Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: nicostarac le 29 Janvier, 2010, 19:47:45 PM

Titre: Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: nicostarac le 29 Janvier, 2010, 19:47:45 PM
Je suis Nicolas, je suis nouveau sur le forum! Je passe le cap de l'intermitence, mais j'ai encore beaucoup de lacunes sur certaines régles...
Par exemple un camping veut me prendre pour plusieurs dates mais a déja atteint son quota de guso!
Comment faire pour passer ma prestation en guso?
Si je passe par un agent de production (boite de prod) il peut me faire le nécessaire?

Merci d'avance
Nicolas
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: viviane le 30 Janvier, 2010, 14:04:49 PM
Bonjour Nicolas,

Là, t'es un peu coincé. Soit ton employeur potentiel fait une demande de licence d'entrepreneur du spectacle. Du coup, il aura plus de maximum et pourra embaucher via le GUSO autant de fois qu'il le veut dans l'année.

Soit, effectivement, tu passes par une boîte qui fait ce genre de choses: ils signent un contrat  avec le camping  et un contrat de travail avec toi, ce qui leur permet de te reverser l'argent sous forme de cachets, en prélevant un pourcentage.
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Lakmée le 01 Février, 2010, 12:49:06 PM
Bonjour,

Il n'y a pas de quota Guso, à partir du moment où les spectacles ne sont pas l'activité principale de l'employeur !!
Pour un camping, a priori il n'y a aucun problème puisque c'est avant tout un camping  :D
Ils peuvent donc faire plus de 6 guso ds l'année (si c'est bien de cela qu'il s'agit)
Cordialement
Lakmée
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: viviane le 01 Février, 2010, 14:31:02 PM
CitationIl n'y a pas de quota Guso, à partir du moment où les spectacles ne sont pas l'activité principale de l'employeur !!

Euuh... désolée Lakmée, mais tu fais erreur. Le guso est réservé aux entreprises qui n'ont pas le spectacle pour activité principale. Une entreprise dont le spectacle est l'activité principale n'a pas le droit d'utiliser le guso.
Et ensuite, ça marche comme ça:

Jusqu'à 6 représentations par an, le camping n'a pas à demander une licence
Au delà, il lui en faut une.

Regarde là et sur le site du GUSO:

GUSO code du travail Article R7122-26 à R7122-39 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018521693&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090227)

Le plafond annuel permettant d'exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, sans être titulaire d'une licence, est fixé à six représentations.
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Lakmée le 02 Février, 2010, 16:00:59 PM
Bonjour !!
Tu dis :
" Le guso est réservé aux entreprises qui n'ont pas le spectacle pour activité principale. Une entreprise dont le spectacle est l'activité principale n'a pas le droit d'utiliser le guso."

Et je dis
" Il n'y a pas de quota Guso, à partir du moment où les spectacles ne sont pas l'activité principale de l'employeur !!"
C'est la même chose non ???? ;)

Une entreprise ou association dont l'activité principale est le spectacle  ne peut pas utiliser le GUSO plus de 6 fois /an et doit alors avoir une licence spectacle.
Par contre, si cette entreprise ou association a une autre activité principale (exemple un camping) et qu'elle fait des spectacles occasionnels, elle peut et doit utiliser le Guso (guichet unique des spectacles occasionnels ....)
Je ne pense pas que le camping a pour activité principale le spectacle et donc en principe il peut utiliser le Guso autant de fois qu'il en a besoin.

Cordialement
Lakmée

Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Ankaa le 03 Février, 2010, 15:49:24 PM
Ben zut alors ! j'avais posté et mon message a sauté (j'ai du faire une fausse manip)

Bref, reprenons :

CitationPar contre, si cette entreprise ou association a une autre activité principale (exemple un camping) et qu'elle fait des spectacles occasionnels, elle peut et doit utiliser le Guso (guichet unique des spectacles occasionnels ....)
Je ne pense pas que le camping a pour activité principale le spectacle et donc en principe il peut utiliser le Guso autant de fois qu'il en a besoin.

C'est exact ! Petit bémol par contre, elle peut, mais ne doit pas forcément utiliser le Guso : en effet, la structure peut passer par une boite de prod, et dans ce cas, elle ne sera plus employeur. Le Guso est obligatoire uniquement si la structure souhaite demeurer employeur.

En tout état de cause, un structure dont l'activité principale est le camping (pour reprendre le bon exemple de Lakmée) peut utiliser le Guso au delà de 6 représentations, mais elle devra demander et détenir la licence d'entrepreneur de spectacle.
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Lakmée le 03 Février, 2010, 17:25:54 PM
Suite  ;)

En tout état de cause, un structure dont l'activité principale est le camping (pour reprendre le bon exemple de Lakmée) peut utiliser le Guso au delà de 6 représentations, mais elle devra demander et détenir la licence d'entrepreneur de spectacle.

   

Ben......................................... Si son activité pricipale est le camping, la structure peut utiliser le Guso tant qu'elle veut SANS avoir la licence puisque le Guso est justement fait pour cela. Et la structure reste employeur et Nicolas peut passer directement par eux
Ca va Nicolas tu suis ??????? ??? :D ;)
Bonne soirée à tous
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: viviane le 04 Février, 2010, 06:52:33 AM
Bonjour Lakmée,

CitationSi son activité pricipale est le camping, la structure peut utiliser le Guso tant qu'elle veut SANS avoir la licence puisque le Guso est justement fait pour cela.
C'est quoi le but du GUSO? C'est pas d'éviter à l'employeur de demander une licence. C'est de simplifier la paperasse de déclaration des artistes pour les employeurs dont le spectacle n'est pas le métier (camping, bar, particulier...). Le feuillet GUSO c'est un papier qui en remplace une dizaine puisque ça a juridiquement la valeur de:  DUE, feuille de paye, contrat de travail, AEM, feuillet conges spectacle, décla assedic, urssaf, Audiens, Afdas, medecine du travail......
C'est la même chose, en gros,  que le chèque emploi service pour quelqu'un qui ferait du ménage chez un particulier.

La différence avec un employeur dont l'activité principale est le spectacle, c'est donc pas le besoin ou pas de licence, c'est que si c'est son activité principale, l'employeur ne peut pas  passer par le guso (même pour moins de 6 représentations). Le guso est réservé aux entreprises ou particuliers n'ayant pas le spectacle comme activité principale. (article L7122-19 du code du travail)
Les employeurs dont l'activité principale est le spectacle  doivent, en plus d'avoir une licence,  faire (ou faire faire par une boîte de prod) toutes ces paperasses, se tenir au courant des modifications de taux, s'affilier à toutes les caisses  et  les payer  une par une, dans les délais, qui sont pas forcément les mêmes pour toutes les caisses.

Avant un employeur ne pouvait utiliser le GUSO que pour 6 représentations max par an.
Maintenant il peut aller au delà de 6 mais il lui faut une licence. Mais une fois qu'il a la licence, pas besoin de s'affilier à toutes les caisses du spectacle: il  continue à passer par le GUSO, ce qui lui simplifie grandement la vie.
Et si il obtient pas ou veut pas demander la  licence, il peut passer par une boîte de prod.

Prends la peine de jeter un coup d'oeil à  la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5C/DMDTS/2009/ 252 du 05 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) , point .1. p4. Que tu peux trouver LA (http://www.guso.com.fr/index.php?idSousMenuPrec=12&idmenu=15&idarticle=14&menu=guso&idpere=1), ça y est écrit en toutes lettres...

Citation1.1 Les employeurs concernés
Pour les employeurs, ce champ comprend (Cf. annexe 1 de la présente circulaire) :
- dans la limite de six représentations annuelles, les groupements d’artistes amateurs bénévolesfaisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération (1° de l’article L. 7122-22 du code du travail) ;

- les structures qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’organisation de spectacles. Ces dernières doivent être titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants dès lors qu’elles organisent plus de six représentations annuelles (2° de l’article L. 7122-22 du même code). (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195968&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090227)

Celà dit,la première page du site GUSO est très mal faite puisqu'elle mentionne  que, effectivement, il n'y a plus ce plafond de 6 représentations, mais omet de parler de la nécessité de licence au delà de 6 représentations...

bonne journée
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Giampi le 23 Janvier, 2013, 10:29:21 AM
Bonjour;

Pour actualiser et faire remonter ce sujet, j'aurais des questions:

Existe te t-il une "tolérance" pour des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle (pas de licence) concernant le nombre de spectacles autorisés via GUSO?

Quels sont les risques pour l'employeur et pour les artistes salariés pour le 7ème spectacle dans l'année déclaré via GUSO?

Merci pour ces renseignements
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: nathalielilie le 23 Janvier, 2013, 10:42:47 AM
Bonjour à tous,

Giampi je te fais part de mon expérience car j'utilisie  à 95% le guso.

Donc ce sont des employeurs qui n'ont pas pour vocation,le spectacle:campings,pubs,resto,mariages,aniversaires etc...

Nous sommes amenés a jouer souvent pour des employeurs qui font plus de 6 concerts ou animations artistiques dans l'année (en moyenne pour les camping par exemple entre 10 et 20 fois).Et jusqu'à aujourd'hui aucun soucis pour eux.

Mais là encore il y a deux poids deux mesures car j'ai entendu dire qu'il y avait une poignée d'endroit qui se faisaient taper sur les doigts car il dépassaient les 6 représentations.
On leur tape sur les doigts et rien de plus jusque la.

J'en profite pour soulever cette question.
Quelqu'un pourrait il me dire où dans le protocole il est dit qu'un employeur occasionnel ne doit pas dépasser 6 représentations?

Car je l'ai parcouru et à moins que ma vue baisse sérieusement,ce qui est encore possible vu mon grand âge,je ne le voit nulle part.

Bon courage à tous
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Giampi le 23 Janvier, 2013, 11:26:31 AM
Citation
Donc ce sont des employeurs qui n'ont pas pour vocation,le spectacle:campings,pubs,resto,mariages,aniversaires etc...

Nous sommes amenés a jouer souvent pour des employeurs qui font plus de 6 concerts ou animations artistiques dans l'année (en moyenne pour les camping par exemple entre 10 et 20 fois).Et jusqu'à aujourd'hui aucun soucis pour eux.

Exactement pareil, aucun souci pour nos employeurs et pour nous (artistes IDS) ;)
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Ankaa le 23 Janvier, 2013, 22:15:18 PM
Vous devriez lire ce qui a été écrit plus haut.

Bien sûr qu'un employeur peut faire plus de 6 représentations par an. Mais à ce moment il sera tenu de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles.
L'ordonnance de 1945 est claire sur l'absence de licence :

CitationLe défaut de licence fait encourir des sanctions pénales de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes ainsi qu'une durée maximale de fermeture de 5 ans du ou des établissements faisant l'objet de la procédure d'absence de licence et des peines complémentaires.
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Giampi le 24 Janvier, 2013, 15:30:17 PM
CitationLe défaut de licence fait encourir des sanctions pénales de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes ainsi qu'une durée maximale de fermeture de 5 ans du ou des établissements faisant l'objet de la procédure d'absence de licence et des peines complémentaires.

Wow! Merci Ankaa pour cette info importante, j'en aviserai les employeurs concernés.


Cette licence implique-t-elle des contraintes pour l'employeur? Quels seront les changements par rapport à son obtention?
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: teddy59 le 24 Janvier, 2013, 15:58:12 PM
deja l'otenir !!! parfois les DRAC sont tordus pour ne pas vouloir donner une licence . Ensuite le COUT du guso est plus élevé ( plus de forfait URSSAF, ect....)
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Giampi le 24 Janvier, 2013, 16:25:19 PM
Effectivement Teddy, je viens d'effectuer une simulation GUSO avec le forfait URSSAF et les cotisations sont légèrement supérieures pour les possesseurs d'une licence. ;)

Par contre cela ne change pas si on ne choisit pas le forfait URSSAF. ;)

Existe t-il des impôts, taxes différents ou autre surprise désagréable pour les titulaires d'une licence?
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: nathalielilie le 24 Janvier, 2013, 17:45:47 PM
Merci Anka,
effectivement ma vue baisse sérieusement  :-\

Je ne comprends pas alors pourquoi nos employeurs n'ont pas de soucis!!
Particulièrement les campings qui font au moins une 10 éne voir une 20 éne de spectacle dans l'été.
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Ankaa le 25 Janvier, 2013, 23:45:51 PM
C'est parce qu'il n'y a pas de système de contrôle efficace (ce qui comporte des inconvénients et des avantages). Le gros souci, c'est qu'à postériori, un contrôle peut faire des ravages, c'est pourquoi je pense qu'il convient de faire hyper attention en amont. Enfin bon, c'est mon humble avis, après, chacun voit midi à sa porte  ;)
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Giampi le 26 Janvier, 2013, 09:11:21 AM
A part relayer l'information à ces employeurs, on ne peut pas faire grand chose d'autre. Quoi qu'il en soit, ces cachets réalisés sont heureusement bien validés par GUSO (c'était mes doutes).
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: nathalielilie le 26 Janvier, 2013, 09:21:36 AM
Pour ça oui c'est certain il sont bien validé.
Cependant il est vrai que c'est inquiétant.Ce que dit Anka est juste.

Comme on sait très bien qu'ils cherchent à nous éradiquer on est en droit de penser qu'ils peuvent à moment donné s'en prendre à ces employeurs dans le but de nous atteindre.Je suis bien certaine que les employeurs guso doivent être nombreux voir très nombreux a faire plus de 6 représentations par an.

Comme dit giampi que peut on faire de plus que le dire à ces employeurs??
Passer par des structures pro ? ça c'est la solution, mais le soucis c'est que les cachets étant de plus en plus short et en plus si les charges augmentent comme le laisse penser les "on dit" il ne restera plus grand chose pour l'artiste.

On nous pousse gentiment vers la sortie.
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: Giampi le 26 Janvier, 2013, 10:44:56 AM
Voici le lien du formulaire (pdf) pour la demande de licence d'entrepreneur du spectacle:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11780.do (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11780.do)

L'obtention est soumise à conditions, c'est pas simple !!!

Pour un établissement nocturne (resto, bar,etc...) les autorisations des horaires de fermeture peuvent changer. C'est un avantage pour eux, mais quels sont les inconvénients?


Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: teddy59 le 26 Janvier, 2013, 14:27:01 PM
"gentiment vers la sortie" , tu es.... gentil  Nathalie !!!! je dirai qu'il nous  eradique !!!!..... Bon il y a toujours le "combat" possible , souvenez-vous dans les années 2000 , puis le CELBRE AVIGNON !!!! tiens tiens c'est une idée ...............
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: nathalielilie le 26 Janvier, 2013, 15:02:18 PM

Citation"gentiment vers la sortie" , tu es.... gentil  Nathalie !!!!

lol! ;D  que veux tu je suis comme ça moi!!! ;D

Mais il faut toujours se méfier des gentil car quand il s'énerve ça fait des étincelles!!

Si combat il y a j'en serais volontiers ça c sûr.Même si Paris c'est pas tout prêt de chez moi.
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: mike le 01 Mars, 2013, 10:41:24 AM
Bonjour a tous.

Je reviens a l'instant du site du Guso et voila quelque chose de plutot sympa. Je cite :

"pour tous les groupements d'artistes et les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées (Cf. Article 10 de l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles)."

Cette histoire de 6 spectacles par an est révolue aujourd'hui, et ce n'est pas plus mal !!
Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: christian01 le 01 Mars, 2013, 15:00:03 PM
ATTENTION !


Question de vocabulaire  : spectacle vivant et représentation !


Un spectacle vivant ( festival de plusieurs jours ou fête d'un week-end ) peut comporter plusieurs représentations

L'association qui utilise le GUSO est et reste  limitée seulement à un nombre de spectacles ( 6 ) ,

mais pas à un nombre de représentations dans chaque spectacle
( un artiste peut bénéfier de plusieurs cachets sur plusieurs journées par exemple )

et au-delà de 6 spectacles : licence obligatoire



au GUSO ou au PE spectacle (à la  même adresse désormais ) ils sont très forts en vocabulaire et en interprètation de celui-ci !

quant aux associations qui dépassent leur quota, en général ça passe ( pas vraiment de contrôle organisé ) , mais ça risque de changer GUSO = PE



Titre: Re : Quota Guso Atteint par l'employeur!!!!
Posté par: teddy59 le 01 Mars, 2013, 15:04:47 PM
Oui je pense car il y a peut-être de la TVA si tu depasses le seuil accepté del'exoneration , et il doit y avoir quelques taxessupplémentaires ( sur les spectacles et autres ) mais je ne suis pasassez calé sur cette partie pour te donner un point précis