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Messages - Bannermann

#1
Oui, je voulais dire "On ne peut l'éviter qu'une année sur deux".
#2
Bonjour,

Si tu fais un réexamen anticipé chaque année, le délai d'attente de 7 jours ne s'appliquera qu'une fois tous les deux ans (mais impossible de ne pas l'avoir chaque année par contre) :

https://www.undia.fr/version1/pdf/les_7_jours_attente.pdf
#3
Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas le droit de cumuler un CDD dans le régime général et quelques cachets  ???

Quand tu parles de "dépasser les 48h légal", qu'entends-tu par là ?
#4
Je viens d'avoir la réponse d'un syndicat qui m'a dit que les ICCP ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence entrant dans le calcul de l'allocation chômage.
#5
Citation de: Giampi le 02 Juillet, 2022, 20:48:49 PM
Tu as donc la réponse à ta question, à partir d'un même salaire net, qu'on choisisse l'ICCP ou les CS, les indemnités ARE ne changeront pas. Comme je disais dans les messages précédents, tout dépend de la manière dont est faite la simulation GUSO (à partir du sal brut ou du budget total ou du sal net).

Sauf que je me base toujours sur le budget global, qui n'est jamais le même suivant le type de prestation
#6
Citation de: Giampi le 01 Juillet, 2022, 18:58:03 PM
Il faut faire la différence entre le salaire brut mentionné sur la D.U.S GUSO et l'assiette de cotisation des différentes caisses. Ainsi prenons un exemple concret d'un artiste (chanteur) qui opte pour la déduction de frais pro (-25%) et pour l'ICCP avec un salaire net de 200 €.
Le salaire brut est égal à 227 €
Le salaire brut après abattement 187,28 € (assiette de cotisations de URSSAF, AUDIENS, AFDAS, CMB)
L'assiette de cotisation de l'assurance chômage est 249,70 € soit le sal brut + ICCP = 227 + 22,70

Si on opte pour les congés spectacle avec le même salaire net:
Le salaire brut est égal 249,67 € et c'est égal à l'assiette de cotisation de l'assurance chômage (à 0,3 cts près)

Donc le taux de cotisation de l'assurance chômage est le même dans les 2 cas.
Si le calcul des indemnités ARE sont basées sur ça, le taux ne changera pas.

On indique le salaire brut sur la DMS mais c'est à titre indicatif, as tu le détail du calcul de tes indemnités pour vérifier ça?





Oui, le détail est basé sur le salaire brut (indiqué lors d'une déclaration GUSO) mais sans prise en compte des ICCP. Exemple : Un salaire brut de 460,53 + un ICCP de 46,05 => 506,58 €

Or, la base qui a servi au calcul du salaire de référence est de 460,53 € (et ceci, sur tous les salaires)
#7
Citation de: Giampi le 30 Juin, 2022, 16:19:45 PM
Citationles ICCP font-elles augmenter l'ARE ? (étant donné que le brut est plus élevé ?)
comme je disais plus haut, le brut ne change pas si ton employeur te rémunère sur la base des conventions collectives par exemple, le montant brut restera le même. Par contre si tu proposes tes prestations à un employeur en te basant sur le budget total, tu peux tenir compte de ça pour varier ton salaire. Pour un même budget global, oui le sal brut augmentera. Il est évident que plus la base de calcul est élevée, plus tu cotises et plus tes indemnités augmenteront. Personnellement, j'ai toujours eu de petits cachets et mon ARE au minimum, donc le fait d'opter pour ces ICCP n'a rien changé pour les indemnités chômage. Pour les autres caisses, j'imagine que c'est négligeable (retraites).

Donc les ICCP font augmenter l'ARE, vu qu'ils sont soumis à cotisations (d'autant plus que le salaire brut déclaré lors de l'actualisation correspond au brut + ICCP). Ce n'est pourtant pas ce que m'a dit un conseiller PES.

D'ailleurs, mes droits pris en compte ont été calculés sur la base du salaire brut SANS les ICCP.

Donc peut-être qu'il y a une nouvelle réglementation sur la prise en compte des ICCP dans la cotisation d'assurance chômage ? Ou que le conseiller s'est trompé ?
#8
Citation de: Giampi le 29 Juin, 2022, 18:09:58 PM
Ce que je retiens surtout: les cotisations CS = 14 % et Audiens reverse 10%, donc autant utiliser quand c'est possible l'ICCP de 10 %.  Pour la franchise de Pôle emploi ça ne change pas.
Sinon lors de la simulation GUSO, cela dépend comment tu négocies ton salaire car L'ICCP est inclus dans le budget total (sal net + cot), alors que si tu négocies ton salaire net, tu perçois tes CS par Audiens.

Pour les franchises de PE, effectivement ça ne change pas, mais les ICCP font-elles augmenter l'ARE ? (étant donné que le brut est plus élevé ?)

Citation de: teddy59 le 30 Juin, 2022, 09:01:17 AM
Oui en etant en ICCP on touche TOUT DE SUITE les conges sans "donner" 4 % à une caisse qui pendant presque 1 an "garde" NOTRE argent et le fait fructifier . Et les charges sont les meme d'un cote et de l'autre .

On pourrait dire que c'est presque une "arnaque" dans ce cas ?  :o
#9
Bonjour à tous :)

Quelques petites interrogations sur l'ICCP et les CS :

1 : Est-il plus intéressant de choisir l'ICCP ou d'adhérer aux CS ? J'ai l'impression qu'on touche plus de salaire net au final avec l'ICCP qu'avec l'adhésion CS. AUDIENS reverse 10% du brut - les cotisations, alors que l'ICCP c'est 10% net du brut (mais les cotisations augmentent aussi vu que le salaire brut est plus élevé). Donc où se trouve la/les réelle(s) différence(s) entre les deux ?

2 : Les ICCP font augmenter le salaire brut, mais font-elle augmenter l'ARE ? Logiquement oui : il suffit de faire une simulation GUSO pour voir que les cotisations chômage augmentent (ainsi que sur les bulletins de salaire, la base de cotisations AC), mais pourtant un conseiller PES me dit que les ICCP ne sont pas retenues dans le calcul du salaire de référence ?

#10
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Oui, tout est clair dans mes contrats, c'est juste que vous savez comment sont les services comptables des boîtes, ce n'est pas avec eux que je signe mes contrats et ils ne cherchent pas trop à comprendre des fois.
#11
Bonjour :)

Après avoir réalisé une prestation pour une entreprise, le service comptabilité veut absolument une facture. Est-ce qu'il est possible d'en avoir une après que la prestation ait été faite (via peut-être cheque-emploi-spectacle par exemple ou autre ?) ou bien ils devront se satisfaire du feuillet DUS ? (qui est un document comptable en soi, donc qui ne pose pas de problème normalement)
#12
C'est la moindre des choses de faire un retour :)

Pour le coup un mail de relance + un rappel au tél après le renvoi du courrier d'éligibilité pour être sûr qu'ils l'avaient bien reçu, et deux jours après c'était traité :)
#13
Je reviens sur le sujet pour dire qu'après les avoir relancés, la personne qui s'en est occupé a été rapide et mon droit d'option a donc été validé :)
#14
Citation de: florent33 le 01 Juin, 2022, 22:22:07 PM
Bonsoir

Tout d'abord merci de ta réponse.
Effectivement je touche le chômage de mes anciens boulots au RG. Et je cumule des heures d'intermittence en parallèle

A la base quand j'ai commencé mes droits étaient presque épuisés mais mon conseillé P-E a oublié de me dire qu'il me restait des droits pas encore pris en compte

Il m'a effectivement semblé  comprendre que je devais donc écouler ces droits ...

Cependant, arrête moi si je me trompe (et j'espère que je me trompe ????): si je continue à faire mes contrats d'intermittents, vu que je touche un salaire, P-E ne me verse qu'une partie de mes allocations. Les reste est donc reporté ce qui allonge la durée de mes droits au RG?

Il faudrait donc que j'arrête totalement de travailler pendant un moment pour que mes droits au RG soit quasi épuisés avant de reprendre mon activité en tant  « qu'intermittent »?  Car en travaillant j'entre dans un cercle vicieux ou j'allonge indéfiniment mes droits RG me fermant les portes du régime intermittent

Ou est ce que ces contrats n'allongent pas les droits au RG et je peux continuer à travailler normalement, ( avec des mois avec assez d'activité pour assurer un salaire convenable et des mois creux ou je ne touche que mon chômage...) et dans ce cas je pourrais prétendre au régime intermittent dans.... 1 an et 9 mois? ce qui va être long mais c'est mieux que rien

Encore merci de ton aide

Oui, à chaque fois que tu travailles (RG ou intermittence), tes droits au RG sont allongés. Du coup, il n'y a que deux solutions :

- Soit tu ne travailles plus du tout pour écouler la grande majorité de ton chômage actuel pour qu'il passe en dessous des 30%, et tu choisis le bon moment pour faire tes heures et pour pouvoir faire valoir ton droit d'option.

- Soit tu travailles un peu, mais pas trop, de façon à ce que tu puisses écouler une partie de ton chômage tous les mois, jusqu'à ce qu'il passe en dessous des 30%

Donc tout dépend de combien de chômage RG tu touches par mois, et aussi de ce que tu touches par mois actuellement avec ton activité d'intermittent.
#15
Salut :)

Donc tu touches le chômage de ton ancien boulot en RG (708 jours) et tu fais en parallèle des heures d'intermittence ? Pour le coup, il n' y a pas d'autres solutions que d'écouler une grande partie de ton chômage actuel pour pouvoir bénéficier du droit d'option  :-\