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Messages - Sonic_67

#1
Grand merci, @Teddy59, de ta réponse!

Après plusieurs tentatives infructueuses pour joindre PE (="tous nos conseillers sont en ligne, veuillez renouveler votre appel"), j'ai fini par trouver la solution tout seul comme un grand ;-) en fouinant avec un peu plus d'application dans la FAQ.
La réponse était dans le topic "vous n'êtes pas d'accord avec une déclaration de PE". C'est cette formulation qui m'a induit en erreur, et fait que je n'avais pas lu ce topic, parce que j'étais d'accord que ce contrat existait...Bref!

En tout cas, et si cela peut servir à d'autres, dans la situation que j'ai décrit, il suffit de supprimer le contrat non travaillé au cours du mois, même si il est écrit dans la déclaration pré-remplie qu'il est impossible de supprimer ce contrat (autre piège qui peut induire en erreur): vous appuyez sur "supprimer", et c'est magique, ce contrat disparaît, et vous pouvez terminer et valider votre déclaration!

Moralité (que je m'appliquerai): bien lire les FAQ, y compris les topics qui semblent à priori hors-sujets.

Bonne journée!
#2
Bonjour et bonne année à toutes et à tous!

Intermittent attaché de production (annexe technicien), j'ai un souci pour remplir ma déclaration mensuelle de situation de décembre 2022 sur le site de Pôle Emploi. Comme vous le savez, les déclarations sont désormais pré-remplies "avec les éléments connus de Pôle Emploi" (transmis par les employeurs). 

La problématique est la suivante:
- J'ai travaillé en novembre 22 sur un contrat A qui est resté "ouvert"/en cours, car ce contrat va se terminer courant janvier, et je retravaille dessus présentement.
- En décembre 22, j'ai travaillé sur un autre contrat pour le même employeur, le contrat B, mais pas du tout sur le contrat A.
- Dans la déclaration pré-remplie de décembre 22, Pôle Emploi affiche les informations correctes du contrat B, mais il me demande de compléter les informations du contrat A. Comme ce contrat est resté "en cours", Pôle Emploi semble considérer que j'ai de facto fait des heures sur ce contrat en décembre.
- Il est impossible de renseigner les champs du contrat A en mettant 0 heures travaillées pour 0 euros reçu.
- Du coup, je ne peux pas terminer ni valider ma déclaration...

Le service téléphonique de Pôle Emploi est indisponible et mon conseiller, sollicité il y a plusieurs jours par mail, ne me répond pas pour l'instant.

Est-ce que quelqu'un a déjà rencontré ce cas de figure et/ou sais comment renseigner les champs dans ce type de situation ?

Merci d'avance et cordialement à toutes et à tous (bien-sûr, si j'ai une réponse de mon conseiller entretemps, je la partagerai ici)!
#3
Bonjour,
Mes droits ont été renouvelés récemment dans une configuration similaire à la vôtre, et effectivement, je n'ai pas eu les 7 jours de carence, car ceux-ci m'avaient été appliqués l'an passé, lors de ma précédente admission.
Attention toutefois à la franchise congé-spectacles, qui, elle, s'applique dans tous les cas, à raison en général de 2 jours d'indemnisation retirés chaque mois (jusqu'à épuisement de la franchise, ce qui peut parfois couvrir une bonne partie de l'année d'indemnisation).
Cordialement.
#4
Vos droits / Re : réadmission anticipée
01 Juillet, 2012, 12:29:32 PM
Bonjour,

Comme promis, des news sur le traitement de mon dossier. Je rempile pour une nouvelle période d'indemnisation !

Concernant les contrats, il semble en effet que c'était un contrôle de routine, puisque la notification de renouvellement n'en parle plus.

Il y avait un point, discuté avec Imago, qui restait incertain : c'était celui de la date prise en compte pour le point de départ de ma nouvelle indemnisation. Je rappelle pour mémoire : j'avais demandé une réadmission suite à un contrat se finissant fin avril. L'envoi du dossier a un peu traîné, et je l'ai finalement renvoyé fin mai, craignant une prise en compte des contrats de mai, qui auraient fait chuter mon taux.
Et bien au final, c'est bien à partir de fin avril que court ma nouvelle période. A voir maintenant si c'est le cas pour tout le monde ou pas.

Encore une remarque : lors de la demande de pièces complémentaires (=les fameux contrats), Pôle emploi m'a aussi demandé de signer une sorte de "décharge", un papier où je reconnais accepter les conséquences de la réadmission (trop perçu éventuel à rembourser, etc.). Avec cette lettre à signer et le dossier à recompléter, il y avait un fascicule datant de janvier 2011, avec toutes les explications sur le statut des IDS, et notamment le mode de calcul du taux. C'était l'ancien SMIC qui figurait dessus (lequel n'avait pas encore été augmenté) : celui ci sert de diviseur dans la formule de calcul de notre taux. Donc prudence, parce que c'est nettement moins avantageux pour nous avec le "nouveau" SMIC (cela dit, je suis content pour ceux qui gagnent le SMIC, naturellement !). J'ai trouvé la bonne formule avec le montant 2012 du SMIC sur le site de Pôle Emploi. Quand je dis prudence, je veux dire, ne vous faites pas avoir en faisant vos calculs. Surtout les personnes qui ne sont pas dans le régime depuis longtemps et n'ont pas encore tout saisi.

Je vois d'ailleurs que cette problématique liée au SMIC est abordée ici : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4404
#5
Vos droits / Re : réadmission anticipée
12 Juin, 2012, 11:13:45 AM
@Imago : je faisais effectivement allusion aux soupçons de "permittence"
@teddy59 : tout à fait d'accord sur les exemples donnés, j'en connais moi même, et c'est en grande partie le cas pour moi avec cet employeur "fidèle" qui me fait bosser régulièrement.
Et en effet, il ne faut pas céder aux rumeurs ni fantasmes qui circulent.

Merci à vous deux.
#6
Vos droits / Re : réadmission anticipée
12 Juin, 2012, 08:45:20 AM
Merci Imago pour ta réponse. C'est la première fois en 13 ans d'intermittence que PE me demande mes contrats et parmi pas mal de collègues circulent en ce moment des rumeurs sur la chasse aux intermittents qui travaillent "trop souvent" au goût de PE chez le même employeur, notamment les techniciens (dont je suis), et qui parfois sont requalifiés.
Etant donné que presque à chacune de mes RA, il y a un souci (retard de traitement, dossier égaré, erreurs dans le recalcul des droits, bien sûr en ma défaveur...), je suis devenu effectivement très méfiant et un peu parano avec PE.

Pour revenir au "trop souvent chez le même employeur", et je parle ici de ça juste pour attirer l'attention des collègues que ça pourrait concerner, j'ai vu, en fouinant sur le net, qu'au delà de 70% des heures chez le même employeur, il y a un risque de requalification, surtout si on fait un gros volume d'heures chez cet employeur sur la période (600-700 heures...)...Ce n'est pas automatique mais ça peut arriver.

Pour revenir à mon cas perso, je devrais en effet être dans les clous, chaque contrat a bien un numéro d'objet ou un objet différent correspondant à une prod différente. Et puis, je travaille chez d'autres quand même, même si c'est moindre que chez cet employeur "majoritaire".

De toute façon, je vous tiens au courant.

Merci encore Imago, et merci à celles et ceux qui font vivre ce site et ce forum que je compulse régulièrement et qui est une mine d'infos utiles . C'est aussi un site qui fait qu'on se sent un peu moins seul dans nos vies d'IS et ça, ça vaut de l'or !
#7
Vos droits / Re : réadmission anticipée
11 Juin, 2012, 09:51:11 AM
Bonjour Imago,

Merci pour cette réponse rapide qui me rassure sur la 1ere question, un peu moins sur la seconde, mais je verrai bien ce qu'ils vont prendre en compte au final et vous en tiendrai informés.

Sur les pièces complémentaires demandées, ils me demandent mes contrats de travail depuis plus d'un an (en fait depuis ma dernière RA en mars 11), et d'un seul employeur, en l'occurrence de celui chez qui je travaille le plus. C'est une formation musicale qui tourne beaucoup et je suis engagé sur chaque prod. Mais du coup c'est vrai que c'est là que je fais plus de 50% de mes heures... C'est aussi une structure avec laquelle je bosse depuis plusieurs années.

Ma méfiance maladive envers Pôle Emploi fait que cette demande ne me rassure guère : j'ai l'impression qu'ils veulent vérifier le caractère "intermittent" de mon travail. Qu'en pensez vous ?

Merci.
#8
Vos droits / réadmission anticipée
11 Juin, 2012, 09:12:08 AM
Bonjour,

Je fais référence à la discussion suivante. Comme on m'y a invité (la discussion n'ayant plus été "alimentée" depuis 120 jours) je la relance ici:
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3522.0

Il y a un point que je ne suis pas sûr de comprendre, et après avoir exploré le forum et cherché ailleurs sur le net, je n'ai pas trouvé d'éclaircissements :
"Si l'allocataire renvoie sa demande avant la fin d'indemnisation, la réadmission (à condition que l'allocataire ait ses heures, bien sûr) est prononcée au lendemain de la FCT précédant la demande, l'allocataire perd donc les jours d'indemnisation allant de la FCT précédant la demande jusqu'à la fin de droits. (point 2.2.4.§3)
exemple:
12 mars: contrat de travail (reste à percevoir 70 jours d'allocations).En partant de cette FCT,l'allocataire a ses 507 sur 304 ou 319 jours
Pas de travail du 12 mars au 12 mai
12 mai: dépôt de la demande (reste à percevoir 9 jours d'allocation)
La réadmission prend effet au 13 mars et l'allocataire perd 70 jours d'allocations."

Je suis peut être idiot mais je ne comprends pas cette notion de perte d'allocations.

J'ai fait une demande de réadmission anticipée (RA) début mai et j'ai reçu samedi un courrier où le Pôle Emploi me demande de signer un papier comme quoi j'ai pris connaissance des conséquences de ce choix et notamment "la perte du reliquat depuis la fin du contrat de travail retenue".

Cela signifie-t-il qu'ils vont couper mes AJ (allocs. journalières) jusqu'au moment où le recalcul sera effectué ? Ou simplement est ce une formule qui indique que l'on va avoir une nouvelle AJ, et que donc, de fait, on ne peut prétendre à l'ancienne ? J'ai toujours fait des RA et c'est la première fois qu'on m'interpelle là dessus.

Autre point que je ne cerne pas dans ce courrier à signer, c'est, toujours parmi les csq d'une RA, le fait que "la fin du contrat de travail retenue est celle attestée et justifiée qui précède le premier retour de votre demande d'allocation". Mon interrogation est la suivante :
J'ai envoyé ma demande de RA début mai pour un contrat ce terminant le 28 avril. Le dossier m'est parvenu plus de 15 jours après, je l'ai rempli et renvoyé, mais ils l'ont reçu fin mai (j'ai fait un RAR). Or en mai j'ai travaillé. Et là ils me renvoient mon dossier pour me demander mes contrats de travail (sinon dossier pas recevable) et pour me faire signer cette lettre sur les conséquences.
Du coup, vont ils prendre en compte mai, voire juin, dans le calcul, vu que le temps que le dossier leur revienne et qu'ils le traitent, on va arriver à la mi juin ? Si oui, cela ferait considérablement chuter mon taux car j'ai moins travaillé...

Merci d'avance pour tout éclaircissement.

Bonne journée
#9
Bonjour Christian01,

Votre message tombe bien, j'allais justement poster sur cette question.

C'est exactement ce qui m'est arrivé, ainsi qu'à 2 collègues, ici en Alsace.

J'ai toujours demandé des réadmissions avant épuisement de mes droits, et on ne m'a jamais appliqué de délai d'attente, sauf lors de ma dernière et récente réadmission. J'ai bien vérifié et il s'est bien écoulé moins de 12 mois entre ma précédente admission et celle-ci. La dernière fois que j'ai eu ce délai d'attente, c'était en 2007, mais j'avais perdu mes droits et avait été admis à nouveau.

Dans le cas présent, j'ai donc contesté cette décision par un courrier en RAR, et j'ai obtenu cette réponse par mail :

"Je vous rappelle que cette modalité est mise en oeuvre en application des dispositions de l'article 30 du règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006, 22 dans le règlement annexé à la convention du 19 février 2009.
Il ressort des ces articles que l'admission ou la réadmission à l'ARE est reportée au terme d'un délai d'attente de 7 jours.
Néanmoins, il ne s'applique pas dans les situations où la réadmission intervient dans un délai de 12 mois à compter de la précédente admission.
En l'espèce aucun délai n'avait été décompté au cours de la période de 12 mois précédant votre ouverture de droit, c'est donc à bon droit que cette disposition a été mise en oeuvre."


Cette dernière phrase (en gras) est totalement sibylline... je ne comprends pas ce que ça signifie, surtout au vu de ce qui précède dans leur réponse.

Toujours est il qu'en creusant le sujet sur le net, je suis tombé sur cette discussion :
http://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.442959,differe-apres-renouvellement-are-carence.html

C'est assez long à lire, mais dans la dernière page, il apparaît que l'Unedic aurait décidé d'appliquer ce délai d'attente une fois sur deux...Nouvelle directive !

Que pensez vous de tout cela ? Y a t il d'autres intermittents victime de ce nouveau délai d'attente ? Que peut on faire ?

Merci d'avance de vos témoignages et commentaires. Meilleures salutations
#10
Cher Teddy 59,

En effet, j'avoue avoir lu les différents contributions un peu vite et sous le coup de l'émotion à mon retour du PE.
Etant nouveau ici, je m'engage à l'avenir à afficher une + grande rigueur et maîtrise de soi ;)

Si ce transfert sur Nanterre va dans le sens d'un mieux dans le traitement de nos dossiers, je ne peux que l'applaudir, car avec le PE Strasbourg, c'est pour l'instant chronophage et nerveusement fatiguant de faire valoir ses droits. A leur décharge, il n'y a que 2 personnes à l'agence qui gèrent, si j'ai bien compris, les dossiers IDS de tout le Bas Rhin. D'où erreurs, retards de traitement et impossibilité de les joindre. Cela dit, chaque fois que je suis parvenu à les contacter, j'ai vu qu'ils faisaient de gros efforts pour que nos dossiers et tracasseries s'arrangent. Grâce leur en soit rendue...

Bref, j'espère sous peu avoir le plaisir de constater par moi même que le transfert sur Nanterre est un progrès.

Merci de m'avoir rassuré, et bon week end


#11
Bonjour à toutes et tous,

Il n'y a pas que la Picardie et le Nord. Je reviens de l'agence Pôle Emploi Strasbourg où on vient de m'informer froidement qu'à partir du 20 juin, tous les dossiers IDS basculent au Pôle Emploi Paris (on ne m'a pas parlé de Nanterre, mais ça doit être ça).

Ce qui m'inquiète, c'est qu'on m'a dit que la communication se fera, je cite "essentiellement par internet et par mail". Encore plus bizarre, on m'a aussi dit qu'aucune communication ne sera faite aux intermittents d'Alsace concernant ce changement, avant période de fin de droits...
Je crains le pire : c'était déjà très compliqué de faire valoir ses droits et de contester certaines erreurs (perso j'ai des pb sur mon dossier depuis février) parce qu'à l'agence de Strasbourg, ils ont supprimé les permanences IDS de longue date, mais avec insistance, on finissait par arriver à parler à un conseiller connaissant le statut. Là, je pense que ça va juste être encore plus galère et pénible.

Visiblement, ça va concerner toutes les régions. Il faudra être vigilant sur les conséquences de ce changement.

A suivre...

Bon courage à toutes et à tous