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Messages - jdutheil

#1
Vos droits / Cession de droits musique
07 Septembre, 2022, 12:18:44 PM
Bonjour,

Dans le cadre d'un tournage, je vais composer une musique et la jouer à l'image. En l'échange d'une rémunération, je dois céder mes droits sur cette dite musique.

Nous allons donc faire un contrat de cession des droits, mais y a t'il des démarches supplémentaires ? Faut il fournir une facture ou une note d'auteur suffit ? C'est la première fois que je fais ça, donc c'est très flou..

Merci d'avance
#2
Bonjour à tous,

Actuellement musicien amateur, et faisant partie d'un groupe qui commence à bien tourner, nous aimerions nous professionnaliser et donc à terme nous tourner vers l'intermittence ; jusque là, l'ensemble des factures touchées allaient à notre association, mais désormais nous comptons (le plus possible) nous déclarer en cachets.

Du coup, on voudrait faire ça bien comme il faut mais.. Impossible de trouver une réponse unique sur le cachet minimum à demander..

Si je lis la convention collective, le cachet minimum BRUT pour un "artiste musicien" est de presque 150€ ; soit après une simulation GUSO un coût de ~ 230 € pour l'employeur. Comme nous sommes cinq, ça fait 5 * 230 = 1 150 € ; sachant que nous ne souhaitons pas pour des raisons pratiques posséder notre propre structure, nous nous orienterons vers une entreprise externe pour gérer contrats et déclarations, qui prendrait ~ 10% au passage pour tout ça... Soit  un coût final d'environ 1 300 € pour l'employeur final ; autant dire que ça commence plutôt mal, on serait plutôt autour de 800/900€.. :/

D'autre part, je lis parfois "103€ minimum" pour un cachet brut ; comment savoir auquel se fier ?

Comment fonctionne les abatemments URSAFF / frais professionnels ? J'ai pu constater sur la simulation GUSO qu'on pouvait réduire sensiblement le coût pour l'employeur en cochant la case liée aux frais professionnels, mais qu'en est-il réellement ?

Par ailleurs, je vais à la fois faire des prestations en groupe, mais aussi en solo ; est-ce que ça change quelque chose ? Je ne crois pas, mais dans le doute..

Enfin, comment déclarer les concerts où la somme globale ne permet pas de faire un cachet minimum / personne ? Est-ce que l'on peut tout de même déclarer des cachets, mais qui seront alors inférieurs à ceux de la convention collective ?
Ou bien du coup on déclare ça d'une autre manière, voir même on envoie sur l'asso et ne gagne pas d'argent dessus ? Mais dans ce cas, quid de la différence pro / amateur, est-ce légal de toucher parfois des cachets et dans d'autres cas de ne pas les prendre ? x)

Merci d'avance,
Jérémy