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Messages - nathalie-color

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1
Bonjour,

Désolée je n'ai pas vraiment de réponse à apporter. La réponse par messagerie électronique de l'assurance maladie n'a pas été très claire. Ils ont répondu à côté de ma question.. Mais a priori, en me renseignant auprès de mon employeur suisse, il semble que je n'aie pas cotisé à quoi que ce soit, donc je n'ai probablement pas de droits associés à ce contrat.

Bref, pas de congé maternité pour moi, sauf si j'arrive à faire mes 10 cachets dans les trois mois avant mon congé de maternité!! Souhaitez-moi bonne chance :-D

Camille

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Justement les charges sociales ne sont pas payées en France, mais bien en Suisse.

L'employeur paye des cotisations à l'assurance chômage en Suisse, et il existe un accord européen (UE + Suisse) entre les assurances chômage des différents pays, c'est pour ça que c'est pris en compte par Pole emploi.

Ce que je ne sais pas, c'est si mon employeur suisse a payé des cotisations à l'assurance maladie et s'il existe le même type d'accord entre les assurances maladie suisse et française. J'attends la réponse de la CPAM mais ils m'ont dit que ce serait sous cinq jours...

3
Je poste les informations au fur et à mesure que j'en trouve confirmation.
Cette circulaire confirme que la CPAM compte 16h par cachet, mais ne parle pas des contrats effectués à l'étranger:
http://www.matermittentes.com/article-nouvelle-circulaire-ministerielle-avril-2013-124730487.html

4
Bonjour,

Merci pour ta réponse, mais pour la CPAM c'est différent de pour Pole Emploi.

Cf. http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-votre-conge-maternite/vos-indemnites-journalieres.php
Cette page indique 16h par cachet en France, mais n'indique pas comment sont prises en compte les heures effectuées à l'étranger.

J'ai envoyé un message à la CPAM, et j'attends leur réponse (par écrit c'est parfois moins catastrophique qu'au téléphone) mais effectivement je me méfie de la qualité de la réponse, et je me dis que d'autres futures mamans intermittentes ont bien dû à avoir à valider des heures à l'étranger...??

Voilà...

5
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait comment les heures travaillées à l'étranger (en l'occurrence, en Suisse) sont prises en compte par la CPAM pour le calcul des 150h ou 600h de travail ouvrant droit à congé maternité?

(Pour Pole emploi, c'est 6h par jour. J'ai un formulaire U1.)

(Pour les contrats effectués en France, c'est bien 16h par cachet?)

Merci beaucoup!! J'ai fait beaucoup d'heures en Suisse, et j'aimerais savoir si ça va passer ou pas...

Nathalie

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