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Bonjour,

Fais ta demande de réexamen. Plusieurs cas:
- ils décident de t'indemniser au régime intermittent, les droits s'ouvrent après le délai de carence suivant le dernier contrat intermittent pris en compte.
- ils calculent que tu as fait trop de régime gé depuis ta dernière demande d'allocation pour pouvoir prétendre à l'intermittence, et ils t'indemnisent du montant le plus avantageux pour toi (soit celui que tu as depuis un certain temps, soit celui calculé sur la nouvelle période).

N'ayant pas toutes les données de ta situation, et sachant que tu as fait du régime gé depuis, il n'y a que toi qui peut savoir, en lisant le premier message de ceci:
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2616.0
le cas dans lequel tu te trouves.

Bonjour,

Info sûre et certaine: la vacation n'ouvre pas droit à l'assurance chômage (vérifie sur tes fiches de paye, tu ne dois pas cotiser à l'assedic). J'ai été dans un cas similaire, quand j'ai fait des vacations en collège.

La nana qui te dit que tes heures d'enseignement sont de l'intermittence raconte n'importe quoi. Etre payé sur état d'heure se fait dans plein de profession (en particulier les emplois à domicile), qui sont au régime gé. Ils ne sont pas intérimaires pour pôle-emploi (car pas embauchés par des agences d'intérim), mais travailleurs occasionnels, ce qui rentre tout à fait dans le régime gé. Ma première indemnisation s'est faite uniquement sur ce type de contrats, toujours chez le même employeurs, mais au coup par coup, on ne m'a jamais considérée comme intérimaire.
Au pire, elle peut avoir raison sur l'histoire des 610h dans le même régime, même si je n'en suis pas sûre, mais c'est 610h sur 28 mois, et tu les as sur 12, donc si t'as bossé un peu avant aussi, ça doit passer.
C'est vraiment sur la vacation que ça doit coincer.

Après, je ne sais pas comment ils calculent les clauses de sauvegarde, donc je ne peux pas te renseigner plus.

Si tes interlocuteurs à pôle-emploi ne te crois pas, appelle le RH de l'université, et demande lui une attestation comme quoi tes contrats ne t'ouvrent pas de droits à indemnisation. La personne qui a traité ton dossier devait être au courant de cette subtilité. Les gens qui ne connaissent pas le dossier ne regardent que les heures sur la fiche de paye, sans tenir compte des problèmes de régime, et ça donne des situations kafkaïennes.

Bref, à mon avis, la notification que tu as reçue est bonne, et si tu veux plus de précisions, il fait que tu dises que tu penses que c'est à cause de la vacation, qui ne te permet pas de comptabiliser 610h, et on t'expliquera le système de la clause de sauvegarde si tu en as besoin.

Bon courage

Bonjour,

Je suis allée regarder le texte de l'unedic indiqué en lien. Effectivement, ils font la différence entre l'activité conservée (article 29) et l'activité reprise (article 30), alors j'ai ressorti mes vieux relevés assedic du temps où je cumulais un CDI en activité conservée avec tous types d'autres contrats. Eh bien, il semble que cette activité conservée ne m'enlevait pas de journées d'indemnisation, contrairement aux activités reprises.

Peut-être y a-t-il une subtilité dans ta situation? Ton CDI à temps partiel existait-il avant ton inscription ou l'as-tu signé en même temps que ta demande d'inscription? Si tu as fourni des fiches de paye de cette activité dans ta demande d'allocation, elle devrait être considérée comme conservée, sinon, ils la considèrent comme reprise.

Attention, relis aussi l'article 28, es-tu dans ce cas?
Es-tu sûr qu'on te déduit tes 24 h par mois (environ 3 jours non indemnisés, ça dépend de ton salaire de référence et du cumul de tes salaires mensuels), et qu'on ne te déduit pas que tes heures d'intermittence?

Si, après avoir vérifié tout ça, tu penses qu'il y a un problème, faut voir avec eux, et surtout, insister pour parler avec quelqu'un qui s'occupe des intermittents, amener toutes tes fiches de paye depuis environ 2 ans avant ton inscription pour pouvoir répondre sur tout, tout de suite.
Ce sont des calculs d'apothicaires, que nous ne pouvons pas faire sans que tu nous exposes dans le détails toutes tes heures et toutes tes rémunérations de tous tes contrats, mois par mois, en rapport avec ton indemnité journalière.

Bon courage

Bonjour,
Voici la suite des évènements, ça vaut le détour.

ça fait donc un tout petit peu moins d'un mois que j'ai demandé le transfert de mon dossier.
J'ai eu un RDV avec une conseillère le 6 septembre pour "faire connaissance", en gros comme un tout premier entretien d'admission en régime gé (puisque j'ai rebasculé au régime gé...), mais dans une nouvelle région, sachant que les données sont transférées par l'ancienne région, mais qu'ils obligent à refaire une demande d'alloc, car ils te radient de l'ancienne région (si si, je ne délire pas).
Nouvelle région, nouveau numéro d'identifiant, nouveau mot de passe, etc., tout pour vous simplifier la vie, chez Pôle-Emploi.

Première surprise, alors que j'ai fait ma demande de transfert de dossier après avoir fait mon actualisation (qui ne me permettait pas de toucher un rond de l'assedic pour le mois d'août), je m'aperçois le 7 septembre que j'ai eu un paiement pour un mois sans jour travaillé. Je téléphone, pour ne pas me retrouver avec un trop perçu à la con dans plusieurs mois, le temps qu'ils s'aperçoivent de l'erreur. Et bien sûr, on me dit de pas y toucher, que ça sera régularisé sur les prochains mois. Heureusement, n'ayant pas travaillé en septembre, je peux considérer ça comme une avance, mais bon.
Tout ça parce que la nouvelle région, ayant une nouvelle inscription, a lancé la paye, sans tenir compte de l'actualisation que j'ai faite dans l'ancienne région. Je ne l'aurais faite qu'après la demande de transfert, je pense que ça aurait été la même chose.

Deuxième surprise, aujourd'hui (3 semaines plus tard), je reçois ma demande d'alloc à compléter: j'ai fourni une attestation employeur de fin de contrat qui dit que j'ai été employée en CDI depuis octobre 2008, que j'ai démissionné pour cause de déménagement, et que le dernier jour de contrat est le 30 juin 2011, et ils me demandent le contrat, ainsi que les fiches de paye des 12 derniers mois (entre juillet 2010 et juin 2011). Je téléphone, car je n'ai jamais eu de contrat écrit pour cet emploi, qui n'était que pour 2 h par semaines pendant le temps scolaire, pour savoir quel papier peut remplacer cela. On me répond que l'attestation employeur suffit. Je dis donc que l'on vient de me la renvoyer avec le dossier (Bonjour Kafka!), etc. Je demande s'ils veulent les fiches de paye seulement pour ce contrat, ou pour tous les contrats effectués dans la période (tant qu'à faire un dossier dans les clous...).
Je précise que toutes ces fiches de paye ont été envoyées régulièrement chaque mois, consciencieusement, pour justifier de ce que je déclarais, on me répond que le transfert de dossier n'est qu'informatique, que les documents papiers ne sont jamais transférés pour éviter les pertes (ah oui? je croyais que le dossier informatique recensait toutes les données prises sur les fiches de paye envoyées chaque mois), bref, la grosse excuse nulle, car apparemment elle ne comprenait pas pourquoi le collègue qui a examiné ma demande d'alloc me l'a renvoyée.
Tout ça pour recalculer une alloc journalière qui a déjà été recalculée en mai, on croit rêver.
J'y passerai d'ici la fin de la semaine, histoire de faire les photocops chez eux, puisqu'ils ont l'air de considérer que c'est plus rentable qu'on leur fournisse trente six mille fois les mêmes documents plutôt que de se les transférer...

Bonjour,

Tu peux déclarer tous les métiers que tu veux, tant que tu peux justifier que tu les as effectivement exercés.
Pour déclarer tes heures, il faut des AEM (attestation employeur mensuel), donc il faut qu'elles soient déclarées tous les mois, même avant que tu sois inscrit à pôle-emploi.
Si tu veux, aujourd'hui, faire un mic-mac pour comptabiliser 507h faites dans les derniers mois, et que tu n'as pas ces AEM, ça ne sert à rien. il faut que sur les AEM et les fiches de paye, le nombre d'heures apparaisse, ainsi que le montant brut.
Par ailleurs, le statut d'intermittent repose sur le fait que tu es en CDD. Donc si tu bosses au forfait en CDI, ou en tant qu'auto-entrepreneur, ça marche pas, il faut que tes employeurs t'emploient avec des contrats intermittents, ou que tu te déclares tout seul en tant qu'intermittent via une asso, mais pas te déclarer en tant qu'auto-entrepreneur sur les mêmes contrats.
Tu tapes "intermittent et auto-entrepreneur" dans la recherche, ou même sur google, t'auras plus de renseignements.
Sinon, le salaire minimum, c'est le SMIC horaire, on n'est pas à ce point des extra-terrestres! Tout le monde pense que c'est très compliqué d'être intermittent, mais avant tout, nos activités sont régies par le même droit du travail que pour tout salarié.

C'est normal, c'est le même dossier qu'au régime gé quand tu passes du régime gé au régime intermittent, car ils considèrent que tu fais une demande au titre de ton régime gé. Tu remplis comme tu peux, tu donnes toutes tes attestations employeurs, qu'elles soient du régime gé ou du régime intermittent, et ils font le tri tous seuls. J'ai fait ça l'an dernier sans problème.

Bon courage

Bonjour,

ça m'est arrivé à l'été 2010 de passer du régime gé au régime intermittent.
J'ai simplement refait un dossier de demande d'allocations, pas de lettre disant que je renonce au reliquat du régime gé.
J'ai été indemnisée au régime intermittent dans les 15 jours qui suivaient mon dépôt de dossier, on ne m'a rien demandé de plus.

Bonjour,

Je sais, je remonte un très vieux sujet, mais j'ai le même problème!!

Aujourd'hui, je téléphone au 3949, et je tape le numéro de département de ma nouvelle région, bien gentiment, comme on m'a dit de le faire quand je me suis déplacée à mon pôle-emploi habituel, pour procéder au transfert du dossier. Là, je vais dans la rubrique inscription, puisque c'est ce qu'on m'a indiqué, encore. Une conseillère me répond. J'explique que je veux transférer mon dossier depuis mon ancien département, que je cite. Elle prend toutes mes coordonnées, date et lieu de naissance. ça me paraît un peu exagéré, pour opérer un transfert, mais je me dis que ce doit être la procédure pour éviter que quelqu'un nous fasse une mauvaise blague.
A la fin, elle me donne une heure de rendez-vous au pôle-emploi dont ma nouvelle adresse dépend, et me dit: je vous envoie un dossier que vous recevrez sous 3 jours. Je lui redis que je demande un transfert, et elle me répond: "mais c'est la procédure, madame".
Je lui explique que ça ne m'intéresse pas de faire une demande d'alloc maintenant, alors que mes droits ont été réévalués en avril suite à une fin de droit (passée au régime gé pour 160 euros d'alloc par mois, ça pisse pas loin, mais c'est mieux que rien, car j'avais pas eu de contrat intermittent du tout en 10 mois) et que depuis ma réévaluation d'indemnisation, j'ai fait un certain nombre d'heures bien rondelet (216h), qui sont pour moi un point de départ assez intéressant, vu que les mois qui arrivent vont être difficiles.
Elle me répond que rien ne sera fait pour me pénaliser.
Sauf que pour déménager, j'ai dû démissionner d'un contrat CDI au mois de juin qui me faisait bosser 10h par mois. Et qui dit démission...

Bref. Tout ça pour dire que le transfert de dossier n'a apparemment rien d'un transfert, mais ressemble effectivement à une sorte de radiation/réinscription. Si c'était simplement transféré, je pourrais choisir de refaire une demande d'alloc ou non.
J'ai rendez-vous mardi prochain.
La suite au prochain numéro...

juste une question quand même : c'est quoi ton boulot au régime gé, Istale?

Bonjour,

L'intitulé de mon poste en CDI est "répétitrice". En réalité je suis chef de ch½ur, mais cette association-là n'a pas un code NAF permettant d'embaucher des intermittents, et ce n'est pas considéré par PE comme de l'enseignement musical.
De toute façon je suis pour eux vraiment répétitrice car ils font les spectacles sans moi, donc je ne pourrais même pas prétendre à des cachets puisque je ne fais pas de représentations!

Merci pour la circulaire, je vais me pencher dessus.

A bientôt

istale

Eh bien,

si tu as déjà 1000 heures, 2 solutions:
soit tu as encore quelques cachets prévus qui rentreraient dans ta période de référence, et si tu penses que c'est avantageux pour ton taux, attends de les avoir faits,
soit tu n'as pas de cachets prévus avant la fin de la période de référence et alors vaut mieux faire ta demande maintenant.

Pour répondre à Melanie15, et sur les CDI et CDD cumulés avec l'intermittence.

J'ai mis plusieurs posts sur ce sujet vers la fin de l'été. Je vous rappelle mon cas: j'étais indemnisée au régime gé depuis 1 an et demi (novembre 2008), et, au mois de juillet 2010, j'ai fini mes 507 heures et j'ai demandé à revoir mes droits pour toucher le statut intermittent.
Dans le même temps, je suis employée en CDI à temps très partiel (10h par mois environ) depuis octobre 2008, au régime général, dans un emploi qui n'est pas considéré comme des heures d'enseignement pouvant rentrer dans le cadre de l'annexe 10, donc disons que c'est du régime général pur.
Il n'y a pas eu de problème, on m'a indemnisée au titre de l'intermittence sans me dire quoi que ce soit sur mon CDI.

Depuis, j'alterne cet emploi, avec un peu d'intermittence et des CDD dans un tout autre domaine.
Etant indemnisée au titre de l'annexe 8, le calcul de mon alloc mensuelle est:
(nombre heures travaillées dans le mois)*1,4/10 = nombre de jours non indemnisés

Si on est à l'annexe 10, si ça n'a pas changé, c'est (somme des salaires bruts du mois)/(alloc journalière brute) = nombre de jours non indemnisés, exactement le même calcul que si on est indemnisé au régimé gé.

Donc, quand on est en CDD en même temps qu'indemnisé au régime gé, il n'y a effectivement apparemment aucun texte disant qu'on ne peut pas renouveler ses droits.
Je ne vois pas pourquoi ce serait différent d'un CDI. Et on m'a bien dit, où j'ai fait mon dossier, que ça ne posait pas de problème d'être sous contrat, donc pourquoi ça poserait problème lors du renouvellement?
MAIS, à mon avis, à cause de la règle qui fait que si tu fais une demande de renouvellement après un contrat au régime gé, ils vont d'abord regarder le nombre d'heures que tu as fait au régime gé, si tu rentres dans les clous de l'indemnisation au régime gé lors de ta demande de renouvellement, c'est là que ça pose problème.
Mais si tu es dans un des cas cités dans le premier post du sujet, qui te permet d'être intermittent, il n'y a pas de raison qu'ils te refusent ce statut...

Et de toute façon, n'oubliez jamais que le Pôle-emploi ne calcule pas vos droits sans que vous l'ayez demandé, même en arrivant en fin de droit, et vous pouvez ne pas attendre d'être en fin de droit pour demander un recalcul (donc être quelques mois au régime gé parce que vous tombiez dans ce régime, et redemander l'intermittence dès que vous avez les 507 heures; si vous avez des contrats prévus dans les mois qui viennent, ça peut être une solution assez avantageuse), comme vous pouvez attendre un ou deux mois d'être dans les clous du régime qui vous sera le plus favorable avant de refaire un dossier (bon, faut pouvoir se le permettre financièrement).
Je ne comprends pas tout à fait pourquoi tout le monde a peur du régime gé: ça marche pareil que l'intermittence: tu touches un complément chômage à tes salaires en fonction du montant brut touché dans le mois. Et les mois où tu as "trop" travaillé, ben tu touches pas de chômage, mais t'as eu ton salaire qui est donc forcément au moins aussi élevé que ton chômage si t'avais pas bossé du tout dans le mois, et ça reporte d'autant ta période d'indemnisation. Bien sûr, l'Alloc journalière peut être moins élevée qu'en tant qu'intermittent, mais on peut aussi être indemnisé pendant plus longtemps, et ça n'empêche pas de demander l'intermittence de nouveau dès qu'on peut.

La seule chose qu'il faut bien calculer, c'est qu'à partir du jour où tu es indemnisé dans un régime ou dans l'autre, toutes les heures effectuées avant ce jour de départ sont effacées de l'ardoise, et on recommence le décompte à zéro, pour les 507h ou les 610h.
Cas concret (c'est ma situation): au 20 juillet 2010, j'avais effectué 580 heures au régime gé depuis le début de mon indemnisation en novembre 2008 (si jamais indemnisé, compter le nombre d'heures dans les 28 derniers mois), et 510 heures au régime intermittent.
J'avais des contrats au régime gé prévus au mois d'août. J'aurais donc pu attendre de faire les 30 heures qui me manquaient pour le régime gé pour faire une demande de renouvellement (mais ça aurait raccourci ma période d'indemnisation, donc pas d'intérêt), ou même continuer jusqu'à la fin de mes droits au régime gé, mais mon alloc journalière aurait été 3 fois plus basse pendant 8 mois au régime gé qu'en intermittence.
Donc j'ai choisi de renoncer à mes 580 heures de régime gé pour faire jouer mes 510 heures d'intermittence. (PREUVE QUE CE N'EST PAS LE REGIME DANS LEQUEL ON A FAIT LE PLUS D'HEURES QUI COMPTE!)
Je suis donc indemnisée depuis le 28 juillet (à cause des 7 jours de carence), et c'est depuis cette date que je compte mes heures en vue de mon prochain renouvellement, tout étant reparti de zéro. Et je sais déjà que, sauf gros contrat intermittent qui tombe du ciel, mon prochain dossier de demande d'alloc se fera au régime gé, et que je verrai en fonction de ce que ça m'apporte (en temps et en montant d'indemnisation), s'il est plus avantageux pour moi de faire valoir mes prochaines 507 heures ou de garder mon régime gé!

A bientôt

Istale

Juste une dernière chose : la première année où j'ai eu des contrats intermittents, j'étais indemnisée au régime gé suite à mon activité salariée d'étudiante. Or dès que j'ai déclaré mes heures (en contrat intermittent) l'assedic a stoppé les indemnisations. J'ai donc bossé un an avec pour seuls revenus mes salaires de contrats intermittents...
Je me demandais, dans le cas où aujourd'hui j'accepte un CDD au régime gé et que je fasse 610h, si une fois le contrat terminé je pourrai effectivement recevoir les indemnisations correspondantes, tout en reprenant mes activités intermittentes !?

Je ne comprends pas bien ce que tu dis. Je ne sais pas quelles étaient les règles d'indemnisation quand tu as commencé à faire des contrats intermittent, mais je peux te dire que maintenant, tu peux déclarer des activités intermittentes en même temps que tu touches ton chômage au régime gé (tout comme tu peux toucher ton chômage intermittent en même temps que tu déclares du régime gé tant que tes droits sont pas écoulés; c'est au moment du recalcul que ça se corse). Ils s'en foutent, tant que tu déclares le nombre d'heures et le salaire brut pour calculer ton nombre de jours non indemnisable pour le mois écoulé.
Une info est bonne à savoir, mais tu trouves ça n'importe où si tu fouilles les textes sur le régime gé, c'est que si dans un mois, tu touches plus de 70% de ton salaire journalier de référence, et/ou tu travailles plus de 110 heures, ce mois-là, tu ne touches pas d'indemnité, mais ça reporte ta période possible d'indemnisation du nombre de jours non indemnisés, mais si le mois d'après, tu touches des miettes en ayant travaillé moins de 110 heures, tu touches de nouveau ton indemnisation.
Attention, je crois que ce cumul d'activité et indemnisation ne peut fonctionner que 15 mois au régime gé, mais si tu t'es bien débrouillée, à ce moment-là, tu as sûrement de quoi demander un recalcul de tes droits et tu repars pour un tour. Bref, tout ceci, à mon avis, te permet d'envisager une transition de quelques mois par le régime gé, le temps de refaire tes 507 heures. Le seul problème, c'est qu'à chaque fois que tu changes de régime, il y en a pour un ou deux mois où tu ne touches rien, et tout d'un coup, tu perçois les alloc de ces mois toutes en même temps, donc il faut quand même prévoir et pas être dans le rouge au moment d'une demande de calcul de croit pour changer de régime.

Ouais, bon, je vois encore là une man½uvre de Pôle-Emploi pour faire retarder l'avancement d'un dossier! Mais je commence à être parano depuis un mois qu'ils me font des galères pour un truc plutôt simple.
Je n'y connais pas grand-chose, mais comment on déclare à Pôle-Emploi un loyer perçu? Tu leur files des papiers intitulés "note d'honoraires" ou quelque chose comme ça? Si oui, pas étonnant qu'ils confondent.
Mais bon, si tu peux prouver que tu payes pas de cotisations patronales sur ces trucs, et que tu n'as pas de numéro de Siret, ils devraient te laisser tranquille

Bonjour nsdlc,

6 mois de CDD au régime gé, si c'est à temps plein, ou si tu fais au moins 610 heures dans les 6 mois, ça te permettra d'avoir le chômage régime général pendant le nombre de jours qui correspond au nombre de jours pris en compte (toutes tes heures au régime gé depuis mars), ce qui permet, pendant ce temps, de retravailler en tant qu'intermittent.
Le calcul peut être bon, car en fonction du montant brut gagné chaque mois en bossant, ils te comptent un nombre de jours non indemnisés, qui sont reportés sur les mois suivants, jusqu'à ce que tu aies épuisé le nombre de jours indemnisables. Donc si au départ on t'annonce 200 jours d'indemnisation au régime gé et que tu bosses tous les mois pas trop mal payé par rapport à ton alloc journalière, tu peux cumuler boulot et alloc en même temps pendant 15 mois, je crois, ce qui te laisse largement le temps de faire tes 507 heures, et dès que tu les as, tu refais une demande pour être intermittente.

Voilà, je t'ai décrit la solution la plus logique si tu acceptes ce contrat de 6 mois. ça peut être intéressant, surtout si tu n'es pas sûre de faire tes 507 heures à temps pour ta réouverture de droits.

Istale

Danuta,

C'est simplement une impression, mais je crois que beaucoup de personnes qui travaillent à Pôle_Emploi ne connaissent rien au régime intermittent, et d'autre part, que ce soit pour le régime gé ou pour les intermittents, quand tu t'adresses à eux, il faut énormément te renseigner pour connaître tes droits, afin de ne pas te faire bananer: ils passent leur temps à répondre à moitié aux questions, à croire qu'ils font tout pour décourager les gens à s'inscrire comme demandeurs d'emploi.
Plein de choses me font penser qu'ils font exprès de perdre du temps dans le traitement des dossiers. Pour exemple: je fais une demande de recalcul de mon allocation. Je ne juge pas spécialement utile de leur fournir à nouveau mes papiers officiels. Ils me renvoient mon dossier car il leur manque mon RIB et ma carte de sécu (alors que ça fait 1 an et demi qu'ils me font des virements réguliers sur mon compte et que j'ai une sécu grâce au chômage!!!). Le plus étonnant, c'est qu'ils ne m'aient pas redemandé ma carte d'identité. C'est ce qui me fait penser que c'est juste pour perdre du temps!!!!

Un conseil à tous. Envoyez tous les papiers, bêtement, même si vous êtes déjà inscrits...

Pour toi, Danuta, les choses devraient se passer assez simplement car tu n'auras eu qu'un contrat. Mais si un jour tu cumules plusieurs contrats, de statuts différents (régime gé, vacataire, privé/public, intermittent), et qu'on te dit que tu n'as pas droit à ce statut mais à un autre, il faut toujours bien vérifier, et ne jamais hésiter à faire des réclamations si tu penses que tu es dans ton droit.
Tout ça pour dire que c'est rarement à Pôle-Emploi qu'on trouve les réponses aux questions qu'on se pose!

Bon courage.

Istale