Messages

En physique pour les intermittents, il n'y a que la croix nivert sur Paris qui te recevra.
pour le reste de la France c'est accueil téléphonique : 39-49 choix 4 puis 3. Evite les mails d'ici 2023, tu aura plus de chance d'une réponse par tel.

en haut à droite, sous le montant de ton allocation, un lien "demander le réexamen"
sinon dans "mes allocations" => "demander le réexamen"
sinon 39-49 choix 4 puis 3 ... puis un peu de patience selon ta région (de 1h à 3jours)

peut-etre vers cheque-intermittent qui reste un "prestataire" administratif mais qui fais des attestations au nom du réel employeur (l'organisateur de spectacle)... moyennant finance bien évidement !

Bonjour,
admettons une fin de droits au 25 octobre 2022.
dernière fin de contrat le 15 septembre 2022.
nouvelle admission : du 26 octobre 2022 jusqu'au 15 septembre 2023 soit 325 jours indemnisés.
sur cette durée tu dois retirer :
- les carences notées sur ta notification (7 jours de délai d'attente -au moins une fois sur 2-  et les franchises cp = 10 % du nombre de jours travaillés)
- les jours non indemnisés tous les mois selon les heures travaillées (artiste : h/10 x 1.3  tech : h/8 x 1.4)

smart.be ou smart.fr ou la nouvelle aventure ne sont pas reconnus comme organisateur de spectacle, donc hors la loi, donc les heures ne comptent pas dans la recherche des  507h.
soit pendant cette periode :
- tu es radié, non indemnisé => tu ne déclares pas
- tu es indemnisé, tu déclares pour être indeminsé  => l'employeur n'étant pas français tu fournis contrat, bulletin de salaire et "équivalent d'attestation de fin de contrat de travail", les heures (et non salaires) participent au décalage de l'indemnisation mais ne comptent pas pour les prochaines 507h.

Le chômage partiel, ou plutôt activité partielle, est possible pour un employeur dépendant  du  guso à partir du moment où il ne bénéficie pas de  subventions publiques

Bonjour,

La différence vient peut-être de deux jours de franchise de congés payés ?

N'oublie pas que tu as l'obligation de signaler à pôle-emploi toute absence du territoire de plus de 7 jours.

35 jours d'absence dans l'année civile te sont indemnisés (un peu comme des congés payés). Au delà, tu n'es pas indemnisé.

Ce n'est donc pas le "taux horaire" qui fait bouger l'indemnisation.

un outil de simulation :

https://suppermittent.appspot.com/tools/2016

La vérité est ici :
http://www.pole-emploi.fr/informations/pole-emploi-spectacle-@/spectacle/


QUEL MONTANT D'ALLOCATION ?
L'ALLOCATION JOURNALIÈRE BRUTE
Votre allocation journalière brute (avant déduction des cotisations sociales) correspond à l'addition de 3 parties = A + B + C.
- La partie A : elle représente vos salaires inclus dans la période de recherche des 507 heures.
- La partie B : elle représente vos heures travaillées dans la période de recherche des 507 heures.
- La partie C : elle est basée sur un montant d'allocation journalière minimale (AJ minimale) fixe de 31.36 €


FORMULE DE CALCUL POUR L'ANNEXE 8 :
• Partie A = [AJ minimale x (0,42 x SR (jusqu'à 14400 €) + 0,05 x SR (au-delà de 14400 €)] / 5000
• Partie B = [AJ minimale x (0,26 x NHT (jusqu'à 720h) + 0,08 x NHT (au-delà de 720 h)] /507
• Partie C = AJ minimale x 0,40

FORMULE DE CALCUL POUR L'ANNEXE 10 :
• Partie A = [AJ minimale x (0,36 x SR jusqu'à 13700 € + 0,05 X SR au-delà de 13.700 €)] /5000
• Partie B = [AJ minimale x (0,26 x NHT (jusqu'à 690 h) + 0,08 x NHT (au-delà de 690 h)] /507
• Partie C = AJ minimale x 0,70

L'ARE est étudiée sans dossier papier depuis plusieurs mois.

Ce qui t'a été adressé est un dossier ASS (aide de l'Etat et non de l'assurance chômage [pour l'instant encore privée]), car apparemment tu n'avais les conditions ni pour l'ARE, ni pour l'APS, ni pour l'AFD, ni pour la clause de rattrapage.

Si effectivement tu es intermittent depuis 30 ans tu n'auras pas droit à l'ASS (il faut avoir travaillé 5 ans dans les 10 dernières années soit 1 jour sur 2), tu pourras demander alors le RSA auprès de la CAF.

Les droits d'auteur (et droits voisins) tout comme les revenus tirés de la maison des artistes ne sont pas à déclarés à PE.

Giampi,

Que tu ais 64h de travail sur 5 jours travaillés ou sur 10 jours ne réduira pas ton taux, au pire cela augmentera ta franchise congés payé.

mais là ce n'est pas le cas, que la DUS ou l'AEM soit en une fois ou en deux, en trois, le fait d'avoir 64 H en 5 jours de travail, que le(s) contrat(s) fasse(nt) 5 ou 10 jours, ça ne changera ni le paiement des allocs du mois, ni le recalcul du futur taux.

Seul problème si tu es en fin de droit au milieu d'un contrat a8/a10, PE ne t'indemnise qu'à la fin de ce contrat même si tu as les 507 h.

Bonjour,

- la valeur du plafond pour la convention de 2014 est de 140 % du plafond mensuel de la sécu,
- exactement.

Guso72

Hello Criquette,

Dans ton cas tu es en règle.

Ton employeur non, car il ne déclare pas toutes les personnes qu'il embauche (le bénévolat n'est pas reconnus dans le domaine du spectacle).

La meilleure solution serait qu'ils soient déclarés en heures et non en cachets (2 h sur scène = 2x 9.67€). pas cher et irréprochable.