Bonjour à tous,
j'ai une question à laquelle je n'obtiens pas réponse claire. J'ai farfouillé dans les anciens fils pour voir et pas trouvé :
voici, j'ai été embûché par CDD comme adm de prod par un employeur répertorié en 923 A.
Pour synthétiser d'emblée ma question : le fait d'être embauché en CDD pour une fonction répertoriée dans la nomenclature de l'annexe VIII, par un entrepreneur de spectacle "institutionnel" peut elle me faire sortir de l'intermittence et me précipiter dans le régime général ? ci dessous, les détails.
L'employeur n'a pas émis d'AEM pendant toute la période, considérant que je relevais d'un CDD de droit commun et a émis une attestation de fin de contrat de modèle général. Du coup, les assedic m'ont affecté au régime général.
Ma question : est ce que du fait de la fonction que j'occupais (répertoriée dans les fonctions relevant de 'annexe VIII), du fait que mon employeur est un entrepreneur du spectacle, du fait que j'étais CDD, est ce qu'il est normal que les assedic prennent cette décision ? Et question subséquente : est ce que mon employeur peut opter pour le mode conrtactuel de son choix. D'après la convention collective, on dirait que oui, mais ça ressemble à une apparence et je trouve les informations floues. Je précise également que je ne suis pas parvenu à obtenir d'information claire des assedic qui ne m'ont jusqu'alors répondu que sur des aspects périphériques de ma question.
Merci à ceux qui savent...
Et soyez assuré que lorsque je gère des intermittents, je fais gaffe à ce genre de choses. Soit dit en passant.
j'ai une question à laquelle je n'obtiens pas réponse claire. J'ai farfouillé dans les anciens fils pour voir et pas trouvé :
voici, j'ai été embûché par CDD comme adm de prod par un employeur répertorié en 923 A.
Pour synthétiser d'emblée ma question : le fait d'être embauché en CDD pour une fonction répertoriée dans la nomenclature de l'annexe VIII, par un entrepreneur de spectacle "institutionnel" peut elle me faire sortir de l'intermittence et me précipiter dans le régime général ? ci dessous, les détails.
L'employeur n'a pas émis d'AEM pendant toute la période, considérant que je relevais d'un CDD de droit commun et a émis une attestation de fin de contrat de modèle général. Du coup, les assedic m'ont affecté au régime général.
Ma question : est ce que du fait de la fonction que j'occupais (répertoriée dans les fonctions relevant de 'annexe VIII), du fait que mon employeur est un entrepreneur du spectacle, du fait que j'étais CDD, est ce qu'il est normal que les assedic prennent cette décision ? Et question subséquente : est ce que mon employeur peut opter pour le mode conrtactuel de son choix. D'après la convention collective, on dirait que oui, mais ça ressemble à une apparence et je trouve les informations floues. Je précise également que je ne suis pas parvenu à obtenir d'information claire des assedic qui ne m'ont jusqu'alors répondu que sur des aspects périphériques de ma question.
Merci à ceux qui savent...
Et soyez assuré que lorsque je gère des intermittents, je fais gaffe à ce genre de choses. Soit dit en passant.