Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: opereo le 02 Septembre, 2013, 08:56:08 AM

Titre: Renouvellement droits
Posté par: opereo le 02 Septembre, 2013, 08:56:08 AM
Bonjour,
j'ai demandé un réexamen de mes droits par anticipation...
J'ai plus de 560 heures...
Je viens de recevoir le dossier en retour car je n'avais pas mis les AEM d'un de mes  employeurs car il ne me les avait pas envoyées.Je pensais qu'en joignant les contrats d'embauches ça pourrait peut-être passer ;)
Pas de soucis j'appelle l'employeur pour les avoir mais il me dit que sur les 2 dates il n'en a déclarée qu'une.
Que l'autre donc passe à l'as et qu'il pourra rattraper sa bourde mais en septembre.
Pas de déclaration rétro-active.
Du coup je me retrouve à devoir justifier d'une date que j'ai déclarée mais que mon employeur n'a pas déclarée...et ça en renouvellement de dossier.
Comment faire pour que mon dossier ne soit pas bloqué des semaines ?
Si vous avez une piste, je suis preneur !
Merci par avance et bonne rentrée à toutes et à tous !!!!
Titre: Re : Renouvellement droits
Posté par: Ankaa le 02 Septembre, 2013, 09:16:26 AM
Tu as le contrat de travail avec les 2 dates ?

L'employeur doit régulariser. C'est possible (c'était en 2013 ?) sauf que, ben ouais, ça fait du boulot supplémentaire, mais il faut qu'il assume ses erreurs.
Titre: Re : Renouvellement droits
Posté par: opereo le 02 Septembre, 2013, 10:16:39 AM
Bonjour Ankaa et merci pour la rapidité de ta réponse !
Alors oui c'est en 2013 et j'ai le contrat de travail.
L'employeur peut-il déclarer la date retro-activement ? Afin que ça soit la même date que celle que j'ai déclarée ??
Titre: Re : Renouvellement droits
Posté par: sowwhat le 02 Septembre, 2013, 10:18:38 AM
Non seulement il peut mais il DOIT le faire !
Titre: Re : Renouvellement droits
Posté par: opereo le 02 Septembre, 2013, 10:24:11 AM
Ok Ankaa
J'ai rdv cet après-midi avec la compta de cet employeur et vais lui dire tout ça !!
Merci 1000 et vous tiens au courant de la solution apportée !
Titre: Re : Re : Renouvellement droits
Posté par: Ankaa le 02 Septembre, 2013, 19:39:56 PM
Citation de: sowwhat le 02 Septembre, 2013, 10:18:38 AM
Non seulement il peut mais il DOIT le faire !

Carrément ! si ton contrat de travail le prévoit, en plus, il est tenu de fournir une AEM et bulletin de paie en cohérence avec le contrat de travail.

Oui, l'employeur peut déclarer rétroactivement : les erreurs et oublis de déclas, ça existe. C'est clair que si ça avait été en 2012, ça aurait été hyper chiant, mais en 2013, c'est une petite 1/2 h de travail supplémentaire, mais bon, quand on a fait une erreur, on la corrige...
Titre: Re : Renouvellement droits
Posté par: opereo le 03 Septembre, 2013, 17:15:57 PM
Cher Ankaa
et voilà problème réglé ;)
Un passage à la compta de la boite, rétroactif sur la date oubliée et tout roule !
Merci pour les conseils avisés et rapides !!!!!
Comme écrit à chaque fois...."je n'espère pas à une prochaine fois" ;))
Titre: Re : Renouvellement droits
Posté par: Ankaa le 03 Septembre, 2013, 18:34:52 PM
Cool !  ;D