Le forum des intermittents du spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: theroigne le 13 Janvier, 2011, 11:18:47 AM

Titre: help recalcul droits épuisés !
Posté par: theroigne le 13 Janvier, 2011, 11:18:47 AM
Bonjour,
Je me tourne vers vous car après avoir contesté auprès de Pôle emploi le calcul de ma période d’indemnisation, je n’ai reçu que des réponses sibyllines et contradictoires avec les papiers que j’avais précédemment reçus. J’aimerais vous éclairer sur l’ensemble de la situation afin que vous puissiez m’aider à comprendre le mode de calcul et à partir de quelle date, si jamais l'un d'entre vous avait le temps. Ce serait fantastique !

J’ai été admise comme bénéficiaire de l’ARE en tant qu’intermittente du spectacle pour la 1ère fois, le 11 juillet 2005. Puis j’ai été admise à bénéficier de l’ARE dans le cadre du régime général de demandeur d’emploi depuis le 8 décembre 2007, pour une durée de 23 mois. J’ai touché mes dernières allocations le 2 février 2010. J’ai constitué un dossier de demande d’indemnisation daté et signé le 16 juillet 2010 afin que soit pris en compte mes cachets effectués jusqu’au 15 juillet 2010. C’est d’ailleurs la démarche que m’avait indiquée le 3949 que j’avais appelé au préalable de cette demande. Je ne comprends pas pourquoi mes cachets des 9, 12, 13, 14 et 15 juillet ne sont pas pris en compte dans ma période de recalcul et pourquoi Pôle emploi s'est arrêté à la fin du 8 juillet (totalisant 528 heures) et non du 15 juillet (ce qui totaliserait 588 heures depuis septembre 2009 si je remonte 10,5 mois en arrière), date de mon dernier cachet pour la période des 319 jours. Et surtout comment cette période a été calculée et à partir de quelle date ?
J’ai appelé maintes fois le 3949 et ne reçoit que des réponses différentes en fonction de interlocuteurs, j’ai aussi tenté d’obtenir un rendez-vous auprès du Pôle emploi de Vicq d’Azir dont je dépends et n’ai pas réussi, parce qu’il ne reçoive que pour des rendez-vous d’inscription.
Je suis assez désemparée et c’était important pour moi que soient pris en compte mes cachets du 9 au 15 juillet parce que je sais pertinemment au vu de ma situation que ces gros cachets seront perdus pour le décompte de mes heures futures.
De surcroît je suis enceinte, et je risque de me retrouver dans la même situation de droits épuisés. Mais ce sera peut-être là l'objet d'une autre question.
Voilà, avis à vous internautes et intermittents avisés, d'avance merci beaucoup de votre écoute.
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: viviane le 14 Janvier, 2011, 20:55:31 PM
bonjour,

Je ne vois pas de raison valable. Tu es la deuxième aujourd'hui qui me parle de date d'admission fantaisistes Vicq d’Azir...

As-tu calculé si le fait de compter ces dates dans ton dossier changerait quelque chose à ton indemnisation ?

Si, effectivement, ça te donne un meilleur taux, le mieux est,dans un premier temps, d'écrire en recommandé avec accusé de réception au directeur de l'antenne de Vicq d'Azir. Un truc simple, du genre :

Madame Monsieur,

le 16 juillet 2010, je déposais une demande d'admission à l'ARE auprès de vos services.

J'ai été admise par notification du (date) sur la base de ma fin de contrat du 8 juillet 2010. Or, j'ai travaillé les 9, 12, 13,14, et 15 juillet 2010.

Vous auriez donc dû prendre ces dates en compte pour mon ouverture de droits, et prononcer mon admission à l'ARE a dater du 16 juillet 2010.

Je vous remercie de corriger votre erreur et de me faire parvenir une notification de droits modifiée en conséquence.




Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: theroigne le 16 Janvier, 2011, 16:36:01 PM
Bonjour Viviane,

Merci infiniment pour cette réponse et ce précieux conseil que je vais suivre.

Pour info, j'avais envoyé une lettre simple au directeur de l'agence le 29 octobre et dans la réponse que j'avais reçue les dates et faits avancés étaient soit faux et l'explication très vague :
1.   ”n’étant plus indemnisée depuis le 19/11/09, le pôle-emploi se doit de vous ouvrir des allocations de chômage dès que vous en remplissez les conditions” or j'ai été indemnisée jusqu'en février 2010, pour preuve mes derniers avis de paiements qui figurent sur mon espace personnel de Pôle emploi, ceux du 2.02.10, du 11.01.2010 et du 04.12.2009.
2.   ”vos droits ont été calculés sur la fin du contrat du 9/07/10” or sur mon avis de situation de Pôle emploi, c’est ”la fin du contrat de travail du 8 juillet 2010” qui a bien été prise en compte pour l’admission au bénéfice de l’ARE.

Mais je suis surprise par "le pôle-emploi se doit de vous ouvrir des allocations de chômage dès que vous en remplissez les conditions".

Entre-temps, je viens de recevoir une réponse du Médiateur Pôle-emploi de Noisy-le-Grand auquel j'ai écrit en soumettant l'intégralité du dossier, et la réponse va dans le même sens, je vous la soumets :
"La Direction Clients Services et Partenaires de pôle-emploi Ile-de-France, nous a confirmé que la position prise par les services de Pôle emploi en situation de demande de réexamen s'inscrivait dans le cadre des instructions édictées par la Direction de la Réglementation de Pôle emploi (Direction Générale).
A ce titre la Direction Clients Services et partenariats de Pôle emploi Ile-de-France précipité énonce : " En situation de droits épuisé au moment du dépôt de la demande d'allocation, la Direction de la Réglementation vient de nous confirmer (après avoir pris l'attache de l'Unedic) que nous sommes tenus de remonter à la première fin de contrat de travail qui permet de prononcer une ouverture de droits." "

Dans cette réponse du Médiateur, il n'y a aucune date avancée par rapport à ma propre situation, je ne comprends donc pas le mode de calcul qu'ils avancent en situation de droit épuisé. Enfin, de ce que je comprends, ils remonteraient alors sur 10,5 mois à partir de la date du dépôt de la demande de recalcul, pour mon cas le 16 juillet, mais ne prendraient en compte que le minimum de cachets permettant l'ouverture de droits, pour mon cas cela fait 44 cachets en date du 8 juillet en remontant depuis septembre 2009. Mais ils auraient aussi bien pu s'arrêter quelques mois avant si j'avais rempli les conditions avant. Et du coup les cachets en plus ne seraient jamais pris en compte. En cas de recalcul après droit épuisé, on serait donc toujours tenu au strict minimum d'heures effectuées.
Cela vous semble-t-il correct ? Je n'avais pas lu cela dans les textes, et ce n'est pas ce que l'on m'avait dit au 39 49 ? Mais peut-être me suis-je trompée ?

Si je pouvais avoir votre sentiment sur ce dernier point, ce serait formidable. Et si ce mode de calcul vous semble erroné, j'envoie une lettre en recommandé avec accusé de réception, et non plus seulement une lettre simple, au directeur de Vicq d'Azir.

Merci beaucoup de votre écoute et de votre aide,
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: viviane le 16 Janvier, 2011, 16:53:13 PM
Bonjour,

Ce que tu dis est très inquiétant. Ils osent désormais écrire un truc qu'ils ont le droit de t'ouvrir des droits non pas à la date que tu demandes mais dès que t'as 507h...

Je cherche de quoi les contrer mais,t'es artiste ou technicienne? (ca m'évite d'avoir à chercher dans les deux annexes)



Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: bougnette le 16 Janvier, 2011, 20:50:55 PM

J'ai vécu à peu près une situation similaire à Théroigne.
Mes droits allaient jusqu'au 15 août et P.E. a arrêté mes droits au 16 juillet !!
Impossible d'avoir la moindre explication !

P.....ain que c'est rassurant de savoir qu'on n'est pas seule à vivre certaines situations !!  :-\

Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: theroigne le 16 Janvier, 2011, 23:26:12 PM
Bonsoir à vous,

Viviane, merci pour ton enquête, je suis comédienne. Alors donc apparemment, c'est inquiétant, on soulève de nouvelles pratiques. Et je te comprends Bougnette, ça fait des mois que je cherche aussi des explications...

Merci de vous pencher sur ce problème, parce que j'avoue ne pas trop savoir comment le saisir, et si la pratique qu'il avance est fondée juridiquement. J'ai l'impression que c'est fondé sur une interprétation des textes de leur part...
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: viviane le 18 Janvier, 2011, 02:09:38 AM
CitationJ’ai touché mes dernières allocations le 2 février 2010. J’ai constitué un dossier de demande d’indemnisation daté et signé le 16 juillet 2010 afin que soit pris en compte mes cachets effectués jusqu’au 15 juillet 2010.

Bon, tous disent n'importe quoi, j'ai recopié le début pour pas me perdre.

Madame Monsieur,

Le 16 juillet 2010, je déposais une demande d'admission à l'ARE auprès de vos services.

J'ai été admise par notification du (date) sur la base de ma fin de contrat du 8 juillet 2010. Or, j'ai travaillé les 9, 12, 13,14, et 15 juillet 2010.

J'étais étonné que cette ouverture ne soit pas prononcée au titre de ma fin de contrat du 15juillet 2010.

Par courrier du  (date) je vous en ai demandé la raison.

Par courrier du (date) vous me répondez que :

”n’étant plus indemnisée depuis le 19/11/09, le pôle-emploi se doit de vous ouvrir des allocations de chômage dès que vous en remplissez les conditions”. " ”vos droits ont été calculés sur la fin du contrat du 9/07/10”.

Je tiens à vous préciser que:
-  j'ai été indemnisée jusqu'en février 2010 (et non pas novembre 2009) , comme en témoignent  mes avis de paiements du 2.02.10, du 11.01.2010 et du 04.12.2009 que trouverez ci-joints.
- Mon avis de situation, (Sit'as la notiication de droits, c'est mieux), joint également, stipule que c'est  ”la fin du contrat de travail du 8 juillet 2010” (et non le 9)  qui a été prise en compte pour l’admission au bénéfice de l’ARE.

Enfin, à aucun moment vous n'indiquez le  fondement juridique de votre décision, notamment les textes vous permettant d'affirmer que  "le pôle-emploi se doit de vous ouvrir des allocations de chômage dès que vous en remplissez les conditions".

Or,

- l'Article L5422-4 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018767111&idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100106)
Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16

stipule que "L'action en paiement est précédée du dépôt de la demande en paiement. (....)"

Contrairement à ce que vous affirmez, Pôle emploi n'est donc en aucune façon tenu, ni même fondé à ouvrir des droits dès qu'il en remplit les conditions à un allocataire qui n'en aurait pas fait la demande.

D'autre part, le règlement général annexé stipule en son

Art. 8  (http://www.unedic.org/Textes/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-19-fevrier-2009) que
 
La fin du contrat de travail prise en considération, dans les conditions visées à l’article 2, pour l’ouverture des droits est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l’intéressé dans une entreprise relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage.Toutefois, le salarié qui n’a pas quitté volontairement sa dernière activité professionnelle salariée dans les conditions définies à l’article 4 e)  et qui ne justifie pas, au titre de cette fin de contrat de travail, des conditions visées à l’article 3  peut bénéficier d’une ouverture de droits s’il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient satisfaites au titre d’une fin de contrat de travail antérieure qui s’est produite dans le délai visé à l’article 7.

Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: viviane le 18 Janvier, 2011, 02:10:52 AM
Je suis obligée de mettre en 2 fois,on peut mettre que deux liens par post


La circulaire du 4 mai 2007  (http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf) stipule,p 24

2.1.2.2.1. Modalités de recherche de l'affiliation
Le temps d’affiliation nécessaire pour l’ouverture de droits initiale est recherché au cours d’une période de 319 jours qui précède la fin de contrat de travail. La fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi. Il s’agit en principe de la dernière. Toutefois, lorsque dans les 319 jours précédant cette FCT la condition d’affiliation n’est pas remplie, il faut se reporter à une FCT antérieure et rechercher à partir de celle-ci la condition d’affiliation dans un nouveau délai de 319 jours (article 9 alinéa 2 du règlement général).

Comme vous le constatez, vos services ne peuvent prendre en compte une FCT autre que la dernière que dans le cas où les conditions d'affiliation ne seraient pas remplies au titre de celle-ci, ce qui n'est pas mon cas.

En conséquence, je vous remercie de corriger votre erreur et de me faire parvenir une notification de droits conforme à la réglementation en vigueur.


ps: tu envoies aussi une version au médiateur en lui demandant de quelle circulaire il parle (date et n°) parce que j'ai cherché, et queue d'chi, y'a point de circulaire disant ça!!

Tu peux regarder toi aussi:

http://www.unedic.org/Juridique/circulaires-unedic-par-annee

Bonne chance, et s'il te plaît, donne des nouvelles, c'est très important, t'es certainement pas la seule dans ce cas...
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: foisse le 18 Janvier, 2011, 11:43:51 AM
Salut a Tous

Bon c'est peut etre hors sujet ma contribution
Suite a ma 1ere ouverture de droit le pole emploi ma dit qu'il remontés pour avoir juste les 507h car sur une ouverture de droit on ne pas prendre en compte plus de 507h (pourquoi je sais pas)
Les heures que j'avais en plus compterons pour le dossier suivant.
Alors peut etre que pour eux ces le meme cas pour un reouverture de droits.
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: theroigne le 18 Janvier, 2011, 17:35:47 PM
Merci Viviane, c'est formidable tes recherches.
Je m'empresse d'envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception à Vicq d'Azir dès demain. Par ailleurs, j'écris au médiateur pour lui demander la référence de la circulaire. Et bien évidemment, je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
En tout cas merci pour moi et pour les autres, et j'espère qu'on va réussir à faire lumière sur ce qui se passe.
A suivre...
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: viviane le 22 Janvier, 2011, 00:55:09 AM
Foisse, une question: étais-tu inscrite à l'ANPE?


Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: theroigne le 09 Février, 2011, 17:47:03 PM
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir, en date du 7 février, une réponse de Vicq d'Azir à la lettre que j'ai envoyée en recommandé avec accusé de réception conformément au modèle que m'a recommandé Viviane, avec les PJ requises. Hélas la réponse est encore un modèle du genre où aucun point n'est motivé sur le fond. Je vous la livre :
"Mademoiselle,
Suite à votre courrier du 19 janvier 2011 et après vérification de votre compte nous vous confirmons comme précisé dans notre courrier du 03 novembre 2010 étant en fin de droits en date du 19 novembre 2009 le pôle emploi se doit de vous ouvrir des allocations dès que vous en remplissez les conditions à savoir le 8 juillet 2010,
Veuillez agréer....."
Voilà aucune lumière n'est faite sur mon dossier et c'est l'opacité kafkaïenne qui prime. Là encore je m'en remets à toi Viviane ou à d'autres bonnes fées pour savoir ce que je dois faire pour bibi, mais aussi pour ceux qui sont dans ma situation. Merci d'avance de vos avis.

Ah au fait, j'attends aussi la réponse du médiateur...
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: teddy59 le 09 Février, 2011, 17:59:50 PM
Comme l'a dit Viviane est-ce que l'ouverture de tes droits au 8 juillet plutot qu'au 15 change BEAUCOUP la donne ? en effet même en ayant effectué 60h en plus à mon avis la différence journalière doit être infime donc dans ce cas il vaut meiux "tenir que courrir" et prendre ce qu'ils donnent  ?! ou y-at-il un "épisode" que nous avons manqué sur le sujet ??
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: theroigne le 10 Février, 2011, 13:10:45 PM
En fait, je totalise 1623 euros sur ces 60 heures, ce sont de gros cachets pour moi... Et ces cachets sont aussi perdus dans le recalcul de mes heures futures avec les reports de date... Si apparemment il n'y a rien à faire, je m'en tiendrai là. Mais en fait, c'est devenu une histoire de principes aussi, à savoir que la modalité de calcul qu'ils ont suivi n'est pas celle que les propres services de pôle emploi m'avaient indiqué. Et si j'ai porté mon cas devant ce forum, c'est parce qu'il me semble que cela peut concerner pas mal d'intermittents et que je trouve honteux qu'on ne puisse obtenir lumière sur les modalités de calcul après de multiples courriers posant des questions, auxquelles il n'est jamais fait correctement réponse. En procédant de la sorte, ils peuvent faire passer ce qu'ils veulent, et c'est bien ce qui m'inquiète...
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: imago le 10 Février, 2011, 14:51:56 PM
Bonjour,

Oui, les renseignements donnés par téléphone par Pôle Emploi ne sont pas toujours pertinents et, de toute façon, ne les engagent nullement car il n'y a pas de trace. Tout comme pour tout renseignement donné par d'autres institutions (impôts, assurance maladie etc.), il faut toujours demander un courrier écrit (lettre ou mail) pour confirmer ce qu'ils disent par téléphone. Ceux qui répondent au 3949 ne sont pas toujours des spécialiste de nos annexes et comme elles sont truffées de "sauf si...", "à condition que..." et autres circonvolutions, il y a de gros risques qu'ils répondent à côté de la plaque et l'addition est pour celui qui prend le renseignement comme parole d'évangile.

Tu as eu raison, theroigne, de témoigner car au bout du compte, c'est toi qui perd l'avantage de ces 60 heures bien payées non prises en compte.
Citation
En procédant de la sorte, ils peuvent faire passer ce qu'ils veulent, et c'est bien ce qui m'inquiète...
Je pense que c'est une des raison d'être de ce forum car si nul n'est censé ignorer la loi, il se trouve que Pôle Emploi a souvent des lacunes dans ce domaine (surtout quand c'est pour ne pas indemniser ou pour réduire les droits). Il faut toujours être vigilant (comme si on n'avait que ça à faire...)
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: viviane le 10 Février, 2011, 19:10:49 PM
Ben non,laisse pas tomber!

Sion les laisse ouvrir des droits à tout le monde quand ça les arrange, ça va être l'hécatombe!

J'ai besoin d'une info

Date de ta fin de droits (dernier jour indemnisé)

Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: theroigne le 11 Février, 2011, 01:16:49 AM
OK, je laisse pas tomber ! Alors en ce qui concerne la date de fin de droits, le dernier jour indemnisé tombe en janvier 2010 : sur mon relevé de situation figure 13 jours indemnisés en janvier 2010 (j'ai bien reçu le versement en février 2010).

Mais là, à regarder sur les papiers, il y a quelque chose qui m'étonne : je consulte le relevé de situation que j'ai reçu par courrier le 25.10.2010, et là, plusieurs choses diffèrent de ce qui apparaît dans la rubrique "Mes derniers paiements" sur Internet (et je vais vérifier demain avec mes relevés de compte de 2009-2010 mais à première vue, les sommes qui y figurent m'ont effectivement bien été versées).

En fait, excuse-moi, si je ne suis pas claire, mais là je ne comprends rien :
- hormis pour les mois de janvier 2010 et décembre 2009, les montants des allocations qui figurent sur le papier et sur Internet ne sont pas du tout les mêmes.
- et sur la version papier figurent des régularisations : juillet et septembre 2009 = allocations dues ; novembre décembre 2009 et janvier 2010 = allocations à déduire
- et encore sur la version papier, je note qu'en novembre 2009, est marqué 19 jours d'allocation d'ARE et non demandeur d'emploi 11. Ce qui rejoint donc la date du 19 janvier dont il me parle dans leur dernier courrier.

Euh là je dois dire que là je ne comprends pas grand chose...
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: viviane le 11 Février, 2011, 03:22:01 AM
Euh... moi non plus... le mieux serait que tu me fasses un récapitulatif parce que je veux bien essayer de comprendre mais la j'ai un peu les neurones en bouillie avec tous ces dossiers compliqués...

Clique sur le pseudo de Nathalilie, et envoie lui un message personnel, c'est devenu la championne des récapitulatifs, je suis sûre qu'elle t'expliquera comment faire, elle m'en a fait un magnifique sans lequel je serais totalement larguée dans son dossier....
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: theroigne le 11 Février, 2011, 11:13:28 AM
Ok Viviane, je fais comme ça. Je vérifie d'abord quelques faits sur mes relevés, et je contacte Nathalilie, merci beaucoup !!!
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: theroigne le 13 Février, 2011, 15:55:08 PM
Pour info, je suis entrée en contact avec Nathalielilie qui avait déjà pris les devants en m'envoyant un message sur tes bons conseils, Viviane. Merci, je vais donc travailler au récapitulatif.

Et merci à Imago pour ces précisions, je ne savais pas qu'on pouvait demander un courrier récapitulant par écrit ce que le conseiller dit au téléphone, effectivement, ça peut alors faire office de preuve. Et même si je ne développe pas encore tout le bien que je pense de ce forum et de ses membres actifs, de leur engagement, de leur perspicacité et effectivité : chapeau bas, respect et reconnaissance...
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: theroigne le 21 Mars, 2011, 16:21:41 PM
Bonjour,

Je vous tiens au courant des évolutions du dossier, j'ai fait partir par la poste ce courrier en recommandé avec accusé de réception à différents responsables de pôle emploi IDF et au niveau national aussi :

Par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'attention de :
Monsieur Xxxx Txxx, Directeur Pôle emploi Paris Jean Renoir / Paris Vicq d'Azir
Pôle emploi
26 rue Vicq d'Azir 75010 Paris
Monsieur Sxxxx Bxxxxx, Directeur client, services, partenariats de Pôle emploi Ile-de-France
Direction Régionale Pôle emploi Ile-de-France
3 rue Galilée 93884 Noisy-le-Grand cedex
Monsieur Rxxxxx Lxxxx, Directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France
Direction Régionale Pôle emploi Ile-de-France
3 rue Galilée 93884 Noisy-le-Grand cedex
Monsieur Pxxxx Mxxxx, Médiateur Pôle emploi Ile-de-France
Direction Régionale Pôle emploi Ile-de-France
3 rue Galilée 93884 Noisy-le-Grand cedex
Monsieur Bxxxx Lxxxx, Directeur général au sein de la DGA clients, services et partenariats
Direction Générale Pôle emploi
1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris Cedex 20
Madame Exxxxx Gxxxxx, Directrice de la réglementation au sein de la DGA clients, services et
partenariats
Direction Générale Pôle emploi
1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris Cedex 20
Monsieur Jxxxx Wxxxxx, Médiateur Pôle emploi
Direction Générale Pôle emploi
1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris Cedex 20
Copie à :
- Syndicat Français des Artistes interprètes
1 rue Janssen 75019 Paris

Paris, le 8 mars 2011

Objet : contestation du calcul de mes droits

Madame, Messieurs,
Je conteste par la présente, le calcul que vous avez fait lors de mon admission à L'ARE (annexe 10),
prononcée le 25 octobre 2010. (PJ n° 1)
En effet, comme en attestent le nombre insuffisant d'heures figurant sur l'avis de prise en charge et
l'avis de situation qui m'a été communiqué, (PJ n°2), j'ai été admise au titre de ma FCT du 8 juillet
2010. De ce fait, le travail effectué du 9 au 15 juillet n'a pas été pris en compte (soit 60 heures). Qui
plus est, la date à laquelle l'admission est prononcée étant postérieure au 15 juillet, ce travail ne sera pas
non plus pris en compte lors de ma prochaine réadmission !
J'ai fait appel à la médiation régionale Île-de-France et il m'a été répondu (PJ n° 3) :
"La Direction Clients Services et Partenaires de Pôle emploi Ile-de-France, nous a confirmé que
la position prise par les services de Pôle emploi en situation de demande de réexamen s'inscrivait dans
le cadre des instructions édictées par la Direction de la Réglementation de Pôle emploi (Direction
Générale). En situation de droits épuisé au moment du dépôt de la demande d'allocation, la Direction
de la Réglementation vient de nous confirmer (après avoir pris l'attache de l'Unedic) que nous sommes
tenus de remonter à la première fin de contrat de travail qui permet de prononcer une ouverture de
droits."
Malgré ma demande (PJ n° 4), je n'ai pas pu obtenir copie de ces « instructions » afin d'en contrôler la
validité.
De son côté, le directeur de mon antenne réitère cette décision (PJ n° 5) dans un courrier du 7 février
2011 « comme précisé dans notre courrier du 3 novembre 2010 étant en fin de droits en date du 19
novembre 2009 le Pôle emploi se doit de vous ouvrir des allocations dès que vous en remplissez les
conditions à savoir le 8 juillet 2010. »
Je maintiens que ces instructions sont contraires à tous les textes et règlements existants, dont vous
trouverez la liste dans la copie de la lettre précédemment adressée au directeur de mon antenne en date
du 19 janvier 2011 (PJ n° 6) et au médiateur régional.
Supposant que mon cas n'est pas isolé, je tiens à faire, pour le bien de tous, lumière sur la base
juridique de ces « instructions » invisibles.
Je vous rappelle que Pôle Emploi n'a pas à prendre des « positions » mais a pour mission d'appliquer
les accords négociés par les partenaires sociaux.
Dans l'attente de vos réponses, je vous prie de croire, Madame, Messieurs, en l'expression de mes
sentiments distingués.

En PJ :
1) Avis de prise en charge ARE du 25 octobre 2010
2) Avis de situation délivré par Pôle emploi certifiant que mon admission à l'ARE, est
consécutive à la fin du contrat de travail du 8 juillet 2010.
3) Lettre de la Médiation régionale Ile-de-France en date du 21 décembre 2010
4) Lettre envoyée à la Médiation régionale en date du 3 février 2011
5) Lettres de la Direction de Pôle emploi Vicq d'Azir en date des 3 novembre 2010 et
7 février 2011. Vous noterez que les dates de fin de contrat de travail prises en compte
ont changé.
6) Lettre envoyée au Directeur de l'antenne Vicq d'Azir en date du 19 janvier 2011


Dès que je reçois une réponse, je vous tiens bien entendu au courant,
@ bientôt...
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: theroigne le 28 Mars, 2011, 13:10:48 PM
Bonjour,

Alors je vous retranscris la première réponse que j'ai reçue de la part de S.B., Directeur clients, services, partenariats IDF :

"C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de votre lettre du 8 mars 2011.

Vous contestez la date du 8 juillet 2010 retenue pour le calcul de vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au titre de l'annexe 10 (régime spectacle).

Après vérification, je constate que vous avez épuisé vos droits à l'ARE, ouverts au titre du régime général pour une durée de 700 jours, le 19 novembre 2009.

Le 16 juillet 2010, vous avez déposé une demande d'admission à l'ARE auprès du Pôle emploi Vicq d'Azir. En situation de droits épuisés au moment du dépôt de votre demande d'allocation, nos services ont recherché les conditions nécessaires à une nouvelle ouverture de droits. Cette condition de 507 heures de travail effectuées au titre des annexes 8 et 10 est satisfaite à la suite de la fin de contrat de travail du 8 juillet 2010. En effet, au cours de la période de recherche d'affiliation de 319 jours du 24/08/09 au 08/07/10, vous justifiez de 528 heures de travail.

Une admission au titre de l'annexe 10 est donc prononcée conformément à la circulaire 2007-08 du 4 mai 2007 qui précise page 19 " En cas de privation involontaire d'emploi, les salariés intermittents relevant de l'annexe VIII ou X bénéficient de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, (ARE) dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'attribution

Cette réadmission a pris effet le 16 juillet 2010 pour une durée de 243 jours, après application, à compter du 9 juillet, de 7 jours de différé. Votre indemnisation effective a débuté le 1er aôut en raison de 16 jours non indemnisables découlant des heures de travail effectuées au cours de la période du 9 au 31 juillet.

Concernant votre activité du 9 au 15 juillet 2010 représentant 60 heures de travail, je vous précise qu'elle sera bien retenue dans le calcul de votre affiliation lors du réexamen de votre dossier.

A ce jour, compte tenu de vos activités occupées depuis le lendemain de la fin du contrat de travail vous ayant ouvert des droits à l'ARE, soit le 9 juillet 2010, la date présumée de la fin de vos droits se situe le 26 avril 2011. A cette date ou postérieurement selon vos reprises d'activité, votre dossier sera réexaminé pour une nouvelle ouverture de droits, au regard des heures de travail que vous aurez effectuées depuis le 9 juillet 2010 dans la limite des 319 jours de la période de référence d'affiliation."
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: viviane le 28 Mars, 2011, 20:33:00 PM
C'est n'importe quoi... Bref j'ai pas le temps de développer,et je préfère le faire de façon construite, mais c'est n'importe quoi. Cette phrase veut juste dire que tu peux pas être aux 8 et 10 sans en remplir les conditions.. M'étonne pas qu'ils te l'aient pas donnée tout de suite....
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: viviane le 23 Mai, 2011, 13:45:09 PM
Avec Théroigne,on a continué par mail perso. 

Voici le courrier suggéré à Théroigne.

On a depuis été toutes les deux été très occupées et je ne sais plus trop où ça en est.

CitationMadame, Monsieur etc.,

Par courrier du (date) je vous informais du fait que je conteste la date de mon ouverture de droits.

Par courrier du 16 mars 2011, M. XXXX  travaillant à la direction générale de Pôle Emploi, trois rue Galilée, 93 160 Noisy-le-Grand, me répondait. Vous trouverez ci-joint sa réponse.

Cette réponse me confirme qu'il n'y a aucune base légale à la date d'ouverture de droits que les services de Pôle Emploi ont choisi de m'appliquer.

En effet, M. XXX s'appuie pour justifier sa décision sur une phrase -de la circulaire 2007-8 du 4 mai 2007.

2.1. CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROITS
En cas de privation involontaire d'emploi, les salariés intermittents relevant de l'annexe VIII ou X bénéficient de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'attribution.


Certaines de ces conditions sont les mêmes que celles exigées par le dispositif de droit commun, alors que d'autres y dérogent.

Je suis assez stupéfaite que M. XXX interprète l'expression "dès lors que" comme "au moment exact où".

Selon le dictionnaire, l'expression dès lors que indique la cause. Il faut donc la lire dans le sens "à condition que".

C'est d'ailleurs ainsi qu'elle est utilisée tout au long de cette circulaire, ou alors cette circulaire n'a plus aucun sens et on y lit:

Toutes les heures de travail accomplies dans les 304 jours qui précèdent la date de cette fin de contrat sont totalisées, "au moment exact où" elles :
- ont été effectuées au titre d'activités entrant dans le champ d'application des
annexes VIII ou X (voir ci-dessus point I) ;
- n'ont pas déjà servi pour une ouverture de droits antérieure ;
- n'excèdent pas 208 heures par mois civil complet.


ou encore


En conséquence, cette période est prise en compte pour la recherche des conditions d'affiliation au titre de l'annexe VIII ou X, "au moment exact où" le congé individuel de formation est rémunéré par l'Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS)


Je ne  ferai pas à M. XXX  l'injure de reprendre tous les paragraphes où le terme "des lors que" est utilisé pour vous prouver l'absurdité de cette lecture.

Par ailleurs,M. XXX, de l'antenne dont je dépends,  m'a appelé après que j'aie reçu le courrier de M. XXX pour me donner encore d'autres raisons qui justifieraient le choix de ce dernier contrat de travail. J'aurais préféré qu'il m'écrive et je me suis demandé pourquoi il n'a pas pris la peine de le faire. En effet, depuis XXX semaines que je conteste cette ouverture de droits, aucun des arguments qu'il m'a donné au téléphone ne m'a été donné par écrit. Il est difficile de retranscrire la totalité de cette conversation, mais voici ce que j'en ai retenu: "droit épuisé = 1ère ouverture de droit".

Quand bien même il y aurait un texte (que je n'ai pas trouvé) qui pose cette équation, je ne vois absolument pas en quoi ça changerait quelque chose à mon cas. En effet, dans le cas d'une première ouverture de droits, comme dans TOUS les cas, la fin de contrat de travail à prendre en considération est également la dernière. Et je ne réclame rien d'autre que de voir prendre en compte ma dernière fin de contrat de travail (c'est-à-dire celle du 15 juillet 2010) et non pas l'avant-dernière, c'est-à-dire celle du 8 juillet 2010.

Je sais ne pas être la seule à me voir appliquer cette règle:  au lieu de "remonter" dans le temps, comme les textes l'exigent, on "descend" en partant d'un point qui varie selon les cas (ce qui est déjà, en soi, totalement injuste).
Dans mon cas, Pôle emploi est donc parti, pour trouver la période de référence affiliation, du 19 novembre 2009 pour aller vers le premier contrat où je justifiais des 507 h, c'est à dire le 8 juillet 2010 .
Alors que TOUS les textes sont clairs, il faut partir du DERNIER contrat de travail.  Et on ne "remonte"dans le temps que si les conditions ne sont pas satisfaites au titre de cette dernière FCT. 

Je vous demande donc une fois encore, de rectifier mon avis de prise en charge et de prononcer mon ouverture de droits au titre de ma dernière FCT du 15 juillet 2010.
Titre: Re : help recalcul droits épuisés !
Posté par: nathalielilie le 23 Mai, 2011, 16:52:17 PM
Salut Viviane,

Je reconnais là ta patte ...Toujours aussi cinglante et à propos !!!Chapeau bas Madame Viviane!!!

ET UN GROS BISOU