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Sujets - gzzzt

#1
Je découvre cette vidéo:

malheureusement comme d'habitude sur ce genre de communication très peu d'informations; la personne nous explique qu'elle a fait 16h d'enseignement. est-ce que ces heures d'enseignement étaient son dernier contrat?
comment même c'est possible d'ouvrir des droits au régime général si on réussit pas à ouvrir des droits annexe 8/10 puisque je lis qu'il faut 610h au minimum?
est-ce que c'est vraiment conforme aux textes actuelles? (j'imagine sinon il n'y aurait pas de modification proposée). ça veut dire que la clause de sauvegarde prend le pas sur la clause de rattrapage; ce qui n'as pas de sens (surtout avec des heures d'enseignements décomptés dans l'intermittence).
Je me pose la question parce que je risque de me retrouver dans cette situation cette année; je suis pas sur de faire assez d'heures et bien évidemment c'est pile l'année où on me payes en heures d'enseignement (6h de vacation).
Je me pose même la question de déclarer ces heures du tout (puisque la pénalisation c'est qu'elles ne sont pas comptés; et c'est tout; ça m'est déjà arrivé d'oublier de déclarer un contrat, cette année là j'avais ouvert des droits avec 516h; j'ai eu chaud).
est-ce que vous en savez plus?
#2
Vos droits / le régime de nouveau menacé
08 Octobre, 2023, 01:27:40 AM
Une nouvelle négociation sur l'assurance chomage et  nos annexes est en cours; et une lettre de cadrage déja signée par certains syndicats prévoit 15% d'économies. FO et la CGT on refusé de signer et prévoit plusieurs actions.
https://www.calameo.com/cgt_spectacle/read/004319747146841a4b335
à l'heure où l'état prévoit un carnage de l'assurance chomage dans son ensemble et transforme pole emploi en "France travail"; ne nous laissons pas faire.
#3
Bonjour; voici ma situation:
-j'arrive en fin de droit le 10 décembre
-le 26 novembre je clique sur le bouton "demander le reeaxemen"; qui pour moi active juste le renouvellement automatique de mes droits
-j'ai un contrat qui court du 5 au 11 décembre; qui dans ma tête allait bien être compté et ma date anniversaire decalée d'une journée

Hier je reçois un courrier de réadmission; qui ne prend donc pas du tout en compte mon activité de décembre; et qui place ma date anniversaire au lendemain de mon dernier contrat cad autour du 10 octobre. Mon taux actuel plus avantageux est conservé jusqu'à ma fin de droits cad le 10 décembre. Donc dans l'histoire je perds deux mois et j'ouvre des droits avec un taux au ras des paquerettes (les 507 heures étaient à peine dépassées) au lieu des 600 heures prévues. Le seul avantage est que mon contrat de décembre pourrait compter pour une nouvelle ouverture.
Bref je ne comprends pas comment c'est possible; le mail de confirmation de la demande de reexamen précise bien que les droits sont examinés APRES la fin de droit (et moi j'entends à l'actualisation le mois suivant), et il est très clair que ce n'est pas un reeaxem anticipé puisque le taux est conservé jusqu'à ma date d'anniversaire initiale. Je pense donc à une erreur de leur part mais j'ai quand même un petit doute; et j'espère aussi que ça pourra être corrigé. Quelqu'un peut me confirmer ça? merci!
J'ai envoyé un courrier pour demander une explication mais j'attends toujours une réponse. J'essayerais le téléphone quand j'aurais cinq minutes.
#4
La question a déja été posé mais je me souviens plus de la règle quand le jour de la date anniversaire un contrat est en cours; est-ce que le calcul est bien declenché le lendemain de la fin du dit contrat (soit quelques jours plus tard par exemple); et dans ce cas le compte sur 12 mois se fait bien à partir de cette date; c'est bien ça?  soit potentiellement on peut perdre des jours travaillés juste après la date anniversaire précedente? (exemple date anniversaire le 10 janvier 2022, contrat du 9 au 13 janvier 2023, date anniversaire repoussée le 13 janvier; on compter du 13 janvier 2022 au 13 janvier 2023 ?)
merci
#5
Purement pour mon information je jette un oeil sur les mesures prévues au cas où on échouerait à faire ses heures; je tombe donc sur la clause de rattrapage; l'APS; mais je ne comprends pas l'interet de l'AFD puisqu'il faut je cite

Justifier d'une affiliation de 507 heures au titre des annexes 8 et 10.
Les périodes retenues pour les 507 heures sont identiques à celles
retenues pour l'APS avec une réutilisation possible des heures déjà
prises en compte pour un droit ARE spectacle. En revanche, les
heures ayant déjà servi à un droit AFD ne sont pas retenues


Mais du coup si j'ai 507h sur 12 mois le lendemain de ma dernière FCT j'ai bien droit à l'ARE? ça n'as pas de sens. Je me souviens avoir beneficié une fois de l'AFD à l'époque où la période de calcul était 10 mois et demi; mais là j'avoue je ne comprends pas bien qui peut en béneficier du coup

ah oui et qu'est ce qu'il se passe en cas de clause de rattrapage si on n'as quand même pas ses heures au bout de six mois?
#6
Bonjour; je souhaite faire un examen anticipé pour le 10 decembre; d'après un coup de fil à PE je dois attendre janvier; faire mon actualisation; et ensuite contacter "ma" conseillière pole-emploi pour demander un examen anticipé pour le 10 décembre.
Sauf que je viens de recevoir un mail de PE

"Demande d'allocation anticipée


Jusqu'au 30 décembre inclus, il vous est encore possible de faire une demande d'allocation anticipée.

En revanche, cette demande n'est plus accessible par votre espace personnel.

Aussi, si vous souhaitez une demande d'allocation anticipée avant le 30 décembre 2021, nous vous invitons à contacter le 3949 ou à adresser un mail en indiquant vos nom, prénom et numéro d'identifiant à l'adresse mail suivante :

pesdrexchavanod.00311@pole-emploi.fr



Du coup je comprends plus trop si ce mail concerne un renouvellement effectif en novembre; ou si je dois aussi finalement passer par là. Si quelqu'un a une idée; je vais essayer de les joindre lundi.
#7
Bonjour; je lis que l'année blanche serait prolongée jusqu'à décembre;
pour moi la grande inconnue c'est la période qui sera examinée pour ouvrir de nouveaux droits;
est-ce qu'on va remonter jusqu'à la dernière ouverture de droit? seulement un an? un an et trois mois?
un an et plus si pas assez d'heures jusqu'à en trouver assez? rien n'est clair; j'aimerais bien trouver des infos fiables.
Vu que j'ai assez d'heures pour ouvrir des droits fin aout (sur un an); et que je ne suis pas sur du tout d'en avoir assez pour en ouvrir fin décembre (si on compte un an); je me posais la question de demander un réexamen anticipé si la période blanche est prolongée.
reste à confirmer aussi si la date anniversaire reste la fin de la dernière FCT comme d'habitude.

ps: un début de réponse ici
https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/intermittents-du-spectacle--lall.html
Que se passera-t-il au 1er septembre 2021 pour les bénéficiaires du dispositif de « l'année blanche » ?

A cette date, vous aurez atteint la fin de vos droits. Pour bénéficier du renouvellement de vos droits à l'ARE spectacle au titre des annexes 8 ou 10, vous devrez justifier de 507 heures spectacle (au titre des annexes 8 et 10) dans les 12 mois précédant votre dernière fin de contrat de travail.

A défaut de justifier des 507 heures spectacle dans les 12 mois et à titre exceptionnel, ces heures pourront être recherchées au-delà des 12 mois, dans la limite de 507 heures et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit prolongé.

Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits, votre nouvelle allocation tiendra compte des salaires sur la période allongée.


sauf que rien ne dit que ce seront les mêmes régles si la période est prolongée jusqu'en décembre (par ailleurs ça ferait une période de presque trois ans de recherche d'heures pour certains? je reste sceptique). Et c'est aussi difficile de savoir quelle formule va être appliquée pour le calcul de l'AJ; est-ce que la prolongation de la période sera inclue dans le calcul (au risque de "diluer" le montant de l'AJ?)
#8
J'ai un doute: que se passe-t-il si j'ai un contrat qui dure un seul jour le jour de ma date anniversaire; est-ce qu'il est bien pris en compte dans le calcul, ou est-ce qu'on part de la veille de ce jour? Dans mon cas ça ferait remonter cette date à plusieurs mois, ce qui serait un peu embêtant.
exemple: j'ai ma date anniversaire le 8 Janvier; j'ai un contrat du 8 au 8 janvier; mon contrat précédent remonte au 2 décembre. Le contrat du 8 Janvier comptera bien pour me rouvrir des droits pour une date anniversaire au 8 janvier de l'année suivante?
merci de vos lanternes
#9
Bonjour, apparement le renouvellement n'est plus automatique, mais je ne comprend pas bien quand il faut faire une demande de reexamen de droits, le mail de PE parle de 15 jours avant la date anniversaire, sauf que 15 jours avant ça veut dire qu'il peut nous rester des contrats à faire,et qu'on aura de toute façon rarement les AEM avant la fin du mois, du coup il faut attendre la fin du mois au cours duquel la fin de droit arrive pour tout envoyer; ou attendre qu'ils les aient reçu? j'ai peur de déclencher un reexamen anticipé, c'est pas clair du tout.
apparemment ils envoient un courrier.
#10
les negociations pour une nouvelle convention d'assurance chomage commencent debut novembre (pour une application mi-janvier), le MEDEF a déja déclaré les hostilités contre les intermittents:
https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1MY2EY-OFRTP
c'est assez flou pour le moment, si jamais quelqu'un a des infos plus précises sur ce qui peut nous attendre.

(par ailleurs reçu un courrier pole-emploi, je ne sais pas ce que ce que ça signifie:

Pour toutes les fins de droits à compter du 03/11/2018, le réexamen de vos droits est soumis à votre consentement.
                       
Dans votre espace personnel, vous allez recevoir un courrier vous informant des modalités d'examen de votre renouvellement.

➨ Vous devrez alors valider votre renouvellement sur votre espace personnel : www.pole-emploi.fr / Rubrique
« Mes allocations » / Service « Suivre ma demande d'allocations ».
#11
Bonjour, j'ai essayé deux mails (pessedprhone-alpes@pole-emploi.fr) et le formulaire de contact du site ("contactez-nous"), et je n'ai aucune réponse, ça fait deux semaines pour le mail et une pour le formulaire (malgré réception d'un mail automatique "nous nous engageons à répondre sous 48h"). Je suis en cours de renouvellement ("Votre demande d'allocations est en attente de traitement"); et en février Pole Emploi m'as adressé un courrier dans mon espace que je n'ai vu qu'à mon actualisation, comme quoi il manquerait des justificatifs pour le mois de décembre 2017 (une seule AEM en décembre, bien déclarée, et dans "mon parcours professionnel" elle apparait bien correctement, je ne vois donc pas ce qui leur manque. je leur ai adressé cette AEM par mail déjà, et l'employeur me confirme que l'AEM a bien été validée). Si je n'ai pas de nouvelle dans la semaine (en théorie mon renouvellement devrait intervenir après réception des aem de fevrier dans les jours qui viennent), quelle serait la suite logique pour les contacter? le 3949 intermittent? un courrier papier? C'est très étonnant parce que d'habitude j'ai des réponses assez rapides par mail (environ deux jours). je commence à m'inquiéter.
d'ailleurs est-ce que le site indique "en attente de traitement" ou "en cours de traitement" quand le dossier est complet? merci de me rassurer.
#12
Bonjour, j'arrive au bon de mon allocation mi-mars sur l'ancien système, et je vais renouveler dans la foulée. J'ai suffisamment d'heures au 1er mars, et mes contrats sur le mois de mars sont situés si j'ai bien compté sur la fin du mois (donc après l'épuisement de mon allocation, décalage compris).
Si j'ai bien compris, le renouvellement se fait  à partir du lendemain du dernier contrat de travail qui précède la fin des allocations, ce qui dans mon cas emmène au 1er mars (dernière FCT le 29 fevrier), c'est bien ça?
Donc comme avant, j'attends la déclaration de la fin du mois pour faire ma demande, j'indique bien mes contrats de mars dans le demande, mais PE prendra bien en compte la derniere FCT AVANT la fin de mes indemnités (donc février), et contrairement à avant, elle utilisera cette date comme date anniversaire.
c'est bien ça? ou alors il faut que j'indique une autre date dans la demande (sachant que je ne pourrais pas la faire avant la fin de mes contrats de mars de toute façon?), ou alors il faut que je fasse la demande tout de suite? (Je ne voudrais pas non plus que mes contrats de mars comptent pour cette nouvelle ouverture et soient perdus pour la suivante)
merci d'éclairer ma lanterne
#13
Bonjour, je me demandais si les règles du décalage mensuel avaient changé sur la nouvelle convention, avant c'était (NHT x 1,3) / 10 pour les artistes, or sur mes derniers versements ça ne correspond pas du tout (j'ai reçu plus que ce que j'aurais du par rapport à ce calcul). Est-ce qu'il y a eu changement du style un jour travaillé ou un cachet = un jour non indemnisé?
merci
#14
Je me permet de reposer ma question dans cette partie du forum, qui a l'air d'être moins fréquentée
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,5953.0.html
Pour résumer, je me demande si un intermittent (moi en l'occurence) arrivé en fin de droit annexe 8/10 peut basculer au régime général ou sur des droits rechargeables, en ayant uniquement des droits annexes 8/10, mais pas assez pour ouvrir de nouveaux droits intermittents.

cet article donne un élément de réponse, je cite:
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7461

"Pour les intermittents en cours d'indemnisation aux annexes 8 et 10, travaillant exclusivement dans le cadre de ces annexes, mais ne totalisant pas le bon nombre d'heures à leur fin de droit, la réglementation est floue. Nous avons eu accès à des instructions internes d'application de Pôle Emploi qui spécifient que les droits rechargeables ne seraient alors pas appliqués et qu'il y aurait « rupture de droit » comme avant.
Mais méfiance : une instruction peut aller dans un sens puis dans un autre, c'est l'arbitraire le plus total. "

réponse pas forcement rassurante, est-ce que quelqu'un a des infos plus précises là dessus?

comme précisé dans l'autre topic cette situation est récurrente pour moi, et pour pas mal de monde j'ai l'impression.
encore une chance que mes derniers contrats au régime général aient déjà été utilisés lors de ma précédente ouverture de droits.
merci, et j'espère que cette nouvelle plaie des droits rechargeables pourra être amendée rapidement.
#15
Vos droits / risque droit rechargeables annexe 8/10
03 Mars, 2015, 09:19:51 AM
Bonjour,
comme à peu près chaque année malheureusement, mes droits arriveront à épuisement avant que j'ai pu faire mes heures (et comme chaque année je ne perdrait pourtant aucune heure).
Je suis un peu inquiet des nouveaux effets pervers des droits rechargeables,
depuis ma réouverture j'ai fait uniquement des contrats annexe 8/10, et j'aurais à peu près 400/450 heures (en cachets principalement) au moment où mes droits arriveront à terme.
Est-ce que je cours le moindre risque qu'on m'ouvre automatiquement des droits "rechargeables" avec uniquement des contrats d'intermittents si je ne peux pas ouvrir des nouveaux droits annexe 8/10?
j'ai compté à peu près deux mois avant d'avoir de nouveau suffisamment d'heures après ma fin de droit pour réouvrir des droits annexe 8/10.
merci
#16
Je sais pas si vous avez vu passer cette pétition
https://secure.avaaz.org/fr/petition/POLE_EMPLOI_MAINTIEN_DU_SERVICE_POLE_EMPLOI_SPECTACLE_AUX_USAGERS_EN_RHONE_ALPES/

mais on commence à en voir les effets.
aujourd'hui en écrivant à l'adresse mail habituelle de pole-emploi spectacle Villeurbanne, j'ai eu une réponse automatique

"Attention, à compter du  4 novembre 2013, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, veuillez désormais vous connecter à votre espace personnel SECURISE via pole-emploi.fr pour toute question relative à votre indemnisation."

Au delà du fait que je leur ai écrit plusieurs mails depuis, qui sont restés sans réponse, pour des modifications de déclaration à posteriori, qui ne sont donc jamais arrivés, j'étais bien embêté, parce que pole-emploi ne fourni maintenant plus aucun moyen de contacter directement cette agence, à moins de s'y rendre directement, et que depuis plusieurs années cette adresse m'as vraiment facilité la vie, en cas de problème j'avais une réponse claire, précise, dans les deux jours, avec mon dossier mis à jour si besoin (deux jours pour un recalcul d'indemnité suite à une erreur par exemple).
En dehors du fait que le site de PE est en chantier et que la moitié des infos est inaccessible, il m'as fallu une demi-heure pour trouver un contact (une petite enveloppe cachée au milieu d'une myriade d'infos inutiles), qui consiste donc en un formulaire,  qui n'est pas lié à mon espace personnel (j'ai du rerentrer toutes mes infos),  et dont l'efficacité me parait beaucoup plus aléatoire (ils s'engagent à répondre dans les 48h, mais répondre et agir c'est deux choses différentes). c'est ici
https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactcandidat
Je ne parle même pas du 3949, j'ai pas toute la journée (et y avait une ligne directe qui circulait, je ne la vois plus non plus).
je ne crois pas que l'agence soit effectivement fermée encore, mais j'espère qu'en cas de problème je pourrais toujours perdre au pire 3h de ma journée pour m'y rendre.
en tout cas ça sent pas bon tout ça, au vu de certaines histoires que je lis ici, je sais qu'un problème de communication c'est un bon moyen pour se pourrir la vie et perdre son temps.
#17
Bonjour,
j'ai fait une intervention artistique de quelques jours en novembre dans une école d'art, c'est la mairie de la ville qui m'as embauché comme vacataire. c'est la première fois que je suis embauché sous ce statut.
Je n'ai déja signé aucun contrat, et la fiche de paye mentionne une période du 1er au 31 decembre, ce qui n'as aucun rapport avec les journées réellement effectués (10 au 12 novembre), que j'ai déjà déclarées pour le mois de novembre à PE.
dans la fiche de paye est écrit "5R Vacations" plus loin "11/2013" soit le mois pour lequel j'ai réellement travaillé.
eux me disent que c'est comme ça qu'ils font tout le temps, mais ça me parait vraiment bizarre comme fonctionnement. De plus je n'ai reçu aucune attestation assedic/PE (je viens de leur redemander).
Du coup je risque d'avoir des souci avec Pole-Emploi sur les périodes, à supposer qu'ils veulent bien me donner le justificatif, et au pire je vois pas ce qui les empeche de m'accuser de fausse déclaration vu que rien ne justifie de ces dates réélles.
est-ce que je devrais revenir sur ma déclaration?
Je me demandais aussi si ces heures peuvent compter comme heures d'enseignement (je pensais que oui),
dans la mesure où c'est un établissement supérieur d'enseignement artistique.
J'ai quand même l'impression que les administrations publiques font un peu ce qu'elle veulent.
merci de votre aide
#18
Bonjour,
pole emploi viens de me dire qu'ils suspendaient mon allocation pour le motif suivant:

"Votre dossier est en réexamen car  votre employeur  n'a pas coché sur l'attestation du 02 au 30 mai 2013
et/ou
et le systéme ne retient que 32 heures et non pas 64 veuillez prendre contact avec lui pour régularisation car pour l'instant avec 32 heures nous n'avons pas la condition pour une nouvelle ouverture de droits."

Ils avaient validé de nouveaux droit le mois dernier, et ma dernière AEM du 2 au 30 Mai compte 32h ET 4 cachets groupés. Si je comprend bien mon employeur (qui est en vacances jusqu'au 26 évidemment), doit entourer le ET sur l'aem? (ou le comptable qui s'occupe d'établir les AEM ne coche pas la case).
c'est tout à fait rageant surtout que je vois d'autres AEM avec des heures et des cachets sans ce 'et/ou' coché qui ont été validées sans problèmes.
je n'arrive pas à trouver d'aem où le "et" est entouré.
quelle est la pratique habituel?
merci
(en attendant pour une histoire de rhétorique je vais avoir du mal à payer mon loyer, et j'ai peur qu'ils décident de me débiter le premier mois déja payé depuis l'ouverture de droit)

#19
Bonjour,
je donne un spectacle samedi (8 dec.), embauché par une bibliotheque publique par l'intermediaire du GUSO.
J'ai reçu un mail pole emploi/guso tout à l'heure (à copier/coller si il se lit pas),

Voir là


avec comme objet
"Information Pôle emploi / Guso concernant votre protection sociale"
du coup je sais pas si c'est un mail générique reçu à ce moment par hasard ou si mon employeur a vraiment oublié la DPAE, et ça me parait possible vu qu'ils avaient pas l'air d'avoir l'habitude de traiter avec des intermittents (j'ai signé un contrat en direct avec eux et ils ont rempli la DUS signée également).
ça m'as l'air compliqué pour joindre leur administration mais je reessaye demain.
qu'est ce que vous en pensez?

Edit modo: j'ai mis le lien à rallonge en descriptif car il prenait un peu trop de place et déformait la disposition de la page. Imago   ;)
#20
Bonjour, j'ai un pied platré suite à une fracture,
et je me demande si je dois me mettre ou non en arret maladie.
J'en ai pour un mois et demi (sans compter la rééducation), aucun contrat n'était prévu sur cette période (pas avant septembre), j'ai juste annulé un voyage de trois semaines, et remis en cause des sessions de travail.
Je suis musicien et j'ai renouvelé mon statut en juin.
En théorie je pourrais donc ne pas déclarer d'arrêt de travail sans grande incidence sur mes futurs contrats (à part une grande difficulté à repeter et à me mettre dans une phase de recherche qui était prévue pour aout).
J'ai lu le texte du cip, que dans mon cas ça décalerait d'autant la fin de mes jours indemnisés,
mais je ne comprend pas comment est calculé l'indemnité de remplacement de la sécu et si elle est systématique,
et si la reprise de l'ARE après l'arret de travail est lui aussi systématique.
Par ailleurs j'ai lu quelque part sur ce forum qu'il fallait 200h dans les trois derniers mois, condition que je ne remplis pas, même en comptant depuis fin juin (je suis passé par l'afd)
Je n'ai pas non plus envie de passer mon temps à batailler avec une nouvelle administration, j'y passe suffisement de temps déja entre l'assedic et les financeurs publics, mais le décalage pourrait me permettre d'avoir un mois de répit vu la disette qui s'annonce fin 2012 (2013 est beaucoup plus encourageant)
je n'ai pas trouvé de réponse suffisement claire sur le forum, desolé si cette question a déja été abordée.
merci de vos réponses