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Messages - descamax

#1
Bonjour !

J'ai parcouru le site à la recherche d'une réponse à ma question, mais je ne trouve pas mon cas.
Je suis intermittent artiste depuis une dizaine d'années.
Je souhaite participer au lancement d'une nouvelle aventure : un escape game.
En gros, je veux mettre des sous dans la machine en devenant associé manoritaire de la SARL.
Une autre personne, non intermittente serait le deuxième associé, minoritaire et gérant bénévole.
Ma question est toute simple : ai-je le droit d'être associé minoritaire d'une SARL et intermittent.
Concrètement, je ne ferai "que" recevoir des dividendes au pro-rata de mon investissement chaque année.
J'insiste bien sur le fait que je ne vais toucher aucun cachet de la part de la structure !
Si certains lecteurs vivent ou ont vécu cette situation, merci de vos éclairages !
#2
Va sur le site de Pole-Emploi, rubrique j'emploie des intermittents. Je crois que tu auras ta réponse. N'hésite pas à la partager sur le forum !
#3
Bonjour,

Difficile de donner une réponse à ta question...

Quand l'auto-entreprise relève d'une activité tout autre que ton activité artistique, pas de problème (en théorie, car en pratique, ça t'enlève des jours d'indemnisation d'intermittent, et on bascule vite dans le n'importe quoi). Dans ton cas, ce n'est pas hyper clair... SI tu produis tes albums, tu deviens ton propre employeur... En contestant ce fait, tu te mets en porte-à-faux dans l'autre sens : tu n'es pas réellement producteur, donc on pourra t'enlever ton immatriculation...
SI tu ne fais qu'acheter et revendre tes albums, c'est autre chose, mais il faut bien qu'il y ait un producteur à un moment donné...

Avec le peu de connaissances que j'ai, qui valent ce qu'elles valent, je te conseillerais plutôt de créer une SARL (ou EURL) pour la partie distribution de tes albums...

Renseigne-toi auprès d'un Centre de Formalités des Entreprises, puis appelle Pôle Emploi Spectacle. SI tu n'es pas encore intermittent (ce que je crois comprndre dans ton message), tu ne crains rien... SI tu l'es déjà, sois prudent.
#4
et euh... c'est pas plus simple que ce soit un de tes amis qui fasse un don à ta structure ?
L'ami en question pourra se servir dans ton porte-feuille s'il n'a pas personnellement d'argent pour faire le don.
#5
Retour à la case départ.

Je ne sais pas vraiment si c'est une bonne chose. La renégociation de notre statut n'a pas été une mince affaire, et l'opinion publique est manipulée pour voir en nous, intermittents du spectacles, des profiteurs.

J'espère juste que notre régime d'indemnisation ne sera pas la variable d'ajustement...

Attendons de voir où se situe le rapport de force, et croisons les doigts pour que les choses aillent dans le bon sens à la fois pour les salariés du régime général et pour ceux du spectacle vivant...
#6
L'info que j'ai eu (par téléphone) est que les choses ne sont pas si tranchées.
Si tu viens du Régime intermittent, a priori, ils vérifient si tu peux y rester. Donc, même si tu as plus d'heures en RG, normalement, ça passe (ça ne coûte rien de faire un courrier pour demander explicitement à être admis en annexe 8 ou 10).
Pour une première demande, c'est moins simple : c'est le dernier contrat qui détermine le régime d'indemnisation ; il faut donc finir avec un contrat d'intermittent.
#7
J'ai appelé une fois à 16h20... Service fermé.
J'ai rappelé le lendemain... moins d'une minute d'attente ! Mais les réponses pas vraiment au rendez-vous quand ça croise régime général et régime intermittent ! On m'a invité à m'adresser aux employés du qui gèrent le régime général...
Bon... De là, une dame extrêmement gentille a noté toutes mes questions, et m'a dit qu'on me rappellerait sous peu. Six heures plus tard, j'ai reçu l'appel d'un gars hyper calé qui m'a répondu de manière très claire ! ça fait plaisir !
#8
je remonte ce sujet pour avoir des nouvelles de vero974 qui devaient tomber mi-décembre...

Je suis toujours en train de me torturer l'esprit pour savoir si je peux tenter le coup du CAE ou pas... J'ai des exigences en terme d'intitulé de poste vis à vis de la structure qui me propose ça, mais si ça ne sert à rien, il faut que je change de plan !

On m'a aussi conseillé de continuer à avoir des cachets... D'où cette nouvelle interrogation : puis-je les faire avec la structure qui m'emploie en CAE ? Le problème sera que je serai le seul salarié de la structure, et aurai donc, en tant que permanent, des "pouvoirs" qu'un intermittent ne doit pas avoir (procuration sur les comptes et pouvoir de signature au nom du président, notamment)...

Tout retour d'expérience est bon à prendre !

merci !
#9
Triste réponse : Je crains que oui, il faille choisir !
En réalité, PE peut, en théorie, t'admettre au régime des intermittents même si tu es admissible au régime général, mais il faut pour cela que tu dises que ton activité d'artiste est ton activité principale. Or, à 17h d'enseignement par semaine, ils risquent fort de considérer que c'est l'enseignement ton activité principal, et donc : zou, ton statut d'intermittent passe à la trappe !
à confirmer par d'autres.
#10
Un cachet de figurant, c'est bien 12h pour PE !
Ce qui fait foi, c'est ce qu"il y a marqué sur les AEM : s'ils ont bien mis "1" dans la case "nombre de cachets" et rien dans la case "nombre d'heures" de l'AEM, ça ira comme sur des roulettes !
#11
J'ai lu que ce cas était plus ou moins évoqué sur le site de PE.
Il faut que ton activité d'artiste ou de technicienne soit ton activité principale, et alors, tu peux être admise au régime des intermittents même si tes haures te dirigent vers le RG...
Normalement, il faut faire une demande avant l'admission.
Si tu as été mal renseignée, ne te laisse pas faire !
#12
je n'avais pas lu le lien que tu as donné, coquelicot...
c'est encore plus clair : les activités que peut autoriser le médecin traitant ne sont en aucun cas des activités rémunérées et concernent principalement les personnes en arrêt pour une maladie plus psychologique que physique.
#13
franchement, il me semble que tu t'exposes à des problèmes en travaillant pendant ton congé maladie... Si tu te tapes un contrôles de la sécu, ça craint !
Peut-être que le mieux serait que tu appelles ta CPAM pour savoir...
#14
C'est écrit à une vingtaine d'endroits différents dans le forum : ATTENDS TES 507 HEURES !!
#15
Il me semble que le document à signer n'est pas obligatoire. C'est la mention de l'abattement ou non sur le contrat de travail qui vaut accord du salarié.
C'est donc ton premier contrat de l'année qui détermine si tu acceptes ou non.
Dans certains cas (figuration, événementiel), que j'ai rencontrés, l'employeur applique d'office l'abattement. Il faut alors lui demander de refaire le contrat en ne l'appliquant pas. En même temps, vu le niveau des salaires dans ces structures, autant l'accepter !!