire un contrat de 2 jours comme photographe
mais le pole emploi vient de retourner son contrat au motif : activité ne relevant pas
du champ d'applications des annexes 8 et 10.
Je suppose que son employeur va régulariser mais du coup ces heures sont elles prises
en compte pour son intermittence? apparemment le pole emploi dit qu'elles ont été requalifiées au titre
de l'annexe 4, qui correspondrait aux intérimaires si j'ai bien suivi!!
quesce que cela veut dire?
et bien sûr cela arrive en plein recalcul de ses droits
j'espère que cela ne va bloquer son dossier;
Je suis un peu perdue là!!merci pour vos réponses.
bonne journée à tous

Bonjour!

Voilà mon souci : je fais 3 cachets  du lundi au mercredi et le jeudi je fais 2 cachets
dans la même journée; comment dois je le déclarer
es ceque ce sont des cachets isolés ou du fait qu'il y ait 5 cachets consécutifs (sur 4 jours)
cela correspond il a 5 cachets groupés.
Je ne sais vraiment pas, merci beaucoup de me renseigner.

Bonjour à tous,

Si j'ai bien suivi, il est possible pour un intermittent du spectacle (artiste) de cumuler des heures en tant que formateur, heures qui doivent être déclarées au régime général sous forme de contrat  CDD, par contre je n'ai pas trouvé de réponse, à savoir, y a t'il un nombre d'heures de formation à ne pas dépasser pour ne pas perdre le statut d'intermittent et secondo, les salaires générés par la formation viennent ils en déduction des indemnités assédics?

merci beaucoup pour votre écoute et j'espère vraiment avoir une réponse!!
A bientôt