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Bonjour,

Je suis en train de créer un groupe et je me penche sur les différents statuts pour le groupe et notamment sur le contrat type qu'il faudra faire avec les clients.
Après avoir exploré le forum de fond en comble, je n'ai pas trouvé de réponse à mes interrogations;

Est-ce que je suis dans le vrai si je dis que :

Si le groupe sera sous forme d'asso alors contrat de prestation
Si le groupe sera sans statut juridique alors contrat d'engagement
Si le groupe passera par un producteur alors contrat de cession

Merci d'avance pour votre réponse.

Merci

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Re : boite de gestion d'intermittents/ alternative au guso

« le: 29 septembre, 2015, 18:34:24 pm »

Citation de: teddy59 le 29 septembre, 2015, 18:19:01 pm

ah oui vraiment c'est INCROYABLE !!! car dans ce cas ils doivent etre considerés comme "PRODUCTEUR" !!!!!

..oui et donc devenir l'employeur.
20 ans qu'ils font ça et personne n'a relevé, bizarre

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : boite de gestion d'intermittents/ alternative au guso

« le: 29 septembre, 2015, 16:55:42 pm »

Je viens d'envoyer un email à cheque-intermittent. ils font bien une facture globale, comprenant leur commission et la prestation
Il y a quelque chose qui m'échappe.

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : boite de gestion d'intermittents/ alternative au guso

« le: 29 septembre, 2015, 11:25:13 am »

Oui oui je comprend bien qu'ils prennent un pourcentage, mais avant d'envoyer un de mes employeurs vers eux, je voulais comprendre le type de document (facture) qu'ils vont recevoir et visiblement, je ne peux pas "vendre" cheque-intermittent à l'employeur en lui disant qu'il recevra une facture

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : boite de gestion d'intermittents/ alternative au guso

« le: 29 septembre, 2015, 10:53:23 am »

Vu sur leur site :

"Chaque Chèque-Intermittents fera l’objet d’une facturation émise par AGETA qui comprendra les frais de dossier, les frais de gestion et la TVA en vigueur"

http://www.cheque-intermittents.com/wp-content/uploads/2014/09/ConventionsCI-Papier.pdf

donc la facture comprend bien leur frais de dossier uniquement et pas le "budget" alloué à l'intermittent (contrairement à ce qui a été dit précédemment).

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : boite de gestion d'intermittents/ alternative au guso

« le: 29 septembre, 2015, 10:32:56 am »

Merci pour vos réponses.
Oui, donc c'est bien ce qu'il me semblait, ils n'envoient pas de facture au client (contrairement à ce qui est dit sur leur site), c'est plus un récapitulatif, comme tu disais Giampi

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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : boite de gestion d'intermittents/ alternative au guso

« le: 28 septembre, 2015, 21:09:12 pm »

Bonjour tout de le monde et désolé de ressortir un vieux post,

J'ai lu avec attention tout vos messages mais il y a quelque chose qui m'échappe au sujet de chèque-intermittent. Je me demande comment ça se fait que cheque-intermittent a le droit de facturer le client? Si cheque-intermittent ne devient pas employeur (comme quelqu'un l'a mentionné précédemment), ça veut dire qu'ils facturent simplement au nom de l'artiste. Or, l'artiste, n'ayant pas d'entité juridique, n'a pas le droit de facturer alors pourquoi peuvent ils ?

Merci à celui ou celle qui saura m'éclairer sur ce point.

Voir les contributions - roxy7338;