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Sujets - BF

#1
***FORMATION / STAGE MAO ***

Keen studio et Arkopol, deux nouveaux partenaires s'associent à Tous En Scène pour accueillir 3 stages dédiés à la Musique Assistée par Ordinateur.

04 au 08 juin 2018 - Prendre en main Logic Pro
11 au 15 juin 2018 - Prendre en main Pro Tools
02 au 06 juillet 2018 - Maîtriser Ableton Live


Les stagiaires bénéficiront d'un équipement totalement dédié à la pratique de la MAO, pour des sessions de travail dans des conditions optimales (Habillage sonore & Sound design, enregistrement studio, enregistrement Live, mixage et post production).

Durée de chaque stage : 5 journées de 7 heures – 35 heures de formation

Coût : 1680€ HT – Financement possible par OPCA (AFDAS...)

Contact:     cyrpeltier@keenstudio.fr

Plus d'infos:

Stage Logic Pro >> http://www.tousenscene.com/evenement-stage_mao_prendre_en_main_logic_pro-105.html

Stage Pro Tools >> http://www.tousenscene.com/evenement-stage_mao_prendre_en_main_pro_tools-106.html

Stage Ableton Live >> http://www.tousenscene.com/evenement-stage_mao_maeitriser_ableton_live-107.html

Tous En Scène (Centre de formation aux Musiques Actuelles) >> http://www.tousenscene.com

Keen Studio (Studio) >> http://keenstudio.fr
#2
Bonjour à tous,

Je vais d'abord à l'essentiel: J'aimerai avoir confirmation que mes heures de tech son déclarées par une asso via le guso lors de concerts avec des artistes 'amateurs' peuvent bien entrer en compte dans le calcul des heures ?

Une personne du Guso nous a dit aujourd'hui que c était impossible et que ces heures devraient compter au régime général, car même s'il s'agit bien de spectacle vivant il n'y a pas d'artistes déclaré sur scène....

Cela fait pourtant 3 ans que nous procédons de cette manière, cela n'a jamais posé problème et c'est même apparemment la seule façon de procéder afin que tout soit en règle. Pour être honnête je les soupçonne soit d essayer de nous enfumer, soit d'avoir raconté n'importe quoi. Aujourd'hui en tout cas..

Après de nombreuses recherches sur internet, sur le site du Guso et sur le forum avec les termes Guso / technicien / spectacle amateur etc... je lis tout et son contraire.... comme souvent !   Apparemment le problème est délicat et dépend de nombreuses conditions, j'ai pu commencer à en prendre connaissance en lisant les différents sujets concernant des spectacles pros + amateurs, des troupes de théâtre ect... avec des décla faites au Guso

A toutes fins utiles voici donc les infos qui apparaissent comme importantes:

1/ L'asso a pour code NAF 8552Z, c'est un centre de formation musical agréé qui dispose par obligation d'une license 2 puisqu'elle produit des spectacles et déclare donc parfois des artistes et/ou des techniciens via le Guso selon ses besoins.

2/ les concerts en question ont lieu 12 fois par an, ils sont gratuits (pas de billetterie) mais sont ouverts au public et une communication a lieu chaque fois. Un technicien son est déclaré 10 heures à chaque représentation.

3/ Ces concerts permettent aux stagiaires de la formation professionnelle de se produire afin de présenter leur travail dans des conditions pro: balances, sonorisation, technicien son, public, communication ect...

4/ Les musiciens sont stagiaires de la formation professionnelle en contrat de formation avec l'école, et ces représentations font partie de leur cursus pro. Au sens strict, ils sont donc 'amateurs' puisque non rémunérés/déclarés, et c est bien ce qui est apparemment sujet à interprétations.

J'ai donc essayé d'éplucher les textes de PE, ceux du Guso, les témoignages, les textes de lois et autres circulaires ect... et je commence moi même à me perdre dans les infos.


Quel est votre avis concernant la validité de ces heures pour mon intermittence svp ?  Y a-t-il une chance que PE puisse valablement les remettre en cause ?

D'avance merci :)
#3
https://www.humanite.fr/demandeurs-demploi-lere-du-soupcon-643863

Bonjour à tous,

Je voulais avoir vos ressentis par rapport à cet article.

Et notamment par rapport au fait qu'il s'agit d'un tech son. Pour ma part, ce serait bien compliqué de prouver avec des écrits que je suis bien en recherche active, quel que soit le métier en cause d'ailleurs je pense dans nos domaines. Les échanges que j'ai avec mes employeurs sont informels dans 90% des cas, tout passe par les réseaux de connaissance, sur le terrain, dans les évènements eux-mêmes, de vive voix ou bien par téléphone.

Je trouve un peu aberrant de voir ce qu'ils lui ont demandé de produire, à savoir des écrits. Je veux bien envoyer un courrier à chacun de mes employeurs 'habituels' pour leur demander de m'embaucher davantage, de faire plus de concerts ou bien de programmer mes projets mais je pense connaitre la réponse... et elle ne sera certainement pas par écrit si réponse il y a :o

Au mieux je dois pouvoir produire quelques mails pour des relances ou bien pour me rappeler à leur bon souvenir à l'approche des périodes d'activités quand je sais qu'ils bossent sur quelque chose, qu'une programmation est possible, qu'un festival ou qu'un concert se prépare. Mais que ce soit en tant que musicien ou en tant que tech son, je vois difficilement comment prouver de manière indiscutable que je me bouge pour bosser.... A part monter des projets et bosser dur en espérant que ça prenne, faire mon taf correctement pour qu'on me rappelle quand je bosse quelque part, envoyer des démos, activer son réseau pour rechercher des dates et proposer mes services (tech ou zikos) je ne vois pas trop quoi faire !

D'ailleurs c est la raison pour laquelle je conserve mon poste d'enseignant en musique qui même s'il n est pas mieux payé qu'une journée d'IJ, me permet de rester dans ce milieu, d'être à l'affut, de croiser du monde et de rester connecté à ce réseau qui est primordial dans nos métiers je crois.

Que cherchent-ils donc ? Va-t-il falloir que nous demandions des réponses bidons à nos employeurs / tourneurs / programmateurs / .... afin de pouvoir montrer une semi patte blanche en cas de contrôle ?

Jusqu'à maintenant je me disais qu'il leur était effectivement difficile de demander à un intermittent de prouver qu'il cherche bien du taf étant donné l'importance du réseau dans nos milieux, et la façon dont les choses se font dans le domaine culturel mais apparemment ça ne les gène plus...

Par contre je leur répondrais bien qu'une partie de la solution serait de faire durer l'été 6 mois au lieu de 2 (!!), ou plus sérieusement d'allouer plus de budgets à la culture et aux lieux culturels, d'arrêter de sucrer les emplois aidés sans lesquels le tissus associatif local qui pourvoit tant à nos emplois est sûr de dépérir, voire même de m'envoyer des propositions d'emploi dans mes domaines... (lol)

Mais je ne pense pas que ça suffise en cas de contrôle

Vos avis ? vos réactions ?
#4
Bonjour à tous,

Je viens poser ici une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse fiable:

Etant intermittent, je cherche à savoir si l'ouverture d'une activité d'artiste-auteur (compositeur) en EIRL à l'URSSAF via un formulaire P0i est compatible avec le statut d'intermittent. Le but étant d'obtenir un SIRET pour pouvoir déclarer les droits d'auteur en BNC et éventuellement "facturer" (note d'auteur ?) quelques créations, sans passer par une boite de prod et sans bidouille non plus...

1/ J'ai posé la question à Pole Emploi: 'euh... on vous rappelle!' et ensuite plus de news...

2/ J'ai cherché un peu partout sur le net, j'ai trouvé quelque part que la décla d'EIRL en tant qu'auteur compositeur via le formulaire P0i n'avait aucune incidence sur le statut ( source  ICI page 8, note de bas de page N°17)

3/ J'ai continué à chercher et j'ai trouvé l'inverse...:

"Le statut d'intermittent est incompatible avec tout mandat social (gérant, président...).
De plus, l'activité d'intermittent est une activité temporaire par nature : c'est la condition pour pouvoir bénéficier de ce statut et du régime spécifique d'assurance chômage.
De même, l'intermittent ne peut pas exercer en tant que dirigeant d'une entreprise individuelle (EI ou EIRL), sous peine de perdre son statut d'intermittent."

(source ICI)


4/ J'ai aussi trouvé que 'les artistes ayant le statut d'intermittent du spectacle ne sont pas concernés par la formalité de déclaration du formulaire P0i, puisque considérés comme salariés des producteurs ou d'organisateurs de spectacles' ...

(Source ICI dans le premier encart)

Ce dernier point n'étant pas très clair selon moi, car un intermittent peut percevoir des droits d'auteur en tant qu'interprète (salarié sur scène ou en studio) comme en tant que compositeur (éventuellement indépendant) et donc avoir les 2 casquettes, ce qui n'est pas tout à fait la même chose: ça voudrait donc dire qu'à partir du moment où on est intermittent, on ne peut se déclarer à l'URSSAF en tant que compositeur sans perdre son statut ? Ou alors je ne comprends pas bien comment cette usine à gaz fonctionne ?

Donc voila pour l instant j'en conclue qu'un intermittent ne PEUT PAS avoir un N°de Siret sans perdre son statut.


Bref quelqu'un a-t-il déjà résolu la question ? des infos vraiment fiables ? des sources infaillibles ?

Merci à vous !
#5
Bonjour à tous,

Je suis intermittent depuis Octobre 2014 en tant que musicien, et cumule également un poste d'enseignant dans une école de musique en CDI 40h par mois. J'ai pu renouveler 2 fois et devait pouvoir le faire fin juillet de nouveau, jusque là tout roulait...

Nous avons sorti en 2014 avec mon ancien duo un album qui a été signé sur un label étranger qui nous a versé pendant ces 3 années des 'royalties' (donc REDEVANCES, le mot a son importance quant à la qualification de ces revenus apparemment, aucune facture ni note d'auteur ou d'honoraire mais simplement un pourcentage du produit des ventes comme le stipulait le contrat).

Nous n'avions pas monté de structure ce qui était la pire chose à faire... Nous avons donc perçu ces royalties personnellement, et les avons intégralement réinvesti dans le projet en gardant tous les justificatifs, pensant bien faire de cette façon afin d'éviter tout enrichissement personnel, car nous pensions vraiment que c était la seule chose que nous pouvions en faire. 

Nous n'avons donc jamais déclaré ces sommes aux impôts....

Le projet s'étant arrêté fin 2016, je me suis posé la question de savoir quoi faire des redevances qui continueraient à tomber. Je suis donc allé voir une juriste (spécialisée dans le droit d'auteur et la propriété intellectuelle) fin mars qui m'a expliqué que nous avions fait n'importe quoi car nous aurions du déclarer ces sommes personnellement aux impôts et que je devais d'urgence aller les voir pour régulariser tout ça, ce que j'ai fait immédiatement.

L'inspecteur des impôts m'a d'abord rassuré en me disant que j avais bien fait de venir les voir et que ça ne poserait pas de problème en me disant que ces 'droits d'auteur' (qui n'en sont en fait pas...) pourraient être régularisés sur les 2 dernières années et qu'il nous fallait surtout bien déclarer 2016 afin d'être dans les clous pour cette année au moins.

Pensant qu'il s'agissait de 'droits d'auteur', il m'a d'abord dit qu'il me fallait passer cela en Traitement et Salaires (T&S) puisque versés par un tiers de l'étranger, que je cotiserai à ce titre à l'Agessa, et que je devrais simplement payer l'impôt et les charges sociales correspondantes en régularisant. Cela n'aurait apparemment eu aucune conséquence sur mon intermittence puisque je déclarais des salaires relatifs à des droits d'auteurs. Mais ce sont bien des REDEVANCES de droit d'auteur (autrement appelées 'royalties') et cela change tout...

Malheureusement, les choses se sont enchainées dernièrement et l'inspecteur m'a rappelé pour finalement me dire que je ne pourrais pas déclarer en T&S sous le 'régime spécial' car le tiers n'avait pas déclaré nous avoir versé ces sommes auprès de l'administration fiscale française, et pour cause puisque ce ne sont pas des droits d'auteur, donc pas des salaires.

Ce régime ne s'applique que sur des droits d'auteur (donc créations musicales facturées avec cession de droits), et non sur des redevances qui sont apparemment des revenus du patrimoine à déclarer obligatoirement en BNC, avec donc une activité déclarée.

Il m'a signifié que la seule chose à faire à présent serait de déclarer une activité de compositeur auprès de l'URSAFF au moyen d'un formulaire P0i (DECLARATION DE DEBUT D'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE INDÉPENDANTE), c est à dire ouvrir une EIRL et ainsi obtenir un N° de SIREN pour pouvoir déclarer ces sommes en BNC régime micro, et cela rétroactivement sur 2014, 2015 et 2016 par déclaration rectificative.

Déjà je pense que ça va automatiquement me faire sauter mon intermittence, je l'ai lu ici et la qu'un intermittent ne pouvait pas ouvrir une EIRL sans perdre son statut, mais dans ce cas comment obtenir un SIREN pour pouvoir déclarer ces royalties en BNC ?



Pour moi ils mélangent compositeur et artiste interprète mais bon je ne sais pas comment m'identifier auprès de l'URSAFF si c est le cas.

Sur ces années, nous avons perçu chacun en redevances l'équivalent de 8000, 4000 et 2000 € environ. Encore une fois, je précise que ces revenus ne sont pas des DROITS D'AUTEUR mais des REDEVANCES de droit d'auteur, ce qui apparemment est très différent, notamment pour l'Agessa et la qualification de ces revenus pour les impôts et les organismes sociaux. Le versement de ces royalties pour l exploitation de nos oeuvres (droits voisins) et les cotisations qui y sont liées ne relèvent apparemment pas de l'Agessa si j'ai bien compris... mais je ne suis pas sûr non plus.

Je ne savais pas non plus qu'il aurait fallu parallèlement nous déclarer dès la sortie de l'album, puisque nous étions déjà musiciens avec cachets pour les concerts etc... Il me semblait évident que nous jouions sur scène nos propres créations en tant que musiciens, ce qui impliquait forcément le fait de les avoir composées... sans autre formalité.

Je précise que toutes ces choses sont nouvelles pour moi puisque je ne me suis plongé dans tout cela que depuis quelques semaines seulement et que je n y connaissais rien du tout. Je suis maintenant attéré de constater à quel point les choses sont complexes et combien nous nous sommes trompés. Je prends aussi conscience de la situation dans laquelle je me trouve et des risques que j'encours:

La circulaire de l UNEDIC qui réfère au droit d'auteur pour le calcul des allocations (http://caap.asso.fr/spip.php?article229) semble indiquer que les droits d'auteur et droits voisins n'ont pas à être pris en compte mais j aimerai en avoir confirmation.

Aurais-je du en tenir compte à chaque actualisation puisque la perception de ces revenus impliquait nécessairement la déclaration d'une activité à l'URSAFF ?

Nous n'avons jamais fait aucune facture puisque nous avons créé l'album pour nous mêmes, et non 'sur commande'... Les seules rentrées que je n'ai jamais eu correspondaient à un pourcentage des recettes, et jamais une création sur commande avec facturation et cession de droit. Dès lors ce n'est pas la case dans laquelle ils essaient de me faire rentrer (Compositeur indépendant) mais je reste bien un artiste interprète.

Dans un autre post que j avais commencé récemment, quelqu'un me disait que les droits d'auteurs ne rentraient pas en compte dans le calcul des indemnités PE, mais qu'en est-il vraiment pour les redevances ?

Je crains d'avoir un gros indu à PE de plusieurs milliers d'euros, et peut être de perdre mon statut s'ils me font faire n'importe quoi avec cette histoire d'EIRL

Je ne suis pas assez informé sur tout cela pour y voir clair mais étant donné les sommes en jeu et le peu de temps que j ai devant moi pour bien faire, je suis extrêmement inquiet des conséquences possibles sur ma vie future et ma situation.

Je dois revoir l inspecteur ce jeudi afin de mettre en ordre ma déclaration 2016 avec lui, mais je redoute de devoir suivre ses instructions et créer cette activité de compositeur indépendant à l'URSAFF. Selon lui, c est la seule chose à faire afin de pouvoir régulariser ces sommes mais je vais y perdre mon statut.

Je ne sais plus vraiment quoi faire ni vers qui me tourner, certaines infos me semblent difficiles à vérifier car je lis tout et son contraire, tous mes interlocuteurs me confirment que ma situation est délicate et qu'ils ne savent pas eux mêmes comment je dois m'en sortir.

J'en appelle à ceux d'entre vous qui pourraient m'aider à y voir plus clair, et m'aider aussi à éviter le pire si c est encore possible. 

D'avance merci pour vos conseils et votre temps...
#6
Bonjour à tous,

J'ai parcouru les sujets du forum (ici notamment >> https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4843.0) et le site de l'Agessa mais les conclusions que j en tire me semblent contradictoires donc je préfère reposer la question proprement car je ne maitrise pas bien ce sujet que je trouve complexe, et notamment la comptabilité du statut d'intermittent (musicien), des droits d'auteur, de l agessa, le cumul des activités dans différents domaines et leurs incidences...

D'abord un rapide point sur ma situation: je suis musicien/intermittent et enseignant en musique (8H semaine)

J'ai touché l'an dernier des droits d'auteur perçus de l'étranger quasiment exclusivement (sauf un peu de sacem). Ils doivent donc apparemment être déclarés aux impôts en Traitement et Salaire obligatoirement puisque versés par des tiers.

On m'a dit aujourd'hui que le fait de dépasser le seuil d'affiliation de l'Agessa me ferait automatiquement perdre mes droits à l'intermittence, puisqu'obligatoirement affilié à la sécurité sociale des auteurs, et donc placé automatiquement sous le régime général, avec pour conséquence la perte de mes droits d'intermittent.

Du coup un peu étonné j appelle l Agessa pour poser la question clairement. Après 20 minutes d'attente j arrive enfin à avoir quelqu'un de pas très sympa et de plutôt pressé qui me confirme que l affiliation à l Agessa est tout d'abord obligatoire quand on passe le seuil (en dessous on est simplement 'assujetti', on paye quoi) et que "je serai de toute façon automatiquement affilié à la caisse à laquelle j aurai le plus cotisé sur une année civile". Franchement je ne trouve pas la réponse à ma question très claire, ou en tout cas je ne la comprends pas..

Habitué aux pipotages (volontaires ou non) de nos chères administrations, j'ai donc envoyé un mail pour voir si la réponse était la même:'L'affiliation à l'AGESSA est obligatoire à partir du moment où vous avez perçu plus de 8 703 € de droits d'auteur au cours d'une année civile, et ce quelle que soit votre situation par ailleurs (salarié, intermittent...).
Vous pouvez tout à fait être affilié à l'AGESSA et continuer à percevoir des salaires.'


Alors que j avais posé la question sur mes droits à l'intermittence... par contre on me rappelle bien clairement le caractère obligatoire de l'affiliation si le seuil est passé.

Et la réponse finit par 'L'AGESSA étant rattaché au régime général des travailleurs salariés, les bases cotisées au titre de l'assurance retraite se cumuleront avec les salaires sur votre relevé de carrière.'

La personne me répond donc en me parlant de ma retraite alors que je pose la question sur la perte de mes droits:
Franchement ce n est toujours pas clair pour moi, j ai cherché un peu sur internet mais je ne trouve rien qui confirme tout cela. Le site de l'Agessa est des plus laconiques également.

Quelqu'un pourrait-il m'aider à débrouiller le vrai du faux svp ?

D'avance merci pour vos conseils et lumières :)
#7
Bonjour à tous,

En cette période de déclaration d'impôts, en me penchant sur les histoires de frais réels pour les impôts j aimerai ne pas faire de bêtise !

J'ai bien téléchargé le doc du SNAM ( déjà indiqué dans un topic que j ai trouvé sur le forum (https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=5564.0) qui est déjà d'une bonne aide, mais un point reste flou pour moi:

Un de mes employeurs de 2015 et 2016 pour qui j ai pas mal bossé me remboursait mes frais kilométriques sur justificatifs (uniquement tickets de péage + essence) ce qu'il appelait 'au réel'. Il me remboursait ces frais chaque mois selon mes déplacements nécessaires. Je ne bénéficiais avec lui d'aucun abattement de 20 ou 25% (cf fiche de salaires)

Le point qui me questionne, c est que du coup l'usure de mon véhicule et les frais annexes (assurance, ...) restent pleinement à ma charge, or j ai fait pas mal de bornes...

Dès lors, comment déclarer ces frais aux impôts de la bonne manière ?

Je ne vois que 2 solutions si j'ai bien compris:

1/ rien du tout puisque ces frais m'ont été remboursé par mon employeur, j ai donc dans l'os l'usure du véhicule et les frais annexes... Moralité: j'aurai du me questionner avant sur tout ça

2/ intégrer les remboursements de frais perçus par mon employeur dans mon revenu imposable, pour ensuite appliquer le barème kilométrique correctement et bénéficier de la déduction en vigueur pour frais de déplacement professionnels, intégrant cette fois l'usure et les frais annexes à mon véhicule personnel (mais bon attention l usine à gaz pour tout retrouver...)

Peut être que je ne comprends toujours pas bien le système d'ailleurs, je ne suis pas bien sur...

Bref merci pour vos lumières !

#8
Bonjour à tous !

je reviens ici chercher confirmation sur ce que je comprends de la nouvelle convention:

Il me semblait avoir compris cet été que celle-ci instaurait le cachet généralisé de 12h pour tous, de la même manière que la période de référence était désormais la même (12 mois) pour les 2 annexes dArtistes et Techniciens.


Cependant à relire plus attentivement, je ne trouve rien sur un cachet de 12h généralisé aux techniciens, mais seulement pour 'Artistes et Réalisateurs'.

Cela voudrait dire que les techniciens restent à déclarer en heures comme avant ?


D'avance merci pour vos lumières et longue vie au forum :)



#9
Bonjour à tous,

Je viens vers vous après des recherches infructueuses sur le forum. J'ai bien tenté la fonction recherche avec "résidence, GUSO, objet, Pole Emploi" ect...  mais le seul post qui m'a paru pertinent date un peu:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,3641.msg12592.html#msg12592

J'ai également jeté un oeil à la brochure CIP IDF de 2012 qui répond souvent à toutes mes questions, mais n'ai pas trouvé grand chose la dessus...

Je voudrais donc savoir si certains d'entre vous ont des infos plus fraiches quant à l'attitude à adopter pour que ces heures ne posent pas problème ensuite auprès de PE..

Voila mon cas:

on me propose de faire une résidence d'accompagnement d'artiste via une MJC sur 3 jours. La MJC me ferait 3 cachets via le Guso, mais je ne serai pas présent ni déclaré sur les futurs spectacles.

J'ai demandé à ce qu'on me déclare bien en tant que Metteur En Scène, mais c est pour l'objet du contrat que je me pose des questions.

Est-ce que la mention "Résidence en vue de la production d'un spectacle" me permettra de faire passer mes heures sans problème auprès de PE ?

ou bien faut-il mettre les choses différemment sur le feuillet Guso ?

Merci pour votre aide  :)

PS/ Petite info supplémentaire: Je viens d'appeler le Guso pour leur demander directement, et selon eux ça ne pourra pas compter car ça ne relève pas directement du spectacle vivant, mais de la création..
Et on retombe sur un paradoxe comme l'explique le post dont le lien est plus haut: Comment peut-il y avoir représentation s'il n'y a pas création ?
La réponse implacable du Guso: les heures de création relèvent du Régime Général monsieur !

Bravo, un joli coup de canif dans le fonctionnement même de nos métiers...  >:(

Selon eux, s'il n'y a pas représentation ça ne relève pas du spectacle vivant: Mais à quoi sert le Metteur En Scène alors ?

Je suis un peu perdu, des idées ?
#10
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si ma demande va paraitre farfelue mais je suis à la recherche d'un "outil" permettant de calculer la date de début pour la période des 10mois 1/2: je suis sûr que ça existe mais je ne l'ai pas trouvé.

J'ai bien essayé la fonction de recherche et Gogole mais rien n'y fait... Je m'explique:

Mettons que mes droits s'arrêtent le 15 juillet..

J'aimerais pouvoir calculer (ou plutôt simuler) après quelle date (de dépôt de mon dossier) je vais commencer à perdre mes plus anciens cachets.

Je connais déjà ma date de notification de fin de droit via PE, et j'aimerai pouvoir compter ces 10 mois 1/2 sans prendre le calendrier et compter chaque jour pour de bon...

Le but étant de pouvoir 'piloter' mon nouveau dépôt ou ma demande de recalcul le plus intelligemment possible au vu des cachets qui vont ainsi sortir de la période d'examen, tout en prenant en compte les activités qui se profilent afin d'être sûr de pouvoir conserver mon statut.

En espérant être clair dans ma demande ...

Merci d'avance pour votre aide !
#11
Bonjour,

Je créé un nouveau sujet après avoir essayé toutes les combinaisons qui me venaient en tête à propos de ce sujet dans la recherche:

Comment renseigner l'actualisation des heures RG en ligne de PE quand on a un en CDI dont les heures sont annualisées svp ?

En qq mots, j'enseigne la musique en CDI avec un contrat de 40h/mois, mais certains mois je donne moins de 40h et d'autres plus selon les périodes.

Par ex au mois d'octobre et avec les vacances scolaires je ne totalise que 3 jours de cours de 8h, auxquels il me faut ajouter les heures de préparation (33%) soit un total de 31,92h...

Comment est-ce que Pole Emploi va prendre ça sachant que je vais déclarer moins que ma fiche de paye qui totalise chaque mois 40h ?

En regardant le tableau d'actualisation en ligne j'aurai juste envie de mettre:

Nom de mon école       du 1er au 30        40h (Nbre d'heures sur ma fiche de paye)          salaire brut de ma fiche de paye



mais je ne voudrais pas qu'ils puissent me faire chier avec des histoires de fausses déclarations si je dois le faire jour par jour et personne ne peut me répondre correctement à PE j'ai l impression, je n'ai jamais la même réponse ...

Merci d'avance
#12
Bonjour à tous,

Ce n'est pas vraiment une question, mais plutôt un témoignage... je m'attendais à un sketch mais pas à ce point là ! C'est pour une 1ere admission, j'essaie de la faire courte:

Inscription Pôle Emploi le 19 septembre dernier, tout mon dossier était prêt aux p'tis oignons ... (614h, toutes les AEM vérifiées, bref je pensais avoir tout bétonné...)

Première déconvenue: On m'annonce un RDV pour le remettre en agence le 3 octobre. 15 jours pour un RDV ? "Oui Monsieur y a pas l'choix!". Bon ... J'avais déjà lu ici qu'il valait mieux le déposer en ligne pour éviter les 'pertes', mais apparemment "impossible pour une 1ere admission", ils veulent me voir absolument... Soit, j'attends ce premier RDV avec ma conseillère à qui apparemment "je pourrai poser toutes mes questions..."

3 octobre: RDV Pôle Emploi, la conseillère prend mon dossier, m'assure qu'il est complet, puis elle le valide au terme de l'entretien (épique lui aussi...) et me dit qu'il part le lendemain sans faute. Et oui je n'ai plus de revenu, peu de dates au mois d'octobre, donc ça urge ! J'avais également prévu le coup et photocopié l'intégralité du dossier, je lui demande donc gentiment d'apposer son cachet, son tampon et la date de remise sur la copie que je garde, ce qu'elle accepte finalement de faire non sans ronchonner un peu...

Je lui sors ma liste de questions, content de trouver enfin quelqu'un qui m'écoute ... mais à ma grande déconvenue, elle m'annonce qu'elle non plus n'y connait rien... Bon .... "Ah !" me dit-elle, 'mais je peux vous envoyer voir notre tête pensante par contre", il pourra répondre à toutes vos questions lui !

J'attends donc en agence le temps que ce monsieur qui est le directeur d'agence puisse me recevoir: Après 1h30, il hurle mon nom dans le hall et je me rends dans son bureau. Je lui sors ma liste de questions précisément préparées... mais après 2min il me fait comprendre clairement que je l'emmerde avec mes questions, que tout est sur internet et que seul Pole Emploi Spectacle peut me répondre dans mon cas... Je commence à me demander où je suis tombé. Tant pis pour mes questions, j'essaierai de rappeler PES ...

10 Oct: j'appelle PES pour prendre des news de mon dossier juste au cas où... mais on me dit qu'il n'est jamais arrivé alors qu'il aurait du l'être depuis déjà quelques jours selon PE Spectacle... et de me conseiller de me rapprocher de mon agence PE locale afin de tirer ça au clair avec eux.

La moutarde commence à monter, je retourne en agence et demande ce qu'est devenu mon dossier (heureusement que je peux leur montrer la copie complète, signée, tamponnée du jour de remise et cachetée de leur agence !!).  Et bien nous ne le retrouvons pas Monsieur... et apparemment il n'est pas parti ! Je leur fais comprendre poliment que je veux bien être patient, à condition qu'on ne me prenne pas pour un âne (ou un jambon) et que je puisse suivre l'avancement de la démarche. On me garantit qu'on me rappelle rapidement...

Miracle: On me rappelle le lendemain, une conseillère m'annonce toute heureuse qu'ils ont retrouvé mon dossier; elle me précise même fièrement qu'ils s'y sont mis à 4 pour le chercher la veille ! Quel talent !

Je reprends espoir !

20 oct: J'attends donc patiemment jusqu'à ce matin où je trouve un courrier de PES Nanterre qui me renvoie mon dossier au motif qu'il est incomplet et qu'il manque des pages selon eux... Ayant moi même la copie du dossier qui leur a été envoyée sous les yeux, je décide de les rappeler pour comprendre comment un dossier validé par l'agence locale et qui est parti COMPLET peut arriver avec 8 feuilles manquantes... "Aucune idée, mais ça arrive Monsieur vous savez !"

Ah ben me voilà rassuré alors, je suis dans la norme des dossiers qu'on perd puis qu'on retrouve puis qu'on reperd en partie...

Bref je viens de leur renvoyer le dossier COMPLET en A/R puisque PE Spectacle me demande cette fois de leur renvoyer directement, et m'annonce au passage que j'aurai du leur envoyer directement par courrier dès la 1ere fois... Euh ... mais c est vous-mêmes qui m'avez dit que ce n'était pas possible pourtant ?? Réponse de l'intéressé "Ah oui ? vous devez vous tromper..." bon...ça ne sert à rien de s'énerver avec eux de toute façon il parait.

Me voilà donc reparti à la case départ, tout cela quasiment 1 mois après ma 1ère démarche... toujours aucun revenu en perspective, et on m'annonce toujours 2 à 3 semaines de traitement à réception du dossier complet par PE Spectacle... youpi !

J'ai pourtant tout fait pour éviter les galères (photocopies du dossier intégral, cachet de PE et de l'agent qui m'a reçu, accusé de réception, dossier "béton", brochure du CIP apprise par coeur...) et pourtant j'ai la nette impression qu'on me mène encore en bateau: Je pensais que je m'étais blindé, mais apparemment toutes mes précautions n'ont servi à rien.

Quelles possibilités me reste-t-il pour faire avancer les choses concrètement ?

Y a-t-il un délai maximum qu'ils doivent respecter ou bien est-ce que je dois subir leurs erreurs successives (pour ne pas dire incompétence...) sans broncher selon vous ?

Merci d'avoir pris le temps de lire, je reviendrai poster la conclusion en espérant que ça puisse en aider d'autres !

Merci également aux "actifs" de ce forum qui est une mine d'info considérable, on se sent moins seul  :)


#13
Bonjour,

Je parcours ce forum qui est une mine d'information depuis un bout de temps déjà, et malgré tout ce que j y ai appris, je ne me sens encore pas sûr de moi sur certains points qui sont souvent des exceptions et des aménagements faits à la règle.

Je sollicite donc votre aide et vos conseils pour mon cas qui est un peu particulier je pense, le voici le plus brièvement possible:

Je suis actuellement enseignant en école de musique agréée depuis plusieurs années.

Je peine à boucler mes heures de cours depuis le début de cette année en raison d'une baisse de fréquentation de l'école, et je me suis dit que c était donc le moment ou jamais d'essayer de vivre de ma musique.

J'ai donc progressivement réduit mon contrat de 105h / mois à 40h/mois car je suis sur de les faire, et je fais maintenant beaucoup de cachets en tant que musicien et technicien

Seulement un autre problème se pose désormais:

J'aurai mes heures d'intermittence en Octobre ou Novembre, seulement le comparatif sur 10 mois et demi restera de 576h Spectacles contre 607 heures Générales, même si mon contrat de prof a été largement réduit depuis et que ma situation la plus "récente" sera que je donne peu de cours mais je joue beaucoup...

La loi stipule que c est le montant le plus élevé qui est pris en compte apparemment, mais étant donné les "réalités" de mon cas, je me pose plusieurs questions:

-Je me pose d'abord la question de l'exception faite par Pôle Emploi au regard de l'emploi que j'exerce en tant qu'enseignant en musique: Je suis au courant d'une 'tolérance' de cet 'emploi maintenu' et compatible avec le régime IDS et du 'report' possible de 55h d'un régime vers l'autre, mais cela peut-il avoir un impact sur la décision de Pôle Emploi dans mon cas selon vous, et surtout dans quel sens ? Puis-je par ex imaginer qu'ils reportent 55h de mon cumul Général vers le Spectacle ? ou même l'inverse  ?

-La seule solution est-elle comme je l'envisage d'attendre patiemment que les soldes s'inversent avant de déposer mon dossier étant donné que mon contrat "Général" me fait désormais cumuler moins d'heures par mois que mes heures "Spectacles" ? A force d'attendre les cumuls vont donc progressivement s'inverser ...

-Une source (qui ne me parait pas forcément fiable...) m'a dit qu'il y avait un risque qu'ils comparent les 2 cumuls avec des périodes de références différentes, à savoir 24 mois au Général contre seulement 10 et demi au Spectacles. Si c'est le cas cela impliquerait qu'il me sera impossible d'espérer accéder à l'intermittence avant très longtemps alors que je travaille désormais davantage dans le Spectacle que toute autre chose... Qu'en est-il selon vous ?

J'ai essayé de contacter Pole Emploi mais ils ne veulent même pas me recevoir étant donné que pour eux je ne suis pas chômeur ...

Je suis assez inquiet pour ce qui est de ma situation à venir et de comment je vais pouvoir subvenir à mes besoins l'an prochain, toute aide, confirmation, éclaircissement  ou conseil sera donc sincèrement le bienvenu.

Merci de ce que vous faites pour nous tous,

Musicalement