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Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: lucie le 02 Octobre, 2021, 16:08:00 PM

Titre: Disponibilité de la fonction publique territoriale et demande d'indemnisation
Posté par: lucie le 02 Octobre, 2021, 16:08:00 PM
Bonjour à toutes et à tous,

Mes activités artistiques prenant dorénavant de plus en plus de place, j'ai fait une demande de disponibilité de la fonction publique territoriale pour le 1er janvier 2022 : j'y exerce actuellement en tant qu'enseignante artistique.

J'ai déjà cumulé des heures en cachets ces derniers mois, et pense pouvoir compléter les 507 heures dès la fin du mois de janvier 2022.

Aussi, je me demandais si la mise en disponibilité était considérée comme une "démission volontaire" et par conséquent si je risquais un "rejet à l'ARE" (je reprend les termes employés dans le Guide Intermittents publié par Pôle Emploi) ?

De plus, savez-vous si la règle de l'augmentation à 140h du nombre d'heures d'enseignement pouvant être prises en compte sera toujours en vigueur en janvier 2022 ?

Merci d'avance pour vos retour et très bonne suite de journée !

lucie