Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: amelip le 18 Juillet, 2007, 22:26:10 PM

Titre: nouvelles dispositions du 1er avril 2007
Posté par: amelip le 18 Juillet, 2007, 22:26:10 PM
Bonjour,

Je suis en train d'effectuer mes heures en vue d'obtenir mon 1er statut (400h à ce jour).
Les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er avril 2007 permettent, pour l'annexe 8, d'étaler ses heures sur une période supérieure à 10 mois sur la base de 507 plus 50h par mois à compter du 11ème mois.
Cette disposition est-elle uniquement valable pour un renouvellement de statut, ou s'applique-t-elle également dès la première admission?

Merci d'avance

Amélie
Titre: Re : nouvelles dispositions du 1er avril 2007
Posté par: Arno_D le 19 Juillet, 2007, 14:32:52 PM
en relisant le texte je dirais que pour une premiere admission tu ne peux pas bénéficier de cette règle, mais comme tout texte il laisse une grande place a l'intéprétation

je te mets le lien

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ162_130307.pdf
Titre: Re : nouvelles dispositions du 1er avril 2007
Posté par: live le 25 Juillet, 2007, 10:48:41 AM
dispositions valable uniquement pour une réadmission .
Titre: Re : nouvelles dispositions du 1er avril 2007
Posté par: amelip le 25 Juillet, 2007, 12:21:44 PM
Merci à vous.
Effectivement je crois que le document indiqué par Arno est bien clair.
Pas de repêchage pour les petits nouveaux!
Tant pi!
Encore merci... amélie