Sujets

Bonjour,

Je vais avoir mes 507 heures courant juillet.

J'ai plusieurs questions:
Je suis inscrite aux assedic régime gé depuis novembre 2008, et je cumule un peu de contrats RG et un peu de contrats intermittents.
J'ai bien compris que pour faire valoir mes 507 heures, je dois présenter mon dossier juste après mon dernier contrat intermittent (c'est ma première demande pour un régime intermittent). J'ai un problème à ce niveau-là, car j'ai un job à l'année, qui ne fonctionne pas l'été, mais qui doit être considéré comme un CDI par les assedic, même si je ne déclare que 10 heures pour cette activité les bons mois, et 0 les mois creux. C'est une "activité conservée" car je l'avais déjà avant ma demande d'indemnisation.
Au mois de juillet, je ne percevrai pas de salaire de cette activité, et ne fournirai donc qu'une fiche de paye de mon contrat intermittent.
Croyez-vous que je doive quand même demander une attestation assedic à mon activité conservée, comme ils le considèrent comme un CDI, comme s'il y avait rupture de contrat, et reprendre à la rentrée comme si de rien, ou le fait que je ne fournisse pas de fiche de paye pour cette activité en juillet peut leur faire considérer que ma dernière activité est mon contrat intermittent???

D'autre part: j'ai vu des choses à ce sujet sur le forum mais je n'ai pas bien compris:
tout en touchant les allocs intermittent, puis-je avoir des activités régime gé sans risquer qu'on me change de régime avant la fin de mon indemnisation régime intermittent?
Et ensuite, si je ne fais pas mes 507 heures, pourrai-je refaire une demande au régime gé sur la base de 28 mois, même si une partie de la période a déjà été indemnisée au régime intermittent, ou est-ce que je perds le bénéfice des heures faites au régime gé depuis que je suis inscrite aux assedic?

Dernière question, comme j'ai une toute petite alloc journalière au régime gé (15 euros), et que normalement j'ai encore des droits ouverts pendant 1 an, il faut que je calcule (en fonction de la réponse à la question précédente) si c'est plus intéressant pour moi de demander le statut intermittent. Donc j'aimerais savoir comment on calcule l'alloc journalière au régime intermittent.

Merci pour votre attention et vos réponses

Istale

Bonjour,

J'ai découvert votre forum et lu le topic sur le cumul régime gé et intermittent, mais je crois que mon cas est à part car je ne suis pas en demande de renouvellement de droits:

Je suis inscrite aux assedic sous le régime général depuis novembre 2008, depuis je cumule activités et complément par les allocations. Je n'ai eu aucun problème jusqu'à maintenant, et il semble que le problème vienne du fait que j'ai effectué un contrat intermittent au mois de novembre:

j'ai eu une réouverture de droits au mois d'octobre 2009.
Pour novembre, je déclare 208 heures intermittentes (technicien). Je ne reçois pas d'allocation pour ce mois
En décembre, je déclare 5 heures d'activité dépendant du régime gé. Je reçois donc une allocation.
En janvier, je déclare 30 heures d'activité au régime gé. Je reçois aussi une allocation.
Dans un courrier du 15 février 2010, on me réclame un trop-perçu correspondant à l'allocation touchée pour le mois de décembre 2009.
Je fais des démarches par mail pour savoir comment régulariser. On me réclame mes fiches de paye de décembre. Comme je suis sûre de bien les avoir envoyées, je les renvoie en joignant un courrier demandant de me tenir au courant de la régularisation du dossier et de me dire s'il manque d'autres choses.
Je reçois à la suite de ce courrier un coup de téléphone, dans lequel on reprend toutes les activités que j'ai déclarées: le problème est que j'ai déclaré les 208 heures du mois de novembre, mais que comme c'est la première fois que je fais un contrat intermittent, ne sachant pas que les choses sont différentes, je l'ai envoyée au mauvais endroit, et donc ils n'ont pas traité ma déclaration, et considèrent que je suis en irrégularité, et me réclament ce qu'ils m'ont indemnisé par la suite.
J'ai amené ma fiche de paye en personne vendredi à mon pôle-emploi.
Je me suis rendu-compte ce matin que sur mon espace pôle-emploi internet, il est noté (ce n'est pas dans le courrier que j'ai reçu) que le trop-perçu a pour origine une "erreur régime". Et il y a pour motif (mais je le savais déjà puisque c'était dans le courrier): "cumul travail" (alors que je n'ai travaillé que 5 heures en décembre!!!)
Ont-ils le droit de me supprimer les droits ouverts au mois d'octobre parce que j'ai travaillé sous un autre régime en novembre?

J'ai bien lu votre topic sur le régime gé et intermittent, et je sais à quoi m'en tenir pour un prochain renouvellement de mes droits.
Mais dans le cas présent, je ne vois pas pourquoi ils mélangeraient deux périodes d'indemnisation?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses éclairées.