Bonjour tout le monde,
Je ne comprends pas comment économiquement certaines compagnies font pour aller à Avignon et rémunérer les comédiens lorsqu'elles ont une licence !
En effet, légalement la compagnie doit payer TOUS LES COMEDIENS pour TOUTES LES REPRESENTATIONS or économiquement à Avignon, au vu des frais de location, de la billetterie et du cachet minimum qui est de 200€ environ, ça me semble impossible !
J'en ai parlé autour de moi et on m'a parlé de "l'astuce" de faire des cachets de 2h au salaire minimum par représentation et un contrat de travail pour la durée du festival.
Est-ce légal ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Les artistes étant rémunérés au cachet (au forfait, pas en heures) il y a de grandes chances que cette astuce n'en soit pas une... Il faut se reporter aux conventions collectives correspondantes.
Des réponses ont déjà été données ici concernant la légalité ainsi que sur les aides aux compagnies: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,6324.msg25089.html#msg25089
Merci pour la réponse.
Cela dit, je me demande si quelqu'un peut apporter un complément sur la légalité de la rémunération en cachet par tranches de 2 heures.
D'après mes collègues, c'est légal au regard du droit du travail mais pas des conventions collectives. Cela veut dire que le comédien rémunéré peut se retourner contre la compagnie, mais que ça n'est pas illégal.
Est-ce correct ?
un cachet est un forfait & corresponds a 8h ou a 12h selon le cas, & non pas 2h. 2h peut seulement être déclaré en heures
Qu'est-ce que cela implique de rémunérer en heure ? Ce n'est plus un cachet ?
Est-ce que les "heures" comptent pour l'intermittence ou seulement les cachets ?
Est-ce légale de payer un intermittent en heures ?
logiquement ton employeur doit declarer un CACHET ( de toutes façons pour lui cela ne change rien en termede cout de charges sociales) mais si par mégarde il te declare en "heures" et aussi en Cachet ( possible sur les feuillets GUSO" , notre "BONNE " administration leur demanderons de bien vouloir faire un choix !!! bizarre non ?!
Seuls les techniciens intermittents du spectacle doivent être payés en heures, les artistes doivent être obligatoirement payés au cachet.
Merci pour votre réponse !
Cela veut-il dire que la rémunération en heures est illégale ?
oui , sauf les repets qui peuvent etre payées en "SERVICE"
Coucou à toutes et tous,
Une petite précision de fond en droit :-) Les conventions collectives SONT le code du travail ;-)
On ne peut pas dire qu'il y a le droit, et les conventions collectives.
Chaque année, elles sont rediscutées entre les partenaires sociaux ( les patrons et les employés ), qui parlent en eux pour décider des " améliorations " pour tous.
Et hop, cela donne des nouvelles grilles de salaire minimum, et quelques changements dans les textes.
et : IL EST OBLIGATOIRE DE SALARIER UN ARTISTE AU CACHET. c 'est la LOI.
C'est non négociable.
Alors oui forcément, des incompétents en droit iront toujours dire que si ou ça...
( le plus amusant c 'est quand par exemple au guso, une stagiaire répond n importe quoi au tel ... )
Et un service de répétition doit AUSSI être payé un CACHET, c 'est aussi la loi. La DUREE indiquée dans les convention collective, c 'est la durée maximale. Il y a aussi pour ceux qui aiment les lire, une précision, car il peut y avoir plusieurs services dans la journée ...
Voili, c 'est tout ;-)